Ordre du jour, Audience du 5 décembre 2013, Gatineau (Québec)
AUDIENCE
Administration centrale du Conseil
1, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
Le 5 décembre 2013
11 h 00
Articles sans comparution
Bien qu'elles ne fassent pas l'objet d'une présentation orale, les demandes suivantes seront étudiées par le comité d’audition et les décisions seront rendues plus tard.
Veuillez consulter les avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-536, 2013-536-1 et 2013-536-2 pour une description détaillée des demandes qui suivent :
1. Telelatino Network Inc.
L’ensemble du Canada (2012-1328-0)
2. Sylvain Gagné, nom d'une société devant être constituée
L’ensemble du Canada (2013-0117-6)
3. OpenBroadcaster Inc.
L’ensemble du Canada (2013-0431-0)
4. Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada (2013-0571-4)
5. Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada (2013-0572-2)
6. Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada (2013-0580-6)
7. Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada (2013-0607-7)
8. Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada (2013-0692-8)
9. Le Réseau de la Photographie (RDP) inc.
L’ensemble du Canada (2013-0852-8)
10. James Houssen, au nom d’une société devant être constituée
Saint John et Rothesay (Nouveau-Brunswick) (2013-0895-8)
11. Acadia Broadcasting Limited
Moncton (Nouveau-Brunswick) (2013-0985-7)
12. Société d'information Lac St-Jean
Dolbeau-Mistassini (Québec) (2013-0698-6)
13. Allan F. (Lee) Marshall, au nom d’une société devant être constituée
Cobalt (Ontario) (2012-0779-6)
14. Hornby Community Radio Society
Hornby Island (Colombie-Britannique) (2013-1002-8)
15. Nakusp Community Radio Society
Nakusp (Colombie-Britannique) (2013-1180-3)
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