ARCHIVÉ - Transcription de l'audience
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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
AUDIENCE
VOLUME : 1
ENDROIT : GATINEAU, QUÉBEC
DATE : 21 juillet 2009
TRANSCRIPTION DES AUDIENCE
DROITS RÉSERVÉS
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AUDIENCE
Terrasses de la Chaudière
Gatineau (Québec)
C.R.T.C.
Administration centrale du Conseil
Le 21 juillet 2009
8 h 30
DEVANT:
Président: Stephen B.Simpson
Membres: Elizabeth Duncan, Marc Patrone
Conseillère juridique: Crystal Hulley
Secrétaire: Cindy Ventura
Gérante d'audience: Anne Brodeur
VOLUME 1 DE 1
Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience publique et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience publique.
Gatineau (Québec) Le 21 juillet 2009
--- Ouverture de l'audience publique à 8 h 30.
CHAIRMAN: Order please, à l'ordre s'il vous plaît.
Good morning ladies and gentlemen and welcome to this hearing of the Commission. My name is Stephen B.Simpson, I am the regional Commissioner for the province of British Columbia and Yukon Territory and I will chair this meeting. With me on the panel are my colleagues, Elizabeth Duncan regional Commissioner for the Atlantic Region and Marc Patrone, National Commissioner. Mrs. Cindy Ventura will be the Secretary of this hearing and Ms. Crystal Hulley will be our Legal Counsel. Madam Secretary, what are the items on the agenda for today?
SECRETARY: Thank you, Mr. Chairman
On 21 May 2009, the Commission published Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2009-296. The applications referenced in this notice are being considered today without the appearance of the parties.
The Commission has received interventions for some of the applications and they have been placed on the public file for this hearing.
Thank you, Mr. Chairman
CHAIRMAN: Any questions from the panel members?
ELIZABETH DUNCAN: No questions, Mr. Chairman
MARC PATRONE: No questions, Mr. Chairman
CHAIRMAN: Thank you, Madam Secretary. I should emphasize
that matters that form part of the agenda will be given full
consideration by the hearing panel and decisions will be released in due
course after consultation with the full Commission.
This, therefore, concludes today's hearing. I wish to thank my
colleagues, Legal Counsel and the Hearing Secretary for their
assistance. The hearing is now adjourned.
SECRETARY: Thank you, Mr. Chairman.
--- L'audience est ajournée à 8 h 45.
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Conseillère juridique/Legal Counsel
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Secrétaire/Secretary
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