Ordre du jour, Audience du 17 décembre 2015

Audience

Endroit : Gatineau (Québec)
Date : 17 décembre 2015 à 11 h

Administration centrale du Conseil
1, promenade du Portage
Gatineau (Québec)


Articles sans comparution

Bien qu'elles ne fassent pas l'objet d'une présentation orale, les demandes suivantes seront étudiées par le comité d’audition et les décisions seront rendues plus tard.

Veuillez consulter l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-470 pour une description détaillée des demandes qui suivent :

  1. Anthem Media Sports & Entertainment Corp., au nom de Fantasy Sports Media Group Inc.
    L’ensemble du Canada (2015-0981-1)
  2. Sivanesarajah Kandiah, au nom d’une société devant être constituée
    St. Catharines (Ontario) (2015-0091-8)
  3. Said Afrajy, au nom d’une société sans but lucratif devant être constituée
    Mississauga (Ontario) (2015-0476-2)
  4. Sugar Cane Community Diversity Association
    Williams Lake (Colombie-Britannique) (2015-1064-4)
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