Litiges portant sur la concurrence (8622) :  2003

Date Dossier # / Sujet Décision
2003-10-24 8622-B2-200315053

Bell Canada contre FCI Broadband - Demande que le Conseil prenne l'action appropriée en raison de l'adoption de la condition d'accès aux ILU

Dossier fermé
2003-10-06 8622-C25-200313932

Call-Net Enterprises Inc. - Bell Canada et Telus - Commercialisation des services d'accès par ligne numérique

Dossier fermé
2003-10-06 8622-F18-200313875

FCI Broadband - Pratiques publicitaires de Bell Canada aux tours résidentielles (ILM) N.Y.

Dossier fermé
2003-09-24 8622-C73-200314469

Câble-Axion Digitel inc. c. Bell Canada en relation avec l'offre d'un réseau privé de fibres optiques pour la Commission scolaire des Hauts-Cantons

D2004-20
2003-09-24 8622-F18-200312819

FCI Broadband - Demande une ordonnance imposant aux ESLT de fournir les services de détail LAN aux clients choisissant le service local compétitif

D2004-34
2003-09-23 8622-S9-200312710 (8622-S9-200319188)

Shaw Cablesystems G.P. - Promotions d'ensemble du service internet offerts par Telus

D2004-66
D2004-23
2003-08-27 8622-R23-200400482

Raftview Communications Ltd. - Violation de la Loi sur les télécommunications de TELUS

D2004-30
2003-08-08 8622-D19-200310821

Dramis Network - Demande de parité visant à lever les taux anticoncurrentiels qu'Aliant impose sur les interconnexions

Dossier fermé
2003-07-28 8622-V3-200309908

Vidéotron Ltée - Demande d'interdire le groupement monopolistique

Dossier fermé
2003-06-27 8622-R4-200308115

Rogers Communications Inc. - Demande d'interdire le groupement monopolistique

D2005-27
D2003-78
AP2003-8
2003-06-26 8622-E17-200308123

Bragg Communications Inc. (Eastlink) contre Aliant Telecom Inc. concernant la non-conformité avec l'avis public 2003-1-1 et les règles relatives au groupement

D2004-21
2003-06-25 8622-T42-200308157

Telus Communications Inc. contre Allstream Inc. (antérieurement AT&T Canada) - Multiplexage de circuits DS-3

Dossier fermé
2003-06-16 8622-C122-200307456

Cybersurf Corp. - Demande en vue d'ordonner à Shaw Cablesystems GP de revendre son service internet haute vitesse à Cybersurf

D2003-87
2003-05-29 8622-C25-200306789

Call-Net Enterprises Inc. - Demande en vue de promouvoir la concurrence de service résidentiel local

D2004-4
2003-05-23 8622-C95-200306706

Convergia Networks Inc. - Cessation proposée des services par Bell Canada - Requête urgente pour mesure injonctive

Dossier fermé
2003-05-20 8622-C95-200306581

Convergia Networks Inc. - Refus de Bell Canada de reconfigurer le circuit DS-1

Dossier fermé
2003-05-06 8622-U11-200306135

Union des Consommateurs - Plainte contre AT&T Canada pour non respect de l'Ordonnance de Télécom CRTC 2001-193

CO2004-8
AAAR
Dossier fermé
 
2003-04-15 8622-A4-200304957

AT&T Canada - Demande visant des ordonnances provisoires et définitives obligeant les intimées à déposer des tarifs applicables à divers services et installations de télécommunication de « prochaine génération »

D2004-5-1
D2004-5
2003-04-10 8622-C12-200304444

Avis public 2003-4 - Mesures visant le respect de la réglementation par les compagnies de téléphone titulaires

AAAR
2003-04-02 8622-X4-200304387

4089316 Canada Inc. (Xit Télécom) en son nom de Télécommunications Xittel inc. contre Telus Québec en relation avec la fourniture de réseaux privés de fibres optiques

D2003-58
2003-04-01 8622-X4-200304379

4089316 Canada Inc. (Xit Télécom) en son nom de Télécommunications Xittel inc. contre Bell Canada en relation avec la fourniture de réseaux privés de fibres optiques

D2003-59
2003-03-24 8622-C25-200303686

Demande présentée par Call-Net Enterprises Inc. - Non-conformité de Bell Canada et de Bell West avec la décision de télécom 2002-76

Dossier fermé
2003-03-18 8622-R11-200303603

Demande présentée par Rogers Wireless Inc. contre Telus Communications Inc. au sujet d'arrangements d'acheminement à destination d'appels interurbains

D2003-76
2003-03-06 8622-M56-200303149

Requête de François D. Ménard contre Bell Canada et TCI relativement à la fourniture de services Ethernet métropolitain sur fibres optiques et de services sur lignes numériques

Dossier fermé
2003-01-31 8622-N1-200301359

Northwestel Inc. - Demande pour retirer la mise en marché conjointe et d'interdire le groupement

D2003-65
2003-01-24 8622-C25-200300939

Call-Net Enterprises - Requête afin que le Conseil mette en application les règles de concurrence locale en ce qui a trait au traitement de Bell Canada et les demandes de service local de Call-Net

Dossier fermé
2003-01-17 8622-C25-200300666

Call-Net Enterprises - Demande une ordonnance imposant aux ESLT de fournir les services de détail LAN aux clients choisissant le service local compétitif

D2003-49
2003-01-16 8622-A53-200300674

Aliant Telecom - Demande de précision au processus de mécanismes pour la création d'élargissement de zones d'appel local suite à la décision 2002-56

  
2003-01-15 8622-C12-200300203

Avis public 2003-1 et 2003-1-1 - Examen des promotions de reconquête

D2005-25
2003-01-07 8622-B7-200300294

Bruce MTS - Requête pour obliger Bruce Power Generation de cesser d'exploiter le service local dans un territoire déjà desservi par une compagnie de téléphone indépendante

Retirée

Abréviation:
*AAAR = Aucune autre action requise

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