ARCHIVÉ -  Transcription - Hull, QC - 2001/08/18

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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.

Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.

 

 

 

 

 

TRANSCRIPT OF PROCEEDINGS

FOR THE CANADIAN RADIO-TELEVISION AND

TELECOMMUNICATIONS COMMISSION

 

 

 

TRANSCRIPTION DES AUDIENCES DU

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION

ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

 

 

 

 

 

 

SUBJECT / SUJET:

 

APPLICATIONS FOR LICENCES TO OPERATE NEW PAY AND SPECIALTY

SERVICES FOR DIGITAL DISTRIBUTION / DEMANDES DE LICENCES

VISANT LA DISTRIBUTION NUMÉRIQUE DE NOUVEAUX SERVICES DE

TÉLÉVISION SPÉCIALISÉE ET PAYANTE

 

 

 

 

 

 

 

 

HELD AT: TENUE À:

Conference Centre Centre de Conférences

Outaouais Room Salle Outaouais

Hull, Quebec Hull (Québec)

 

August 18, 2000 le 18 août 2000

 

 

Volume 5

 

 

 

 

Transcripts

In order to meet the requirements of the Official Languages

Act, transcripts of proceedings before the Commission will be

bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members

and staff attending the public hearings, and the Table of

Contents.

However, the aforementioned publication is the recorded

verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in

either of the official languages, depending on the language

spoken by the participant at the public hearing.

 

 

 

Transcription

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues

officielles, les procès-verbaux pour le Conseil seront

bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des

membres et du personnel du CRTC participant à l'audience

publique ainsi que la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu

textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée

et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues

officielles, compte tenu de la langue utilisée par le

participant à l'audience publique.

Canadian Radio-television and

Telecommunications Commission

Conseil de la radiodiffusion et des

télécommunications canadiennes

 

Transcript / Transcription

 

Applications for Licences to operate New Pay and Specialty

Services for Digital Distribution / Demandes de licences

visant la distribution numérique de nouveaux services de

télévision spécialisée et payante

 

 

BEFORE / DEVANT:

Françoise Bertrand Chairperson of the

Commission / Présidente

du Conseil

Andrée Wylie Chairperson / Présidente

Jean-Marc Demers Commissioner / Conseiller

Ronald Williams Commissioner / Conseiller

Martha Wilson Commissioner / Conseillère

 

ALSO PRESENT / AUSSI PRÉSENTS:

Diane Santerre Hearing Manager and

Secretary / Gérante de

l'audience et secrétaire

Alastair Stewart Legal Counsel /

conseiller juridique

Peter McCallum Legal Counsel /

conseiller juridique

 

 

HELD AT: TENUE À:

Conference Centre Centre de Conférences

Outaouais Room Salle Outaouais

Hull, Quebec Hull (Québec)

 

August 18, 2000 le 18 août 2000

 

 

Volume 5

TABLE OF CONTENTS / TABLE DES MATIÈRES

PAGE

PHASE I

PRÉSENTATION PAR / PRESENTATION PAR

LES CHAÎNES TÉLÉ ASTRAL INC. ET

PUBLICATIONS TRANSCONTINENTAL INC. 1323

 

PRÉSENTATION PAR / PRESENTATION PAR

DIFFUSION QUEBECOR INC. 1473

 

PRÉSENTATION PAR / PRESENTATION PAR

LE RÉSEAU DES SPORTS 1616

 

PRÉSENTATION PAR / PRESENTATION PAR

MUSIQUE PLUS INC. 1714

 

Hull (Québec) / Hull, Quebec

--- L'audience reprend le vendredi 18 août à 0830 /

Upon resuming on Friday, August 18, 2000 at 0830

12884 THE CHAIRPERSON: Good morning.

12885 Bonjour et la bienvenue à notre audience ce matin.

12886 Avant de demander à Madame la Secrétaire d'inviter la requérante à faire sa présentation, je veux vous avertir que vous avez des devoirs pour le week-end.

12887 Nous allons ajouter une question à votre examen et ce serait de nous dire en plus à la Phase IV combien de services en français en ou anglais nous devrions permettre.

12888 So I want to warn everyone that they are not off for the week-end. There is an exam question added which is to prepare to tell us at Phase IV how many services, either in French or in English, they would advise the Commission to licence.

12889 And now we are ready to proceed.

12890 Madam Secretary, Madame la Secrétaire.

12891 MS SANTERRE: Thank you, Madam Chair.

12892 La requérante ce matin est les Chaînes Télé Astral Inc. et Publications Transcontinental Inc. pour le service Canal Chez-moi et les Chaînes Télé Astral Inc. pour le service Zone Jeux.

12893 Monsieur Roy, la parole est à vous.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

12894 M. ROY: Bonjour.

12895 Madame la Présidente, mesdames et messieurs les conseillers, membres du personnel du Conseil. Je suis Pierre Roy, président et chef de la direction des Chaînes Télé Astral.

12896 M'accompagnent aujourd'hui à ma droite, MM. André Préfontaine, président de Publications Transcontinental et André Bureau, président du conseil d'Astral Média. A ma gauche, mesdames Marie Collin, vice-présidente principale, programmation, Canal Vie, Z et Canal Famille, et Johanne Saint-Laurent, vice-présidente principale, finances, exploitation et affaires commerciales, les Chaînes Télé Astral.

12897 Derrière moi de droite à gauche, M. Jocelyn Poirier, vice-président, développement stratégique et nouveaux médias de Publications Transcontinental, Mme Sophie Émond, vice-présidente, affaires gouvernementales et réglementaires du groupe de radiodiffusion Astral, M. Michel Houle, consultant, et M. Yves Masson de la firme de sondage Saine Marketing.

12898 Au terme du présent processus, Madame la Présidente, le Conseil va attribuer un nombre significatif de licences de services de programmation qui seront accessibles uniquement dans l'univers numérique.

12899 Les entreprises qui distribuent en mode numérique seront alors, pour la première fois, en mesure d'offrir à leurs abonnés une gamme étendue de services canadiens qui seront exclusifs à ce mode de distribution.

12900 C'est un point tournant car si cette nouvelle offre exclusive est abondante et attrayante, si elle est la plus distincte possible des services existants, et si elle est très diversifiée en termes de thématiques et de publics cibles visés, elle aura des effets bénéfiques nombreux.

12901 D'abord et fondamentalement, elle va contribuer à accélérer le déploiement de la distribution numérique. C'est un fait avéré que pour véritablement s'imposer, les nouveaux modes de distribution doivent pouvoir compter, bien sûr, sur les avantages technologiques qu'ils apportent mais aussi, voire surtout, sur une offre de services de programmation attrayants et distinctement canadiens qui leur soit exclusive.

12902 Cela est particulièrement vrai dans le marché francophone où les services de langue anglaise accaparent collectivement une part très faible de l'écoute télévisuelle qui est très majoritairement consacrée aux services et à la programmation canadienne de langue française.

12903 L'accélération de l'abonnement à la distribution numérique va offrir à toutes les entreprises de radiodiffusion canadiennes de nouvelles possibilités de développement.

12904 Elle va permettre aux entreprises de distribution non seulement de tirer des revenus significatifs de la nouvelle offre de services télévisuels, mais de déployer à large échelle toute une gamme de services de téléphonie, de vidéoconférence, d'accès et de services Internet, de commerce électronique et de services sonores payants.

12905 Elle va permettre aux entreprises de programmation de s'engager à moyen terme dans la véritable télévision interactive tout en favorisant, d'entrée de jeu, une utilisation innovatrice de l'Internet et du médium numérique ainsi que les synergies entre médias traditionnels et nouveaux.

12906 Elle va aussi permettre aux consommateurs d'accéder à une offre de programmation canadienne encore plus diversifiée dans un cadre qui leur permettra des options d'abonnement plus flexibles et variées.

12907 Ce sont là des enjeux fondamentaux pour l'ensemble de l'industrie, des enjeux qui recèlent les défis auxquels tous les groupes corporatifs sont anxieux de se mesurer, des enjeux qui sont essentiels au maintien du dynamisme du système canadien de radiodiffusion. La présente audience est donc d'une importance historique et stratégique considérable.

12908 Nous sommes fiers d'y participer en soumettant à l'appréciation du Conseil deux projets qui, croyons-nous, répondent parfaitement aux exigences de ce nouvel environnement et aux critères de sélection du Conseil.

12909 La première de ces demandes déposée en partenariat avec Publications Transcontinental, une filiale de GTC Groupe Transcontinental, est Canal Chez-moi.

12910 Je vais d'emblée demander à Marie Collin d'exposer sommairement le concept de cette nouvelle chaîne et les caractéristiques de sa programmation.

12911 Marie.

12912 Mme COLLIN: Merci, Pierre.

12913 Canal Chez-moi est une chaîne qui veut s'inscrire au coeur de la vie quotidienne de son auditoire.

12914 Utile, informative, stimulante, sa programmation s'articulera autour de cinq grands axes: la décoration et l'aménagement intérieur; la cuisine et les arts de la table; la rénovation et le bricolage; le jardinage et l'aménagement paysager, et enfin, les animaux de compagnie.

12915 Tout en étant multi-thématique et variée, cette programmation sera entièrement ciblée sur le mieux-vivre au foyer. Tout en étant divertissante et de grande qualité, elle sera centrée sur l'acquisition de savoirs pratiques et le développement de la créativité des téléspectateurs.

12916 Elle abordera une gamme d'activités que 91 pour cent des Québécois francophones pratiquent et qui occupent une place de plus en plus importante dans leur vie. Des activités qui s'inscrivent dans les nouvelles tendances sociétales et qui, selon les experts, demeureront en croissance pendant au moins 20 ans, compte tenu de l'évolution démographique de la population.

12917 Une chaîne de services qui est utilitaire et enracinée dans le quotidien des gens doit évidement favoriser des échanges constants avec les téléspectateurs.

12918 A cet égard, Canal Chez-moi a prévu des formes multiples d'interaction avec le public. Plusieurs de nos émissions auront une composant interactive en temps réel ou différé. Ce sera le cas pour nos séries quotidiennes DécoDesign et Docteur Bricole, ainsi que pour au moins cinq de nos émissions hebdomadaires.

12919 De plus, nous entendons utiliser le plein potentiel de notre site Internet pour renforcer les liens avec nos téléspectateurs, prolonger et approfondir l'information véhiculée dans nos émissions et développer des communautés d'intérêts.

12920 Ainsi, nos téléspectateurs auront la possibilité d'accéder en tout temps aux conseils pratiques -- recettes, visualisation de plans et cheminement d'étapes -- proposés au cours de nos émissions, et ce parce que notre site combinera fonction d'archivage et moteur de recherche.

12921 Ils auront aussi accès à des espaces de rencontres, babillards et forums, ainsi qu'à des informations complémentaires et à des hyperliens avec des sites apparentés.

12922 Nous voulons faire de Canal Chez-moi et de son site Web une véritable encyclopédie de référence en langue française, et ce sur tous les thèmes relatifs à nos axes de programmation, comme nous l'avons fait avec Service Vie qui est relié aux thématiques de Canal Vie et qui génère plus de 650 000 pages lues par mois.

12923 Pour qu'une chaîne comme Canal Chez-moi connaisse le succès dans le marché francophone, il est essentiel que sa programmation soit solidement enracinée dans les réalités d'ici aussi bien culturelles que sociologiques ou climatiques.

12924 Nos émissions seront donc spécifiquement conçues et sélectionnées en fonction des goûts et des intérêts des téléspectateurs de langue française et la majorité d'entre elles seront des émissions inédites, conçues spécialement pour la chaîne.

12925 A cet égard, Canal Chez-moi s'engage à ce qu'au moins 60 pour cent de sa programmation totale soit canadienne, en journée comme en soirée, et ce dès la première année de la période de licence.

12926 Nous prévoyons, par ailleurs, qu'au-delà de 90 pour cent de nos dépenses globales d'acquisition iront aux émissions canadiennes sur l'ensemble de la durée de la licence.

12927 Canal Chez-moi apportera donc une contribution de premier plan à la programmation canadienne, une programmation qui sera inédite, originale, variée, tout en étant cohérente et étroitement ciblée autour de l'art du mieux-vivre au foyer.

12928 M. ROY: Pour réaliser cette chaîne attrayante et populaire, nous avons voulu nous associer à un partenaire en mesure d'enrichir et de compléter notre expérience, un partenaire avec lequel il sera possible de créer des synergies dont les abonnés à Canal Chez-moi seront les premiers bénéficiaires.

12929 Ce partenaire c'est Publications Transcontinental avec lequel nous sommes particulièrement fiers d'être associés.

12930 Je vais maintenant demander à André Préfontaine, son président, d'exposer les raisons qui l'ont motivé à conclure un tel partenariat et la contribution considérable que Publications Transcontinental est en mesure d'apporter à la qualité, à la pertinence et à la réussite de Canal Chez-moi.

12931 M. PRÉFONTAINE: Merci, Pierre.

12932 Dans l'univers actuel, Madame la Présidente, toutes les entreprises de média désireuses de réussir doivent impérativement chercher à s'implanter activement dans tous les secteurs de média, imprimés, radiodiffusion, Internet.

12933 Cela peut se faire par voie d'acquisition, de partenariat ou d'alliance stratégique, mais, Madame, ça doit se faire.

12934 Comme vous le savez sûrement, Publications Transcontinental est déjà solidement implantée dans le secteur des imprimés puisque nous sommes le plus important éditeur canadien de magazines destinés aux consommateurs.

12935 Nous oeuvrons principalement dans les secteurs des publications d'intérêt féminin, de la consommation, des affaires et finances personnelles, des guides horaires de télévision, comme TV Hebdo, du sport ainsi que des technologies de l'information.

12936 Nous rejoignons des millions de lecteurs à travers des produits qui occupent des positions de tête dans leurs marchés respectifs. Nous mentionnons des titres comme Coup de Pouce, Décormag et Canadian living qui font partie d'un groupe de plublications destinées aux consommateurs qui rejoignent 6,4 millions de lecteurs et de lectrice chaque mois.

12937 Le tirage total de l'ensemble du portefeuille de Transcontinental dépasse les 100 millions de copies par année.

12938 Nous sommes ardemment désireux de poursuivre notre implication multimédia en devenant un joueur actif du système de la radiodiffusion canadienne. Nous estimons qu'au moins deux conditions doivent être réunies pour que notre entrée dans ce secteur d'activités soit une réussite.

12939 La première de ces conditions est de trouver des partenaires de confiance, financièrement solides, déjà actifs dans ce secteur et y disposant d'une vaste expérience, des partenaires qui ont démontré qu'ils connaissaient bien leurs publics cibles et dont les produits ont connu le succès. Les Chaînes Télé Astral répondent parfaitement à toutes ces attentes.

12940 La deuxième de ces conditions est de faire cette entrée dans le cadre de projets auxquels Transcontinental peut, en retour, apporter une contribution réelle et significative, aussi bien en termes des contenus que de commercialisation et de la mise en marché, des projets offrant de réelles possibilités de synergies et de croissance à long terme.

12941 Canal Chez-moi est incontestablement un projet qui répond à cette seconde condition. Les thématiques qu'il aborde recoupent celles qu'exploitent plusieurs de nos magazines, ainsi que les sites Internet qui leur sont ou leur seront bientôt associés.

12942 Nous connaissons donc déjà les goûts, les intérêts et les besoins des consommateurs d'ici dans les différents domaines qui seront abordés par Canal Chez-moi. Nous savons d'expérience qu'ils sont friands de reportages, d'informations et de conseils pratiques sur l'ensemble de ces sujets.

12943 Nous savons également que si on leur propose un contenu de qualité, inscrit et référencé dans la réalité d'ici, ils seront au rendez-vous et fidèles à cette nouvelle chaîne comme ils le sont à nos magazines et périodiques.

12944 Nous pouvons donc offrir à nos partenaires une connaissance approfondie des contenus qui seront traités aussi bien que des commanditaires et des annonceurs qui oeuvrent dans ces secteurs d'activités.

12945 Publications Transcontinental fait par ailleurs partie d'un groupe détenant une expertise et des compétences importantes dans les secteurs de la technologie de l'information, des nouveaux médias et du commerce électronique avec des participations dans Ergo-net, Marcotte Multimédia, Montréal et Québecplus.ca, de même qu'une série de sites et portails Web existants ou en développement dans des secteurs nichés.

12946 L'ampleur de notre lectorat et les expertises diverses que nous avons acquises, jumelées aux actifs d'Astral en matière de télévision spécialisée, de radio et d'affichage nous permettront de maximiser nos efforts de commercialisation et de mise en marché du nouveau service.

12947 Bref, nous croyons profondément à ce projet. Nous sommes convaincus qu'il répond à un réel besoin des consommateurs, qu'il comble une lacune évidente dans l'offre de programmation télévisuelle existante et qu'il offre des possibilités d'applications interactives et de réussite commerciale élevées à moyen et long termes.

12948 C'est pourquoi nous sommes fiers d'en être partie prenante et particulièrement heureux d'être associés avec Astral dont l'expertise en matière de programmation de chaînes spécialisées de grande qualité n'est plus à démontrer.

12949 Pierre.

12950 M. ROY: Les raisons pour lesquelles nous croyons que Canal Chez-moi devrait se mériter une licence de Catégorie 1 sont multiples, mais il y en a trois essentielles sur lesquelles je voudrais insister.

12951 La première de ces raisons est que Canal Chez-moi sera une chaîne attrayante pour le public. Qualité et pouvoir d'attrait sont le nerf de la guerre. Si l'on veut convaincre une portion significative des francophones de faire rapidement le saut vers la distribution numérique, il faut leur offrir des services numériques de grande qualité et attrayants.

12952 Or, les sondages individuels et comparatifs déposés en 1998, ainsi que le sondage Saine Marketing joint à notre demande, indiquent tous de façon convergente que le concept de Canal Chez-moi se classe au tout premier rang en terme de pouvoir d'attrait auprès du public de langue française.

12953 C'est un concept leader qui intéresse d'emblée 54 pour cent des foyers francophones abonnés à la télédistribution. Et fait significatif, à l'intérieur du public adulte, il intéresse tous les sous-groupes d'âge à des niveaux élevés comparables.

12954 Une chaîne attrayante c'est aussi un service qui offre un bon rapport qualité/prix dont la valeur perçue est supérieure au prix demandé.

12955 A cet égard, soulignons que notre sondage n'a pas mesuré uniquement l'intérêt général à l'endroit du concept mais aussi le prix que les consommateurs intéressés étaient prêts à payer pour un tel service. Les résultats obtenus indiquent que le tarif de gros de 1,50 $ que nous proposons se situe largement en deça du prix spontanné jugé raisonnable par les répondants intéressés à ce service qui se situe à 2,24 $.

12956 La deuxième raison est que Canal Chez-moi appportera une contribution de premier plan à la programmation canadienne pour une chaine informative et de services dans le marché francophone, pouvoir d'attrait et forte teneur canadienne vont de pair.

12957 Marie Collin a déjà exposé nos engagements en matière de contenu canadien. Je voudrais ajouter que nous nous sommes engagés à consacrer au moins 40 pour cent des recettes annuelles brutes du service aux dépenses de programmation canadienne. Ces dépenses seront très majoritairement consacrées à l'acquisitiion d'émissions conçues spécifiquement pour Canal Chez-moi, et fidèles à notre politique, ces acquisitions se feront entièrement auprès de producteurs et de distributeurs indépendants.

12958 La troisième raison essentielle est que Canal Chez-moi apportera une réelle contribution à la diversité de la programmation. Canal Chez-moi, on l'a vu, suscite un vif intérêt parce qu'il répond à des besoins réels qui ne sont pas comblés actuellement par le système de radiodiffusion de langue française.

12959 Sa programmation sera très différente et complémentaire de celle déjà offerte et ne dupliquera pas celle des services existants ce qui constitue, à nos yeux, un élément clé de la réussite de la nouvelle offre de service numérique. D'ailleurs, tant qu'en 1998 qu'au cours du présent processus aucun service de télévision de langue française existant n'est intervenu à l'encontre de l'attribution d'une licence à un service répondant au concept de Canal Chez-moi.

12960 Pour toutes ces raisons, Madame la Présidente, mesdames et messieurs les Conseillers, nous croyons que Canal Chez-moi devrait être un des tout premiers concepts à se mériter une licence de service de Catégorie 1.

12961 Le second projet que nous vous soumettons aujourd'hui est celui de Zone Jeux, une chaine qui se consacrera entièrement aux jeux vidéo sur console, logiciel, CM-ROM ou Internet.

12962 Encore une fois, je vais demander à Marie Collin de vous décrire les principales caractéristiques de sa programmation.

12963 Mme COLLIN: Merci, Pierre.

12964 Zone Jeux veut devenir la chaîne incontournable de tous les amateurs et passionnés de jeux vidéo.

12965 Zone Jeux se veut une chaîne branchée, dynamique, haut de gamme, qui s'adresse principalement aux adolescents et jeunes adultes, sans négliger pour autant aucun des autres publics, nombreux et variés, qui s'adonnent aux jeux vidéo.

12966 Nous avons conçu Zone Jeux comme une chaîne non seulement actuelle mais qui anticipe les tendances qui se dessinent dans le marché, et la tendance dominante dans le marché du jeux vidéo c'est la diversification des publics. De plus en plus de gens des deux sexes, de tous les groupes d'âge et de tous les profils socio-économiques se passionnent pour les jeux vidéo qui sont eux-mêmes de plus en plus variés.

12967 Zone Jeux s'intéressera donc à toutes les catégories de joueurs et à tous les types de jeux vidéo: jeux d'action et d'aventures, jeux éducatifs, jeux de stratégie, jeux de simulation, jeux de sports et jeux interactifs en ligne.

12968 Nous offrirons à diverses catégories de joueurs de véritables émissions de télévision qui apportent une valeur ajoutée dont des informations utiles et pertinentes, mises à jour quotidiennement, sur le monde des jeux vidéo, des conseils pratiques, trucs et astuces, un lieu convivial où partager leur passion et échanger entre eux.

12969 Nous voulons aussi leur fournir l'occasion de découvrir l'univers fascinant de la conception et de la réalisation des jeux vidéos à travers l'équivalent des "making of" si populaires qui sont consacrés aux films et aux grandes séries dramatiques ce qui permettra de mieux faire connaître tous les nouveaux créateurs et artistes de l'ère numérique qui oeuvrent actuellement au Québec.

12970 L'imagerie de la chaîne de Zone Jeux sera sophistiquée, stimulante et renouvelée fréquemment. Sa programmation sera à l'affût constant des innovations. Et elle disposera de budgets à la mesure de ses ambitions, comme des exigences très élevées de son auditoire.

12971 Elle sera aussi très fortement canadienne et très majoritairement composée d'émissions produites spécifiquement pour Zone Jeux.

12972 Ainsi, au moins 40 pour cent des recettes annuelles du service seront affectés à la programmation canadienne. Au moins 60 pour cent de notre programmation totale sera canadienne en journée comme en soirée. Et ce dès la première année de la période de licence. Et nous prévoyons que près de 95 pour cent de nos dépenses globales d'acquisition iront aux émissions canadiennes sur l'ensemble de la durée de la licence.

12973 Il va sans dire que l'interactivité sera une composante essentielle de notre programmation puisque c'est déjà une composante indissociable des jeux vidéo eux-mêmes.

12974 Notre site Web sera configuré comme une aire de jeux, comme une métaphore d'une arcade. Il offrira un parcours qui favorisera une interactivité complète avec le visiteur, proposera des défis, recèlera des indices cachés et offrira des possibilités de téléchargement aussi bien que des jeux interactifs en ligne.

12975 Au fur et à mesure de l'implantation des nouvelles générations de décodeurs numériques, nous exploiterons évidemment toutes les possibilités de véritable télévision interactive de façon à être toujours à la fine pointe de ce que la distribution numérique peut offrir.

12976 Mais d'entrée de jeux, nous entendons favoriser l'inscription de la chaîne dans le quotidien et une forte interaction avec son public, et ce à travers des émissions comme A l'aide où des experts répondront chaque jour en direct aux interrogations des utilisateurs transmises par téléphone, courriel, voire WebCam, comme Info-Jeux, un bulletin de nouvelles, diffusé au début de chaque heure qui permettra à nos abonnés d'être au fait de l'actualité la plus récente au jour le jour, et enfin, Le tournoi, une série quotidienne qui permettra à des concurrents de mesurer leurs connaissances et leur adresse en matière de jeux vidéo en ondes.

12977 Nous envisageons à cet égard d'organiser, dans les écoles secondaires et collégiales du Québec et du Canada français, un réseau permanent de joueurs et de tournois de qualification qui contribuera à alimenter l'émission en concurrents de qualité, tout en favorisant l'enracinement social de la chaîne.

