Ordre du jour, Audience du 13 mai 2015

Audience

Endroit : Gatineau (Québec)
Date : 13 mai 2015 à 9 h 30

Centre de conférences
Portage IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)

Salle d’audience : Outaouais
Salle d’examen temporaire : Papineau – 819-953-3168

Les interventions reçues concernant les demandes inscrites à cette audience sont disponibles aux dossiers publics.

Documents de référence: Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-84 et 2015-84-1.


Dossiers publics

Au cours de l'audience les dossiers afférents aux articles inscrits peuvent être consultés à la Salle d'examen temporaire mise sur pied près de la Salle d'audience.

Notes sténographiques de l'audience

Tous les exposés sont sténographiés et enregistrés par :

Steno Tran Services Inc.
2446, rue Bank
Bureau 711
Ottawa (Ontario)
K1V 1A8
Téléphone : 613-521-0407
Télécopieur : 613-521-7668

Examen des notes sténographiques

On peut obtenir les notes sténographiques de cette audience en accédant à notre site Internet (http://www.crtc.gc.ca) ou en communiquant avec la salle d'examen public de tout bureau du CRTC.

Audition des enregistrements

On peut écouter l'enregistrement de cette audience à l'administration centrale du Conseil, à Gatineau (Québec), durant les heures normales d'affaires, ou à n'importe quel Bureau du Conseil, sur rendez-vous.

Si vous avez des commentaires, veuillez nous les faire parvenir, comme suit:

CRTC
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0N2

Téléphone : 1-877-249-2782
ATME (sans frais) : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218


Le mercredi 13 mai 2015

Articles avec comparution

Préambule

Des renseignements supplémentaires peuvent être ajoutés au dossier d’examen public de ces demandes après la conclusion de l’audience publique. Le Conseil encourage les personnes intéressées à examiner les dossiers d’examen public ainsi que le site web du Conseil pour de tels renseignements.

Article 1

Phase I - Présentation par Aboriginal Voices Radio inc.

Aboriginal Voices Radio inc.
Ottawa et Toronto (Ontario), Calgary et Edmonton (Alberta), et Vancouver (Colombie-Britannique)
Demandes 2014-0956-6, 2014-0960-8, 2014-0957-4, 2014-0955-8 et 2014-0959-0

Aboriginal Voices Radio inc. (AVR) a fait une demande en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio autochtone de type B CKAV-FM Toronto, CKAV-FM-2 Vancouver, CKAV-FM-3 Calgary, CKAV-FM-4 Edmonton et CKAV-FM-9 Ottawa, qui expirent le 31 août 2015.

Dans le cadre de trois procédures de renouvellement de licences depuis 2007 pour ces cinq stations, AVR a été jugée en situation de non-conformité répétée avec diverses obligations. Dans chaque cas, le Conseil a imposé un renouvellement à court terme afin de s’assurer qu’il pourrait surveiller le rendement du titulaire.

Dans sa dernière décision de renouvellement de licence, CKAV-FM Toronto, CKAV-FM-2 Vancouver, CKAV-FM-3 Calgary, CKAV-FM-4 Edmonton et CKAV-FM-9 Ottawa - Renouvellements de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2012-653, 29 novembre 2012, le Conseil a indiqué qu’un renouvellement de licence de courte durée jusqu’en 2015 laisserait « du temps à AVR pour mettre en œuvre son plan d’affaires et pour améliorer la qualité de sa programmation avant le prochain examen du Conseil ». Il a plus précisément indiqué que, « le Conseil s’attend donc fortement à ce qu’AVR améliore le rendement de chacune de ses stations au cours de la prochaine période de licence ».

Il appert au Conseil que le titulaire est en situation de non-conformité possible à l’égard du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) en ce qui concerne le dépôt des registres d’émissions et les enregistrements, le dépôt des rapports annuels, et l’obligation de répondre à la demande d’information du Conseil. Il appert également au Conseil que le titulaire est en situation de non-conformité possible quant aux conditions de licence en ce qui concerne la diffusion de bulletins quotidiens de nouvelles locales qui concernent directement et en particulier la communauté autochtone au sein du marchés desservis par chaque station du titulaire, le dépôt de mises à jour annuelles et le dépôt d’états financiers vérifiés de chaque station du titulaire.

