Ordre du jour, Audience du 21 mars 2012, Gatineau (Québec)

AUDIENCE

Administration centrale du Conseil
1, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
Le 21 mars 2012
8 h 30


Articles sans comparution

Bien qu'elles ne fassent pas l'objet d'une présentation orale, les demandes suivantes seront étudiées par le comité d’audition et les décisions seront rendues plus tard.

Veuillez consulter l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-29 pour une description détaillée des demandes qui suivent :

1. Société Radio-Canada
L’ensemble du Canada (2011-1456-1)

2.1637191 Alberta Ltd.
L’ensemble du Canada (2011-1496-7)

3. 1637191 Alberta Ltd.
L’ensemble du Canada (2011-1497-5)

4. 1637191 Alberta Ltd.
L’ensemble du Canada (2011-1498-3)

5. Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership, et Shaw Media Global Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Mystery Partnership
L’ensemble du Canada (2011-1580-9)

6. Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership, et Shaw Media Global Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Men TV General Partnership
L’ensemble du Canada (2011-1581-6)

7. Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership
L’ensemble du Canada (2011-1584-0)

8. Telelatino Network Inc.
L’ensemble du Canada (2011-1672-3)

9. Telelatino Network Inc.
L’ensemble du Canada (2011-1673-1)

10. Dufferin Communications Inc.
Hudson/St-Lazare (Québec) (2010-0216-2)

11. Bell Aliant Communications régionales inc. (l’associé commandité), ainsi qu’associé commanditaire avec 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
Ville du grand Sudbury (Ontario) (2011-1664-0)

12. Tom Heeney
The Pas et Flin Flon (Manitoba) (2011-1105-4)

13. Golden West Broadcasting Ltd.
Winkler (Manitoba) (2011-1494-1)

14.Rawlco Radio Ltd.
North Battleford et Meadow Lake (Saskatchewan) (2011-1469-4, 2011-1490-0 et 2011-1492-5)

15. Société Radio-Canada
Edmonton (Alberta) (2011-1418-1)

16. Société Radio-Canada
Edmonton (Alberta) (2011-1465-2)

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