ARCHIVÉ - Transcription, Audience du 26 juin 2013

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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.

Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.

Audience

Volume :                                 1
Endroit :                                 Gatineau (Québec)
Date :                                    26 juin 2013

Transcription des audiences

Droits réservés


Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Audience

Terrasses de la Chaudière
Gatineau (Québec)
C.R.T.C.
Administration centrale du Conseil
Le 26 juin 2013
14 h

DEVANT :

Président
Tom Pentefountas

Membres
Candice Molnar
Stephen Simpson

Conseillerère juridique
Moïra Létourneau

Secrétaire
Sonia Gravelle

Gérant d’audience
Claude Brault


Volume 1 de 1

Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.

Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.


Gatineau, Quebec

26 June 2013

Opening of Hearing at 2:00 p.m.

Chairman: Order please.

Good afternoon ladies and gentlemen and welcome to this hearing of the Commission. My name is Tom Pentefountas, I am Vice-Chairman, Broadcasting, and I will chair this hearing. With me on the panel are my colleagues, Candice Molnar, Commissioner, Manitoba and Saskatchewan and Stephen Simpson, Commissioner, British Columbia and Yukon. Ms. Sonia Gravelle will be the Hearing Secretary and Ms. Moïra Létourneau will be our Legal Counsel. Madam Secretary, what are the items on the agenda for today?

Secretary: Thank you Mr. Chairman.

On 23 April 2013, the Commission published Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2013-195. The applications referenced in this notice are being considered today without the appearance of the parties.

The Commission has received interventions for some of the applications and they have been placed on the public file for this hearing.

Thank you Mr. Chairman.

Chairman: Thank you, any questions from the panel members?

Candice Molnar: No questions Mr. Chairman.

Stephen Simpson: No questions Mr. Chairman.

Chairman: I should emphasize that the matters that form part of the agenda will be given full consideration by the hearing panel and decisions will be released in due course after consultation with the full Commission. This therefore concludes today's hearing. I wish to thank my colleagues, Legal Counsel and the Hearing Secretary for their assistance. The hearing is now adjourned.

Secretary: Thank you Mr. Chairman.

The hearing adjourned at 2:15 p.m.

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Conseillère juridique/ Legal Counsel

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Secrétaire/ Secretary

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