Lettre
PAR COURRIEL ET COURRIER RECOMMANDÉ
Ottawa , le 2 juin 2010
CKLN Radio Incorporated
55, rue Gould
Toronto (Ontario)
M5B 1E9
À l’attention de: Andrew Lehrer et Ron Nelson
Par courriel : stationmanager@ckln.fm; programdirector@ckln.fm; board@ckln.fm
Objet : CKLN Radio Incorporated
Suivi de l’ajournement de l’audience du CRTC prévue le 12 mai 2010
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Messieurs,
La présente fait suite à l’ajournement de l’audience de justification du Conseil prévue le 12 mai 2010 concernant les allégations de non-respect de la réglementation par CKLN Radio Incorporated (CKLN).
Le 3 mai 2010, le Conseil a reçu une lettre présentée au nom de CKLN et réclamant un ajournement de l’audience prévue le 12 mai 2010 concernant la station en raison du litige actuellement devant la Cour supérieure de l’Ontario (la Cour) et de la médiation supervisée par la Cour, en ce qui a trait à la gouvernance de CKLN et à la légitimité du conseil d’administration actuel. La demande a été entérinée par le juge Campbell, qui a également établi un échéancier pour la résolution de l’affaire. Le 12 mai 2010, le Conseil a ajourné l’audience qui concernait CKLN.
Veuillez prendre note que l’ajournement de l’audience n’annule pas la gravité des allégations de non-respect établies dans l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-146 et n’exempte pas CKLN de la responsabilité de rendre des comptes sur ces allégations. Il permet simplement de reporter l’audience du Conseil concernant cette affaire. En attendant, le Conseil s’attend à ce que la titulaire prenne les mesures nécessaires pour se conformer à la réglementation. La titulaire demeure également tenue de garantir sa conformité au Règlement de 1986 sur la radio et à ses conditions de licence.
Le Conseil entend continuer de suivre la situation. Afin de surveiller l’état du litige en cours et de la médiation juridique, le Conseil ordonne à CKLN de déposer des rapports mensuels au plus tard le 14e jour de chaque mois , à compter du 14 juin 2010. Ces rapports doivent indiquer si des progrès ont été réalisés dans le cadre de la médiation. Le Conseil ordonne également à CKLN de présenter, dans ses rapports annuels, des renseignements détaillant les mesures que la station a prises pour se conformer au Règlement de 1986 sur la radio et à ses conditions de licence. Plus particulièrement, le rapport doit traiter des mesures qui ont été prises en ce qui a trait à la mise à jour des registres d’émissions, des rubans-témoins et des listes de pièces musicales, ainsi que du dépôt des déclarations annuelles. Le rapport doit également indiquer tout changement apporté à la composition du conseil d’administration, y compris les coordonnées actuelles des membres du conseil.
Le Conseil fait remarquer que le dossier public relatif à cet article demeure ouvert et que toute la correspondance entre CKLN et le Conseil y sera versée comme elle est reçue. Il indique également que le public peut continuer de déposer des plaintes concernant CKLN par son processus relatif aux plaintes. Lorsque l’audience reprendra, le Conseil pourra ajouter ces plaintes au dossier de l’instance.
Selon l’échéancier établi par le juge Campbell, la demande pourrait être réglée à la fin de septembre ou au début d’octobre, avant la réunion annuelle prévue dans l’échéancier. Si l’affaire est résolue ou si la médiation échoue avant l’expiration de l’échéancier prévu, CKLN doit en informer immédiatement le Conseil. Ce dernier fixera la nouvelle date de l’audience le plus rapidement possible. Si jamais l’affaire dont la Cour est saisie n’est pas réglée le 14 octobre 2010, le Conseil reprendra l’audience et communiquera avec CKLN afin que la station comparaisse dans les 60 jours suivants.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
ORIGINALE SIGNÉE PAR JOHN KEOGH POUR /
Le secrétaire général,
Robert A.Morin
c.c. Juge Campbell, Cour supérieure de l’Ontario
À l’exception du mois d’août, où le rapport doit être déposé le 16 août 2010.
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