Ordre du jour, Audience du 23 avril 2013, Gatineau (Québec)

Ordre du jour (révisé 26 avril 2013)

AUDIENCE
Gatineau (Québec)

Le 23 avril 2013 à 9 h

Centre de conférences
Portage IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)

Salle d’audience : Outaouais
Salle d’examen temporaire : Papineau – 819-953-3168

Les interventions reçues concernant les demandes inscrites à cette audience sont disponibles aux dossiers publics.

Documents de référence: avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-19, 2013-19-1, 2013‑19-2, 2013-19-3 et 2013-19-4.

Dossiers publics

Au cours de l'audience les dossiers afférents aux articles inscrits peuvent être consultés à la Salle d'examen temporaire mise sur pied près de la Salle d'audience.

Notes sténographiques de l'audience

Tous les exposés sont sténographiés et enregistrés par :

Steno Tran Services Inc.
2446, rue Bank
Bureau 711
Ottawa (Ontario)
K1V 1A8
Téléphone : 613-521-0407
Télécopieur : 613-521-7668

Examen des notes sténographiques

On peut obtenir les notes sténographiques de cette audience en accédant à notre site Internet (http://www.crtc.gc.ca) ou en communiquant avec la salle d'examen public de tout bureau du CRTC.

Audition des enregistrements

On peut écouter l'enregistrement de cette audience à l'administration centrale du Conseil, à Gatineau (Québec), durant les heures normales d'affaires, ou à n'importe quel Bureau du Conseil, sur rendez-vous.

Si vous avez des commentaires, veuillez nous les faire parvenir, comme suit:

CRTC
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0N2

Téléphone : 1-877-249-2782
ATME (sans frais) : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218

Mardi 23 avril 2013

Articles avec comparution

Phase I – Présentations par les demandeurs et titulaires

1. Les assemblées législatives du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest
Nunavut et Territoires du Nord-Ouest
Demande 2012-1574-9

Demande présentée par Les assemblées législatives du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest en vue d’obtenir la distribution obligatoire des services au service numérique de base de toutes les entreprises de distribution de radiodiffusion par satellite de radiodiffusion directe desservant le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest au moyen d’une ordonnance en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion.

2. All Points Bulletin Incorporated et Avis de recherche incorporée
L’ensemble du Canada
Demandes 2012-0689-7 et 2012-1051-7

Demande présentée par All Points Bulletin Incorporated en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise All Points Bulletin, qui expire le 31 août 2013.

Le demandeur a aussi soumis une demande en vue d’obtenir la distribution obligatoire de son service au service numérique de base au moyen d’une ordonnance en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion.

Demande présentée par Avis de recherche incorporée en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française Avis de recherche, qui expire le 31 août 2013.

Le demandeur a aussi soumis une demande en vue de renouveler l’ordonnance de la distribution obligatoire de son service au service numérique de base au moyen d’une ordonnance en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion.

3. Stornoway Communications Limited Partnership*, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0705-1

Demande présentée par *Stornoway Communications General Partnership Inc. (l’associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise devant s’appeler FUSION.

4. La télévision des ressources naturelles (IDRN-TV/IDNR-TV) inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0713-4

Demande présentée par La Télévision des ressources naturelles (IDRN-TV/IDNR-TV) inc. en vue d’obtenir la distribution obligatoire au service numérique de base au moyen d’une ordonnance en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion pour l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie B de langues anglaise et française La télévision des ressources naturelles.

5. Groupe TVA inc. et Sun Media Corporation, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Sun News General Partnership
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0687-1

Demande présentée par Groupe TVA inc. et Sun Media Corporation, associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Sun News General Partnership, en vue d’obtenir la distribution obligatoire au service numérique et analogue de base au moyen d’une ordonnance en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion pour le service national de catégorie C spécialisé de langue anglaise Sun News Network.

