Ordre du jour, Audience du 5 novembre 2013, Gatineau (Québec)
AUDIENCE
Ordre du jour (révisé le 25 octobre 2013)
Gatineau (Québec)
Le 5 novembre 2013 à 9 h 00
Centre de conférences
Portage IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
Salle d’audience : Outaouais
Salle d’examen temporaire : Papineau – 819-953-3168
Les interventions reçues concernant les demandes inscrites à cette audience sont disponibles aux dossiers publics.
Documents de référence: Avis de Consultation de radiodiffusion CRTC 2013-448, 2013-448-1 et 2013-448-2.
Dossiers publics
Au cours de l'audience les dossiers afférents aux articles inscrits peuvent être consultés à la Salle d'examen temporaire mise sur pied près de la Salle d'audience.
Notes sténographiques de l'audience
Tous les exposés sont sténographiés et enregistrés par :
Steno Tran Services Inc.
2446, rue Bank
Bureau 711
Ottawa (Ontario)
K1V 1A8
Téléphone : 613-521-0407
Télécopieur : 613-521-7668
Examen des notes sténographiques
On peut obtenir les notes sténographiques de cette audience en accédant à notre site Internet (http://www.crtc.gc.ca) ou en communiquant avec la salle d'examen public de tout bureau du CRTC.
Audition des enregistrements
On peut écouter l'enregistrement de cette audience à l'administration centrale du Conseil, à Gatineau (Québec), durant les heures normales d'affaires, ou à n'importe quel Bureau du Conseil, sur rendez-vous.
Si vous avez des commentaires, veuillez nous les faire parvenir, comme suit:
CRTC
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0N2
Téléphone : 1-877-249-2782
ATME (sans frais) : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
Articles avec comparution
Phase I – Présentations par les demandeurs
1. Présentation sur les sujets touchant les transactions de propriété, suivi d’une période de questions du Conseil
Corus Entertainment Inc.
L’ensemble du Canada
Demandes 2013-0597-0, 2013-0600-4 et 2013-0611-8
Demandes présentées par Corus Entertainment Inc. (Corus), afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir les entreprises de programmation de télévision Historia et Séries+, par le biais de la transaction à étapes multiples.
et
8324441 Canada Inc., au nom de TELETOON Canada Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2013-0596-2
Demande présentée par 8324441 Canada Inc. (8324441 Canada), au nom de TELETOON Canada Inc. (TELETOON Canada), afin d’obtenir l’autorisation de modifier la propriété et le contrôle effectif des entreprises de programmation de TELETOON Canada à Corus Entertainment Inc. (Corus).
2. Présentation sur les sujets touchant les renouvellements de licences, suivi d’une période de questions du Conseil
8324441 Canada Inc., au nom de TELETOON Canada Inc.
L’ensemble du Canada
Demandes de renouvellement 2012-1162-2, 2012-1163-0 et 2012-1164-8
TELETOON Canada Inc. a déposé une demande (2012-1162-2) en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation de Catégorie A spécialisée de langues anglaise et française appelée TELETOON/TÉLÉTOON, qui expire le 31 mars 2014.
TELETOON Canada Inc. a aussi déposé des demandes (2012-1163-0 et 2012-1164-8) en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des entreprises nationales de programmation de catégorie B spécialisée de langue anglaise appelée TELETOON Retro et de langue française appelée TÉLÉTOON Rétro, qui expirent le 31 mars 2014.
Phase II – Présentations des intervenants
1. UDA / SARTEC / ARRQ (int. #343)
2. ACTRA National (int. #289)
3. Alliance des producteurs francophones du Canada (int. #308)
4. Canadian Cable Systems Alliance Inc. (int. #320)
5. TELUS Communications Company (int. #302)
6. The Canadian Media Production Association (int. #315, #316)
7. On Screen Manitoba (int. #318)
8. Writers Guild of Canada (int. #314)
9. Le Guilde canadienne des réalisateurs (int. #300)
10. PIAC/CAC/COSCO/NPSCF/OC (int. #337)
11. Association québécoise de la production médiatique (int. #261, #265)
12. The Ottawa International Animation Festival/The Animation Conference (int. #268)
Phase III – Répliques par les demandeurs
Corus Entertainment Inc. et 8324441 Canada Inc., au nom de TELETOON Canada Inc.
Phase I – Présentation par le demandeur
3. RNC MÉDIA inc.
Montréal (Québec)
Demande 2013-0237-2
Demande présentée par RNC MÉDIA inc. (RNC) en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale spécialisée de langue française CKLX-FM Montréal, qui expire le 31 août 2013.
Phase II – Présentation de l’intervenant
ADISQ (int. #307)
Phase III – Réplique par le demandeur
RNC Media Inc.
Phase I – Présentation par le titulaire
4. 3553230 Canada Inc.
Saint-Constant (Québec)
Référence 2013-1228-0
Depuis décembre 2012, le Conseil a tenté à plusieurs reprises d’obtenir de 3553230 Canada Inc., titulaire de la station de radio commerciale de langue française CJMS Saint-Constant, les rubans-témoins et les registres d’émissions de la station afin d’en faire l’analyse en vue du renouvellement de licence de la station. La licence de cette station expire le 31 août 2014.
Articles sans comparution
Bien qu'elles ne fassent pas l'objet d'une présentation orale, les demandes suivantes seront étudiées par le comité d’audition et une décision sera rendue plus tard.
Veuillez consulter les avis d’audience de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-448, 2013-448-1 et 2013-448-2 pour une description détaillée des demandes suivantes qui seront disponibles à la Salle d'examen temporaire par voie électronique.
5. 8324433 Canada Inc., au nom de 8504598 Canada Inc. et 8384851 Canada Inc.
L’ensemble du Canada (2013-0589-7 et 2013-0590-5)
6. OpenBroadcaster Inc.
L’ensemble du Canada (2013-0439-4)
7. OpenBroadcaster Inc.
L’ensemble du Canada (2013-0441-9)
8. Newcap Inc.
Sydney (Nouvelle-Écosse) (2013-0988-1)
9. Newcap Inc.
Saint John (Nouveau-Brunswick) (2013-0983-1)
10. Newcap Inc.
Saint John (Nouveau-Brunswick) (2013-0984-9)
11. 159272 Canada Inc.
Chicoutimi, Drummondville, Gatineau, Montréal, Québec, Saint-Hyacinthe, Sherbrooke et Trois-Rivières et leurs régions avoisinantes (Québec) (2013-0632-4)
12. 159272 Canada Inc.
Belleville, Hamilton, Kingston, Kitchener, London, Niagara Falls, Oshawa, Ottawa, Sarnia, Sault Ste. Marie, Sudbury, St. Catharines, Toronto (RGT) et Windsor et leurs régions avoisinantes (Ontario) (2013-0631-6)
13. Nexicom Communications Inc.
Peterborough (Ontario) (2013-0824-7)
14. CAB-K Broadcasting Ltd.
Vegreville (Alberta) (2013-0006-1)
15. Newcap Inc.
Hinton (Alberta) (2013-0615-0)
16. Vista Radio Ltd.
Grand Forks (Colombie-Britannique) (2013-0688-7)
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