12978 M. ROY: Comme vous pouvez le constater, Madame la Présidente, Zone Jeux est une chaîne très différente de Canal Chez-moi, en termes de thématiques, d'auditoires-cibles, comme d'allure générale.

12979 Si ces deux chaînes étaient autorisées, elles contribueraient donc à ce que la nouvelle offre de services numériques de langue française soit diversifiée et composée de services très distincts entre eux.

12980 Zone Jeux répond aussi aux trois conditions essentielles que j'ai évoquées précédemment et qui comptent parmi les critères de sélection que le Conseil a élaborés.

12981 Zone Jeux sera une chaîne attrayante et offrant un excellent rapport qualité prix. Elle suscitera la production d'un volume important de nouvelles émissions canadiennes dans un secteur émergeant et créatif et elle contribuera à la diversité de la programmation offerte aux téléspectateurs de langue française, et tout particulièrement aux adolescents et jeunes adultes.

12982 Nous sommes en outre persuadés que, de par sa thématique, elle constituera une valeur ajoutée importante pour la nouvelle offre de services exclusivement numériques, et ce, parce qu'elle appartient naturellement à cet univers, parce qu'elle intéresse au premier chef ceux qui en sont déjà partie prenante, ceux qui consacrent déjà aux jeux vidéo 47 pour cent de leur temps d'utilisation de l'ordinateur à des fins personnelles, ceux qui possèdent déjà des systèmes de jeux vidéo sur console, télévision ou ordinateur, ceux qui naviguent déjà régulièrement et fréquemment sur l'Internet.

12983 Zone Jeux est l'un des concepts de chaîne de langue française qui sera le mieux en mesure de tirer partie et de faire un usage novateur du médium numérique et de l'interactivité. C'est une chaîne emblématique de ce que la nouvelle offre de programmation numérique peut offrir d'unique, d'exclusif et de différent.

12984 A ce titre, nous sommes convaincus que sa capacité de pénétration auprès de ce qu'on appelle les "early adopters", que son pouvoir d'attrait auprès des foyers les plus susceptibles de franchir rapidement le pas vers la distribution numérique est très fort, ce qui en fait un atout dans la perspective du lancement de la nouvelle offre de services entièrement numériques.

12985 De plus, notre sondage révèle que les gens intéressés à Zone Jeux lui accordent une forte valeur perçue et sont spontanément prêts à payer un prix mensuel significatif pour l'obtenir. Ce prix spontané se situe à 2,86 $ par mois, un prix au détail très largement supérieur au tarif mensuel de gros que nous proposons, qui est de 1,50 $.

12986 Diverses études de marché démontrent d'ailleurs que dans l'univers des magazines spécialisés, ce sont les magazines haut de gamme, ciblés avec précision et un prix mensuel élevé qui connaissent la plus forte progression de leurs tirages.

12987 Pour toutes ces raisons, nous espérons donc que le Conseil voudra bien recevoir positivement notre demande pour Zone Jeux.

12988 M. BUREAU: Comme vous l'aurez noté, Madame la Présidente, nous avons déposé peu de projets de nouvelles chaînes numériques de langue française de Catégorie 1.

12989 Mais les projets que nous avons déposés sont des projets auxquels nous croyons profondément. Des projets que nos équipes ont élaborés avec passion. Des projets que nous avons voulu les mieux adaptés possibles au nouvel environnement numérique. Des projets auxquels nous sommes prêts à consacrer des investissements qui sont très significatifs, notamment en programmation.

12990 Et cela vaut aussi pour notre partenaire dans Canal Chez-moi, Publications Transcontinental, qui, si cette chaîne est autorisée, apportera du sang neuf et une expertise enrichissante au sein du système de la radiodiffusion de langue française.

12991 Au fond, la question principale qui se posera au terme du présent processus est la suivante. La nouvelle offre exclusive de services numériques qui sera proposée aux francophones sera-t-elle suffisamment abondante, attrayante et distincte pour accroître rapidement et de façon significative le taux d'abonnement à la distribution numérique?

12992 C'est de la réponse qui sera donnée à cette question que dépendra en bonne part la capacité du système de radiodiffusion de langue française de conserver son dynamisme et d'entrer de plein pied dans l'ère numérique.

12993 Pour notre part, nous croyons sincèrement que les deux projets que nous avons soumis aujourd'hui, combinés évidemment à d'autres, contribueraient à susciter une réponse positive de la part du public francophone. Et évidemment, nous espérons que le Conseil partagera cet avis.

12994 Sur ce, Madame la Présidente, mesdames et messieurs les Conseillers, nous vous remercions de votre attention et nous serons heureux de répondre à vos questions.

12995 LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur Roy, Monsieur Bureau et vos collègues.

12996 Madame la Présidente, s'il vous plaît.

12997 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Bonjour. J'avoue être assez contente que nous ayons interrompu hier et qu'on reprenne ce matin avec bon pied, bon oeil!

12998 Alors vous avez certainement suivi -- des fois, je me demande si ce sont des débats ou des ébats, mais enfin -- nos discussions depuis lundi passé, et vous connaissez un peu la façon dont nous abordons les questions.

12999 Alors je commencerai par les questions plus générales, d'ordre corporatif, et par la suite, j'irai sur les questions spécifiques au Canal Chez-moi et ensuite celui sur Zone Jeux. Alors d'abord, les questions d'ordre plus général.

13000 Vous avez souligné ici, dans votre présentation, au chapitre de critères, je pense, ce qui est votre ordre de priorité ou ce qui vous apparaît extrêmement important, donc l'attrait, l'aspect distinct et diversification.

13001 J'étais étonnée de ne pas voir la question d'interactivité dans vos critères.

13002 M. ROY: On a bien dit que c'était les trois critères fondamentaux essentiels. Mais évidemment, dans la présentation, on a fait largement état de la composante interactive qui ferait partie de nos services.

13003 Il y a beaucoup de propositions de demandes de services actuellement devant vous, mais je crois que ces deux projets-là, par la nature même de leur programmation et des publics-cibles et des contenus de programmation qu'ils véhiculent, sont naturellement des services qui entraînent une composante interactive.

13004 Si on prend Canal Chez-moi, les gens, un peu à la manière livres de recettes ou de différents magazines qui existent sur l'alimentation, le jardinage, différentes thématiques qu'on abordera dans Canal Chez-moi, veulent évidemment les regarder à la télévision. Mais si, par la suite, ils veulent retourner, consulter, retrouver des recettes, retrouver des topos qui ont été abordées dans certaines émissions, la fonction d'archivage et la fonction de recherche qui seront compris dans nos sites Web sera un élément vraiment utile qu'ils pourront aborder d'une façon spontanée et quotidienne.

13005 Du côté de Zone Jeux, bien c'est encore plus vrai parce que, au premier chef, les gens qui seront intéressés à ce canal-là, le public ado, 17 ans, 18, 34 ans, vit presque quotidiennement dans l'univers numérique par la consommation de jeux, par la consommation de toutes sortes de produits qui ont une composante numérique, que ce soit de la musique, que ce soit des films et tout ça, en DVD. Donc, il fallait que -- et même si cela n'avait pas été un critère ou quelque chose que vous auriez spécifié dans la demande, naturellement, on serait allé vers cette composante interactive, parce qu'elle est essentielle.

13006 On regarde à l'intérieur de la chaîne Z qu'on vient de lancer, -- on s'en est même servi puisqu'on touchait aussi le même public, pas nécessairement le même contenu de programmation, mais le même public, dès le lancement -- dès la mise en marché de Z, on est allé vers un -- on s'est servi de notre site Web pour en faire de la promotion avant même son entrée en ondes.

13007 Alors on voit bien que pour nous, cette préoccupation-là est centrale, elle est naturelle pour ces deux chaînes-là, et pour nous, c'était comme un complément vraiment évident qui fait partie prenante de nos deux demandes devant vous.

13008 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: On va avoir l'occasion de reparler des projets précis puis de la question d'interactivité comme telle, mais je voulais un peu utiliser ça pour mesurer avec vous.

13009 Dans l'ensemble des critères, vous en nommez trois comme étant les plus importants, mais vous avez aussi une très grande expérience dans le monde analogique. On s'en va dans le monde numérique et c'est évident que dépendant des requérants, on a des pondérations différentes parce que, évidemment, les intérêts d'affaires et la façon de rejoindre le téléspectateur diffèrent.

13010 Alors je venais chercher auprès de vous, avec votre expérience, pourquoi vous choisissez ces critères-là. L'interactivité, vous ne le nommez pas comme étant crucial à ce moment-ci. Alors j'essaie de voir si vous estimez qu'il doit y avoir des approches différentes dans le monde numérique que dans le monde analogique et qu'est-ce qui doit être plus important et pourquoi ça serait différent. C'est ce que j'essaie de voir avec vous puis de un peu utiliser votre expertise pour essayer de nous aider dans nos analyses.

13011 M. ROY: Je pense que l'univers numérique permet des choses additionnelles, une valeur ajoutée additionnelle à ce que les services analogiques ont été jusqu'à maintenant. Certains des services analogiques, par leur nature, comme je le disais au niveau de Z ou même de Canal Vie, ont déjà des sites Web. Mais c'était dans une approche, je dirais, complémentaire.

13012 Je crois que dans l'univers numérique, les possibilités seront tellement multiples et les gens qui s'y abonneront voudront avoir accès à une valeur ajoutée beaucoup plus grande qu'une simple chaîne qui présente des émissions de qualité intéressante, mais ils voudront aussi avoir accès à cette composante-là.

13013 Alors évidemment, on parle aujourd'hui d'Internet qui est la première chose à laquelle on a accès, qui est bien implantée, qui est bien épandue, mais l'interactivité qui pourra être possible par le déploiement de génération évoluée de décodeurs numériques amènera également une plus grande part à l'interactivité que le consommateur pourra exercer sur son écran même.

13014 Donc, dès le départ, tous nos contenus seront numérisés, seront archivés et ils pourront être disponibles sur toutes les plate-formes qui pourront se développer. On parle d'Internet avec un protocole IP, mais dès que les décodeurs seront déployés de génération évoluée, ces informations-là, comme elles sont numérisées, comme elles sont déjà structurées pour permettre l'interactivité seront accessibles, peu importe les technologies qui seront développées par la suite.

13015 Donc pour nous, c'est évident que l'univers numérique amène un autre volet que seulement que faire de très bonnes émissions de programmation, et le public qui va s'y abonner dans cet univers-là va s'attendre à cette valeur rajoutée-là qui sera essentielle.

13016 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Et quand vous parlez des critères pour vous, vous dites avoir regardé très attentivement, vous n'avez choisi que deux projets en Catégorie 1, donc vous avez fait aussi cette analyse-là de qu'est-ce qui serait le plus susceptible d'avoir ou de procurer cette valeur rajoutée-là.

13017 Alors pourquoi avez-vous choisi ceux-là et quels sont les critères qui vous ont amené à dire dans le futur, une fois établis, même si à ce moment-ci, ça ne s'opère qu'à travers un site Web à cause des générations à venir, on aura plus d'opportunités, qu'est-ce qui était pour vous crucial?

13018 Comme je vous le dis, j'essaie de venir chercher auprès de vous des éléments que nous, on pourra considérer dans le premier sens...

13019 M. ROY: Bien, si je prends l'exemple des chaînes que nous opérons actuellement, c'est certain que chaque chaîne pourrait avoir son site Web, avoir sa programmation, la description des émissions. Donc, je dirais une première étape, là, plus générale, générique sur une chaîne.

13020 Chaque chaîne n'entraîne pas de la même façon, dépendant de son contenu, de ses auditoires qui sont ciblés, la même nécessité d'aller aussi loin soit dans un site Web ou dans l'interactivité. Par contre, nos deux projets, Chez-moi et Zone Jeux, ceux-là, pour nous, sont la composante interactive est essentielle.

13021 Vous voulez faire une recette un soir, vous arrivez à la maison, bon normalement, vous auriez cherché dans un magazine ou dans un livre. Là, vous allez pouvoir aller soit sur votre écran au niveau des décodeurs, quand les décodeurs seront disponibles, ou soit sur l'internet, dire bon bien, je veux faire un saumon, un mot clé. Et à ce moment-là, vous allez avoir et la recette et la façon et les ingrédients et tout ça.

13022 Donc, il y a un côté naturel de recherche, de retour en arrière sur des thématiques qui vous intéressent. Et dans Zone Jeux, bien les gens voudront avoir accès à toute sorte de conseils, de trucs, d'astuces, télécharger des jeux ce qu'on appelle les freeware. Alors, donc cette chose-là serait possible aussi.

13023 Donc, il y aura même pas seulement ce qui est en ondes, mais ce qui est complémentaire à ce qui est en ondes d'une façon beaucoup plus importante. Donc, on pourra aller plus loin et d'une façon plus déclinée qu'avec le produit qui est strictement télévisuel en interactif parce que cette chose-là sera possible évidemment.

13024 Alors c'est pour ça que pour nous, ces deux-projets-là étaient naturellement destinés à avoir une composante interactive qui va beaucoup plus loin que seulement faire la liste des émissions, créer un babillard ou des groupes de discussions qui sont comme une première génération de sites Web.

13025 M. BUREAU: Madame Bertrand, on a jugé que ces deux services-là nous paraissaient être les mieux adaptés pour ce nouvel environnement numérique-là.

13026 Puis aussi, il faut bien dire, on a examiné notre propre expertise, notre propre compétence dans ces domaines-là. Il y a des secteurs dans lesquels on ne va pas parce qu'on ne prétend pas avoir ce qu'il faut pour le faire. On n'ira pas dans le domaine du sport, quoique je sois un sportif reconnu. On n'ira pas là-dedans parce qu'on ne prétend pas avoir l'expertise qu'il faut pour faire ce genre de programmation.

13027 Mais dans les domaines qui nous occupent ici, Chez-moi, par exemple, on avait déjà, comme vous le savez, fait du travail de recherche dans ce domaine-là. Nos partenaires de Radio Mutuelle avaient déjà présenté une demande au Conseil dans ce domaine-là. On avait déjà tout enclenché un processus d'analyse pour essayer de voir qu'est-ce qui serait la meilleure façon d'aborder des choses comme celles-là.

13028 Alors on avait déjà un bagage de connaissances.

13029 Dans le cas de Zone Jeux, on a déjà, au cours des années antérieures, examiné des possibilités d'ententes avec des entreprises internationales pour collaborer à une entreprise de jeux électroniques et de jeux vidéo. Et donc, on avait là aussi développé une connaissance et une expertise qui faisait que quand on est arrivé au moment des choix des services que nous voulions présenter devant vous, on a essayé de se limiter à ceux non seulement qui étaient encore une fois les mieux adaptés, mais deuxièmement, dans lesquels on se sentait les plus à l'aise.

13030 Alors c'est pour ça qu'on a choisi ceux-là.

13031 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Je soulève la question parce que d'une part, dans les critères que nous avions soumis, nous avions identifié la question d'innovation par rapport au nouvel univers numérique. Et lorsque vous, vous en parlez au niveau des critères que vous priorisez, vous n'en parlez pas dans un premier souffle, mais très rapidement, vous en parlez en termes de la valeur ajoutée. Et puis évidemment, à la lecture de vos projets, on voit que c'est très présent.

13032 Alors, je me disais est-ce que vous voyez que dans un univers analogique, la façon et les contenu et la manière d'intéresser le téléspectateur est très différente et tel spectateur va se transformer dans cet univers numérique-là, ou ça va être juste une évolution très graduelle et au fond, on ne verra pas tellement le changement?

13033 J'étais curieuse parce qu'au fond, si je regarde dans votre page 2 ici, vous présentez ce matin, vous dites: "On est à un point tournant" mais quand vous décrivez ce point tournant-là, il n'y a pas de mots dans vos trois points qui allument vraiment les lumières et les avertisseurs par rapport à un univers numérique.

13034 Et peut-être qu'il n'y a pas de raison non plus, là. C'est ça que j'essaie de voir.

13035 M. ROY: Je pense que l'abonné à un service numérique s'attend à quelque chose naturellement d'une valeur ajoutée, à des fonctions interactives, à plus de choix, à des volets de la technologie. Il permet donc... ces choses-là sont normales.

13036 Mais par contre, celui qui est abonné aujourd'hui à des services analogiques, je ne crois pas que... il ne sera pas intéressé à avoir une composante de sites Web ou de fonctions interactives. C'est par l'internet qui le permet aujourd'hui.

13037 C'est plus vrai dans l'univers numérique parce que la technologie lui permet plus de choses naturellement et les gens qui recherchent, pourquoi s'abonner à un univers numérique, payer un décodeur numérique, bon, il faut qu'il y ait des raisons à valeur ajoutée.

13038 C'est d'ailleurs ce pourquoi on dit qu'il faudra qu'il y ait un nombre important en langue française de services... nous, on dit au moins cinq services qui devraient être accordés... pour justement stimuler une offre exclusive différenciée de ce qui existe aujourd'hui.

13039 Tous les services analogiques aujourd'hui sur satellite sont disponibles en mode numérique. Mais c'est une offre qui est disponible en analogique ou en numérique, dépendant où vous êtes situé, ou quel est l'intérêt que vous avez à avoir soit une meilleure qualité d'images ou de sons, mais il reste que les services sont les mêmes.

13040 On dit que nous, il faudra une offre exclusive et dans cette offre exclusive-là, une des composantes qui en fera vraiment partie, ça sera toutes les dimensions que la technologie permet, entre autres l'interactivité.

13041 Mais pour revenir, Service-Vie a un site Web, a une fonction interactive. Il y a 650 000 pages lues par mois. Donc, même aujourd'hui, cette chose-là existe. Elle sera encore plus vraie dans l'univers numérique.

13042 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Une offre exclusive, vous parlez de diversité, qu'est-ce que vous voulez dire?

13043 M. ROY: Bien une offre exclusive à l'univers numérique, les licences, les demandes qui sont devant vous seront uniquement autorisées dans l'univers numérique, donc pas en analogique. Et différenciée parce qu'il faut qu'elle apporte au niveau de leur contenu, de leur programmation quelque chose qui n'est pas offert actuellement. Il faut qu'elle soit vraiment complémentaire à l'offre actuelle, qu'elle ne vienne pas recouper d'aucune façon ce à quoi les abonnés ont déjà accès et qui fera en sorte qu'il y aura une motivation réelle à s'abonner à ces services-là dans l'univers numérique parce qu'elle ne vient pas recouper des thématiques, des programmes qu'ils ont déjà en mode analogique.

13044 Alors vraiment, pour la première fois, il y aura une offre qui sera très stimulante pour le consommateur puisqu'il n'y aura pas accès sous d'autre forme.

13045 Une fois qu'on a...

--- Hors microphone / Off microphone

13046 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: ... l'offre différente et diversifiée qui n'existe pas.

13047 LA PRÉSIDENTE: Madame, excusez-moi, est-ce que vous pouvez répéter votre question?

13048 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Oui, excusez-moi.

13049 Comment déterminez-vous ce qui est différent ou qui est complètement, disons, distinct de l'offre existante? Vous êtes un spécialiste des programmes, Monsieur Roy. Alors, comment déterminer des services qui pourraient être complètement distincts, mais encore qui ont un certain attrait, donc que les gens reconnaissent et qui veulent... Comment le détermineriez-vous si vous étiez à notre place au moment de l'analyse et des décisions à prendre?

13050 M. ROY: Je pense qu'on vous y aidera aussi avec nos interventions.

13051 Pour préciser de façon plus précise ces différences-là. Je crois, par rapport d'abord aux services existants, il y a une première différenciation à faire par rapport aux services existants et, deuxièmement, par rapport aux services, aux demandes entre elles dans l'univers numérique.

13052 Alors nous, ce qu'on propose, c'est que, évidemment pas d'une façon générale, mais cas par cas, qu'il y ait une analyse des chevauchements entre les programmations existantes et les programmations qui vous seront proposées dans les services, les demandes numériques.

13053 Nous, on dit qu'environ 40 pour cent, on regarde de façon générale, ça devrait être la limite ultime. Mais il faut voir aussi qu'il y a des positions déposées par la SPTV qui disent que, en fonction pas nécessairement d'une licence existante, d'un service existant, mais il faut voir aussi si 20 pour cent, 35 pour cent, un autre 35 pour cent sur trois services viennent recouper les demandes qui sont devant vous, ces demandes-là ne devraient pas être acceptées parce qu'elles retouchent un trop grand pourcentage de programmations qui sont déjà disponibles aux consommateurs.

13054 Et dans les demandes numériques, on dit entre elles, elles doivent être complémentaires. Elles doivent toucher des groupes cibles différents pour créer justement cet intérêt dans le foyer à s'abonner à des services qui vont répondre aux enfants, vont répondre aux chefs de foyer, vont répondre à différents membres de la famille et créeront l'intérêt pour les services numériques.

13055 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Ne croyez-vous pas qu'une approche comme celle-là risque, finalement, de nous amener dans un univers extrêmement pointu dans le domaine numérique et qu'éventuellement ce qui serait intéressant peut-être d'un point de vue surtout de la concurrence peut créer un problème d'univers trop restreint et qui enlèverait l'attrait auprès des abonnés futurs?

13056 M. ROY: Je ne crois pas. Il y a suffisamment de genres de publics cibles, de contenus non disponibles actuellement -- nos deux projets en font partie -- qui ne sont pas de projets... Zone Jeux est peut-être un peu plus pointu que Chez-moi, mais Chez-moi, quand même, intéresse... On dit que 91 pour cent des personnes dans la dernière année se sont consacrées à une des thématiques qu'on va diffuser. Alors ce sont des projets, il y a amplement de choix.

13057 Devant vous, vous avez 14 demandes de langue française. Si on enlève les deux qui sont, de l'avis des demanderesses, en compétition, et les trois que, nous, nous estimons déjà en compétition avec les services existants, il reste devant vous quand même neuf projets, et on dit que vous devriez en accorder environ cinq, un minimum de cinq. Alors il y a suffisamment --

13058 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Vous avez déjà fait le devoir de Madame...

13059 M. ROY: C'est ça. Tout à fait.

13060 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Madame Wylie, vous allez devoir, Madame la Présidente, penser à une autre question.

13061 M. ROY: Alors il y a donc suffisamment de projets devant vous différents qui correspondent, qui respectent les critères que l'on a énoncés, les trois critères principaux, pour vous permettre d'avoir une offre vraiment complète et intéresser de très nombreux publics.

13062 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: On va avoir certainement une occasion de reparler de cette question de façon plus spécifique avec chacun des projets, mais il est certain que, quand on parle d'attrait et qu'on parle d'aller rejoindre le téléspectateur, ce sont des questions qui nous préoccupent nous aussi, et toutes les questions d'études qui ont été faites, que ce soit chez Saine Marketing ou CROP ou Léger & Léger, il demeure que le test reste toujours, comme vous le savez bien, celui d'aller rejoindre le téléspectateur pour qu'il s'abonne, et ce n'est pas toujours facile.

13063 M. ROY: Je pense que, justement, l'expérience dont André faisait état précédemment nous a amenés à choisir ces deux projets-là parce qu'on savait, par l'activité, les recherches qu'on a menées au cours des dernières années, qu'il y avait là des projets qui répondaient à des attentes chez le consommateur.

13064 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Merci. Sur la question --

13065 M. HOULE: Madame la Présidente, si je peux peut-être ajouter un élément par rapport à la question de la diversité, dans notre intervention de portée générale, ce qu'on a souligné c'est que, au fond, le Conseil, dans le passé, a presque toujours associé cette question de non-concurrence avec les services existants ou pas deux services du même concept à la notion de diversité, offrir aux téléspectateurs des services qui ajoutent à la diversité de la programmation qu'ils ont déjà.

13066 Donc, je pense que, dans la problématique qui s'énonce, si on veut que l'offre numérique soit non seulement exclusive, au sens où elle n'est accessible techniquement que par les distributeurs numériques, mais qu'elle soit aussi distincte à la fois en termes des possibilités qu'elle offrira d'interactivité à moyen et long terme, réelles, et cetera, mais, dans l'immédiat, de complémentarité avec les sites Internet, comme l'a dit Pierre, il faut aussi qu'elle aborde des concepts et des thématiques qui ne sont pas déjà offerts et que ces thématiques visent des publics cibles différents.

13067 Vous avez fait référence il y a quelques minutes aux sondages, je pense que les résultats de notre sondage pour canal Chez-moi et pour Zone Jeux sont très différents, si on les mesure à l'ensemble des publics du bassin total de la population. Mais si on les reporte sur chacun de leur groupe cible, je sais que le canal Chez-moi, qui vise surtout les adultes, a un taux d'intérêt de tous les groupes d'adultes, tous les sous-groupes à l'intérieur de l'âge adulte.

13068 Évidemment, dans le cas de Zone Jeux, puisqu'on a interrogé des chefs de foyer et que notre auditoire cible est plutôt 12-17, les jeunes ne sont pas dans notre auditoire cible, mais le sondage indique quand même que, chez les gens qui ont une console de jeux vidéo, l'intérêt est de 52 pour cent, chez les 18-45, il est près de 40 pour cent, et également dans les 35-44.