6. Education Through Media
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0715-0

Demande présentée par Education Through Media en vue d’obtenir la distribution obligatoire au service numérique de base au moyen d’une ordonnance en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion pour le service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise appelée Dolobox Television.

Mercredi 24 avril 2013

7. La Chaîne d’affaires publiques par câble inc.
L’ensemble du Canada
Demandes 2012-1107-8 et 2012-1109-4

Demandes présentées par La Chaîne d’affaires publiques par câble inc. (CPAC) en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de l’entreprise du satellite au câble de langue française et de langue anglaise CPAC, qui expirent le 31 août 2013.

8. Accessible Media Inc.
L’ensemble du Canada
Demandes 2012-0709-3, 2012-1095-5 et 2012-1096-3

Demande présentée par Accessible Media Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue française devant s’appeler AMI-tv Français.

Demande présentée par Accessible Media Inc. (AMI) en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de langue anglaise avec vidéodescription AMI-tv, qui expire le 31 août 2013.

Demande présentée par Accessible Media Inc. (AMI) en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation sonore de langue anglaise AMI‑audio, qui expire le 31 août 2013.

Le demandeur demande l’ordonnance de la distribution obligatoire en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion pour AMI-tv Français ainsi que le renouvellement de l’ordonnance de la distribution obligatoire en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion pour AMI-tv et AMI-audio.

9. Evan Kosiner, au nom d’une société devant être constituée (Described Video Guide)
L’ensemble du Canada
Demande 2011-1255-7

Demande présentée par Evan Kosiner, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation sonore spécialisée de langue anglaise appelée Described Video Guide.

10. Takten Gyurmey Foundation (maintenant connu sous le nom d’EqualiTV International Foundation)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0670-7

Demande présentée par Takten Gyurmey Foundation en vue d’obtenir la distribution obligatoire au service numérique de base au moyen d’une ordonnance en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion pour l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise appelée EqualiTV.

11. Vues & Voix
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1411-3

Demande présentée par Vues & Voix en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions pour l’entreprise nationale de programmation sonore de langue française appelée Canal M (anciennement connu sous le nom de La Magnétothèque), qui expire le 31 août 2013.

12. TV5 Québec Canada
L’ensemble du Canada
Demandes 2012-0711-8 et 2012-1094-7

Demande présentée par TV5 Québec Canada en vue d’obtenir la distribution obligatoire au service numérique de base au moyen d’une ordonnance en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion pour l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de langue française ou tierce TV5.

Demande présentée par TV5 Québec Canada en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de langue française TV5, qui expire le 31 août 2013.

13. La corporation de la télévision francophonie canadienne – ACCENTS
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0683-9

Demande présentée par La Corporation de la télévision francophonie canadienne – ACCENTS en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de langue française devant d’appeler ACCENTS.

Jeudi 25 avril 2013

14. Société Radio-Canada, au nom d’ARTV inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2013-0002-9

Demande présentée par la Société Radio-Canada, au nom d’ARTV inc., en vue d’obtenir une ordonnance de distribution pour l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de langue française ARTV donnant au service un droit d’accès au service numérique des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestre des marchés de langue anglaise.

15. Canadian Punjabi Network Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0679-8

Demande présentée par Canadian Punjabi Network Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé à caractère ethnique devant s’appeler Canadian Punjabi Network (CPN).

16. 8094039 Canada Corp. (Starlight : The Canadian Movie Channel)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0714-2

Demande présentée par 8094039 Canada Corp. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise devant s’appeler Starlight : The Canadian Movie Channel.

17. Aboriginal Peoples Television Network Incorporated
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0993-2

Demande présentée par Aboriginal Peoples Television Network Incorporated en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise du satellite au câble de langue française et de langue anglaise APTN, qui expire le 31 août 2013.

18. On Purpose TV Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0707-7

Demande présentée par On Purpose TV Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de vidéo sur demande de langues anglaise, française et tierce devant s’appeler Maximum Television Canada.