Il appert au Conseil qu’AVR ne fournit pas un service de qualité tel que proposé et que par conséquent, les Autochtones des centres urbains du Canada ne sont pas bien servis. En plus, il appert que le titulaire est en situation de non-conformité possible quant à l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’affaires viable au cours de la période de licence actuelle.

Le Conseil entend étudier tous les enjeux décrits ci-dessus à l’audience. Le Conseil compte également discuter avec le titulaire de sa proposition d’être autorisé à passer d’une société sans but lucratif à une société à but lucratif, à titre d’exception à la Politique en matière de radiotélédiffusion autochtone.

Le Conseil s’attend à ce que le titulaire démontre à cette audience les raisons pour lesquelles ses licences devraient être renouvelées et, advenant que ses licences soient renouvelées, les raisons pour lesquelles le renouvellement ne devrait pas être à court terme, le Conseil ne devrait pas émettre des ordonnances en vertu de l’article 12 de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi) exigeant que le titulaire se conforme au Règlement et à ses conditions de licence, et ses licences ne devraient pas être suspendues ou révoquées en vertu des articles 9 et 24 de la Loi.

Phase II - Présentations par les intervenants

  1. Canadian Association of Aboriginal Broadcasters (int. #51)
  2. Torres Media Ottawa Inc. (int. #53)
  3. Aboriginal Chamber of Commerce of the District of Marlboro and Area (int. #52)

Phase III - Réplique par Aboriginal Voices Radio inc.

Le jeudi 14 mai 2015

Article 2

Phase I - Présentation par Salt Spring Island Radio Corp.

Salt Spring Island Radio Corp.
Salt Spring Island (Colombie-Britannique)
Demandes 2014-0865-9 et 2014-0963-1

Salt Spring Island Radio Corp. (Salt Spring) a fait une demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM spécialisée CFSI-FM à Salt Spring Island, et son émetteur CFSI-FM-1 Mount Bruce, qui expire le 31 août 2015.

Le demandeur a également déposé une demande séparée afin de modifier sa propriété par l’entremise du transfert de l’ensemble de ses actions, anciennement entièrement détenues par Satnam Media Group (BC) Ltd., à parts égales à M. Sukhdev S. Dhillon et M. Harman S. Gill.

La station a été convoquée à comparaître à l’audience publique du 27 janvier 2014 à Surrey (Colombie-Britannique) afin de discuter sa situation de non-conformité possible à l’égard du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement).

À la suite de la détermination du Conseil, dans CFSI-FM Salt Spring Island - Publication d’ordonnances, décision de radiodiffusion CRTC 2014-330, 20 juin 2014, le Conseil a publié les ordonnances de radiodiffusion CRTC 2014-3312014-3322014-3332014-3342014-335 et 2014-336, demandant à CFSI-FM de se conformer au Règlement en ce qui concerne le dépôt des enregistrements, des listes musicales et des registres, et en ce qui concerne l’obligation de répondre à la demande d’information du Conseil.

Il appert au Conseil qu’il pourrait y avoir eu manquement par le titulaire aux ordonnances de radiodiffusion 2014-3312014-332 et 2014-335. Il appert également au Conseil que le titulaire est en situation de non-conformité possible à l’égard du Règlement en ce qui concerne le dépôt des rapports annuels et des contributions de base au titre du développement du contenu canadien (DCC). En plus, il appert au Conseil que le titulaire est en situation de non-conformité possible quant à une condition de licence distinct en ce qui concerne ses contributions excédentaires au titre du DCC et quant à une directive précédente du Conseil, dans une lettre au titulaire en date du 21 janvier 2013, en ce qui concerne ses contributions au titre du DCC. 