13069 Donc, cette complémentarité dont parlait Pierre en termes d'avoir des services qui rejoignent des auditoires différents et qui, pour ces auditoires-là, ont un niveau d'attrait élevé pour chacun des auditoires cibles, évidemment, tous les services n'ont pas le même niveau d'attrait global.

13070 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Merci. Vous avez certainement des idées, et j'ai vu dans vos propositions que vous dites que si vous obteniez les licences vous seriez prêt, dans les six mois, à pouvoir démarrer les services. Quel est votre avis sur la question d'une obligation de mise en oeuvre de services en vertu d'un délai? Quel est votre avis sur les approches, partir tout le monde ensemble, ce dont on parle depuis lundi?

13071 M. ROY: Alors, nous sommes convaincus que les services devraient êtres lancés simultanément, à la même date, pour créer un maximum d'impact au niveau du public, au niveau des abonnés potentiels.

13072 Ce qu'on dit, par contre, ce qu'on précise, c'est qu'on voudrait que ce soit six mois après la signature d'ententes d'affiliation. Pour nous, c'est un point important. Il n'y a pas beaucoup de façons que le CRTC, dans un univers numérique où il y a plusieurs volets, il y a plusieurs offres qui peuvent être développées, dépendant des entreprises de distribution, mais on croit que cet élément-là devrait être un incitatif aux deux parties à s'entendre d'une façon raisonnable, et dans un respect des plans d'affaires qui vous sont soumis.

13073 Donc, on vous suggère que ce lancement-là soit fait six mois après la signature d'ententes d'affiliation, tous en même temps.

13074 M. BUREAU: Évidemment, ce six mois-là, Madame la Présidente, est assez important, parce que, au fil des ans, on a eu plusieurs expériences de mise en marché de nouveaux services, de négociation avec les distributeurs et, comme vous le savez, il y a des cas où ça a été plus difficile que d'autres, mais ce qui est fondamental c'est que, au lieu d'avoir passé des mois à ventre, entre guillemets, le service, à en faire la promotion auprès des téléspectateurs, auprès des abonnés éventuels, on a passé ces mois-là en négociation, on a passé ces mois-là en arbitrage, en médiation, et même, dans certains cas, le service était déjà en ondes, puis on était encore en train de négocier. Donc, on a perdu la possibilité de faire une véritable mise en marché efficace des services pour en faire connaître la qualité, l'attrait auprès des téléspectateurs.

13075 C'est la raison pour laquelle on souhaite que le Conseil indique que la mise en service, le lancement devrait être fait six mois après que les ententes aient été conclues et que ces services-là soient tous lancés en même temps, de façon à ce que les offres puissent être faites de toutes sortes de façon, qu'elles puissent être faites avec un bouquet complet, qu'elles puissent être faites avec un bouquet thématique qui peuvent varier de l'un à l'autre, mais que toutes ces possibilités-là soient présentes au moment du lancement.

13076 Nous avons aussi -- Pierre, veux-tu ajouter?

13077 M. ROY: Oui. Dans cette proposition-là, on voudrait que les entreprises de distribution, qui représentent environ 75 pour cent du bassin potentiel, aient signé une entente d'affiliation. Donc, on ne veut pas imposer nécessairement à tout le monde, mais on croit que, si on avait des ententes d'affiliation signées avec 75 pour cent, les entreprises majeures qui offrent déjà le numérique ou qui vont l'offrir, ça pourrait être quelque chose d'acceptable.

13078 C'est certain que le poids, à ce moment-là, sera aussi sur les deux parties. Les services voudront lancer, donc voudront en arriver à une entente le plus rapidement possible, et les distributeurs auront le même intérêt.

13079 Si on regarde dans le temps ce que ça pourrait représenter si vos décisions sortaient, comme prévu, à la fin de l'année, on prétend qu'un trois mois de négociation seraient raisonnables, et ça permettrait, six mois plus tard, d'entrer en distribution à compter de septembre.

13080 Donc, ce n'est pas irréalisme, ce qu'on met sur la table.

13081 M. BUREAU: Et on ne veut pas revivre un autre vendredi saint comme celui qu'on a vécu.

13082 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Il y a eu résurrection, Monsieur Bureau.

13083 M. BUREAU: Oui, mais dans quel état.

--- Rires / Laughter

13084 M. BUREAU: Je ne sais pas si vous vous souvenez, mais le vendredi --

13085 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Ah, je m'en rappelle.

13086 M. BUREAU:  -- il y a quelqu'un qui est mort, dans l'histoire, alors, donc, on ne veut pas revivre ça. On veut s'assurer, et je pense que tout le monde va vouloir le faire de la même façon, les distributeurs et nous, on va vouloir le faire de la même façon.

13087 On veut s'assurer aussi, pour qu'il y ait un véritable succès puis qu'il y ait une véritable concentration d'efforts dans le lancement de ces nouveaux services là, que les services de Catégorie 2 que vous pourriez autoriser ne soient pas lancés avant que les services de Catégorie 1 soient lancés.

13088 Il ne faudrait pas non plus que des services étrangers de langue française puissent être lancés avant que ces services-là soient autorisés et soient lancés.

13089 Donc, dans notre esprit, il y a deux conditions additionnelles aux six mois. Il faut que les Catégories 2 ne soient pas lancées avant les Catégories 1, puis il ne faut pas que les services étrangers qui pourraient être autorisés puissent être mis en service mais être offerts aux abonnés avant ceux de la Catégorie 1.

13090 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Permettez-moi de faire l'avocat du diable. Je suis certain que d'ici à la fin de l'audience il y aura d'autres voix qui seront peut-être le diable elles-mêmes, qui sait, mais moi je vais juste l'emprunter.

13091 Si je prends votre hypothèse -- et je reconnais en Astral un joueur important au niveau des services spécialisés au plan analogique -- vous pourriez avoir intérêt à ne pas faire démarrer le volet numérique trop hâtivement dans la mesure où pendant qu'il n'y a pas d'ententes il n'y a pas pour vous de concurrence supplémentaire.

13092 M. BUREAU: Si vous me le permettez, je vais commencer à répondre et je suis sûr que Pierre va vouloir ajouter.

13093 Pas du tout, Madame la Présidente, pas du tout. Il ne devrait pas y avoir de préoccupations de ce côté-là. Si on s'engage dans cette voie-là, on s'y engage sérieusement. On regarde ensemble la possibilité d'un lancement à l'automne 2001. C'est dans notre plan de le faire et il n'y a rien qui va nous empêcher de le faire si on a les licences qu'on sollicite auprès de vous. On va certainement travailler à être en ondes à ce moment-là.

13094 Vous avez vu d'ailleurs que même dans des cas où on n'avait même pas de contrat d'affiliation avec nos distributeurs, on a insisté pour mettre en ondes des services même si on savait que les filtres qui sont destinés à déterminer quel est vraiment le nombre d'abonnés qui vont nous payer n'étaient pas encore commandés. On y est allés quand même. On est allés là puis on a évidement subi des impacts financiers sérieux. Mais on y est allés quand même parce qu'on a jugé que c'était le moment de le faire et qu'on avait convenu avec vous, ça fait partie de l'entente qu'on prend avec vous -- quand je dis "avec vous", je veux dire avec le système -- que si on obtient des licences c'est notre objectif de le faire dans les délais impartis.

13095 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais je veux au fond, par l'avocat du diable que j'essaie d'être ce matin -- certains diront que je le suis souvent -- mais ce matin ce que je veux comprendre, vous vous rappellerez que dans le plan qu'on mettait de l'avant pour cette approche numérique, on disait les questions d'accès elles sont dans les deux sens, c'est bi-directionnel. D'une part il y a l'accès au système de distribution. C'est souvent comment on a vu la question, mais dans l'univers où nous sommes lorsqu'il y a eu une consolidation des entreprises et que les entreprises, soit parce que ce sont des réseaux conventionnels ou parce que c'est comme vous, une entreprise de canaux spécialisés bien établis, puis maintenant vous avez de la radio en plus, vous avez donc un pouvoir de négociations et vous détenez des programmes, vous avez la possibilité.

13096 Alors comment s'assurer dans une approche comme vous la décrivez qu'il n'y aura pas un nouveau noeud gordien?

13097 M. BUREAU: Écoutez, je ne pense pas qu'on puisse empêcher absolument la possibilité de difficultés, mais je pense que le Conseil a eu connaissance des négociations au cours des lancements des derniers services de langue anglaise dans lesquels nous étions impliqués, des négociations longues, ardues, qui ont eu lieu durant cette période-là.

13098 Vous êtes très certainement encore plus fraîchement au courant -- et vous vous souviendrez des négociations qui viennent d'avoir lieu pour le lancement des derniers services de langue française. Vous savez à travers quelles difficultés les deux parties ont passé parce que je ne cherche pas à mettre le blâme sur personne, surtout pas sur nous, et...

13099 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Surtout pas sur le Conseil.

13100 M. BUREAU: Oh, évidement pas.

13101 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Encore moins.

13102 M. BUREAU: Mon Dieu! On n'avait même pas pensé à ça. Mais, Madame Bertrand, on ne peut pas empêcher complètement cette possibilité-là avec un ou des distributeurs. Mais ceci étant, on essaie de créer l'environnement qui va être le plus propice à s'assurer que cette fois-ci le lancement des nouveaux services se fasse dans une harmonie complète, se fasse avec les efforts de mise en marché vraiment solides, vraiment articulés comme il le faut, qu'on ait le temps de le faire, qu'on ait les moyens de se mettre ensemble pour le faire.

13103 Alors je pense qu'en parlant du six mois, qui est une nouvelle notion je pense qui est amenée devant le Conseil aujourd'hui, ce n'est pas une menace qu'on apporte pour personne, c'est d'essayer d'établir un cadre qui va permettre vraiment d'assurer un lancement qui va être un succès. Et à partir de ce moment-là j'ai l'impression que s'il y a des questions de mise en place d'équipement, s'il y a des questions de campagnes de promotion et tout ça, on va avoir le temps de le faire. On va pouvoir le monter comme il le faut et on va pouvoir être vraiment prêts.

13104 M. PRÉFONTAINE: Madame la Présidente, si je puis ajouter à titre de partenaire important dans le projet, un partenaire qui est prêt à commettre des sommes substantielles pour ce lancement. Nous verrions d'un très mauvais oeil que nos partenaires ou d'autres requérantes s'engagent dans des manoeuvres dilatoires pour retarder le lancement de ces services-là.

13105 Je crois également que si on regarde la diversité des partenaires qui ont été formés par les autres requérantes que vous auriez également le même genre de pressions à l'intérieur de groupes qui voudraient retarder le lancement des services.

13106 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Alors de vos expériences et de vos volontés communes, à ce moment-là on parlait d'une date, 1er septembre 2001. Est-ce que ça vous apparaît une date réaliste dans le contexte des conditions que vous proposez de considérer?

13107 M. ROY: Oui. Comme je le disais précédemment, nous trouvons cette date tout à fait réaliste.

13108 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord.

13109 Alors laissons ce sujet. Je vais revenir à d'autres sujets. Ça ne veut pas dire que je laisserai la question de l'avocat du diable. Je peux la reprendre. C'est ma seule satisfaction étant donné que je n'ai pas de formation légale.

13110 Sur la question des dépenses relatives à la programmation canadienne -- évidement de façon plus spécifique on en parlera par rapport à votre proposition -- mais nous avions émis dans l'avis public la possibilité d'avoir une approche différente, et en fait ce sont des requérantes qui ont suggéré qu'on aborde l'ère numérique puisque c'est plus incertain d'une manière différente au cours de l'audience qui a duré jusqu'à date que quatre jours et une heure et demie. On a déjà pensé à d'autres façons, Madame la Présidente a suggéré.

13111 Alors vous avec votre expérience du monde analogique, mais avec votre volonté d'aller dans l'ère numérique, vous avez certainement réfléchi à cette question-là et que pensez-vous des suggestions sur la table au chapitre de ces dépenses-là, comment les aborder.

13112 Est-ce que c'est d'abord toujours important d'avoir cette préoccupation-là, et éventuellement cette obligation-là, dans les licences à octroyer, premièrement, et deuxièmement, de quelle manière devrait-on l'aborder, le mesurer, en premier lieu pour accorder les licences parce qu'on va se servir de ça, et ensuite éventuellement comme condition de licence?

13113 M. ROY: Premièrement, dans un des critères fondamentaux dont on faisait état, la composante de programmation canadienne, le niveau de programmation canadienne est très important. C'est encore plus vrai probablement dans le marché francophone. On sait très bien que les consommateurs québécois, les téléspectateurs québécois regardent d'abord ce qui est leur est destiné, ce qui est fait pour eux avec toutes les valeurs culturelles du marché québécois.

13114 Donc pour nous c'est une composante essentielle et qui devrait être prise en considération dans votre décision. Alors il y a une composante donc en heures, en heures originales, qui amène tout le côté distinctif, exclusif, complémentaire à ce qui est déjà proposé et donc en plus de ça on pense qu'un pourcentage des revenus canadiens devrait être imposé aux demandeurs pour répondre à cette obligation.

13115 Ce qu'on a proposé nous dans nos demandes c'est 40 pour cent des revenus de l'année précédente soient consacrés aux dépenses canadiennes. Évidement, quand vous regardez nos projections sur les premières années, on est bien au-delà du 40 pour cent, on est plus que les revenus mêmes -- et on a suivi les débats, on a suivi toutes les propositions qui ont été mises sur la table, toute la composante de flexibilité, plus ou moins 10 pour cent.

13116 On aimerait vous proposer quelque chose aujourd'hui qui, je pense, rencontre vos objectifs et dont vous avez discuté et ça serait à l'effet que 40 pour cent -- un montant minimum de 40 pour cent des dépenses de contenu canadien soient de l'année précédente et si vous voulez qu'on se rapproche des propositions qui ont été mises sur la table, si vous prenez l'ensemble de la somme de nos dépenses canadiennes sur la durée de la licence, ça représente 44 pour cent.

13117 Alors on serait prêts aussi à ce qu'au bout de la période de sept ans que ce 44 pour cent qui a été mis dans notre demande soit un objectif qui devrait être atteint à la septième année avec la flexibilité du plus ou moins 10 pour cent.

13118 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc vous parlez de façon plus spécifique de votre proposition à vous. Qu'en-est-il de ce que vous envisagez qui devrait nous animer dans l'approche du choix entre les requérantes? Est-ce qu'il s'agirait de prendre dans tous les cas ce que vous proposez? Si je comprends bien, votre calcul à vous devient le minimum.

13119 M. ROY: Oui.

13120 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc le minimum de la requérante devient le minimum et le calcul du Conseil devient ce qui devrait être l'objectif sur la période des sept ans.

13121 M. ROY: Tout à fait.

13122 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: C'est ça votre proposition?

13123 M. BUREAU: Oui parce que je pense qu'on est tous venus, tous les requérants, toutes les requérantes sont venus devant le Conseil avec un projet qu'ils se disent prêts à mettre en place pourvu qu'il y ait un minimum qui vous satisfasse, le 40 pour cent, qui est la règle actuelle qui existe et qu'on pense qui devrait être maintenue. Même si l'environnement est plus incertain dans l'univers dans lequel on va opérer, on pense quand même que le 40 pour cent est une mesure, une norme qui a sa place là et on est prêts à le respecter ce 40 pour cent des revenus de l'année précédente.

13124 On est également prêts à dire qu'à la fin des sept années, le total des dépenses que toutes les requérantes auront faites devrait correspondre en pourcentage aux revenus totaux qui auront été accumulés durant cette année-là. Et on pense que pourvu qu'il y ait un minimum de 40 pour cent, que ça devrait être une règle qui doive s'appliquer à tout le monde et que c'est équitable. Tout le monde est au courant de l'existence de cette règle-là. On a entendu parler de la nécessité d'une certaine flexibilité et cette flexibilité-là peut être peut-être adressée par ce 10 pour cent. Mais il faut être bien réalistes. S'il fallait qu'on s'amuse à vouloir bénéficier de cette règle de flexibilité-là, on aurait de mauvaises surprises à la fin. On aurait une "baloune" à envisager en termes de montants additionnels à dépenser qui dans certains cas seraient complètement irréalisables.

13125 Rappelons-nous aussi, je pense que si l'objectif que le Conseil avait en tête en mettant sur la table les formules qui ont été proposées c'était d'assurer une certaine flexibilité mais pas d'imposer un fardeau additionnel. Le calcul qu'on a fait de la proposition telle qu'elle était sur la table amènerait des dépenses additionnelles considérables parce qu'on ne tiendrait pas compte des dépenses excédentaires à ce 40 pour cent qui sont faites dans les premières années du service.

13126 Alors je pense qu'on peut atteindre l'objectif de la flexibilité et assurer au Conseil qu'il va y avoir un engagement sérieux par condition de licence de produire du contenu canadien avec cette règle du 40 pour cent et avec le pourcentage qui aurait été établi en calculant nos projections complètes pour les sept ans par rapport aux revenus qui seront encourus, qui seront gagnés durant cette période-là.

13127 Je pense qu'on a atteint l'objectif mais qu'on n'impose pas de fardeau additionnel parce que je ne pense pas que ç'avait été l'objectif en tête d'imposer un fardeau additionnel.

13128 Et je dirais aussi, étant qu'on va revenir à la fin de notre licence pour un renouvellement si on a une licence, on va revenir probablement durant la cinquième année et demie ou la sixième année pour le renouvellement, la formule qui avait été discutée ne permettrait pas -- parce que la sixième année ne sera pas encore complétée -- de s'assurer que les conditions ont été vraiment respectées tandis que celles que nous vous proposons, et celles que le Conseil requiert déjà des services spécialisés le permet parce que c'est sur les revenus de l'année précédente.

13129 Donc on arrive à atteindre les deux objectifs: le 44 pour cent dans notre cas devient une condition de licence, et le 40 pour cent d'une année, de chaque année par rapport à l'année antérieure à partir de la deuxième année est facile à appliquer et donne à tout le monde les mêmes règles. Je pense qu'à partir de ça si le Conseil veut regarder si tout le monde est prêt à accepter un minimum de ce genre-là, si le Conseil ensuite de ça a un choix à faire, il peut le faire à partir de critères qualitatifs sur les demandes qui ont été faites parce qu'au fond on aura respecté un espèce de minimum garanti. Il restera à décider qualitativement quelles sont les demandes qui méritent le plus d'être chanceuses à la fin du processus.

13130 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: La proposition qui était sur la table -- enfin la proposition dans le sens, une des hypothèses -- visait aussi d'avoir un minimum garanti. Lorsque Madame la Présidente en parlait, c'était avec un minimum garanti.

13131 Là quand vous en parlez -- et vous en parlez avec le cas particulier des propositions d'Astral -- c'est en fait un retour au 5 pour cent qui a toujours été...

13132 M. BUREAU: Écoutez, s'il y a vraiment un besoin de flexibilité, il peut être là le 10 pour cent parce qu'au fond, à la fin de la période de sept ans, on sera aussi engagés à dépenser 44 pour cent de nos revenus totaux pendant toute cette période-là. Alors donc on aura à atteindre d'une part les objectifs de s'assurer que l'engagement est sérieux tout le long pendant les sept ans, et on aura peut-être obtenu un peu plus de flexibilité en terme d'une année par rapport à l'autre pour ceux qui pourraient croire que c'est nécessaire.

13133 Quant à nous on est prêts à jouer notre jeu avec la règle existante du 5 pour cent, mais on dit s'il y en a qui prétendent -- et je ne dis pas ça négativement -- que ça serait dans cet univers-là nécessaire d'avoir un peu plus de flexibilité, bien je ne pense pas que le 10 pour cent change la règle qu'on vous propose ce matin.

13134 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Ne croyez-vous pas que certains genres se prêtent plus facilement dans l'univers numérique, plus particulièrement parce que, comme vous le décrivez vous-même, on est à une recherche de diversification de l'offre, donc certains types de programmes étaient moins disponibles. Il faut les créer ces programmes-là.

13135 Ne croyez-vous pas qu'il y a un réel besoin de flexibilité dans la mesure où il va falloir contribuer, dans certains cas, à créer les contenus nécessaires et donc, par rapport à l'année un, deux, trois, ça va être plus difficile. Est-ce qu'il n'y a pas la nécessité et le besoin d'avoir un regard différent?

13136 Vous semblez remettre sur la table que dans l'univers numérique, en dépit de toute la question que vous avez débattue tantôt, à savoir la nécessité d'une offre vraiment complémentaire par rapport à celle qui est existante, vous dites, par ailleurs, la règle du 40 pour cent, elle est absolue puis elle va aussi bien dans les deux mondes.

13137 M. ROY: Je crois que la règle du 40... Notre proposition est de 40 pour cent. Je ne voudrais pas avoir la prétention de dire qu'elle devrait être appliquée à toutes les demandes. Pour nous, c'est un...

13138 Quand on regarde dans l'univers analogique, la moyenne des dépenses canadiennes est d'environ 37, donc on est même au-dessus de cette moyenne-là. On pense qu'on peut atteindre ce pourcentage-là. Et comme on voit, même qu'on le dépasse beaucoup. Parce que, effectivement, au début, il faut créer les émissions dans des genres qui n'ont pas d'acquisition canadienne ou étrangère potentielle. Donc, on va faire un très haut niveau d'émissions originales.

13139 Mais effectivement, ça prend une certaine flexibilité. La preuve, c'est qu'au niveau des budgets, on est très flexible au départ. Qu'il y ait une flexibilité d'une année par rapport à l'autre de cinq ou de 10 pour cent, je crois que ça aussi c'est une -- je pense que c'est une bonne chose.

13140 Mais ce qu'on dit, nous, en plus, c'est que la flexibilité devrait être plus sur l'ensemble de la période que seulement que sur une année par rapport à l'autre puisqu'il y a des différences très importantes dans les budgets de programmation nécessaires au lancement des chaînes.

13141 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Sur l'ensemble... Je ne suis pas sûre...

13142 M. BUREAU: On fait référence au 44 pour cent. On parle du 44 pour cent, parce que dans notre cas, c'est...

13143 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: C'est dans votre cas. Mais quand vous parliez, vous, Monsieur Bureau, du 40 pour cent, c'était par rapport à une règle qui existe présentement dans le monde analogique qu'il vous apparaît important de maintenir dans le monde numérique.

13144 M. BUREAU: Bien, c'est essentiel qu'il y ait un minimum. On s'en va dans un univers, Madame Bertrand, qui va être de plus en plus concurrentiel et où on va se distinguer, où on va avoir du succès si on de la qualité puis si on a des produits exclusifs. Et à partir de ce moment-là, il faut bien mettre l'argent pour le faire.

13145 Ces produits-là, il va falloir les commander à des producteurs indépendants, il va falloir les acheter. Il ne faut se leurrer. Autrement, on n'aura pas de succès. Il faut carrément mettre l'accent là-dessus et on est prêt à le faire.

13146 Tout ce qu'on vous dit c'est qu'on vous dit, les règles existantes, on en a tenu compte dans la préparation de nos demandes. On est prêt à vivre avec les règles existantes. Si le Conseil juge à propos, au terme du processus actuel, de les modifier, on vivra avec les règles modifiées.

13147 Mais on vous dit qu'on juge -- nous autres, on pense que c'est essentiel qu'il y ait ce minimum-là garanti, autrement on va se retrouver, on va avoir la tentation, si cette attente, ou s'il n'y avait pas de minimum garantie, on va se retrouver peut-être avec des services qui vont avoir une performance moins grande, et puis on aura peut-être manqué le bateau. On juge, nous autres... On ne vient pas négocier sur les prix, on est convaincu qu'il va falloir mettre le paquet.

13148 M. ROY: En fait, la règle, c'est qu'il y a un pourcentage des dépenses canadiennes en fonction des revenus sur l'année précédente actuellement. Le 40 pour cent n'est pas une règle. C'est le niveau que, nous, on prétend nécessaire pour répondre aux critères. Mais évidemment, dépendant des licences, dépendant des caractéristiques propres...

13149 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: C'est de ça que je voulais m'assurer.

13150 M. ROY: C'est ça. Il peut être modulé. Il l'est actuellement modulé dans l'univers analogique et il pourra l'être dans l'univers numérique.

13151 Mais ce qu'on dit, par contre, c'est qu'il ne peut pas être modulé vers le bas énormément, parce qu'on ne créera pas à ce moment-là le contenu canadien original de qualité différenciée auquel le public voudra avoir accès.

