ARCHIVÉ - Transcription, Audience du 21 janvier 2011

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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.

Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.

Audience

Volume : 1
Endroit : Gatineau (Québec)
Date : 21 janvier 2011

Transcription des audiences

Droits réservés


Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Audience

Terrasses de la Chaudière
Gatineau (Québec)
C.R.T.C.
Administration centrale du Conseil
Le 21 janvier 2011
9 h

Devant :

Président
Michel Morin

Membres
Timothy Denton
Suzanne Lamarre

Conseillère juridique
Kelly-Anne Smith

Secrétaire
Jade Roy

Gérant d’audience
François Yannick Vézina


VOLUME 1 DE 1

Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.

Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.


Gatineau, Québec

21 janvier 2011

Ouverture de l'audience à 9 h

Président : À l'ordre s'il vous plaît.

Bonjour mesdames et messieurs et bienvenue à cette audience du Conseil. Mon nom est Michel Morin, je suis Conseiller national et je présiderai cette audience. Les autres membres du Comité d’audition sont mes collègues Timothy Denton, Conseiller national et Suzanne Lamarre, Conseillère, région du Québec. Madame Jade Roy sera la secrétaire de cette audience et Kelly-Anne Smith, Conseillère juridique. Madame la Secrétaire, quel est l’article à l'ordre du jour aujourd'hui?

Secrétaire : Merci, monsieur le Président.

Le Conseil a publié l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-859 en date du 19 novembre 2010 afin d’étudier la demande 2010-1530-6. L’article dans l’avis mentionné ci-dessus, est examiné aujourd'hui sans comparution des parties.

Le Conseil n’a reçu aucune intervention pour cette demande.

Merci, monsieur le Président.

Président : Merci, y a-t-il des questions des membres du Comité d'audition?

Timothy Denton : Non aucune question.

Suzanne Lamarre: Non aucune question.

Président : Je dois préciser que le Comité d'audition fera un examen approfondi de la demande à l'ordre du jour et que la décision sera prise en temps opportun après consultation des membres du Conseil. Ceci met un terme à l'audience publique d'aujourd'hui. J'aimerais remercier mes collègues, de même que la Conseillère juridique Kelly-Anne Smith et la Secrétaire d’audience, pour leur assistance. L'audience est maintenant ajournée.

Secrétaire : Merci, monsieur le Président.

L'audience est ajournée à 9 h 15.

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Conseillère juridique / Legal Counsel

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Secrétaire/ Secretary

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