Il appert au Conseil que le titulaire est en situation de non-conformité possible quant à une directive du Conseil en ce qui concerne les avantages tangibles découlant d’une transaction de propriété approuvée par le Conseil pendant la période de licence.

Enfin, il appert au Conseil qu’il pourrait y avoir des divergences entre les renseignements de propriété soumis par le titulaire dans le cadre de sa demande de renouvellement et les renseignements de propriété soumis par le titulaire dans le cadre de sa demande de propriété.

Le Conseil entend étudier tous les enjeux décrits ci-dessus. Le Conseil s’attend à ce que le titulaire démontre à cette audience les raisons pour lesquelles sa licence devrait être renouvelée et les raisons pour lesquelles les ordonnances 2014-331, 2014-332, 2014-333, 2014-334, 2014-335 et 2014-336 ne devraient pas être réimposées. De plus, le Conseil s’attend à ce que le titulaire démontre à l’audience, advenant que sa licence soit renouvelée, les raisons pour lesquelles, le renouvellement ne devrait pas être à court terme, le Conseil ne devrait pas émettre des ordonnances en vertu de l’article 12 de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi) exigeant que le titulaire se conforme au Règlement et à ses conditions de licence, et sa licence ne devrait pas être suspendue ou révoquée en vertu des articles 9 et 24 de la Loi.

Le Conseil entend également considérer la demande d’approbation de la modification de propriété et pourrait étudier les renseignements de propriété soumis par le titulaire dans ses deux demandes mentionnées ci-haut, en vue de déterminer si le titulaire s’est conformé en tout temps à l’article 11(4) du Règlement.

Phase II - Présentation par l’intervenant

  1. Radha Fournier (int. #7)

Phase III - Réplique par Salt Spring Island Radio Corp.

Article 3

Phase I - Présentation par 902890 Alberta Ltd.

902890 Alberta Ltd.
Wetaskiwin (Alberta)
Demande 2014-0637-2

Demande présentée par 902890 Alberta Ltd. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio spécialisée CIHS-FM Wetaskiwin (Alberta), qui expire le 31 août 2015.

Le titulaire demande également de remplacer la condition de licence de CIHS-FM à l’égard de la diffusion d’un minimum de pièces musicales tirées de la sous-catégorie 35 (religieux non classique) par une condition de licence à l’égard de la diffusion d’un minimum de pièces musicales tirées de la sous-catégorie 32 (Folklore et genre folklore) et de la sous-catégorie 33 (Musique du monde et musique internationale).

Il appert au Conseil que le titulaire est en situation de non-conformité possible à l’égard du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), en ce qui concerne le dépôt des rapports annuels, les contributions de base au titre du développement du contenu canadien, le dépôt des enregistrements, des listes musicales et des registres, et en ce qui concerne la soumission d’une réponse à toute demande d’information faite par le Conseil relative à l’entreprise du titulaire. 

Le Conseil entend étudier tous les enjeux décrits ci-dessus. Le Conseil s’attend à ce que le titulaire démontre à cette audience les raisons pour lesquelles sa licence devrait être renouvelée et, advenant que sa licence soit renouvelée, les raisons pour lesquelles, le renouvellement ne devrait pas être à court terme, le Conseil ne devrait pas émettre des ordonnances en vertu de l’article 12 de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi) exigeant que le titulaire se conforme au Règlement et à ses conditions de licence, et sa licence ne devrait pas être suspendue ou révoquée en vertu des articles 9 et 24 de la Loi.

Phase II - Présentations par les intervenants

Aucune demande de comparution reçue

Phase III - Réplique par 902890 Alberta Ltd.

Article sans comparution

Bien qu’il ne fasse pas l'objet d'une présentation orale, l’article suivant sera étudié par le comité d’audition et la décision sera rendue plus tard.

Veuillez consulter les avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-84 et 2015-84-1 pour une description détaillée de l’article suivant qui sera disponible à la salle d'examen temporaire par voie électronique.

4. La radio communautaire du comté
Rimouski et Mont-Joli (Québec) (2014-0759-4)

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