13152 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Alors d'où la préoccupation, je pense bien, de Madame la Présidente, quand elle dit, est-ce qu'on ne pourrait pas considérer qu'il y a un plancher duquel on ne bouge pas, de telle sorte aussi qu'il n'y ait pas de mauvaise surprise, ni pour le détenteur de la licence, ni pour les téléspectateurs qui seraient au rendez-vous aussi, puis éventuellement, le Conseil, quand viendra le temps de réexaminer le renouvellement de la licence.

13153 M. BUREAU: Si je peux ajouter juste une chose, Madame Bertrand. Évidemment, quand on parle du 40 pour cent, c'est parce qu'on pense qu'on est capable de le rencontrer aujourd'hui. C'est sûr qu'il peut y avoir des cas, des catégories de programmes de thèmes où ça va être plus difficile et où peut-être ils vont venir devant vous puis dire, on ne peut pas parce qu'il n'y a pas de produit. Quand même qu'on voudrait, il n'est pas là.

13154 A partir de ce moment-là, bien, peut-être que la règle d'un pourcentage plus bas annuel, joint au pourcentage qui est établi en fonction du plan d'affaires comme le 44 pour cent dont on parle présentement, va rassurer le Conseil que les engagements sont sérieux et quand, dans cette catégorie de service-là, on va aussi, là, trouver un service attrayant et qui remplit à la limite de la possibilité les besoins en terme de contenu canadien.

13155 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Petite question sur le plan technique. Vous pourrez offrir la diffusion des services vidéo descriptifs techniquement?

13156 M. ROY: Tout à fait.

13157 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Bon.

13158 Matériel d'intermède, la fameuse Catégorie 15. Vous avez été convertis par...

13159 M. ROY: Oui, tout à fait.

13160 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Merci d'avoir suivi de près...

--- Rires / Laughter

13161 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Les émissions étrangères francophones. L'avis public que nous avons émis quant à la -- vous avez fait référence, Monsieur Bureau, tantôt sur la règle ou la condition que vous voyez sur la nécessité d'avoir une entente d'affiliation avec les entreprises de distribution et vous ajoutiez d'autres conditions, dont, entre autres, ne pas se lancer dans l'éventualité où le Conseil, dans sa sagesse, verrait la nécessité d'accorder des services étrangers de langue française.

13162 Alors est-ce qu'on peut avoir vos commentaires, votre opinion sur... Vous vous êtes exprimés dans une intervention, mais je pense que c'est important qu'on comprenne bien pourquoi la position que vous prenez, et puis qu'en est-il dans cet univers numérique. Est-ce qu'on ne pourrait pas concevoir des circonstances différentes que celles qui ont prévalu dans l'univers analogiques?

13163 M. BUREAU: Madame Bertrand, vous risquez de m'entendre deux fois parler du même sujet, mais je n'ai pas d'objection à en parler ce matin.

13164 Ecoutez, la diversité du choix, l'ajout de la qualité pour le téléspectateur, la possibilité de faire du bundling, de faire des bouquets de service, on est en faveur de ça. On n'a aucune restriction de ce côté-là, en principe.

13165 Ce qui nous préoccupe, c'est qu'on ne voudrait pas que dans un marché qui est déjà plus étroit, plus exigu, comme on l'a dit hier, où il faut se battre avec des moyens moins grands que dans des marchés comme le marché de langue anglaise, qu'on en arrive à imposer des règles qui soient encore plus souples au niveau de la concurrence que ces nouveaux services de langue française étrangers pourraient apporter aux services existants. Ça c'est un aspect de l'affaire.

13166 On dit donc, quand on arrive puis qu'on parle du marché de langue française, au départ, c'est difficile d'imaginer qu'on devrait avoir des règles plus souples pour entrer de la concurrence dans un marché déjà plus étroit.

13167 Deuxièmement, il y a une question fondamentale de droits de programmes qui nous préoccupent. C'est évident que pendant des années, et le Conseil est bien conscient de ça, puis le Conseil a fait preuve de beaucoup de compréhension de ce côté-là, pendant des années, on a regardé les détenteurs de droits des Etats-Unis comme devant respecter un marché distinct au Canada, ce qui a fait qu'on a pu mettre sur pied le système de radiodiffusion qu'on a connu aujourd'hui. Et le Conseil a toujours été préoccupé de la possibilité qu'on ait, nous, radiodiffuseurs canadiens et téléspectateurs canadiens, accès à la programmation.

13168 Mais s'il fallait que quelqu'un puisse entrer au Canada avec ces programmes, à partir de ce moment-là, ils ne nous sont plus accessibles. Nous, diffuseurs canadiens, on ne pourrait plus acheter les programmes de ce diffuseur étranger-là.

13169 Évidemment, le diffuseur étranger, qu'il vienne des Etats-Unis ou de France, a un pouvoir d'achat beaucoup plus grand que le nôtre. C'est évident que des gens comme Vivandi ou des gens comme les grands studios américains ou les grands réseaux américains ont un pouvoir d'acheter des droits internationaux et de décider que, puisqu'ils ont accès à notre marché, parce qu'ils seraient dans une liste de services autorisés, qu'on n'ait plus accès à ces programmes-là.

13170 Alors je prends un exemple. Le cas de Planète par rapport au cas de Canal D en particulier. C'est évident que les propriétaires de Planète qui sont en mesure d'acheter les droits pour toute l'Europe, qui sont en mesure d'acheter les droits pour l'Afrique-du-Nord, qui sont en mesure d'acheter les droits pour l'Ile Maurice puis ces autres îles-là, les autres parties de leur territoire, sont dans une position où ils pourraient, s'ils étaient autorisés à venir chez-nous demain, Planète, acheter des droits internationaux incluant le Canada français, that's it, that's all, puis nous autres, on n'a plus le droit, on n'a plus l'accès à ces programmes-là.

13171 A partir de ce moment-là, Canal D, qui achète énormément de produits qui sont aussi sur Planète, serait privé de l'accès à ces programmes-là. Il y en a d'autres programmes.

13172 Mais vous savez que la portion de programmes que nous devons acheter à l'étranger pour compléter la programmation canadienne est cruciale. Elle est importante pour nous pour pouvoir avoir une place dans notre marché. Elle permet aussi aux téléspectateurs d'avoir accès à ce qu'il y a de meilleur qui vient de l'étranger.

13173 Bon. Alors si, demain matin, on n'a plus les moyens d'accès à ces programmes-là parce qu'ils sont détenus par quelqu'un qui s'en vient nous faire concurrence, ça risque d'avoir un impact majeur sur l'opération du service canadien de langue française, la même chose que si ça venait des Etats-Unis.

13174 Et le même raisonnement que le Conseil a tenu de dire, on va donner la chance aux services canadiens de langue anglaise de s'établir d'abord, et puis ensuite, on verra qui on autorisera pour venir ici, s'applique dans le cas que vous soulevez, Madame Bertrand.

13175 C'est qu'on vous dit, il y a des services qui existent puis il y en a d'autres qui vont exister éventuellement, ne nous plaçons pas dans une situation où, au fond, on les empêche de continuer à contribuer au dynamisme du système canadien de radiodiffusion. Ça nous fait extrêmement peur à cause du pouvoir d'achat de ces entreprises-là. Et eux aussi, soyons bien clair, parce qu'on transige avec ces gens-là déjà et qu'on sait très bien comment c'est déjà difficile d'acquérir ces droits-là, et comment, s'ils le voulaient, ils pourraient tout simplement dire, ils ne sont plus disponibles, et à partir de ce moment-là, on est obligé d'essayer de trouver une formule de remplacement. Et là, on ne parle pas d'un programme ou de deux programmes ou de trois programmes. On parle de groupes de programmes importants, très importants.

13176 Je vous ai donné un exemple là, mais on pourrait les multiplier. Mais je pense que c'est plus une question de principe et que c'est une question de s'assurer... Parce que ça n'enlève rien.

13177 Les meilleurs programmes de Planète, ils sont déjà ici. Je dis Planète, je ne veux pas faire... bien, je veux le faire.

13178 Les meilleurs programmes de Planète, on les a ici. Alors donc, qu'est-ce qu'on ajoute vraiment? Parce que finalement, là, Planète, c'est quoi? Et puis là-dessus, je vais laisser Pierre vous dire c'est quoi.

13179 M. ROY: Je pense qu'on est tout à fait ouvert à ce que des services étrangers de qualité complémentaires, diversifiés entrent ici. Je pense que ça pourrait être quelque chose qui viendrait compléter l'offre. Mais il faudrait voir qu'est-ce que c'est une chaîne française, qu'est-ce qu'une chaîne thématique, qu'est-ce qui compose la programmation d'une chaîne thématique.

13180 Et une chaîne thématique française, elle est un peu à l'image de nos chaînes thématiques canadiennes. Il y a une composante française, mais il y aussi une grande partie de leur programmation des fois qui va de 50 à 60 pour cent qui vient de l'Angleterre, qui vient des Américains, qui vient de Channel 4, de BBC, et tout ça, tous des produits que nous, on achète déjà. Et même la composante vraiment franco-française de 30 à 40 pour cent, bien on les achète sur nos chaînes ici.

13181 Alors quel est le produit finalement? Et pour prendre l'exemple de Planète, 30 à 40 pour cent de la programmation de Planète presque hebdomadaire recoupe directement Canal D et je ne prends pas les autres chaînes, je n'en prends qu'une.

13182 Et en plus, nous, on a pris des engagements d'offrir un produit non-américain. Donc, on a même limité justement dans un but de différenciation et de valeur ajoutée de ne pas aller au-delà d'une certaine limite au niveau des Américains et pour avoir accès, donner l'accès aux téléspectateurs à plus de produits européens, français, britanniques et on le fait et ça fonctionne bien.

13183 Alors finalement, quand tu décortiques ce que c'est une chaîne française, c'est une chaîne qui est diffusée en France, mais dont la majeure partie de sa programmation, une composante importante de sa programmation provient de sources qui ne sont pas uniquement françaises et auxquelles on a déjà accès par rapport les versions françaises que l'on fait qui sont disponibles sur le marché.

13184 Donc, l'élément vraiment de différenciation est très minime et dans ce sens-là, n'a pas un intérêt pour le téléspectateur. Par contre, des chaînes qui auraient, pour des raisons de productions originales, des productions propres et des composantes de programmation bien différenciée, cet élément de complémentarité et de diversification, pourraient être intéressantes si elles étaient offertes à bas prix dans un bouquet pour améliorer la diversité d'un bouquet.

13185 Alors il faut bien faire attention, là. Une chaîne française n'est pas 100 pour cent française. Peut-être qu'une chaîne nouvelle française est 100 pour cent française, mais...

--- Rires / Laughter

13186 M. ROY: Je pense que c'est une considération majeure à avoir en tête, là, qu'elle n'a de française souvent pas que le nom, mais en grande partie véritablement.

13187 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Je pense que vos arguments sont écrits, sont dits ce matin et puis on aura la chance d'en reparler. Et je ne veux pas débattre d'une chaîne par rapport à une autre.

13188 Je comprends bien aussi que la réalité est que tout n'est pas Made in France. Bon, comme ici, tout n'est pas fait au Canada non plus.

13189 Cependant dans l'univers numérique, dans la mesure où on veut intéresser par des bouquets typés, qui s'adressent à des goûts ou des intérêts particuliers, est-ce que si on n'entre pas avec des services étrangers de langue française, on ne va pas se retrouver... que ces bouquets-là vont être faits avec des services anglophones, voire même américains éventuellement? Est-ce qu'on est mieux positionné dans l'univers numérique? Est-ce que ce n'est pas ça?

13190 Je me rappelle qu'au Conseil, on a présenté à un moment des arguments en faveur d'accroître l'offre analogique de craindre que l'écoute francophone glisse vers les services anglophones et américains parce qu'il y avait un mouvement vers les canaux spécialisés.

13191 J'avoue que je comprends la question des droits et certainement que le Conseil a à coeur, et vraiment se préoccupe et comprend bien l'importance de protéger la question des droits. Mais en même temps, pour le téléspectateur, quel va être son choix? Si les francophones veulent entrer dans l'univers numérique, s'ils veulent avoir un bouquet avec des nuances dans les mêmes tons et que s'ils ne l'ont pas en français, ils vont devoir ou bien se limiter ou bien aller du côté anglophone?

13192 Il n'y a pas de péché à aller du côté anglophone. On le fait tous les jours au Conseil et puis au Canada. Mais est-ce qu'il n'y aurait pas des éléments qui militeraient en faveur d'être accueillant par rapport à certains services? Je comprends bien,là, pas tous les services, mais certainement certains services.

13193 M. ROY: Je pense qu'on ne ferme pas la porte à des services étrangers de langue française. Ce qu'on dit c'est que les critères qui devraient être appliqués à ces services, à la venue de ces services-là, ne devraient pas être moindres que ceux qui sont appliqués entre autres aux demandes qui sont devant vous.

13194 On a eu à faire la preuve que ces demandes-là n'étaient pas en concurrence avec des services existants, et déclarer comment ils étaient concurrents par rapport à d'autres demandes.

13195 Alors je pense que c'est un minimum si on s'impose en tant que services canadiens ces critères-là de diversité, d'ajout à l'offre existante, et tout ça. Et ces critères devraient être appliqués également à des services de rangée. Il ne devrait pas y avoir moins de critères qui les concernent.

13196 On sait aussi qu'au Québec, quand vous regardez les résultats d'écoute, ça va définitivement vers les services canadiens de langue française. Le public québécois est très friand de sa programmation. Et tous les résultats de sondage, année après année, le démontrent.

13197 Et quand je regarde ce qu'on vient de vivre actuellement au niveau des lancements des nouveaux bouquets, les quatre nouvelles chaînes, l'écoute que l'on est allé chercher n'a pas été une cannibalisation par rapport à ce qui existait en langue française, mais ce qui existait en langue anglaise.

13198 Donc, même entre services spécialisés, avec une offre différenciée, on est allé chercher l'écoute du côté de la langue anglaise et les téléspectateurs se sont...

13199 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'où la préoccupation du Conseil de dire pour accroître l'attrait de bouquets numériques, est-ce que lorsque ce sont des services en langue française et puis que la parole est plus directe... on pense et je pense que c'était certainement valable de poser la question... de dire est-ce que ça pourrait aider l'attrait d'un bouquet?

13200 Ce n'est pas de dire on ne reconnaît pas qu'il ne peut pas y avoir... rien n'est jamais parfait, mais dire si on balance ou on équilibre les choses, est-ce qu'au bout de la ligne, avoir accès à des services français n'aiderait pas les bouquets?

13201 M. BUREAU: On partage absolument vos vues à ce point de vue-là, Anne Bertrand, absolument. Il n'y a pas d'hésitation là-dessus.

13202 Je ferais trois commentaires.

13203 Le premier, c'est que déjà, nos services de langue française... quand je dis "nos", je parle des services de langue française en général, je ne devrais pas dire "nos", là... les services de langue française spécialisés qui existent déjà ou de télévision payante offrent déjà ce qu'il y a de mieux de l'étranger à tous les téléspectateurs. Donc, les téléspectateurs ne sont pas perdants dans la situation qui existe.

13204 Deuxièmement, ce n'est pas une question de savoir si on devrait ajouter une offre additionnelle pour rendre l'ensemble plus attrayant. Le risque c'est qu'en ajoutant une offre additionnelle, on en fasse périr un ou qu'on détruise la qualité de l'un qui existe déjà qui, lui, a comme mission de refléter davantage la réalité canadienne française, la langue française.

13205 Et troisièmement, on se dit et on dit au Conseil sans équivoque qu'on ne voit pas de raisons pour lesquelles les critères qui sont utilisés pour un marché plus large, le marché de langue anglaise, ne seraient pas applicables pour le marché plus petit de langue française. Autrement dit, qu'il ne devrait pas y avoir d'assouplissements qui rendent encore les choses plus faciles pour les étrangers de venir chez nous dans un marché plus étroit, donc plus difficile, donc où on a moins de latitude.

13206 Et ce sont ces trois commentaires-là que je voulais ajouter, Madame la Présidente.

13207 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais à date, les critères... et d'ailleurs, la question que je vous pose n'est pas une opinion du Conseil, c'est une question que le Conseil cherche, disons, à comprendre et en voir les réponses possibles. Le Conseil n'a pas de réponse à ce moment-ci.

13208 Mais quand vous parlez des conditions dans les marchés anglophones et francophones, il demeure que depuis des années, d'abord par notre voisinage, la réalité des réseaux américains d'abord conventionnels et des canaux spécialisés et chez nous, pas simplement au Canada anglais, mais au Canada dans son ensemble, donc dans les foyers francophones, et à cet égard-là, ce qu'il y a de comparable en langue française, c'est TV5.

13209 Alors est-ce qu'il n'y a pas là une lacune du côté... je comprends très bien toute la question des droits; je ne veux pas la nier et je ne veux pas en diminuer l'importance... mais si on prend du point de vue du téléspectateur, vous dites ce matin ce qu'il y a de mieux, nous vous l'offrons. Vous n'avez pas besoin... non, mais c'est ça. C'est que la sélection dans certains genres, vous la faites et vous la faites pour les meilleurs produits.

13210 Ça se comprend bien. Le téléspectateur, vous voulez lui plaire et avoir vos parts de marché. Mais d'un point de vue de téléspectateur, le téléspectateur, lui, n'a jamais accès en direct, si on veut, avoir le choix entre quelqu'un qui choisit pour lui. Il n'a jamais la possibilité de choisir lui-même.

13211 Il va à TV5, qui choisit pour lui, et, au fond, il est assez limité par rapport aux droits qui sont libérés pour pouvoir aller sur TV5, ou il est en face de quelqu'un qui a fait les choix pour lui, comme Astral, comme les réseaux conventionnels, comme les autres.

13212 M. BUREAU: Madame Bertrand, quand TV5 a obtenu une licence -- et vous savez que le Conseil a été obligé parce que vous participiez à cette audience-là -- le Conseil a été obligé de faire bien des pirouettes pour permettre à TV5 de pouvoir être distribuée comme un service canadien, donc d'avoir toutes les priorités de distribution, et cetera, parce que, évidemment, il y avait ce que vous notez encore aujourd'hui et ce qui est vrai, qu'il n'y avait pas l'équivalent de ce qui existe du côté du marché anglophone d'avoir accès à des produits étrangers.

13213 La différence qui est assez fondamentale, cependant, c'est que, quand on a accès à un produit américain, qu'il s'agisse de ABC, NBC, CBS, PBS1, PBS2, PBS3 puis tout ça, c'est, en grande partie, à 80 pour cent, quand ce n'est pas à 100 pour cent, du produit américain qui s'en vient chez nous.

13214 Quand on se parle de la venue d'un service de langue française de France, on ne parle pas de la même chose, on parle d'un produit qui s'en viendrait chez nous, avec une composante étrangère elle-même à la France considérable. Donc, l'ajout, le véritable ajout, c'est la partie franco-française, si je peux m'exprimer comme ça, qui est une portion relativement, bien, en tout cas, qui n'est probablement pas la majorité, dans la plupart des cas, ce qui fait que c'est ce qui nous amène, nous, à vous dire qu'il y a des programmes étrangers, traduits en français, utilisés par des chaînes françaises en France, auxquels nous aussi on a accès, à l'heure actuelle, et qu'on risque de perdre dans ce processus-là, parce qu'ils sont en mesure d'acheter les droits internationaux.

13215 Quant aux produits français-français eux-mêmes, on en achète déjà. On a accès déjà à ces produits-là. Je ne prétends pas qu'on ne peut pas ajouter, loin de moi, là, je ne veux pas qu'on..., ce n'est pas noir et blanc, là. Je sais qu'il faut donner à nos téléspectateurs ce qu'il y a de mieux chez nous, puis assurer que nos services continuent à être attrayants pour eux, donc il faut aller les chercher aussi à l'extérieur, mais il faut aussi avoir des ajouts qui vont permettre, à un prix raisonnable, de faire des offres qui soient agréables, intéressantes, attrayantes. Je comprends tout ça. Je dis qu'il ne faut pas que ça se fasse aux dépens de ceux qui essaient ici de favoriser la croissance d'un service complet de langue française.

13216 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Ma dernière question sur ce sujet-là. Vous prévoyez environ 200 000 à 500 000 abonnés au cours des deux licences que vous convoitez. Vous prévoyez qu'il y aura environ... Combien avez-vous présentement, à Canal D, d'abonnés?

13217 M. ROY: Actuellement, on est autour de 1,6 million d'abonnés.

13218 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc, dans la mesure où la question concerne l'univers numérique seulement, est-ce qu'il n'y a pas un regard différent à poser?

13219 M. ROY: Éventuellement, l'univers numérique ne sera pas composé, si on regarde au cours de la période des sept ans, de services numériques.

13220 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Quand on va être grand.

13221 M. ROY: Quand on va être grand. Ça ne sera pas composé uniquement d'un service exclusivement numérique.

13222 Vous avez entamé un processus de réflexion de transition de l'analogique au numérique, donc, au cours de la période de la licence, tous les services un jour seront numériques. Ils le sont déjà d'ailleurs sur le satellite. Il n'y a pas des analogiques et des numériques; tous les services sont en distribution numérique. Donc, au cours des prochaines années, la distinction va s'amenuiser.

13223 Peut-être un point, pour ajouter à ce qu'André dit également, on achète, bon an mal an, à l'intérieur de nos six chaînes seulement, là -- je ne prends pas toutes les chaînes d'Astral payantes et les participations d'autres -- dans nos seules six chaînes, chaînes télé Astral, on achète annuellement, de produits français, de programmes français, 1 250 à 1 500 heures par année, pour au-dessus de quatre millions de dollars.

13224 Alors, à tous les ans, il y a 1 250 à 1 500 heures qui sont achetées seulement pour nos six chaînes. Donc le produit français, on l'a déjà beaucoup représenté sur nos différentes chaînes. Évidemment, on n'achète pas ce qui est moins bon, on achète ce qui est meilleur, ce qui a la meilleure performance et auquel on a accès.

13225 M. BUREAU: Madame Bertrand, votre question au sujet de l'analogique par rapport au numérique laisse peut-être croire que la venue d'un service de langue française de France, distribué en numérique ne ferait pas beaucoup de concurrence au service analogique.

13226 D'abord, Pierre vous a expliqué qu'on s'attend à ce qu'il y ait, bon, la migration, plus la croissance du service puis tout ça, mais il ne faudrait pas non plus croire que le détenteur de droits français qui va acheter les droits pour le monde entier va les acheter rien que pour la distribution numérique, il va les acheter pour la distribution analogique et numérique. À ce moment-là, c'est là qu'on est privé d'accès à cette programmation.

13227 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord. Je laisse cette zone, peut-être, à mes collègues, mais on y reviendra aussi à d'autres niveaux.

13228 M. ROY: Peut-être, pour un complément d'information là-dessus, le montant de licence qui est versé pour un programme n'est pas lié au nombre d'abonnés que l'on a; c'est plus lié à la compétition dans le marché qu'au nombre d'abonnés.

13229 Qu'on en ait 200 000, 500 000, 1,6 million, le prix de la licence est généralement le même et pas dépendant du taux de pénétration.

13230 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord. Alors parlons d'interactivité.

13231 Vous en avez parlé tantôt en parlant des critères, on en parlera pour chaque projet, mais j'aimerais comprendre votre approche générale.

13232 Vous semblez, dans le canal Chez-moi puis Zone Jeux, évidemment, par la nature même de la bête, pourrait-on dire, faire une approche différente, mais j'aimerais ici plus regarder votre approche générale.

13233 Vous avez parlé beaucoup du site Web sur Internet, vous avez tous les mots en français, là, la génération plus avancée, en tout cas, la deuxième et la troisième génération amèneront directement par la boîte numérique, le décodeur, la possibilité d'avoir tant sur l'écran de l'ordinateur qu'à l'écran télévision. Alors comment voyez-vous ça? Quelle sorte de délai voyez-vous entre ce qui est disponible dès aujourd'hui puis ce qui pourra être les générations futures, donc l'expérience interactive à la télévision et non pas équipés de 42 appareils alentour de soi, dans quel échéancier voyez-vous ça?

13234 M. ROY: Pour ce qui est de la composante interactive avec un décodeur évolué, si on se fie au rapport de CableLabs et ce que l'ACTC a fait état, on parle certainement de deux à trois ans pour en arriver à avoir une interactivité assez sophistiquée et qui va répondre aux attentes des abonnés numériques.

13235 Mais ce qu'on dit aussi, c'est qu'on n'attendra pas nécessaire que ça arrive, dès maintenant on utilisera toute forme d'interactivité. Ça peut être aussi simple que des émissions en direct où les gens peuvent appeler, téléphoner, des lignes ouvertes. Ça peut être le courriel, ça peut être des babillards, des groupes de discussion qui sont disponible sur Internet. Donc on va suivre, au cours de l'évolution de la technologie, le développement de l'interactivité et on va l'intégrer au fur et à mesure dans nos opérations.