19. ZoomerMedia Limited
L’ensemble du Canada
Demandes 2012-0712-6 et 2012-1190-4

Demande présentée par ZoomerMedia Limited en vue d’obtenir la distribution obligatoire au service numérique de base au moyen d’une ordonnance en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion pour l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de langue anglaise Vision TV : Canada’s Faith Network / Réseau religieux canadien.

Demande présentée par ZoomerMedia Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de langue anglaise appelée Vision TV : Canada’s Faith Network / Réseau religieux canadien, qui expire le 31 août 2013.

Vendredi 26 avril 2013

Phase II – Présentations par les intervenants

Comparution individuelle

1. Bruce Harvey (int. #13,053)

2. Nabet 700 CEP (int. #11,901)

3. Blue Ant Media (int. #13,047)

4. 2251723 Ontario Inc. (int. #13,009)

5. Jeff Hanks (int. #5,881)

6. Merg Kong (int. #7,693)

7. Dimitri Lascaris (int. #1,311)

8. Gustavo Ruiz (int. #652)

9. Le Centre pour la défense de l’intérêt public (PIAC) (int. #12,914)

10. Tyna McNair (int. #1,754)

Lundi 29 avril 2013

11. Shaw Communications Inc. (int. #12,775)

12. Canadian Cable Systems Alliance Inc. (int. #13,294)

13. Rogers Communications Partnership (int. #12,625)

14. MTS Allstream (int. #13,295)

15. Kevin Donaldson (int. #3,383)

16. Matthew Hays (int. #11,566)

17. On Screen Manitoba (int. #13,144)

18. WoneWomanWorks ltd (int. #11,286)

19. Cogeco cable inc. (int. #12,967)

20. Avaaz (int. #12,985)

Présentation en appui à Stornoway Communications Limited Partnership

21. Canadian Association of Community Television Users and Stations (CACTUS)
(int. #11,958)

Mardi 30 avril 2013

Comparutions individuelles

22. TELUS Communications Company (int. #13,056)

23. The Canadian Media Production Association (int. #11,683)

Présentations en appui à Sun News General Partnership

24. Free Thinking Film Society (int. #7,045)

25. Adam Giambrone (int. #6,330)

26. Andrea Mrozek (int. #4,796)

Présentations en appui à Education Through Media

27. Ryerson University, School of Media (int. #12,960)

28. TakingITGlobal (int. #12,931)

29. Plasma Management & Productions Inc. (#13,134)

Présentations en appui à Accessible Media Inc.

30. Ness Murby (int. #12,666)

31. Dawn Clelland (int. #6,827)

32. Jan Zawilski (int. #4,986)

33. Michael Petosa (int. #1,618)

Mercredi 1 mai 2013

Présentation en appui à ZoomerMedia Limited

34. Cardinal Thomas Collins (int. #10,522)

35. One Free World International, Reverend Majed El Shafie (int. #10,592)

36. Context with Lorna Dueck (int. #13,093)

Présentations en appui à TV5 Québec Canada

37. Alliance des producteurs francophones du Canada (int. #12,938)

38. Société Nationale de l’Acadie (int. #13,066)

39. Association acadienne des artistes professionnels.le.s du Nouveau-Brunswick
(int. #13,214)

Présentations en appui à Canadian Punjabi Network

40. Canadian South-Asians Supporting Independent Living (int. #4,607)

41. Lilly Singh (int. #10,649)

42. Daniel Kay (int. #13,067)

Présentations en appui à La corporation de la télévision francophonie canadienne

43. Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (int. #9,834)

44. TFO, Groupe Média TFO (int. #12,672)

45. Association canadienne-française de l’Alberta (int. #11,889)

Présentations en appui à Starlight The Canadian Movie Channel (8094039 Canada Corp.)

46. Reel Canada (int. #3,485)

47.La Guilde canadienne des réalisateurs (int. #12,915)

48. Canadian Film Institute (int. #13,235)

Présentations en appui à Aboriginal Peoples Television Network Inc.

