Nouvelles du jour - Le 24 février 2017

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Décision de télécom :

2017-51 Bell Canada – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence - Numéro de dossier : 8640-B2-201610618

Avis de consultation de radiodiffusion :

2017-50 Appel aux observations sur un projet de modification du Règlement sur la distribution de radiodiffusion et du Règlement de 1987 sur la télédiffusion

2017-52 Appel aux observations sur un projet de modification des exigences normalisées pour les services sur demande


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