13236 Mais ce qui est important, c'est que, dès le départ, les contenus seront numérisés, donc ils seront accessibles à toutes ces plates-formes-là. Dans ce sens-là, ce sera facile de faire la migration d'une technologie à l'autre, dépendant des caractéristiques propres à chacune des technologies, effectivement. La technologie interactive sur un écran de télévision sera probablement très différente que ce qu'on a aujourd'hui avec Internet. Il y a des fonctions de commerce électronique impulsives. Si vous voyez un produit et que vous voulez l'acheter, vous cliquez immédiatement, vous n'avez pas besoin d'aller à votre ordinateur, vous n'avez pas besoin d'ouvrir le site et tout ça; vous pourrez le faire sur une base impulsive.

13237 Donc les fonctions seront différenciées, dépendant des technologies, dépendant des possibilités, mais ce qui est sûr c'est que, dès le départ, tous nos produits seront accessibles aux plates-formes qui seront disponibles.

13238 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc vous serez prêts.

13239 M. ROY: Oui.

13240 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Croyez-vous, comme la question a été posée à plusieurs requérantes à date, que les distributeurs seront tenus, lorsque la technologie le permettra, de se faire distributeurs à la fois de toute l'interactivité que vous aurez conçue par rapport à vos contenus?

13241 M. ROY: Si je comprends bien la technologie, la bande passante n'est pas infinie, et elle a un coût, alors il y a certainement une négociation à faire, dépendant des bandes passantes dont on voudra disposer, dépendant des applications qu'on voudra faire. On pense qu'il ne devrait pas avoir de préférence indue dans cette allocation des bandes passantes par rapport aux entreprises de distribution qui pourraient détenir des services de programmation par rapport à des entreprises qui ne détiennent que des services de programmation, mais, évidemment, il faudra s'entendre et avoir peut-être des applications modulées. Aujourd'hui, dépendant du modem auquel vous avez accès, vous pouvez faire une interaction avec un site Web à 56K ou avec un modem câble beaucoup plus rapide, donc vous choisissez, dépendant ce à quoi vous avez accès, quel type de bande, de large bande ou de moins large bande à laquelle vous pouvez accéder.

13242 On pourra donc moduler nos offres interactives en fonction des technologies, en fonction des équipements des gens, pour rendre cet accès le plus large possible.

13243 M. BUREAU: Madame Bertrand, la question que vous posez est une question extrêmement importante pour tout l'avenir de ce secteur, et je pense que j'ai entendu hier quelqu'un vous faire la suggestion en réponse, je pense, à une question de Mme Wylie, que c'était une question suffisamment importante pour assurer que ce soit pensé au niveau de tout le monde et de tous les intérêts possible, d'avoir un processus du Conseil sur cette question-là pour en arriver à voir quelles sont les règles, s'il y a lieu d'en avoir, relativement à cette utilisation. Alors on souscrit à cette suggestion qui a été faite hier.

13244 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc quand vous parlez par rapport à ma question préalable sur quel serait le temps de délai à accorder pour les licences, pour vous toute la question d'affiliation n'implique pas nécessairement tous ces détails conclus.

13245 M. BUREAU: Je ne pense pas, si on se parle de l'automne 2001 -- à moins que Pierre ait une vue différente, ce qui pourrait limiter sa carrière professionnelle...

--- Rires / Laughter

13246 M. BUREAU: Non, non, je ne pense pas Madame Bertrand, que si on envisage un lancement à l'automne de 2001 qu'on en soit rendus en février à négocier ce genre de conditions-là avec les distributeurs, et donc on aurait le temps d'avoir un processus pour pouvoir examiner pleinement cette situation-là.

13247 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Et donc ça voudrait dire un contrat d'affiliations éventuellement autre et séparée.

13248 M. BUREAU: Possiblement, comme on pourrait en avoir avec d'autres transporteurs différents des distributeurs conventionnels qu'on connaît.

13249 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord.

13250 Sur la question des coûts, on a beaucoup parlé que la boîte c'est le coût du distributeur, son infrastructure. Le coût du contenu c'est le coût des gens qui détiennent la licence avec les sites Internet, et cetera. Les revenus ce serait une question qui serait celle -- et dont vous avez une approche ouverte par rapport à ce partage de revenus.

13251 M. ROY: Oui, mais il faudrait voir ce que ça implique -- le partage en fonction de quels services rendus, de ce qui a été accordé.

13252 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Je comprends, mais personne, je ne le pense pas, depuis lundi a dit des pourcentages. Tout le monde a dit, il y a lieu d'en parler, et oui, en effet sur cette question-là la question se pose à savoir s'il y a un partage.

13253 M. ROY: Et ça pourrait faire partie d'ailleurs des discussions qu'on pourrait avoir dans un processus...

13254 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord.

13255 La Lois sur la protection des renseignements personnels et les documents électronique, Monsieur Bureau, vous qui êtes de la noble profession de notre présidente, est-ce que vous avez déjà pris les mesures pour observer la Loi?

13256 M. BUREAU: Madame la Présidente, on est habitués à respecter les règles et les lois. On va continuer à le faire.

13257 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Je n'en doutais pas mais c'est important de l'avoir au dossier public.

13258 Alors il me reste une question. Sur la question des productions originales canadiennes, on en parlera par projet. Mais pour un principe général, est-ce que pour vous le nombre d'heures annuelles de productions originales sont complètement dépendantes des revenus réalisés ou si c'est un engagement ferme sur les productions?

13259 MR. ROY: Pour nous c'est un engagement ferme qui correspond à la nature des demandes qui sont devant vous. Il y a très peu de produits déjà disponibles en acquisition et on pense que plus le grand nombre d'heures originales qui seront produites, plus le service sera intéressant. Et donc dans ce sens-là, ce sont des engagements fermes.

13260 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord. Merci. Madame la Présidente, ça complète la partie plus générale.

13261 LA PRÉSIDENTE: Oui. Vous ne serez pas surpris, Monsieur Bureau, que je vais revenir aux dépenses canadiennes.

13262 Au départ je voudrais vous demander si vous êtes d'avis que toute formule que nous entérinions soit appliquée de sorte que les propositions ou les projets qui ont été déposés, s'ils sont choisis par le Conseil, le soient sur la base des chiffres qui nous ont été déposés en toute équité.

13263 Alors ce qui ajoute une petite question et je voudrais bien comprendre votre position parce que, comme vous le savez, oui, il y a eu une moyenne à peu près, mais il y a des propositions où le contenu canadien est moins ou plus élevé. Le Conseil se devra de décider, évidement, si c'est acceptable.

13264 Alors est-ce que je vous comprendrais bien si votre proposition serait l'atteinte d'un pourcentage établi selon la méthode traditionnelle sur les sept ans et qu'à chaque année on devrait rencontre disons, vous dites 44-40, 90 pour cent du pourcentage établi? Parce qu'il va falloir appliquer -- alors laissez-moi continuer. Si nous faisions ça -- parce que 44-40 c'est à peu près, alors chaque année 90 pour cent au total, il faudrait rencontrer le 44 qui a été déterminé selon la méthode traditionnelle et à ce moment-là il serait question de déterminer est-ce qu'une flexibilité plus large que celle de 5 pour cent est raisonnable sans avoir le problème du ballon, ce qui assurerait qu'il y a un minimum chaque année mais que ce minimum-là est établi selon les promesses.

13265 Donc si on calcule les engagements d'une requérante selon les méthodes traditionnelles, qu'on y arrive à 54 pour cent au lieu, chaque années ça sera 50 pour cent qui devra être rencontré. Est-ce que je vous comprends bien?

13266 M. BUREAU: Oui. La réponse très simple c'est oui, je suis bien content qu'on ait été compris.

13267 MR. ROY: Oui.

13268 LA PRÉSIDENTE: Alors c'est une façon eu peu peut-être plus simple que le 10 pour cent dont nous discutions, parce que moi je voyais ça comme 10 pour cent d'année en année, une souplesse selon les insuffisances ou les surplus. Alors je comprends mal comment on aurait un ballon. Mais votre proposition est peut-être plus simple à appliquer. On dit simplement, nous avons fait le calcul, nous sommes arrivés à 60 pour cent, parce que ce sont nos promesses, ou 52, 90 de ça devra être rencontré chaque année et vous devrez atteindre le pourcentage établi selon... mais ce qui nous importera sans doute c'est d'appliquer la formule aux chiffres qui sont devant nous puisque nous avons une audience qui est très concurrentielle.

13269 M. BUREAU: Madame Wylie, je ne sais pas si le 10 pour cent qui s'appliquerait chez nous, le 44-40, va s'appliquer dans tous les cas. Malheureusement, je ne peux pas vous donner de réponse précise là-dessus...

13270 LA PRÉSIDENTE: Mais moi je le regardais plutôt comme 90 pour cent de ce qu'on a promis.

13271 M. BUREAU: Oui, je comprends.

13272 LA PRÉSIDENTE: Autrement on va avoir des gens qui vont venir nous dire 40 pour cent quand de fait ils nous avaient promis plus que vous.

13273 M. BUREAU: Alors écoutez, sujet à vérification sur d'autres demandes -- et j'aurais l'occasion de vous en reparler plus tard -- je pense que oui, que c'est une formule qui est simple et qui paraît rencontrer à la fois les objectifs de contrôle ou de vérification de votre part, et d'assurer que les promesses qui sont faites ne sont pas des promesses en l'air, que ce sont des promesses réelles.

13274 LA PRÉSIDENTE: Pas seulement des promesses en l'air, mais ce sont les promesses qui ont été faites et nous faisons nos choix. Alors vous allez remarquer en examinant d'autres demandes de langue française que le calcul du Conseil, selon la méthode traditionnelle, peut générer aussi haut que 55 pour cent. Alors avec le 90 pour cent, cette requérante devrait atteindre 90 pour cent du 55 pour cent chaque année. Autrement nous sommes dans une position où à la Phase IV nous allons commencer à avoir des gens qui vont dire, "Je change. Moi aussi je veux 40 pour cent". Il faut que ce soit basé sur ce que nous avons devant nous.

13275 M. BUREAU: Madame Wylie, dans le cas des chaînes Télé Astral, comme on a fait les calculs hier, je peux vous dire que, oui, ça va. Dans les autres cas j'aimerais avoir la chance de les examiner.

13276 LA PRÉSIDENTE: Oui, mais je comprends mal votre proposition parce que si à la base nous commençons avec au début la proposition qu'il faut que ce soit fait sur les projets devant nous.

13277 M. BUREAU: Oui, oui, absolument.

13278 LA PRÉSIDENTE: Alors à ce moment-là on établit la formule, on fait le calcul selon les promesses faites. On a 55 pour cent, et on dit, bon, vous chaque année ce sera, pour la souplesse, un minimum -- pour la souplesse en gardant une certaine équité -- 90 pour cent. Alors vous revenez à ça.

13279 M. BUREAU: Oui. C'est vraiment une question de quel est l'effort qui est fait dans les premières années. Il fait qu'on arrive, par exemple, à 44 dans notre cas par rapport au 40, et je vous demande tout simplement la permission de regarder dans les autres cas.

13280 LA PRÉSIDENTE: Oui, oui, évidement vous allez revenir et je ne peux pas vous empêcher de dire ce que vous voudrez à la Phase IV. Alors la question revient aussi, comme vous l'avez dit vous-même, à examiner quand on choisit entre un nombre de promesses, est-ce que ce calcul de 55 pour cent ou de 37 pour cent, selon le genre et selon les arguments déposés sont raisonnables, sinon on ne donne pas de permis. Mais il faut quand même avoir une formule quelconque et j'espère que vos collègues anglophones ont retenu aussi cette formule qui semble plus simple et plus sage peut-être que le 10 pour cent.

13281 Alors nous sommes ouverts. Nous en avons plusieurs maintenant, donc ce serait un examen à plusieurs parties -- a, b, c, d...

13282 M. BUREAU: Ils sont tous à l'écoute ce matin, Madame la Présidente.

13283 LA PRÉSIDENTE: Mais je crois que le Conseil -- je ne peux pas parler pour mes collègues, mais généralement nous choisirons les demandes que nous allons autoriser selon les projets qui nous ont été déposés. Je pense que dans l'avis public ç'a été très clair que nous n'étions pas ouverts à des changements simplement parce que nous parlons de formule qui donne une souplesse quelconque.

13284 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Et ce n'est pas un critère unique, doit-on rappeler. C'est un des critères.

13285 LA PRÉSIDENTE: Oui.

13286 Alors à moins que le conseiller juridique -- non?

13287 Alors nous allons prendre une pause de 15 minutes, et nous reprendrons alors avec les questions de Madame Bertrand sur vos demandes spécifiques.

13288 We will be back in 15 minutes.

--- Recess at 1030 / Suspension à 1030

--- Reprise à 1047 / Upon resuming at 1047

13289 LA PRÉSIDENTE: Re-bonjour. Nous allons procéder maintenant avec les questions relatives aux deux demandes spécifiques.

13290 Madame Bertrand, s'il vous plaît.

13291 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Alors, re-bonjour.

13292 Alors Canal Chez-moi -- en fait, Canal Chez-vous -- d'abord, on va tenter de cerner mieux la nature du service pour qu'on puisse bien comprendre ce dont il s'agit. Je vous avoue que c'est assez clair dans votre requête. Ça ne nous pose pas énormément de problème.

13293 Je ferais la remarque, cependant, que dans l'attrait que représente ce genre, comme il est assez large, j'avoue qu'on peut poser la question, est-ce que l'engouement est lié au fait que chacun y retrouve un peu quelque chose qui l'intéresse, comparativement à, par exemple, si je ne suis pas familière avec les jeux vidéo et puis je n'ai pas d'intérêt, puis je n'ai jamais joué à l'Internet, alors évidemment, je me sens complètement étrangère à ce genre de programme. Ce qui n'est pas du tout le cas de Chez-moi, qui, évidemment, est plus généraliste, si on veut, tout en étant un canal spécialisé dans son concept.

13294 M. ROY: Chez-moi est d'un genre défini mais pour un plus large public. Effectivement, Zone Jeux est un genre plus ciblé et c'est la différence entre les deux.

13295 Je demanderais à Marie Collin peut-être de faire -- de répondre à votre question.

13296 Mme COLLIN: Alors, si je peux me permettre, je pense qu'on pourrait dire que Chez-moi est au coeur de la vie quotidienne des gens, au coeur du foyer.

13297 Alors qui d'entre nous, dans une semaine, n'a pas eu à se poser des questions sur ces fleurs qui ont eu beaucoup de difficulté cet été, ou qu'est-ce qu'on va manger ce soir, ou j'ai le goût de repeindre mon intérieur?

13298 Alors je pense qu'effectivement, Chez-moi va toucher un large public. On l'a dit tantôt, 91 pour cent des Québécois ont de l'intérêt pour la nature de ce service-là. Je crois d'ailleurs qu'il est grandissant. On a juste à voir l'explosion de l'intérêt des gens comme pour le jardinage au cours des cinq, 10 dernières années. Je pense que c'est dans le rythme de vie nouveau des gens, ça fait partie des nouvelles valeurs des gens de porter plus d'attention et plus d'intérêt à tout ce qui porte autour du foyer.

13299 Alors effectivement, je pense que avec Canal Chez-moi, la plupart des membres adultes de la famille vont y trouver un intérêt.

13300 M. MASSON: Si vous me permettez, j'aimerais peut-être ajouter un complément d'information. C'est que, au-delà de l'intérêt général qu'on a mesuré lors du sondage, on a mesuré l'intérêt pour les différents thèmes proposés.

13301 Pour répondre à votre question qui dit, est-ce que ce n'est pas une somme d'intérêts qui fait en somme qu'il y a un intérêt général, ce n'est pas le cas puisque les intérêts spécifiques à chacun des thèmes sont du même ordre chacun que l'intérêt général pour le canal. Donc, on est autour de 50 pour cent sur chacun des thèmes qui devraient être exploités au canal.

13302 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc, ce n'est pas une méthode Léger.

--- Rires / Laughter

13303 M. PREFONTAINE: Je vais rajouter, Madame la Présidente, que nous, on a une méthode beaucoup plus terre-à-terre.

13304 Si vous regardez les publications que nous avons et qui regroupent les thèmes abordés par le Canal Chez-moi, on compte, sur une base mensuelle, 2.1 millions de lecteurs et lectrices au Québec, donc au Canada français pour ces sujets-là. Et ce sont, j'aime toujours l'ajouter, des lecteurs et des lectrices qui votent chaque mois avec leurs dollars et qui déboursent des sommes quand même intéressantes et importantes pour s'enquérir et s'informer sur les sujets qui vont être traités par Canal Chez-moi.

13305 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Merci.

13306 Est-ce que, dans ce regroupement-là, la question des animaux domestiques n'est pas un peu surprenante? J'ai été surprise de ça personnellement.

13307 Mme COLLIN: Je crois qu'au même titre, tantôt, où je faisais allusion à l'évolution du jardinage, on le voit très bien, les animaux domestiques prennent de plus en plus une place dans la vie quotidienne des gens. Je voudrais juste vous rappeler les chiffres. On dit qu'on vend maintenant plus de nourriture pour les chiens et les chats que pour les bébés.

13308 Alors je pense que les animaux font, je pense, partie intégrante du foyer des gens maintenant.

13309 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Peut-être que ça détermine simplement que les baby-boomers sont rendus à avoir plus d'animaux. Ils sont dans la zoothérapie plutôt que les bébés.

--- Rires / Laughter

13310 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Je voudrais vérifier. Vous faites appel à un ensemble de catégories d'émissions dans la description de la nature de votre service, mais quand vous développez votre grille à l'annexe 10, là, vous ne semblez pas aller sur l'ensemble des catégories d'émissions. Entre autres, vous n'allez pas vers 5(b)... Pardon, c'est l'inverse. Vous allez strictement dans 5(b) et 11, c'est-à-dire les émissions dites éducatives informelles et les émissions d'intérêt général.

13311 Alors pourquoi est-ce que vous avez l'intention d'avoir quand même des catégories différentes dans différentes grilles? Pourquoi avez-vous fait appel à l'ensemble des catégories pour finalement en utiliser que deux dans votre...

13312 M. HOULE: Si je peux apporter... On a fait appel à un nombre limité de catégories, d'une part. C'est-à-dire qu'on a éliminé toutes les catégories de -- les trois principales catégories de divertissement. On n'a aucune dramatique, aucune variété, aucune émission de musique. On ne fera pas des films sur les animaux ou des films sur le bricolage.

13313 Mais les catégories qu'on a gardées, ce que vous venez d'évoquer est vrai pour la programmation originale canadienne produite spécifiquement pour la chaîne.

13314 Mais si vous regardez dans notre programmation étrangère, il y a aussi des émissions de Catégorie 2(b), par exemple, documentaires. On a une série qui s'appelle Jardin du Paroxysme qui a été produite en France et qui est une série de documentaires qu'ont réalisé des grands réalisateurs individuels différents pour chaque épisode sur des grands jardins, des châteaux, les grands jardins publics en France qu'on croit d'intérêt et inscrit dans notre thématique.

13315 Donc, pour l'instant, on n'a pas prévu, dans notre grille horaire de la première année, produire des émissions de Catégorie 2, mais il ne serait pas exclu que si une série nous était proposée, par exemple, sur les grands jardins du Québec ou du Canada, on ne pourrait pas participer à ça.

13316 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc l'approche plus étroite des catégories, c'est par rapport aux émissions originales que vous allez générer.

13317 Pour ce qui est de la grille comme telle, qui inclut celle-ci, acquisitions et productions originales, là, vous réclamez pouvoir avoir accès à l'ensemble des catégories telles que définies à la nature du service. D'accord, merci.

13318 L'infopublicité. Dans l'ensemble des requêtes, on l'a vu souvent, la possibilité d'aller vers des infopbublicités -- bien que je ne sais pas quelle requérante cette semaine. Je pensais qu'il y en avait mais il n'y en n'avait pas, mais enfin. Dans le cas qui nous occupe, vous en avez, j'ai revérifié deux, trois fois.

13319 C'est important... Et peut-être à cause aussi du genre dont on parle, on pourra reconnaître qu'on peut se transformer aisément dans une chaîne infopub au fond, parce qu'avec les différents thèmes, on peut...

13320 Alors, quel est, selon vous, ce qui va être la proportion de ces infopubs? Est-ce que vous êtes prêts à considérer un maximum de pourcentage dans votre grille? Et est-ce que ces revenus-là sont inclus dans vos revenus publicitaires aussi éventuellement? Parce qu'on ne voit pas de revenus identifiés à ce moment-ci précisément. Est-ce que c'est parce que vous avez l'impression que ça ne générera pas suffisamment au départ et que dans votre première existence de licence, il n'y en aurait pas?

13321 M. ROY: Je dois dire qu'au départ, les auditoires qui sont projetés sont quand même conservateurs et peut-être que ça n'intéressera pas les gens qui font de l'infopublicité.

13322 Donc, on n'a pas prévu, au cours des premières années, beaucoup de -- un grand volume d'infopublicité. Avec l'évolution du service, son succès et tout ça, peut-être que ça sera plus possible.

13323 Il faut dire qu'une infopublicité, pour ceux qui l'achètent, ils s'attendent -- ça coûte cher faire de la production d'infopublicité, malgré tout, si elle est de qualité.

13324 Et donc ils s'attendent à ce qu'il y ait un volume assez important d'achats qui sont effectués pour justifier leur investissement publicitaire.

13325 Alors on ne pense pas qu'au cours des premières années qu'on ait le volume nécessaire pour en générer beaucoup, peut-être plus exceptionnellement. Et si les revenus, de toute façon, qui seraient générés par ces infopublicités au cours de la période de la licence, on les a amalgamés avec les revenus publicitaires généraux.

13326 Et soyez certaine que la ligne éditoriale qui sera développée pour chacune des émissions sera vraiment très stricte là-dessus. Effectivement, on a droit à de l'infopublicité. Donc, s'il y a cette demande-là, on la transférera au niveau des infopublicités comme les chaînes spécialisées ont droit maintenant.

13327 Mais à l'intérieur de nos émissions... c'est une question de crédibilité aussi par rapport au sujet abordé et on voit que le partenaire Transcontinental pourra avoir la même tentation et on évite ça évidemment pour un besoin de crédibilité face à nos téléspectateurs.

13328 M. PRÉFONTAINE: Le partenaire Transcontinental a plutôt la même préoccupation que Madame Bertrand au niveau de la qualité des contenus et l'impact des infopublicités sur ces contenus-là.

13329 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc, ce n'est...

--- Hors microphone / Off microphone

13330 LA PRÉSIDENTE: Madame Bertrand, s'il-vous-plaît, votre micro.

13331 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Je m'excuse. Je voulais vous poser la question : dans les questions de documentaires, on a fait référence aux grands jardins qu'on pouvait acquérir. Vous parlez de 2(a) qui est analyse et interprétation. Plus curieusement, vous parlez de la Catégorie 3 qui est, elle, un peu plus apparentée à reportages et actualités. Où vous situez-vous et quelle sorte d'émissions auriez-vous à cette enseigne?

13332 Mme COLLIN: Alors, je vais vous donner un exemple concret. On a Question de prix qui sera une émission de reportages qui va être une émission destinée au consommateur pour qu'il puisse s'y retrouver dans les achats ou dans les décisions qu'il a à prendre concernant les axes de programmation que nous avons.

13333 Alors évidemment, une émission comme Question de prix, on ira en reportage. On comparera des choses. Donc, il y aura un aspect reportage important et d'actualité.

13334 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Ça, c'est votre émission du mardi soir?

13335 Mme COLLIN: Oui, exactement.

13336 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord.

13337 M. HOULE: En complément, c'est que dans certains cas, on a prévu des catégories comme une hypothèse, mais il pourrait y avoir des reportages sur des événements qui ont lieu et qui ont trait à des congrès, des événements spéciaux

13338 Il nous a semblé que la définition de Catégorie 3 correspondait à cette éventualité. On en n'a pas inscrit dans la grille de la première année, mais c'était une option qu'on voulait se donner, une couverture d'événements reliés aux thématiques de la chaîne.

13339 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais ce genre d'émission-là ne sera pas l'essence de la... et surtout au chapitre des reportages, actualités et analyse et interprétation dans la mesure où ça peut être proche parent, est-ce que vous aviez envisagé comme un maximum à cet égard-là de ce qui pourrait être diffusé dans ce genre d'émission-là?

13340 Mme COLLIN: Oui, on pourrait envisager un maximum de 25 pour cent de la programmation.

13341 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Pour les deux?

13342 Mme COLLIN: Oui.

13343 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord. Merci.

13344 Parce qu'on peut voir qu'on pourrait suivre l'actualité dans ces domaines-là et éventuellement être une chaîne qui est davantage événementielle ou enfin, qui suit l'événement que d'offrir...

13345 Mme COLLIN: Si je peux me permettre, ça ne sera vraiment pas la nature de la chaîne qui sera d'abord et avant tout une chaîne de services.