49. Alliance of Aboriginal Media Producers (int. #12,510)

50. Média Rendezvous (int. #5,385)

51.Indspire Foundation (int. #8,055)

Présentations en appui à Takten Gyurmey Foundation (maintenant connu sous le nom d’EqualiTV International Foundation)

52. Paul Babiak (int. #13,105)

53. Kim Echlin (int #13,130)

54. Ravi Malhotra (int. #3,603)

Jeudi 2 mai 2013

Phase III – Répliques par les demandeurs et titulaires

1. Les assemblées législatives du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest

2. All Points Bulletin Incorporated et Avis de recherche incorporée

3. Stornoway Communications Limited Partnership, au nom d’une société devant être constituée

4. La télévision des ressources naturelles (IDRN-TV/IDNR-TV) inc.

5. Groupe TVA inc. et Sun Media Corporation, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Sun News General Partnership

6. Education Through Media

7. La Chaîne d’affaires publiques par câble inc.

8. Accessible Media Inc.

9. Evan Kosiner, au nom d’une société devant être constituée (Described Video Guide)

10.Takten Gyurmey Foundation (maintenant connu sous le nom d’EqualiTV International Foundation)

11. Vues & Voix

12. TV5 Québec Canada

13. La corporation de la télévision francophonie canadienne – ACCENTS

14. Société Radio-Canada, au nom d’ARTV inc.

15. Canadian Punjabi Network Inc.

16. 8094039 Canada Corp. (Starlight : The Canadian Movie Channel)

17. Aboriginal Peoples Television Network Incorporated

18. On Purpose TV Inc.

19. ZoomerMedia Limited

Articles sans comparution

Bien qu'elles ne fassent pas l'objet d'une présentation orale, les demandes suivantes seront étudiées par le comité d’audition et une décision sera rendue plus tard.

Veuillez consulter les avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-19, 2013-19-1, 2013‑19‑2, 2013-19-3 et 2013-19-4 pour une description détaillée des demandes suivantes qui seront disponibles à la salle d'examen temporaire par voie électronique.

20. Allarco Entertainment (2008) Inc., l’associé commandité, ainsi qu’associé commanditaire avec C.R.A. Investments Ltd. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Allarco Entertainment Limited Partnership
L’ensemble du Canada (2012-1037-7)

21. Fairchild Television Ltd. (Fairchild TV)
L’ensemble du Canada (2012-1064-0)

22. Fairchild Television Ltd. (Talentvision)
L’ensemble du Canada (2012-1216-7)

23. TV5 Québec Canada
L’ensemble du Canada (2012-1094-7)

24. Stornoway Communications General Partnership Inc. (l’associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership
L’ensemble du Canada (2012-1165-6)

25. South Asian Television Canada Limited
L’ensemble du Canada (2012-1169-8)

26. OUTtv Network Inc.
L’ensemble du Canada (2012-1177-1)

27. ZoomerMedia Limited
L’ensemble du Canada (2012-1190-4)

28. ONE: The Body, Mind and Spirit Channel Inc.
L’ensemble du Canada (2012-1191-1)

29. Blue Ant Media Solutions Inc. et 8182493 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Media Partnership (Travel + Escape)
L’ensemble du Canada (2012-1198-7)

30. Blue Ant Media Solutions Inc. et 8182493 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Media Partnership (Bold)
L’ensemble du Canada (2012-1537-7)

31. Salt and Light Catholic Media Foundation
L’ensemble du Canada (2012-1033-5)

32. All TV Inc.
L’ensemble du Canada (2012-1052-5)

33. Woodbine Entertainment Group
L’ensemble du Canada (2012-1071-5)

34. Ethnic Channels Group Limited (Abu Dhabi TV)
L’ensemble du Canada (2012-1072-3)

35. Ethnic Channels Group Limited (Big Magic International Canada)
L’ensemble du Canada (2012-1073-1)

36. Ethnic Channels Group Limited (FTV-Filipino TV)
L’ensemble du Canada (2012-1074-9)

37. Ethnic Channels Group Limited (Jaam-e-Jam)
L’ensemble du Canada (2012-1075-7)

38. Ethnic Channels Group Limited (ProSieBenSat.1 Welt)
L’ensemble du Canada (2012-1076-5)

39. Ethnic Channels Group Limited (RTVi)
L’ensemble du Canada (2012-1077-3)

40. Ethnic Channels Group Limited (SBTN)
L’ensemble du Canada (2012-1079-9)

41. Ethnic Channels Group Limited (The Israeli Network)
L’ensemble du Canada (2012-1087-2)

42. La télévision des ressources naturelles (IDRN-TV/IDNR-TV) Inc.
L’ensemble du Canada (2012-1086-4)

43. The GameTV Corporation
L’ensemble du Canada (2012-1088-0)

44. World Fishing Network ULC
L’ensemble du Canada (2012-1091-3)

45. Fight Media Inc.
L’ensemble du Canada (2012-1092-1)

46. Telelatino Network Inc. (EuroWorld Sport)
L’ensemble du Canada (2012-1111-9)

47. Telelatino Network Inc. (TLN en Español)
L’ensemble du Canada (2012-1116-9)

48. Telelatino Network Inc. (Mediaset Italia)
L’ensemble du Canada (2012-1119-3)

49. Stornoway Communications General Partnership Inc. (l’associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership
L’ensemble du Canada (2012-1167-2)

50. 1395047 Ontario Inc. (Festival Portuguese Television)
L’ensemble du Canada (2012-1168-0)

51. South Asian Television Canada Limited (ATN Punjabi Channel)
L’ensemble du Canada (2012-1178-9)

52. South Asian Television Canada Limited (ATN Urdu Channel)
L’ensemble du Canada (2012-1179-7)

53. South Asian Television Canada Limited (ATN Tamil Channel)
L’ensemble du Canada (2012-1180-5)

54. South Asian Television Canada Limited (ATN Gujarati)
L’ensemble du Canada (2012-1182-0)

55. ZoomerMedia Limited
L’ensemble du Canada (2012-1192-9)

56. Blue Ant Media Solutions Inc. et 8182493 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Media Partnership (AUX TV)
L’ensemble du Canada (2012-1196-1)

57. Blue Ant Media Solutions Inc. et 8182493 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Media Partnership (Bite)
L’ensemble du Canada (2012-1197-9)

58. Blue Ant Television Ltd. (EQHD)
L’ensemble du Canada (2012-1199-5)

59. Blue Ant Television Ltd. (HIFI)
L’ensemble du Canada (2012-1200-3)

60. Blue Ant Television Ltd. (Oasis HD)
L’ensemble du Canada (2012-1201-8)

61. Blue Ant Television Ltd. (radX)
L’ensemble du Canada (2012-1202-6)

62. World Impact Ministries
L’ensemble du Canada (2012-1236-5)

63. Fifth Dimension Properties Inc.
L’ensemble du Canada (2012-1259-7)

64. TEN Broadcasting Inc. (Hustler TV)
L’ensemble du Canada (2012-1265-4)

65. TEN Broadcasting Inc. (Red Hot TV)
L’ensemble du Canada (2012-1266-2)

66. Newfoundland Broadcasting Company Limited
St. John’s, Argentia, Norris Arm, Stephenville, Marystown, Bonavista, Corner Brook, Red Rocks, Clarenville, Deer Lake et Grand Bank (Terre-Neuve-et-Labrador) (2012-1102-8)