13346 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: En anglais, les gens appellent ça le how-to. Est-ce que ça s'apparente beaucoup dans votre esprit à ce que ce sera en termes du service au téléspectateur au bout de la ligne? Ce qu'il aura ce n'est pas simplement des belles images, des beaux jardins, mais le fondement de votre concept est en fonction, si j'ai bien compris, d'apporter des conseils pratiques qui permettent...

13347 Mme COLLIN: Vous avez très bien compris. L'essence du service, l'essence de cette chaîne-là sera de faire du how-to, sera d'apporter des conseils pratiques aux gens leur permettant de développer leur créativité, leur permettant de développer des loisirs, des centres d'intérêts.

13348 Alors toute notre programmation sera basée là-dessus. Et l'interaction qu'on aura avec le public sera très grande dans ce sens-là. On pourra parler, si vous voulez, de l'interaction avec le site Web. Mais dans notre idée, on aura l'interaction dans son sens le plus pur et le plus neuf, c'est-à-dire qu'on ira chez les téléspectateurs aussi.

13349 On a deux créneaux qui vont nous amener à deux reprises directement chez le téléspectateur où on va voir ce que les bricoleurs ont pensé et ont fait eux-mêmes et on va aussi aller voir comment les gens ont aménagé leur intérieur à partir d'une problématique "X".

13350 Et toute la notion de courrier, de services pratico-pratiques va être omniprésente à chaque minute, je vous dirais, de la chaîne.

13351 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Si on parle de votre projet de roue de programmation, la grille que vous avez déposée nous indique bien ce que vous entendez faire du lundi au vendredi en soirée.

13352 Dans quelle mesure cela se reflète-t-il sur l'ensemble de la journée, sur vos 24 heures de diffusion? Et comment ça se passe pour le week-end à partir de cet exemple-là?

13353 Mme COLLIN: Alors je vous dirais que la grille de Canal Chez-moi ne dérogera pas de l'expérience qu'on a acquise au niveau des autres chaînes spécialisées. C'est-à-dire que nous allons travailler avec des formats de répétition de notre grille en fonction des disponibilités de notre public parce que, un, c'est une des choses qui est appréciée du public des chaînes spécialisées, c'est-à-dire la possibilité de faire son horaire télé quand ça leur tente, au moment où ils sont disponibles et de se repérer facilement avec des créneaux.

13354 Donc, comme vous l'avez vu dans la grille qu'on a présentée, on a choisi de faire généralement une programmation en strip horizontale où les gens savent qu'à tel moment de la journée, chez nous c'est de la décoration et à tel autre moment donné, ça sera du jardinage.

13355 Alors on va appliquer cette stratégie de programmation-là à l'ensemble de la journée, mais en fonction des disponibilités du public évidemment de l'offre télévisuelle du moment.

13356 Le week-end, je vous dirais que ça sera le best of de ce qu'on aura diffusé durant la semaine. On sait que les périodes de week-end sont des périodes de fort achalandage pour la télévision spécialisée en général. Donc, on reprendra les meilleurs moments de notre programmation qu'on aura diffusés durant la semaine, évidemment en fonction toujours des disponibilités du public et des créneaux horaires.

13357 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Quand vous parlez donc de votre grille que vous nous présentez de 17 h 00 à 21 h 30, ça veut dire que vous la répétez quatre fois dans la journée?

13358 Mme COLLIN: On va la répéter entre quatre et cinq fois, tout dépendant des produits.

13359 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Quatre à cinq fois. Et quand je regarde l'annexe 10, quand on voit les nombres d'épisodes originaux et puis les nombres de reprises, ça, c'est sur la durée de la licence ou sur une année?

13360 Mme COLLIN: C'est sur une année.

13361 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc, à ce moment-là, on peut s'attendre à 26... ça veut dire qu'au bout de six mois, règle générale, au bout de six mois, on verra revenir la programmation d'une autre manière, peut-être aménagée différemment?

13362 Mme COLLIN: Bien je vous dirais c'est entre autre l'expérience qu'on a sur Canal Vie et qui fonctionne très bien et effectivement réaménagée. On va évidemment tenir compte des saisons. On ne parlera pas d'aménagement extérieur, paysager en plein hiver, mais au printemps, à l'été, à l'automne. Alors on voit...

13363 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Quoique...

13364 Mme COLLIN: Quoique notre été a ressemblé à ça, oui, vous avez raison.

13365 Mais effectivement, on va tenir compte de ça. Oui, ça sera probablement la formule vraiment réaménagée. L'autre 26 semaines sera, dans notre chinois, repackagé, si on veut.

13366 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc, votre plan, règle générale, va être établi sur 26 semaines et puis là, vous reprenez un nouveau 26 semaines.

13367 Mme COLLIN: Il y aura...

13368 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Ça dépend.

13369 Mme COLLIN: Oui, vous avez raison sur la règle générale. Et il y aura quelques exceptions qui pourront être sur une durée plus grande, des émissions qui ont une interaction plus grande comme Déco Design ou Docteur Bricole qu'on pourra choisir ultérieurement d'étendre sur une plus longue période.

13370 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais la nuit, c'est une reprise complète, oui?

13371 Mme COLLIN: Oui, la nuit, ça sera une reprise complète.

13372 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord. Alors pour les insomniaques, s'ils ne veulent pas voir les gens du Conseil à CPAC, ils peuvent aller là.

13373 Mme COLLIN: Je voudrais juste vous dire, Madame Bertrand, qu'il y en a des insomniaques, l'expérience de Z nous dit qu'en début de nuit, on peut atteindre de forts auditoires.

13374 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Madame la Présidente établissait depuis fort longtemps parce qu'il y a beaucoup de gens qui disent la voir à la télévision et puis c'est habituellement l'heure où les programmes du Conseil sont repris. C'est en pleine nuit.

13375 Mme COLLIN: Ils envoient à la pharmacie ceux-là.

--- Rires / Laughter

13376 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Combien d'heures de productions originales canadiennes entendez-vous diffuser à l'antenne de Chez-moi à chaque année de radiodiffusion?

13377 Mme COLLIN: Deux cent trente-huit heures ce qui représente 92 pour cent de la programmation canadienne.

13378 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Je veux vous demander une question sur les producteurs indépendants.

13379 Mais sur ce 238 heures originales canadiennes... comme on sait, vous avez entendu mon commentaire quand on parlait... c'était avec qui, donc... c'est avec TVA, je pense, hier sur le 13e Rue... quelle est la proportion de ce 238 qui est en fait, un réaménagement d'heures soit par la traduction? Ça, c'est vraiment originales, originales.

13380 Mme COLLIN: Ce sont des productions inédites qui auront été faites spécifiquement pour Canal Chez-moi.

13381 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord. Alors si on prend les heures totales canadiennes, elles...

13382 Mme COLLIN: Alors, on aura 258 heures.

13383 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Deux cent cinquante-huit heures.

13384 Mme COLLIN: Donc, on parle d'une vingtaine d'heures qui sera acquise sur le marché canadien.

13385 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord. Et les émissions traduites qui...

13386 Mme COLLIN: Vous parlez des émissions étrangères?

13387 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Oui, étrangères.

13388 Mme COLLIN: On parle de 163 heures.

13389 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Cent soixante-trois heures. Et en majorité, ces heures-là proviennent de différentes sources, en termes de pays, ou...

13390 Mme COLLIN: Oui. Elles proviennent, bon, de la France principalement et des États-Unis, et elles pourraient provenir d'autres sources, et d'Angleterre.

13391 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais, en général, la proportion, ce serait américain versus, par exemple, européen.

13392 Mme COLLIN: Je vous dirais que ça sera probablement autour de 50-50. À notre grand étonnement, les deux marchés ont à peu près une offre similaire.

13393 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord.

13394 L'interactivité, plus précisément sur le canal Chez-moi, je vous avoue, à la première lecture, puis je comprends peut-être mieux d'avoir fait plus de devoirs au fur et à mesure de ma préparation de l'audience puis aussi depuis lundi ici, mais aussi de votre explication tantôt. Il est vrai qu'il y a une évolution, tout n'arrivera pas. Il y a des générations à venir, et qui ne sont pas présentement disponibles.

13395 Mais quand je lisais votre requête, j'avais vraiment l'impression que canal Chez-moi était aux premiers balbutiements de l'interactivité, en comparaison de Zone Jeux, qui semblait plus miser sur l'aspect, disons, du numérique. Mais je comprends mieux aujourd'hui, et je vois que ce n'est pas le cas.

13396 Mais pouvez-vous m'expliquer comment vous envisagez les choses par rapport au canal Chez-moi, comprenant qu'aujourd'hui, par le décodeur, ce n'est pas disponible, mais, quand ce le sera, se projetant dans cet univers-là?

13397 Mme COLLIN: Si on parle d'interactivité avec l'auditoire de canal Chez-moi, d'abord, le fait qu'on ait une chaîne de services va appeler de soi une grande interactivité. L'expérience qu'on a acquise sur d'autres chaînes nous le démontre clairement.

13398 Donc, quand nos animateurs -- par exemple, je vais prendre l'expert qui animera Déco Design parlera cette semaine de comment habiller ses fenêtres et d'une façon particulière de les habiller, on pourra, bon, évidemment, à l'intérieur de l'émission, donner des trucs pratiques et tout ça, mais on sait très bien d'expérience que les gens n'ont pas toujours le temps de prendre en note les dimensions, les façons de faire et tout ça. Le site va pouvoir leur donner cette information-là. Le site pourrait aussi leur permettre de faire des simulations avec des couleurs différentes, avec des formats différents et, finalement, on devra faire ce qu'on appelle des forums de discussion ou des chats, dans lesquels notre expert pourra répondre aux questions du public. Cela s'applique, je vous dirais, pour Docteur Bricole, Mon meilleur ami, Sous toutes ses coutures. Et je dirais que le site va donner une valeur ajoutée à notre clientèle, parce que tout ce qu'on n'aura pas eu le temps de voir à l'intérieur de l'émission, on pourra le développer sur le site; on pourra y avoir accès. Ça va devenir aussi un outil de référence incroyable pour le téléspectateur.

13399 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc ce ne sera pas qu'un outil, il y aura vraiment...

13400 Mme COLLIN: Ah, non, non, non. Notre idée est vraiment d'en faire un outil de référence, une encyclopédie. On le voit très bien à l'antenne de canal Vie, quand il y a une nature de service sur une antenne, les gens ont besoin d'information. Et quand on est devant la télé, on a un petit crayon, on prend des notes, mais ils ont besoin d'aller revoir. Et je vous dirais que la plus-value avec le site, ça va être aussi de pouvoir faire des simulations et d'aller à l'extérieur, c'est-à-dire qu'on parle d'une forme de tissu, on pourra, dans le site, aller parler d'autres formes de tissu et ce que ça va donner comme impact sur les tentures.

13401 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Sur la question de l'aspect interactivité, vous n'avez pas mis de revenu associé à cette nouvelle possibilité immédiate, le jour où il y aurait, en particulier, le décodeur, mais même avec le site, qui aura une meilleure fenêtre de promotion.

13402 M. ROY: On n'a pas mis ni de revenu ni de dépense, sauf les montants. Il y a un montant de 150 000 $, entre autres, qui est indiqué. Ce sont les coûts directs à la programmation, les coûts additionnels à la programmation qui seront engendrés par l'interactivité. Si, à l'intérieur d'une équipe de production qui produit l'émission, il faut ajouter une personne qui fait le lien entre l'émission, qui formate toutes les informations et les compléments de données nécessaires pour le site Web, pour l'interactivité, donc ce ne sont que ces coûts-là directs, mais il n'y a pas de coûts reliés à l'exploitation du site Web, ni aux revenus qui pourraient être dégagés du site Web.

13403 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Puis la boutique virtuelle et votre principe de carte de membre, c'est expérimental et, donc, vous ne comptez pas puiser là de revenu.

13404 M. ROY: Éventuellement, comme d'autres, on va vouloir y puiser des revenus de commerce électronique, mais on sait, on est réaliste aussi, on voit bien que, malgré les efforts de nombreux autres sites, le commerce électronique est encore à ses premiers balbutiements. Les coûts engendrés par le développement d'un site d'importance sont de l'ordre de 400 000 $ à 500 000 $ par année. Donc avant qu'on génère des revenus équivalents ou proportionnels, ça va prendre quand même quelques années. Donc c'est pour ça qu'on n'a pas mis de chiffres là-dessus. En plus, c'est une partie non réglementée du Conseil, alors on a voulu être bien clair que ce qui était proposé là n'était pas une façon contournée pour des dépenses de programmation ou des choses comme ça.

13405 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Je vous remercie pour votre honnêteté, Monsieur Roy. Je pensais vraiment, je me disais qu'en est-il aussi, le jour où il y en aurait. La possibilité est réellement là. Est-ce que vous accepteriez que les 40 pour cent dont Madame Wylie et Monsieur Bureau s'entretenaient tantôt comptent les revenus de la boutique virtuelle.

13406 M. ROY: Le Conseil a décidé de ne pas réglementer cet univers-là, alors on se conforme à la politique actuelle du Conseil.

13407 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: C'est vrai.

13408 Vous vouliez dire quelque chose.

13409 M. PRÉFONTAINE: Oui, Madame la Présidente. Je voulais tout simplement souligner que nous comptons de nombreux sites internet, et je peux vous assurer qu'on ne voit pas le jour encore où nous allons générer des revenus mirobolants avec eux. Dans notre jargon interne, on appelle ça un investissement à fonds perdus.

13410 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Ça fait partie de la R & D. Merci, ça précise cette question-là.

13411 Les commandites, vous faites référence, vous dites que ce sera un aspect important. Ça rejoint un peu les infopub dont on parlait, d'une certaine manière. Enfin, c'est différent, mais est-ce que les revenus de commandite eux non plus n'ont pas été identifiés comme tels? Est-ce que ce sont des revenus que vous apparentez à la publicité?

13412 M. ROY: Tout à fait. Ce sont des revenus qui sont apparentés à la publicité, et qui n'ont rien à voir, effectivement, avec ce qu'il y a à l'intérieur d'une émission. La présentation d'une émission pourrait être commanditée par un grand détaillant mais, effectivement, les revenus seront amalgamés avec les revenus globaux.

13413 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Ces revenus-là, disons sur votre total de revenus publicitaires, si on faisait les proportions entre infopub, commandites et publicités plus conventionnelles, vous auriez quoi comme répartition?

13414 M. ROY: De mémoire, je ne les ai pas, mais il est fort probable que les revenus de commandite soient plus importants que les revenus strictement de publicité, étant donné la petitesse des auditoires et du coût par mille qu'on peut s'attendre.

13415 Par contre, pour des annonceurs, le fait d'attirer un public très ciblé, qui correspond exactement à leur champ d'activité, a certainement une valeur plus grande qu'un simple spot de 30 secondes qu'ils pourraient acheter. Dans ce sens-là, les revenus publicitaires de commandite pourraient être plus importants, surtout les premières années, étant donné la cible bien précise qu'on leur offre. Donc, certainement, quand ils achètent dans du conventionnel, il y a souvent beaucoup de perte, ils attirent de larges publics, mais pas nécessairement ceux à qui ils s'adressent. Tandis que, nous, chez nous, c'est bien ciblé, les publics sont bien définis, les produits sont bien définis. Alors, dans ce sens-là, on pense qu'on va avoir un assez bon succès avec les commanditaires.

13416 Mme SAINT-LAURENT: Si je peux apporter la précision, c'est fourni à l'annexe 15A. Ça devrait être de l'ordre de 50 pour cent revenus publicitaires traditionnels et 50 pour cent en commandite.

13417 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Oui. Donc, infopub, vous les mettez dans... si je faisais la distinction avec les trois.

13418 Mme SAINT-LAURENT: Mais on ne l'a pas identifié comme tel.

13419 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Non.

13420 Mme SAINT-LAURENT: On n'a pas eu d'information précise.

13421 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Et vos infopub, elles seraient donc avec le 50 pour cent traditionnel, en tout cas. Parfait. Merci.

13422 La production indépendante, vous confiez un grand pourcentage, sinon toutes vos diffusions ou, enfin, vos productions à la production indépendante, et vous ne détenez pas d'intérêt dans la production indépendante comme telle à ce moment-ci.

13423 M. ROY: Nous prenons l'engagement de confier 100 pour cent de nos dépenses de programmation à la production ou à des producteurs et distributeurs canadiens. Dans ce sens-là, c'est un engagement pour la durée de la licence.

13424 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Comme on ne sait jamais ce qui peut arriver au lendemain d'audiences, au cas où vous auriez éventuellement des intérêts dans la production indépendante, comment définissez-vous ce qui serait un affilié ou un producteur indépendant, de la même façon dont on en parlait avec des requérantes avant vous qui, elles, avaient des liens? Comment voyez-vous que cette distinction-là devrait être faite, et à quel niveau devrait-on imposer les choses?

13425 M. ROY: Nous, on serait prêt à se conformer à la définition de l'APFTQ, qui a établi qu'un maximum de 33 1/3 pour cent des actions votantes devraient être détenues par une entreprise extérieure. On est prêt à se conformer à cette...

13426 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc, ça, ce serait la définition de ce qu'est un producteur indépendant, vraiment indépendant d'une requérante.

13427 M. ROY: Indépendant, donc qui détient 66 2/3 pour cent.

13428 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Maintenant, le jour où on a déterminé ça, quel pourcentage ou quelle répartition doit être faite, à votre avis, qu'il était avantageux de confier à la production indépendante qualifiée ainsi?

13429 M. ROY: Nous, c'est 100 pour cent.

13430 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Vous, c'est 100 pour cent.

13431 M. ROY: Oui.

13432 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Trouvez-vous qu'il est important que, dans le système, on maintienne un minimum dans l'ensemble des joueurs, même s'il va être différent?

13433 M. ROY: Je pense que c'est important, parce qu'il y a de plus en plus de grands groupes très intégrés, distribution, diffusion et production. Je pense que, nous, dans l'ensemble du système, pour l'équilibre du système, il doit encore exister un fort pourcentage d'émissions consacrées à des producteurs véritablement indépendants.

13434 Astral, quand on obtient des licences, il n'y a pas que nous qui en bénéficions, il y a tous les joueurs de l'ensemble du système de producteurs, de distributeurs qui en bénéficient également et je pense que ça c'est essentiel au succès de notre chaîne, à la diversification des produits, à la créativité renouvelée à laquelle on s'attend parce que chaque chaîne a ses caractéristiques bien propres.

13435 Alors à notre point de vue, s'il fallait se doter de structures, d'équipes qui répondent à chacun des créneaux, ça serait un coût énorme et je pense que l'argent ne serait pas mis à la bonne place.

13436 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais croyez-vous qu'on devrait imposer un minimum pour chaque requérante ou chaque licence qu'on octroierait de dire à tout le moins 20 ou 30 ou 80 pour cent? Est-ce que vous pensez qu'il est important pour appuyer le principe dont vous parlez que le Conseil établisse un plancher?

13437 M. BUREAU: Madame Bertrand, c'est une question probablement que le Conseil se pose depuis un certain temps. Je ne pense pas qu'on ait en tête d'imposition de pourcentage à qui que ce soit. Pour notre part c'est clair. Je pense qu'on souhaite vraiment que le Conseil encourage fortement les détenteurs de licences à faire affaires avec la production indépendante parce que c'est un des quatre piliers du système. Il y a la télévision conventionnelle, il y a la télévision spécialisée et payante, il y a la production indépendante puis il y a les distributeurs. Il y a effectivement cette interaction de ces quatre piliers qui fait qu'on fait qu'on a un système qui est fort et qui est grand et qui est dynamique.

13438 Et s'il fallait qu'au fil des ans l'un des quatre piliers s'affaiblisse considérablement, notamment la production indépendante, je pense que ce serait tout le système qui serait affecté parce que ce n'est pas vrai qu'il y a 52 services spécialisés et de télévision payante qui peuvent demain matin se doter des équipements et des infrastructures nécessaires pour faire leur volume de productions canadiennes. Alors ça veut dire que ça affecterait tout le monde. Ça affecterait les conventionnelles, ça affecterait tout le monde, et je pense que ça doit être une des préoccupations, mais je ne pense pas qu'on soit en mesure de vous suggérer un pourcentage particulier.

13439 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Merci. Madame la Présidente, ça complète mes questions quant au Canal Chez-moi.

13440 LA PRÉSIDENTE: Le conseiller Demers à une question.

13441 CONSEILLER DEMERS: Ma question portait sur les deux demandes. Vous demandez une licence nationale. Y-a-t'il une différence, quelqu'un qui voudra s'abonner à l'intérieur du Québec et ailleurs au Canada?

13442 MR. ROY: Nos deux services seraient disponibles à l'ensemble des Canadiens dans des volets différents probablement d'une entreprise de distribution à une autre. Donc on s'attend à être distribués à travers le Canada sur des volets thématiques, sur des volets linguistiques, sur des volets généraux. Même si les services étaient disponibles dans ces volets-là, on pourrait même aller jusqu'à une offre à la carte. Alors dans ce sens-là, les Québécois ou les Canadiens de langue française auront accès à nos services, mais selon une modulation d'offres qui sera déterminée par les entreprises de distribution.

13443 CONSEILLER DEMERS: Merci, Madame la Présidente.

13444 LA PRÉSIDENTE: Conseiller juridique.

13445 Me McCALLUM: Juste concernant la production indépendante. Si votre engagement de 100 pour cent était dans une condition de licence, vous seriez à l'aise avec ça?

13446 MR. ROY: Tout à fait.

13447 Me McCALLUM: Merci.

13448 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Alors nous allons jouer maintenant.

13449 D'abord sur la question de la nature du service -- je ne pourrai pas en parler pendant 92 heures parce que moi la question des jeux, je ne suis pas une experte en la question alors je me suis fiée à votre expertise et à celle du personnel.

13450 Je repose la même question par rapport à ce dont on parlait tantôt pour Canal Chez-moi, et probablement que je vais avoir la même réponse, par exemple, la Catégorie 3 ne se retrouve pas dans votre grille. Est-ce que idem Canal Chez-moi ou s'il y a une réponse particulière à la situation de Zone Jeux?

13451 M. HOULE: Je crois que c'est idem. C'est une opportunité qu'on veut se garder de couvrir des événements. C'est trop tôt mais il y a eu l'année dernière un congrès important de concepteurs qui s'est tenu à Montréal parce que Montréal est devenue un peu une plaque tournante avec le Centre Ronald, avec la Cité du multimédia. Donc c'est un lieu où il se passe beaucoup de chose. Donc on veut se garder ponctuellement la possibilité de couvrir tout le domaine des jeux, donc de ce qui se passerait.

13452 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Nous avons parlé avec une autre requérante de la question des jeux. Est-ce que vous dans votre tête il y a vraiment une différence entre ce qui va être vraiment le jeu et parler de jeu et parler de jeu et est-ce que vous avez en tête un pourcentage de ce que ce sera l'un et l'autre d'une certaine manière dans l'ensemble de vos catégories?

13453 Mme COLLIN: Je vous dirais d'abord que nous en a pensé d'abord faire une chaîne qui parle de l'univers des jeux. Alors on a fait des concepts d'émissions qui sont reliées au jeu. C'est sûr que le jeu va être le point central, le point d'ancrage.

13454 Bon, je vous donner un exemple peut-être de l'émission dans laquelle on va retrouver le jeu le plus présent à l'écran. Ce sera le Tournoi. Alors le Tournoi va être une émission quotidienne dans laquelle des équipes, des jeunes ou des joueurs, vont s'affronter. Mais ça sera une émission de télévision dans laquelle on verra les joueurs, dans laquelle il y aura des règles et tout ça, et dans laquelle aussi on verra les joueurs jouer au jeu vidéo. Alors je vous dirais que ça c'est l'extrême.

13455 Mais on a une multitude d'émissions comme A l'aide qui sera d'abord une émission de services où les joueurs appelleront ou iront par courriel ou par Web-Cam et poseront des questions à nos experts sur différentes natures des jeux.

13456 Je parle d'une émission comme la Gachette. Là on va démontrer des nouveaux gadgets qui entourent le jeu, des nouvelles manettes, et tout ça. Quand on parle dans l'usine, c'est vraiment d'aller voir quels sont les nouveaux jeux qui vont arriver sur le marché et où ils sont rendus dans la fabrication et dans le développement. Québec multimédia, c'est vraiment de montrer les créateurs, les concepteurs de l'univers des jeux.

13457 Donc notre chaîne est vraiment conçue avec des émissions qui vont parler des jeux vidéo. Mais les jeux seront toujours à l'intérieur de nos émissions.

13458 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Si vous aviez à établir un pourcentage pour bien qualifier votre service, ce serait combien des jeux en ondes par rapport à Parlons de jeux?