67. Télé-Mag inc.
Québec (Québec) (2012-0931-2)

68. Thunder Bay Electronics Limited
Thunder Bay (Ontario) (2012-1024-4)

69. Thunder Bay Electronics Limited
Thunder Bay (Ontario) (2012-1031-9)

70. Southshore Broadcasting Inc.
Leamington (Ontario) (2012-1060-9)

71. Crossroads Television System
Hamilton, London et Ottawa (Ontario) (2012-1115-1)

72. Christian Channel Inc.
Winnipeg (Manitoba) (2012-1194-5)

73. Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
Medecine Hat et Pivot (Alberta) et Maple Creek (Saskatchewan) (2012-1106-0)

74. Newcap Inc.
Lloydminster, Wainwright, Provost et Bonnyville (Alberta) et Alcot Trail (Saskatchewan)
(2012-0925-5)

75. Newcap Inc.
Lloydminster, Bonnyville, Wainwright et Provost (Alberta) (2012-0929-7)

76. The Miracle Channel Association
Lethbridge, Bow Island et Burmis (Alberta) (2012-1044-2)

77. Crossroads Television System
Edmonton (Alberta) (2012-1114-3)

78. Crossroads Television System
Calgary (Alberta) (2012-1219-1)

79. Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
Kamloops, Merritt, Clinton, Williams Lake, 100 Mile House, Chase, Quesnel, Nicola et Pritchard (Colombie-Britannique) (2012-1104-4)

80. Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
Prince George, Hixon, Mackenzie et Quesnel (Colombie-Britannique) (2012-1108-6)

81. Christian Channel Inc.
Fraser Valley et Victoria (Colombie-Britannique) (2012-1193-7)

82. Odyssey Television Network Inc.
OTN1 (2012-0871-0)

83. 1494679 Ontario Inc.
ERT SAT (2012-0872-8)

84. Wild TV Inc.
Wild TV (The Hunting Channel) (2012-0969-3)

85. The Armed Forces Network Inc.
The Armed Forces Network (2012-0970-1)

86. The Auto Channel Inc.
The Auto Channel (2012-0972-6)

87. The Cult Movie Channel Inc.
The Cult Movie Channel (2012-0973-4)

88. S.S.TV Inc.
S.S.TV (2012-1000-8)

89. 4510810 Canada Inc.
HARDtv (2012-1032-7)

90. L S Movie Channel Ltd.
L S Times TV (2012-1038-5)

91. HGTV Canada Inc.
D.I.Y. Network (2012-1090-6)

92. HTB Canada Inc.
HTB Canada ( 2012-1110-2)

93. TamilOne Inc.
Tamil One (2012-1121-8)

94. Gol TV (Canada) Ltd.
Gol TV ( 2012-1143-2)

95. Toronto Maple Leafs Network Ltd.
Leafs TV (2012-1152-3)

96. Toronto Raptors Network Ltd.
NBA TV Canada (2012-1154-9)

97. The NHL Network Inc.
NHL Network (2012-1159-9)

98. Stornoway Communications General Partnership Inc. (l’associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership
BPM TV (2012-1166-4)

99. Telile: Isle Madame Community Television Association
CIMC-TV Isle Madame (Nouvelle-Écosse) (2012-0998-2)

100. Acadian Communication Limited
CHNE-TV Cheticamp (Nouvelle-Écosse) (2012-1112-7)

101. St. Andrews Community Channel Inc.
CHCO-TV St. Andrews (Nouveau-Brunswick) (2012-1002-0)

102. TV Hamilton Limited
Cable14 Hamilton (Ontario) (2012-1156-5)

103. Neepawa Access Community T.V. (ACTV) Inc.
Neepawa (Manitoba) (2012-0893-4)

104. Logan McCarthy
CFSO-TV Cardston (Alberta) (2012-1069-0)

105. Chetwynd Communications Society
CHET-TV Chetwynd (Colombie-Britannique) (2012-0743-1)

106. The B.C. Conference of Mennonite Brethren Churches
CFEG-TV Abbotsford (Colombie-Britannique) (2012-1070-8)

107. Hay River Community Service Society
CIHC-TV Hay River (Territoires du Nord-Ouest) (2012-0791-0)

Date de modification :: 2013-04-26

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