13459 M. HOULE: Nous avons suivi la discussion qu'a eue Madame Wylie hier. Je crois qu'établir une distinction entre l'émission dont Marie vient de parler qui s'appelle le Tournoi et que nous avons classée à la Catégorie 10 du jeu, parce que c'est vraiment une émission de télévision jeu, et le fait que dans plusieurs de nos émissions il y aura des segments consacrés au jeu.

13460 Notre intention ce n'est pas le Canal Sega. On ne présente jamais un jeu dans son intégralité. Notre objectif n'est pas de diffuser des jeux dans leur intégralité mais d'en parler. Mais la question ce n'est pas une catégorie qui existe actuellement le jeu vidéo dans les catégories du Conseil. Donc limiter un pourcentage on n'est pas certains de comprendre comment s'appliquerait ce pourcentage.

13461 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Non, mais je faisais la différence plus dans le sens descriptif des choses entre les jeux qui seront, disons, en ligne ou qui se passent et qui sont le propos de l'émission versus tous les autre types d'émissions qui gravitent et qui peuvent avoir des segments.

13462 Dans votre esprit, par exemple, le Tournoi, ce que j'ai bien compris, c'est que le Tournoi était la seule émission présentement qui était vraiment une émission où on jouait. Les autres, on va parler des jeux, il va y avoir des éléments.

13463 Alors en fait la question c'est: Est-ce que la proportion qu'on a sur la grille qui est là actuellement est une proportion qui reflétera votre concept et qu'on pourrait quantifier?

13464 Mme COLLIN: Oui, je vous dirais que ça reflète le concept et qu'on aura un maximum de 25 pour cent.

13465 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Parfait.

13466 Sur la question de la roue de programmations, là encore vous nous avez présenté une grille à l'annexe 9 qui parle de 19 heures à 22 heures. Combien de fois avez-vous l'intention de reprendre la même chose que le Canal Chez-moi ou différemment?

13467 Mme COLLIN: Bien légèrement différemment. On parle plutôt de sept à huit fois par jour, tout dépendant de l'émission dont on parle.

13468 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Et de combine de cycles par année parlons-nous?

13469 Mme COLLIN: Dans le cas de Zone Jeux, c'est différent, c'est-à-dire qu'il y a des émissions qui seront maintenues 52 semaines par année ou sur des cycles de 39 et certaines dans des cycles de 20 ou 26. Je vous dirais qu'une émission comme Info Jeux qu'on va voir à toutes les heures, il est impossible de reprendre cet inventaire-là et de le rediffuser 26 semaines plus tard. Donc on va avoir une préoccupation en fonction de la nature de l'émission.

13470 Des émissions qui ont un rôle plus de services et d'actualités seront diffusées sur une plus longue période. Les autres émissions seront sur le même mode, ou la même stratégie de diffusion qu'on a élaborée tantôt pour Canal Chez-moi.

13471 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc extrêmement variable d'une émission à l'autre, donc c'est difficile de déterminer comme téléspectateur, de dire, quand j'arrive au bout de quatre mois j'ai vu tout pour l'année.

13472 MR. ROY: Non, parce que le caractère d'un partie de la programmation qui se périme du fait que le jeu ou l'information est dépassée. Alors ces émissions-là auront une vie plus courte que d'autres qui ont un contenu qui se prête à une plus longue durée.

13473 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Est-ce qu'on peut quand même parler d'une moyenne ou d'une majorité de vos émissions sur un certain nombre de semaines?

13474 Mme COLLIN: Bien je vous dirais que si on fait la moyenne globale, les émissions seront diffusées probablement annuellement autour de huit fois outre l'édition à l'intérieur de la même journée.

13475 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Par rapport au Canal Chez-moi qui le fait combien de fois?

13476 Mme COLLIN: Qui est plutôt à cinq.

13477 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Cinq.

13478 Mme COLLIN: Oui, parce qu'on produit plus d'heures.

13479 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: La fin de semaine, est-ce que vous abordez votre week-end avec les "best of" aussi?

13480 Mme COLLIN: Oui, et évidement on va être là en fonction de notre auditoire. On parle à un auditoire de jeunes adultes, alors tantôt on parlait de la nuit, du début de soirée. On va porter une attention particulière à des créneaux où on sait que ces publics-là sont disponibles, et évidement on va faire une programmation en fonction de l'offre qu'il y aura dans le marché à ce moment-là.

13481 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Quelle est, selon vous, l'interface existant entre Zone Jeux et le Canal Z? Si on comparait les deux grilles pour vos années, on aurait combien de pourcentage d'émissions semblables ou pareilles?

13482 Mme COLLIN: En fait, dans le mandat de Z qui est un mandat qui traite d'abord de technologie, de science, de science fiction et de multimédia, il n'y a que deux émissions de 30 minutes qui se retrouvent à l'intérieur de la chaîne Z qui traitent des jeux. Ces deux émissions-là sont propres à Z et ce n'est pas le mandat de Z de traiter des jeux sur une grande échelle puisqu'ils traitent d'abord de science et technologie, de science fiction, de cosmos et galaxies. Donc je vous dirais que ça s'arrête aux deux 30 minutes qu'on retrouve à l'intérieur de Z.

13483 Évidement, l'expertise qu'on a acquise avec la programmation Z sur le public des jeunes adultes pourra nous servir à l'intérieur de Zone Jeux et l'expertise qu'on a acquise aussi au niveau de la mise en marché de Z et des liens avec tous les services Web pourront nous être très utiles dans le cas de Zone Jeux.

13484 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc si on mettait une condition de licence de pas plus de 10 pour cent d'émissions semblables ou identiques, il n'y a pas de problème pour vous. En fait, c'est un problème non-existant.

13485 MR. ROY: Oui, pour nous c'est un problème non-existant parce qu'il n'y aura aucune émission de Z qui sera reprise sur Zone Jeux et ça c'est une règle qu'on applique à...

13486 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Et si on mettait aucune?

13487 MR. ROY: Oui. Pour nous la ligne éditoriale d'une chaîne doit être très bien définie et très exclusive. Les gens doivent s'y abonner. On doit susciter l'intérêt et donc de retrouver sur une chaîne ou sur une autre des produits, on ne le fait pas actuellement, on n'a pas l'intention de le faire non plus.

13488 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord.

13489 Contenu canadien, vous prévoyez 60 pour cent de contenu canadien dès la première année. Si je comprends bien, votre projet c'est un projet ambitieux dans la mesure où il n'y a pas nécessairement les contenus ni canadiens ni nécessairement étrangers non plus, alors le défi est réel. Est-ce que c'est vraiment un défi que...?

13490 Mme COLLIN: Si je peux me permettre. L'expérience qu'on a acquise avec Z nous a prouvé qu'il existe au Québec des producteurs de grande qualité qui ont développé des contenus dans ces cas-là de science et technologie, et on est convaincus qu'avec la synergie avec les producteurs de multimédia qu'on retrouve maintenant en grand nombre au Québec on pourra faire une production de grande qualité en production originale.

13491 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Et en produits étrangers, la France. Vous identifiez la France. Qu'en est-il des autres pays et quelles sont les proportions que vous voyez?

13492 Mme COLLIN: Alors oui, on a identifié la France. Il n'y a pas beaucoup de sources, je vous dirais aussi, qui a un partenaire privilégié qu'on a développé avec Z, qui pourrait devenir un partenaire fort intéressant pour Zone Jeux, qui est ZDTV, qui est un diffuseur américain.

13493 La proportion -- j'aurais juste besoin de consulter mes notes -- on parle d'approximativement, je dirais, entre 15 et 20 pour cent.

13494 Mais vous comprenez que le marché n'a pas un grand inventaire d'émissions de cette nature-là, donc il y aura un grand travail à faire en production originale.

13495 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Vous n'êtes pas sans savoir que ZDTV a une association avec une des requérantes pour un poste -- pas pour un poste, mais pour un canal en langue anglaise pour ZDTV Canada.

13496 Est-ce que ça risque d'être un problème pour vous si le Conseil décidait de retenir ce projet-là en langue anglaise? Est-ce que ça risque de vous appauvrir beaucoup dans votre capacité? Là, il ne s'agit pas de la programmation canadienne mais de la programmation étrangère, en tout cas, de ne pas permettre la même diversité ou...

13497 M. ROY: On est dans deux marchés linguistiques quand même différents. Les produits doivent être adaptés, traduits et tout ça, comme on le fait pour Z. Alors, dans ce sens-là, on ne voit pas de -- il n'y a pas d'impact si ce serait...

13498 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Vous n'avez pas d'inquiétude particulière à cet égard-là.

13499 M. ROY: Non, pas du tout. Et il y aura effectivement un fort pourcentage d'émissions originales dans la grille, parce qu'on veut véritablement se coller sur notre public. C'est un public très averti, donc il faut qu'on lui parle dans sa langue et dans ses valeurs.

13500 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Production indépendante, vous parlez de consacrer plus de 22 millions sur les sept ans. C'est un engagement ferme indépendant des revenus, et 100 pour cent est aux producteurs indépendants, complètement indépendants.

13501 M. ROY: Tout à fait.

13502 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord.

13503 M. HOULE: Juste une précision. L'engagement de consacrer 100 pour cent du pourcentage qui correspond au pourcentage total de nos engagements est ferme. Le 22 millions est le résultat de projections financières.

13504 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: C'est un résultat et non pas ferme. Le montant n'est pas ferme, d'accord. Merci.

13505 Les sous-titrages pour malentendants, est-ce que les pourcentages que vous proposez sont conformes aux attentes du Conseil, selon vous, et à notre souhait à tous dans le système qu'on ait une amélioration de la situation, en particulier au Canada francophone, puisqu'il y a un retard qui s'est expliqué historiquement, mais...

13506 M. ROY: On a... Pour différentes raisons, les pourcentages qui sont devant vous peuvent paraître modestes, mais il y a certains critères qui ont prévalu à notre choix et à ces pourcentages-là.

13507 D'une part, on privilégie la qualité. Généralement, dans les chaînes existantes et dans ces chaînes-là qu'on projette, on utilise souvent la technique du pop-on qui est une technique plus sophistiquée, plus coûteuse mais qui donne beaucoup de satisfaction aux malentendants.

13508 Deuxièmement, une grande majorité de ces émissions-là seront en direct. Et donc, la technologie à l'heure actuelle existante ne permet pas un sous-titrage de qualité qui est reconnue par les malentendants.

13509 Dans ce sens-là, on fait partie d'un groupe de travail avec les autres diffuseurs qui est présidé par Michel Arpin et avec les gens du RQST, pour voir à l'évolution des technologies qui pourraient permettre un sous-titrage d'émissions en direct de qualité, et dès que ces technologies-là seront disponibles, on va les intégrer et les ajouter aux pourcentages qu'on s'engage devant vous.

13510 Alors c'est ce qui explique peut-être le côté plus bas de nos engagements. Mais je pense qu'ils répondent de toute façon aux objectifs du Conseil. Mais pour nous, c'est un minimum et on va suivre, au cours des prochaines années, l'évolution technologique qui va permettre d'augmenter la quantité de sous-titrage.

13511 On est très actif dans ce dossier-là. Il y a quelqu'un du Groupe Astral, Michel, qui préside même le comité avec les autres diffuseurs.

13512 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord, merci.

13513 Sur l'interactivité, avez-vous -- et il apparaîtrait qu'à première vue, à cause de la nature même de ce service-là, toute la question d'interactivité est plus cruciale, d'une certaine manière, et que vous serez peut-être plus impatients sur ce service-là, s'il vous était accordé, de voir arriver le fameux décodeur qui permettra l'interactivité sans nécessairement l'ordinateur, mais directement avec le téléviseur.

13514 Alors la parole est à vous sur ce que vous souhaitez important de nous souligner sur vos attentes.

13515 Et ma deuxième question, qu'est-ce qu'il arriverait le jour où cette génération du décodeur ne serait pas là, au rendez-vous, dans les deux prochaines années? Qu'est-ce que cela a comme impact sur vos contenus, sur votre grille, sans parler de vos revenus non-réglementés et réglementés?

13516 M. ROY: Je pense que nous, on est des spécialistes, bon, de l'univers de la télévision et de toutes ces possibilités, de tous ces déploiements technologiques qui vont survenir au cours des prochaines années. On s'y intéresse, on s'intéresse aux décodeurs numériques et à toutes leurs possibilités.

13517 Mais notre consommateur aujourd'hui est très familier avec des plate-formes de jeux, avec l'Internet, avec des formes d'interactivité avec lesquelles ils inter-agit à tous les jours et qui évolue, dont il suit l'évolution au quotidien, presque, parce que ça évolue tellement vite.

13518 Alors pour nous, que ça arrive dans un an ou dans deux ans, c'est comme d'autres... Microsoft annonce un nouveau logiciel, il ne sort pas à temps. Bon, bien, les gens font avec. Ça n'empêche pas d'être là, d'interagir avec notre public, d'avoir une très grande forme d'interactivité par rapport à ce qui existe, par rapport à la technologie et de s'adapter au fur et à mesure que d'autres formes d'interactivité, même qu'on ne soupçonne pas aujourd'hui, viendront s'ajouter. On parle de l'interactivité sur un téléphone, sur un palm pilot.

13519 Donc, il y a aujourd'hui différentes formes d'interactivité qui se développent, et ce qui est important, c'est comme je le disais auparavant, c'est que les contenus qu'on génère aujourd'hui soient toujours accessibles aux différentes plate-formes qui existeront au cours des prochaines années. Mais un délai d'un an n'aurait pas d'impact négatif sur le service ou sur son succès.

13520 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Je n'ai pas d'autres questions sur l'interactivité, comme je vous le disais, à moins que vous souhaitiez apporter des questions ou, enfin, des éléments qu'à votre avis, vous n'avez pas eu la chance de faire valoir. Les questions étaient d'ordre dans la relation avec le distributeur. Vous l'y avez fait allusion. Vous avez fait écho à des commentaires qu'on a déjà entendus, la nécessité de travailler ensemble, de parler de large bande passante qui sera nécessaire, la question des revenus.

13521 J'avoue que pour le Conseil, l'importance c'est de voir si votre volonté d'interactivité est là dès le premier jour si vous obteniez une licence. C'est notre préoccupation puisque c'est un des critères que nous avons.

13522 Mme COLLIN: Moi, je vous dirais que notre volonté est là et de l'utiliser avant le premier jour, parce que là où ça n'était pas un critère, comme dans le cas du lancement de la chaîne Z, l'ensemble, je vous dirais, du lancement s'est fait via l'Internet et via ztélé.com qui est le site de Z et l'ensemble de la campagne Grand Public s'est fait en référence au site ztélé.com et on a eu des résultats extraordinaires.

13523 Alors je pense que si l'interactivité n'était pas présente dans notre volonté de faire Zone Jeux, on passerait vraiment à côté de la cible, et je pense que dès le départ, on va devoir, à travers nos émissions, à travers notre mise en marché, intégrer toutes les notions d'interactivité liées à nos contenus d'émission. Et je le dis avec l'expérience de Z, c'est un public très difficile, très exigeant et on va devoir l'étonner. Alors ça sera à nous d'être toujours à la fine pointe.

13524 M. PREFONTAINE: Je pourrais ajouter, Madame la Présidente, que un des éléments qui nous attirait particulièrement au partenariat et à la télévision numérique, c'est le phénomène de l'interactivité que nous voulons explorer avec nos partenaires.

13525 Je peux vous assurer que dans nos relations avec nos lecteurs et nos lectrices, on perçoit une forte volonté d'aller chercher des informations et des services sur une multitude de plate-formes, non seulement le papier, non seulement la télévision numérique, non seulement l'Internet, mais en fait, toute cette gamme-là qui devient en elle-même une nouvelle façon de s'informer, d'aller chercher des services et de se nourrir.

13526 Donc, il n'y a pas de doute que nous-mêmes, en tant que partenaires, on va rechercher à explorer avec Astral des nouvelles façons de créer cette interactivité-là.

13527 Et j'ajouterai que Transcontinental possède une division qui développe des technologies d'interactivité et on va certainement chercher à ce niveau-là à participer au développement de l'interactivité.

13528 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Alors, il ne me reste plus qu'à vous remercier d'avoir été patients avec mes questions. Mesdames, messieurs, merci, et je vous remets à l'attention de Madame la Présidente.

13529 LA PRÉSIDENTE: J'ai une petite question et le conseiller juridique en a une ou quelques-unes, et je vous remets à Madame Bertrand après qui vous invitera à conclure.

13530 Une très petite question, Monsieur Bureau.

13531 Dans la conversation que nous avions à propos de votre proposition, est-ce que vous seriez d'accord avec moi que l'effet serait de permettre de compenser avec les dépenses très élevées de programmation dans la première année, qui semblent être le problème de plusieurs requérantes au niveau du désir d'avoir plus de souplesse dans un univers numérique un peu plus risqué?

13532 Est-ce que, de fait, le fait que les dépenses élevées dans la première année, qui sont insérées dans le calcul du pourcentage pour les sept années avec la formule dont nous discutions, permet à ce moment-là à la requérante qui, par hasard, en ferait beaucoup plus la première année, de ne faire que 90 pour cent du pourcentage pour les cinq ou six années qui suivent? Est-ce que c'est un résultat, à votre avis?

13533 M. BUREAU: Probablement, Madame Wylie.

13534 LA PRÉSIDENTE: Et qui rencontrerait... Ce que je comprends être le problème de plusieurs requérantes, c'est que ces dépenses qui sont très lourdes au début pour avoir un service attrayant élèvent la formule sans tenir compte du fait que les revenus ne s'élèvent pas assez rapidement.

13535 M. BUREAU: Oui.

13536 LA PRÉSIDENTE: Alors vous êtes d'accord que ce serait l'effet qui rencontrerait donc les inquiétudes de demande de souplesse élaborée.

13537 Alors, nous en reparlerons sans doute.

13538 Monsieur le conseiller juridique?

13539 Me McCALLUM: Concernant la production indépendante, si votre engagement à 100 pour cent était une condition de licence, tout comme d'autres demandes, ça irait?

13540 M. ROY: Oui.

13541 Me McCALLUM: Merci.

13542 Concernant la Catégorie 3, qui est reportages et actualité, vous avez répondu que vous voulez la possibilité de vous servir de la Catégorie 3.

13543 Est-ce que c'est possible d'établir un pourcentage, une limite pour les fins d'une condition de licence pour Catégorie 3?

13544 M. ROY: Vingt-cinq pour cent.

13545 Me McCALLUM: Et ça s'ajoute au 25 pour cent pour la Catégorie 10 qu'on a déjà discutée.

13546 M. ROY: Oui.

13547 Me McCALLUM: Merci.

13548 Est-ce que vous pouvez, juste pour le dossier, dire combien d'heures de production originale par année vous allez faire?

13549 M. HOULE: Dans le cas de Chez-moi, c'est 238 heures, et dans le cas de Zone Jeux, 338 heures.

13550 Me McCALLUM: Pardon? Trois cents trente-huit?

13551 M. HOULE: ...trente-huit heures par année.

13552 Me McCALLUM: Et combien d'heures de production originale canadienne par année?

13553 M. HOULE: Je m'excuse. Les chiffres que je viens de vous donner sont des heures de production originale canadienne seulement.

13554 Me McCALLUM: Merci.

13555 Merci, Madame la Présidente.

13556 LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie.

13557 Madame Bertrand.

13558 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Alors nous avons épuisé toutes nos questions. La parole vous revient pour conclure, si vous souhaitez ajouter un commentaire de conclusion.

13559 M. BUREAU: Merci. Ce qui fait probablement la singularité d'Astral dans l'univers de la radiodiffusion canadienne, c'est que nous avons choisi délibérément de nous concentrer sur notre fonction de programmeurs. Nous ne produisons pas les émissions destinées à nos chaînes, nous ne contrôlons pas non plus les réseaux qui les distribuent. Toutes nos énergies, toutes nos ressources humaines et financières, nous les concentrons sur cette fonction de programmeurs.

13560 Nous les consacrons à développer de nouveaux concepts de chaîne à la lumière d'études de marché approfondies, bien sûr, mais aussi, et peut-être surtout, à la lumière de notre expérience de près de 20 ans maintenant dans le secteur de la télévision payante et spécialisée.

13561 Nous les consacrons aussi à sélectionner les meilleurs projets d'émissions en provenance des producteurs indépendants canadiens et à parcourir les marchés -- ça, c'est le fringe benefit -- pour apporter aux téléspectateurs d'ici le meilleur de la production internationale.

13562 Nous les consacrons à s'assurer que chacune de nos chaînes reste constamment en phase avec les attentes du public et suscite un taux de satisfaction très élevé.

13563 Nous sommes donc fiers du succès que nos équipes qui dirigent nos services ont eu et ont encore auprès de nos auditoires.

13564 Plusieurs autres groupes corporatifs ont choisi plutôt le modèle de l'intégration verticale; production, programmation, distribution. C'est leur choix.

13565 Dans un tel contexte, il nous semble que le rôle que jouent les groupes non entièrement intégrés, de taille beaucoup plus modeste, bien sûr, comme Astral et d'autres -- et il en reste un peu moins à chaque semaine. Il en reste quand même quelques-uns et je pense que ce rôle-là devient encore plus critique, et ce, dans la mesure où ces services-là ou ces entreprises-là contribuent à maintenir une indispensable diversité dans le système de la radiodiffusion, et surtout à garantir aux créateurs et aux producteurs indépendants canadiens une pluralité de voies d'accès au système.

13566 Pour notre part, nous sommes résolument déterminés à continuer d'exercer ce rôle-là. Nous croyons que les projets que nous avons soumis aujourd'hui en témoignent et pourront nous permettre de continuer à jouer notre rôle dans ce nouvel univers.

13567 Nous espérons que le Conseil voudra bien les prendre en sérieuse considération, et on vous remercie d'avoir examiné en détail avec nous ce matin nos deux projets.

13568 On remercie les membres du Conseil, mais aussi, le personnel qui a probablement dû travailler de façon très ardue pendant la période estivale pour préparer cette audience. Alors, merci.

13569 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Merci beaucoup.

13570 LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur Bureau, Monsieur Roy et vos collègues. Cela conclut donc cette partie de la matinée.

13571 Nous allons prendre une pause de 10 minutes, pas plus, pour permettre au panel de changer.

13572 We will take a 10 minute break to allow for a change of panel in an orderly fashion. We will be back in 10 minutes. Thank you.

--- Suspension à 1150 / Recess at 1150

--- Reprise à 1200 / Upon resuming at 1200

13573 Madame la Secrétaire, s'il-vous-plaît.

13574 Mme SANTERRE: Merci, Madame la Présidente.

13575 La requérante, Diffusion Quebecor Inc., Quebecor Broadcast Inc. nous présente les services suivants : Téléservice, Canal F, Canal Nature, Arc-en-ciel - The Rainbow Channel. Le temps maximum de présentation est de 35 minutes.

13576 Monsieur Guimond, la parole est à vous.

--- PRÉSENTATION / PRESENTATION

13577 M. GUIMOND: Merci.

13578 Madame la Présidente, Madame la Présidente du Conseil, Madame et messieurs les conseillers, mon nom est René Guimond. Je suis le président et chef de la direction du réseau de télévision TQS, réseau détenu majoritairement par Quebecor.

13579 Au cours des prochaines minutes, je formulerai quelques remarques sur les quatre demandes de licences qui ont été présentées au Conseil par Diffusion Quebecor pour de nouveaux services de Catégorie 1 de télévision spécialisée et payante numériques à la suite de l'appel de demandes énoncé dans l'Avis public CRTC 2000-22.

13580 Mais permettez-moi d'abord de vous présenter les personnes qui m'accompagnent aujourd'hui à cette table :

13581 À mon extrême gauche, Monsieur Louis Trépanier, directeur général de la programmation de TQS; Monsieur Mark Bradley, conseiller spécial de TQS pour Arc-en-ciel - The Rainbow Channel; immédiatement à ma gauche, Monsieur Luc Doyon, vice-président, programmation de TQS; toujours à cette table, à mon extrême droite, Monsieur Denis Rozon, vice-président, finances de TQS; à ma droite immédiate, Madame Lucie Quenneville, directrice des acquisitions de TQS.

13582 M'accompagnent aussi les personnes assises à la table derrière nous, en l'occurrence de ma gauche vers la droite : Monsieur Gilbert Marin, vice-président de Médiavision; Monsieur Alexandre Taillefer, vice-président exécutif et chef de la direction stratégique de Nurun Inc.; maître Wilbrod Gautier, président du conseil de TQS; et maître Bernard Guérin directeur des services juridiques de TQS.

13583 Notre présentation sera divisée en quatre parties.

13584 En premier lieu, je dresserai un bref portrait de la requérante et de TQS, deux entités qui sont directement concernées par les demandes inhérentes à Téléservice, Canal F, Canal Nature et Arc-en-ciel - The Rainbow Channel.

13585 En second lieu, je traiterai brièvement des raisons qui motivent notre présence devant vous, ici, aujourd'hui.

13586 En troisième lieu, mes collègues souligneront quelques points spécifiques à chacune des demandes de licences.

13587 Finalement, je formulerai quelques remarques communes aux quatre demandes, notamment quant à leur bien-fondé, leur sérieux et leur légitimité.

13588 Diffusion Quebecor est une filiale de Quebecor Inc., une société de communication d'envergure mondiale active dans les domaines de l'imprimerie, des journaux, des nouveaux médias, de la télédiffusion, ainsi que dans les secteurs du livre, des magazines et de la musique.

13589 Avec ses nombreux quotidiens, journaux et magazines, avec TQS, avec Nurun, le chef de file de l'intégration Web au Canada et en Europe, et avec Canoë, le plus important portail national bilingue au Canada, la convergence est une réalité quotidienne chez Quebecor.

13590 Filiale de communications Quebecor qui en est propriétaire à 86 pour cent, TQS exploite un réseau de télévision qui couvre 97,5 pour cent du marché québécois par l'intermédiaire de ses propres stations à Montréal et à Québec, d'une antenne de transmission à Rimouski, ainsi que de ses stations affiliées.

13591 En raison de sa forte personnalité d'antenne et d'une solide image de marque, TQS s'est positionnée parmi les réseaux généralistes francophones du Québec comme le mouton noir de la télé.

13592 Depuis bientôt trois ans, elle connaît un succès d'estime grandissant qui se traduit par une hausse constante de ses cotes d'écoute et de ses revenus.

13593 Si, à la suite de cette audience, le Conseil en venait à la conclusion d'accorder une ou plusieurs licences à Diffusion Quebecor, la vision, le dynamisme, le professionnalisme et l'expertise de l'équipe de TQS lui permettraient d'assumer adéquatement et efficacement les responsabilités de gestionnaire de ce canal ou de ces canaux.

13594 Que ce soit en matière de ventes, de programmation ou de mise en ondes, des synergies importantes permettront, dès le départ, d'insuffler un dynamisme au canal ou aux canaux concernés.

13595 Diffusion Quebecor regroupe en son sein des chefs de file de la production et de la diffusion de contenus médiatiques et cybermédiatiques.

13596 Elle s'est donc sentie directement interpellé par l'appel que le Conseil a lancé le 4 février dernier.

13597 Il est en effet impératif que la Société puisse disposer des outils nécessaires pour briser l'isolement de sa chaîne généraliste et pour assurer la croissance à long terme de cette dernière ainsi que sa rentabilité.

13598 D'où l'importance stratégique de la démarche que nous avons amorcée.

13599 À cet égard, la mise en place de nouveaux canaux spécialisés numériques constitue une avenue d'autant plus intéressante qu'elle permet une diversification des plates-formes.

13600 Comme l'a mentionné très clairement l'Association canadienne des radiodiffuseurs, dans son rapport intitulé Conceptfutur, cette diversification est un des facteurs clés de la croissance des télédiffuseurs.

13601 Ce n'est donc pas le hasard qui nous a conduits ici, aujourd'hui. Bien au contraire!

13602 Plutôt que de demander un très grand nombre de licences, Diffusion Quebecor s'est employée à élaborer un nombre limité de projets sérieux qui ont débouché sur quatre requêtes pour des canaux spécialisés numériques qui sont innovateurs, originaux et attrayants.

13603 Nous nous présentons devant vous au terme d'une réflexion approfondie au cours de laquelle nous avons d'abord analysé les marchés potentiels pour des canaux spécialisés numériques, puis examiné une dizaine de projets susceptibles d'être l'objet de demandes de licences.

13604 En focalisant constamment notre attention sur les intérêts des téléspectateurs et sur les chances de succès commercial de chacun de ces projets, nous en avons sélectionné quatre qui nous semblent non seulement prometteurs, mais également porteurs pour le système de radiodiffusion canadien.

13605 En premier lieu, je demande donc au vice-président, programmation de TQS, Monsieur Luc Doyon, de vous présenter brièvement Téléservice.

13606 M. DOYON: En 1996, 57 pour cent des ménages québécois étaient propriétaires de leur logement et la valeur de l'ensemble de ces propriétés totalisait près de 165 milliards de dollars.

13607 À l'ère du cocooning, les gens investissaient de plus en plus d'argent dans la rénovation, l'entretien, l'aménagement paysager, le bricolage, la décoration, et cetera.

13608 Par contre, compte tenu de leurs obligations professionnelles et familiales, ils ne disposent pas toujours du temps requis pour s'adonner à ces activités.

13609 Ils sont donc constamment à la recherche d'information, de conseils et de trucs susceptibles de leur simplifier la vie et de leur faire épargner du temps et de l'énergie.

13610 C'est notamment pour cette raison que les salons, expositions et foires commerciales consacrés aux sujets que je viens tout juste de mentionner attirent annuellement près de trois millions de visiteurs.

13611 Les médias imprimés, et plus particulièrement, les 13 magazines spécialisés québécois francophones dont le tirage annuel s'élève à 15 millions d'exemplaires, leur accordent également beaucoup d'espace.

13612 Au mois de février dernier, la maison Léger & Léger a effectué un sondage sur les préférences des Québécois quant aux thèmes de nouveaux canaux de télévision spécialisés numériques. Les résultats démontrent clairement qu'il existe un besoin réel pour une télévision de ressources : 41 pour cent des répondants ayant clairement indiqué qu'une chaîne de services figure parmi leurs trois premières préférences.

13613 La mise en place du concept de Téléservice est d'autant plus justifiée qu'il existe une sérieuse lacune au niveau de l'offre télévisuelle actuelle, le marché francophone canadien ne comptant aucun service similaire.

13614 Téléservice entend donc se démarquer en mettant de l'avant un concept inédit de chaîne spécialisée francophone qui diffusera des contenus axés sur des conseils pratiques destinés à améliorer la vie au quotidien.

13615 Bien que la technologie numérique en soit à ses premiers balbutiements dans l'univers télévisuel, j'invite la Conseil à imaginer, pendant quelques instants, ce que sera dans une dizaine d'années une chaîne aussi originale, vivante, dynamique et diversifiée que Téléservice.

13616 Véritable télévision de dépannage et de références pratiques, elle permettra aux téléspectateurs de soumettre leurs problèmes par téléphone, par télécopieur, par courrier électronique ou au moyen d'une Web caméra.

13617 Dans le cas d'une émission diffusée en direct, l'animateur recevra les questions et invitera un spécialiste à y répondre. Les téléspectateurs pourront également communiquer avec une Centrale de dépannage qui sera ouverte 24 heures sur 24, sept jours par semaine, et qui regroupera une équipe multidisciplinaire de spécialistes dynamiques et aguerris. Ces derniers fourniront des conseils judicieux, suggéreront des solutions avisées ou dirigeront les personnes faisant appel à eux vers les ressources appropriées.

13618 De plus, les téléspectateurs qui voudront permettre à leurs concitoyens de bénéficier de leurs trucs personnels pourront le faire, ay moyen de babillards électroniques.

13619 La Centrale pourra également diriger les individus vers les endroits du site Web de Téléservice où des démonstrations visuelles indiqueront comment régler les problèmes soumis et, si nécessaire, d'effectuer des transactions commerciales électroniques avec des fournisseurs de matériel ou de services.

13620 Téléservice permettra aussi aux gens de télécharger des émissions télévisées et des vidéos dans un appareil sans fil, un Palm Pilot par exemple, puis de les visionner à l'heure et à l'endroit de leur choix.

13621 Afin d'atteindre un public cible composé d'hommes et de femmes majoritairement âgés entre 25 et 54 ans, Téléservice se distinguera par une approche et un style uniques : pas de cinéma, ni séries dramatiques, ni variétés; seulement des démonstrations continues, claires et compréhensibles, ainsi que des conseils pratiques, simples et efficaces.

13622 À l'aide d'explications, d'instructions, de modes d'emploi et d'enseignements par étape, des experts chevronnés accompagneront les téléspectateurs et les aideront à résoudre efficacement nombre de problèmes auxquels ils sont confrontés quotidiennement au foyer.

13623 Véritable guichet unique de références et de conseils pratiques, Téléservice sera d'autant plus attrayante qu'aucune autre antenne n'offrira autant d'émissions sur autant de sujets d'intérêts personnel et domestique.

13624 De plus, son contenu sera accessible au moment où la grande majorité des gens qui travaillent seront vraiment disponibles pour le consulter.

13625 Téléservice se distinguera de façon spectaculaire par son très fort pourcentage de contenu canadien, soit plus de 50 pour cent des heures de diffusion dès la première année de licence et plus de 70 pour cent au cours de la septième.

13626 À elle seule, l'émission Touche-à-tout présentera trois heures de programmation originale tous les jours, soit 546 heures par année.

13627 Téléservice fera également appel aux producteurs canadiens indépendants, et ce, dans une proportion qui représentera au minimum 40 pour cent de la production locale originale.

13628 L'une des caractéristiques distinctives de Téléservice résidera dans la synergie inhérente à son appartenance à un groupe comme Quebecor et dans sa capacité d'offrir, en collaboration avec un portail comme Canoë, une programmation interactive parallèle à la programmation traditionnelle.

13629 Les abonnés pourront donc entre autres : interagir avec la programmation diffusée; obtenir de l'information complémentaire sur les sujets discutés ainsi que sur les produits et services présentés pendant une émission; effectuer des transactions commerciales; participer à des sondages; choisir des segments d'émissions; sélectionner des contenus utilitaires; et accéder à un large éventail de services interactifs liés au contenu thématique de la chaîne.

13630 Pour le plus grand bénéfice de ceux qui se prévaudront des possibilités innombrables qu'elle offrira, Téléservice consacrera la convergence de contenus riches et diversifiés. Dans les faits, Téléservice sera la première encyclopédie télévisuelle interactive francophone consacrée aux sujets domestiques qui sont au coeur de notre vie quotidienne.

13631 M. GUIMOND: Merci Luc.

13632 J'invite maintenant la directrice des acquisitions de TQS, Madame Lucie Quenneville, à vous présenter Canal F.

13633 Mme QUENNEVILLE: Alors au-delà des clichés sur les caractéristiques psychologiques et comportementales des hommes et des femmes, force est de reconnaître que chaque sexe pose sur le monde un regard qui lui est propre.

13634 Ainsi, les femmes partagent entre elles des intérêts, des préoccupations ainsi que des façons de voir, de penser, de faire et d'agir qui les rapprochent et les différencient à la fois des hommes.

13635 Les femmes représentent un peu plus de la moitié de la population. En raison de leur taux élevé de scolarité, elles sont de plus en plus nombreuses sur le marché du travail au sein duquel elles occupent des postes plus élevés et mieux rémunérés. D'où leur influence sans cette croissante sur l'économie en général, comme en témoigne d'ailleurs la part de leurs gains dans les revenus totaux des Canadiens, qui est passée de 27 pour cent en 1980 à 35 pour cent en 1997. Aujourd'hui, les revenus annuels des femmes canadiennes totalisent plus de 158 milliards de dollars.

13636 Active, passionnée et curieuse, la femme contemporaine oeuvre souvent dans plusieurs champs d'activité, publics et privés, professionnels et familiaux.

13637 Comme elle poursuit simultanément plusieurs activités, son temps est très précieux. Il n'est donc pas surprenant qu'elle manifeste un besoin sans cesse croissant pour des renseignements sur une foule de sujets extrêmement variés.

13638 Des finances à l'éducation, en passant par l'art culinaire, les sports, la beauté, la mode et les voyages, ses intérêts sont multiples. Les 15 millions de copies de magazines féminins qui sont distribuées chaque année au Canada français, en sont une preuve éloquente.

13639 À l'heure actuelle, au Canada, il n'existe qu'un seul canal spécialisé qui s'adresse aux femmes, en l'occurrence le Women Television Network, fondé en 1993. Ses émissions ne sont diffusées qu'au Canada anglais.

13640 Le sondage de la maison Léger & Léger auquel mon collègue a fait référence il y a quelques instants, indique que, parmi plusieurs concepts proposés, celui de Canal F se classe au premier rang auprès des femmes, soit dans une proportion de 51 pour cent.

13641 Puisque le temps est venu pour les femmes francophones de visionner des contenus faits par et pour elles, la programmation de Canal F mettra en valeur une diversité nouvelle qui saura capter leur attention.

13642 Cette programmation répondra aux attentes des femmes d'aujourd'hui, principalement celles âgées entre 25 et 54 ans, plus scolarisées et disposant d'un revenu familial supérieur à la moyenne. Elle privilégiera une approche résolument féminine qui mettra l'accent sur une image d'elles-mêmes qui soit valorisée et valorisante.

13643 Avec plus de 350 heures de production locale par année et plus de 45 pour cent de contenu canadien, Canal F comblera les besoins des femmes qui réclament une programmation innovatrice, intellectuellement stimulante et offrant des contenus de grande qualité.

13644 Par exemple, l'émission Grand Cabas, qui sera diffusée cinq jours par semaine, présentera des chroniques sur des sujets variés, tels que l'art de vivre, la consommation, la carrière, la famille, l'éducation, et cetera.

13645 Dans le site Web de cette émission, les téléspectatrices retrouveront des trucs, des conseils et des ressources qui auront été présentés à l'écran.

13646 Dans La vrai vie, des dramatisations basées sur des cas vécus présenteront des individus et des couples qui parleront de leurs problèmes personnels, conjugaux ou familiaux, tandis que des intervenants, par exemple un médiateur, expliqueront diverses solutions possibles.

13647 De son côté, l'émission Zip abordera l'actualité québécoise, canadienne et internationale dans le domaine de la mode, tout en suggérant des trucs et idées pratiques pour celles qui doivent changer souvent et rapidement de tenues vestimentaires.

13648 Même si l'offre télévisuelle actuelle donne accès aux femmes à des produits et services intéressants, ceux-ci demeurent fragmentés.

13649 En n'étant disponibles qu'à certaines heures fixes, ces contenus ne sont pas adaptés au rythme très actif de la femme contemporaine ni accessibles à l;a majorité de celles qui sont sur le marché du travail.

13650 Canal F remédiera à cette lacune majeure en offrant aux téléspectatrices la possibilité de regarder les émissions qui les intéressent à plusieurs moments au cours de la journée.

13651 De fait, Canal F occupera un créneau qui est mal servi par les chaînes généralistes et les canaux spécialisés déjà en place, ceux-ci ne répondant pas aux besoins spécifiques de la femme contemporaine.

13652 Celle-ci étant aussi une consommatrice très avertie, Canal F entend rendre ses ondes accessibles à des annonceurs qui, jusqu'à présent, n'ont pas utilisé la télévision pour offrir leurs produits et services très spécialisés.

13653 Canal F veut que les femmes puisent voir, à l'écran, le monde qui est le leur, un monde qui est le reflet fidèle de leurs intérêts, de leurs préoccupations, de leurs réalisations, de leurs aspirations et de leurs rêves.

13654 En d'autres mots, un monde qui leur ressemble, dans une télévision qui les rassemble.

13655 Merci de votre attention.

13656 M. GUIMOND: Merci Lucie.

13657 Je cède maintenant la parole au directeur général de la programmation de TQS, Monsieur Louis Trépanier, qui vous présentera Canal Nature.

13658 M. TRÉPANIER: Depuis quelques années maintenant, les Canadiens manifestent un intérêt sans cesse croissant pour la mise en valeur et la protection de la flore et de la faune.

13659 Cet engouement est confirmé par la poursuite d'activités de plus en plus populaires, telles que : la fréquentation des parts provinciaux et nationaux ainsi que des jardins zoologiques; l'ornithologie que 15 pour cent des Québécois affirment pratiquer; ou encore la possession d'animaux domestiques, car près de un Québécois sur deux, 43 pour cent, ayant au moins un chat ou un chien à maison.

13660 Le vieillissement de la population, de même que des modes de vie comme le cocooning ont permis à l'industrie des animaux domestiques de connaître une véritable exposition et de devenir un marché de consommation de première importance.

13661 De plus, certaines pratiques de plus en plus fréquentes, la zoothérapie par exemple, influent aussi sur la vente d'animaux de compagnie.

13662 Selon des données de Statistique Canada, les dépenses des ménages québécoise relatives aux seuls animaux domestiques ont totalisé 477 millions de dollars en 1996.

13663 Il faut noter que ce chiffre ne prend pas en compte les sommes importantes consacrées à des activités comme l'observation des oiseaux et des animaux sauvages et l'achat du matériel nécessaire.

13664 Dans son ouvrage intitulé Entre le boom et l'écho, l'économiste David K. Foot signale, et je cite :

"[...] aux États-Unis, aujourd'hui, 65 millions d'ornithologues amateurs dépensent 5,2 milliards de dollars par an pour des produits liés aux oiseaux. C'est presque autant que les 5,9 milliards de dollars que dépensent les Américains pour assister aux matchs de tous les sports professionnels réunis." (Tel que lu)

13665 Il appert que la passion pour la nature et les animaux est partagée par des gens de tous âges et appartenant à tous les groupes socioéconomiques.

13666 Malheureusement, en dépit de l'intérêt manifeste du public canadien, l'offre des médias à cet égard, et plus particulièrement celle de la télévision francophone, est plutôt, disons, limitée.

13667 En effet, un survol de la programmation des chaînes généralistes et des canaux spécialisés permet de constater très rapidement que peu d'émissions télédiffusées au Canada, et plus particulièrement au Québec, sont consacrées à ces sujets.

13668 De plus, les différentes grilles horaires sont conçues d'une façon telle que le visionnement de ces émissions est fastidieux pour un grand nombre de téléspectateurs, voire impossible pour les personnes travaillant le jour à l'extérieur.

13669 Les résultats du sondage de la maison Léger & Léger, auquel Monsieur Doyon a fait référence dans sa présentation, indiquent aussi que, parmi tous les thèmes proposés, celui concernant la "planète animale" s'est classé au premier rang des préférences des répondants, légèrement plus élevé chez les hommes, 53 pour cent, que chez les femmes, 47 pour cent.

13670 C'est pour cette raison que Canal Nature, qui visera un public âgé entre 25 et 54 ans, offrira une programmation intéressante qui proposera aux téléspectateurs des émissions innovatrices, tant dans leurs formats que dans leurs contenus.

13671 Par exemple, l'émission Vétérinaire à l'écoute permettra aux téléspectateurs de participer par téléphone, par télécopieur ou par courrier électronique à une tribune d'une heure, au cours de laquelle ils pourront s'adresser à un médecin vétérinaire qui répondra immédiatement à leurs question, tout en leur prodiguant de judicieux conseils.

13672 De leur côté, la remarquable série La nature des choses, Nature of Things, de même que l'émission Les Alentours et celles préparées par la famille du commandant Cousteau traiteront d'écologie ainsi que de la protection et de la mise en valeur de l'environnement.

13673 Le rôle éducatif et de sensibilisation qu'entend assumer Canal Nature est confirmé aussi par le développement d'émissions comme Pas si bête, Fou d'ailes et Sentiers du monde.

13674 D'autre part, des émissions comme Animal de vedette et Cinémanimaux seront une excellente source de divertissement.

13675 Canal Nature présentera une portion importante de contenu canadien, soit 55 pour cent des heures de diffusion.

13676 À cet égard, la faune canadienne québécoise, de même que des activités telles que les randonnées pédestres et les sports pratiqués en pleine nature ajouteront une couleur locale à la programmation.

13677 Compte tenu de l'importance que revêtent, pour les humains, la nature et les espèces végétales et animales qui y vivent, il faut que les Canadiens aient enfin accès à des contenus qui complètent une programmation télévisuelle francophone nettement insuffisante à l'égard de leur patrimoine naturel.

13678 Canal Nature sera donc cet accès privilégié à une intarissable source de découvertes et de connaissances qui sensibiliseront les téléspectateurs, entre autres, aux impératifs du développement durable.

13679 Ce faisant, nous contribuerons à l'amélioration de notre planète et permettrons aux prochaines générations de vivre dans un monde sain, parce que nous aurons assumé les responsabilités qui nous incombent quant à la sauvegarde et à la protection de notre patrimoine naturel et animal.

13680 M. GUIMOND: Merci Louis.

13681 Je demande maintenant au conseiller de TQS, Monsieur Mark Bradley, de nous présenter brièvement Arc-en-ciel - The Rainbow Channel.

13682 M. BRADLEY: La décision de Diffusion Quebecor de soumettre au Conseil un concept inédit et bilingue de chaîne de télévision numérique axée sur les préoccupations, les besoins et les aspirations des personnes et des communication gaies du Canada est le fruit d'une longue réflexion.

13683 Dès à présent, il m'apparaît important de formuler une précision d'ordre sémantique. Les termes "gai" et "homosexuel", que j'emploierai tout au long de mon intervention, doivent être compris comme incluant les lesbiennes, les bisexuels, les transsexuels, ainsi que toute autre minorité sexuelle.

13684 Des clientèles fort diverses, il est vrai, et qui ont souvent des intérêts divergents, mais qui, toutes, partagent des objectifs d'ouverture, de compréhension et de tolérance, de même que des besoins de valorisation réels.

13685 Ce sont des personnes et des groupes qui souffrent encore trop souvent des ravages de l'ignorance et de la peur qui les marginalisent au sein de notre société.

13686 À l'aube de son cinquantième anniversaire de fondation, le système canadien de radiodiffusion ne compte, parmi la centaine de chaînes actuellement offertes aux téléspectateurs canadiens, aucun canal qui soit consacré aux gais, aux lesbiennes et aux autres minorités sexuelles de ce pays.

13687 Le temps est donc venu de remédier à cette situation en offrant des contenus riches, de très grande qualité et parfaitement adaptés aux réalités, aux besoins et aux attentes des individus et des communautés gaies du Canada.

13688 C'est la mission que souhaite accomplir Arc-en-ciel - The Rainbow Channel en mettant de l'avant une programmation originale, intelligente et enrichissante, tant au niveau de l'information que des services et du divertissement.

13689 Avec un concept différent, inédit et unique, Arc-en-ciel - The Rainbow Channel évitera les pièges pernicieux de la ghettoïsation gaie, un danger bien réel.

13690 Nous avons en effet la conviction profonde qu'un jeune adulte homosexuel vivant, par exemple, dans une région lointaine du pays, et qui est aux prises avec les affres de l'isolement et la crainte d'être "découvert" n'a pas besoin d'émissions de cuisine gaie, ni de jardinage gai, ni de bricolage gai.

13691 Ce jeune adulte a d'abord et avant tout besoin d'appui, de compréhension et de soutien. Il a besoin de se comprendre lui-même, de s'accepter et de s'identifier positivement. Il a aussi besoin que la société qui l'entoure, et qui peut lui paraître souvent hostile, comprenne ce qu'il est, ce qu'il vit et toute la richesse de ce que peut être sa contribution à la communauté.

13692 Arc-en-ciel - The Rainbow Channel donnera enfin aux gais la possibilité bien réelle de témoigner librement de leurs façons de voir, de penser, d'agir et de vivre, de leurs disparités et de leurs richesses, de leurs forces et de leurs faiblesses.

13693 Pour un très grand nombre de citoyens encore malheureusement ignorés et abandonnés à eux-mêmes, ce nouveau canal spécialisé constituera un moyen efficace de se faire entendre et de se faire comprendre.

13694 Vingt-quatre heures par jour, sept jours par semaine, Arc-en-ciel - The Rainbow Channel diffusera une programmation de haute qualité et diversifiée : des émissions d'information et d'actualité, des émissions culturelles, des documentaires, des émissions-causeries et de services, des dramatiques, de la comédie, de même que du cinéma.

13695 Tous les jours, du lundi au vendredi, un bulletin de nouvelles viendra renseigner les téléspectateurs sur l'actualité gaie dans leurs communautés,au pays et ailleurs dans le monde. Deux bulletins de 15 minutes chacun seront ainsi diffusés, un en anglais et l'autre en français.

13696 Chaque samedi, toute l'actualité de la semaine sera revue et commentée en deux émissions de 30 minutes chacune, l'une en anglais et l'autre en français.

13697 Chaque jour de la semaine, du lundi au vendredi, les téléspectateurs auront accès à une série de magazines hebdomadaires qui traiteront d'une grande variété de sujets. Là encore, deux émissions distinctes d'une durée de 30 minutes seront produites en anglais et en français.

13698 Autre rendez-vous quotidien qui sera très populaire : la tribune téléphonique d'aide et de soutien diffusée en direct tous les soirs, une demi-heure en anglais, une demi-heure en français.

13699 Les meilleurs spécialistes de l'écoute et du counselling gais répondront aux questions et commentaires que les téléspectateurs de tout le pays formuleront par téléphone, par télécopieur, par courrier électronique ou au moyen du chat.

13700 Outre les meilleurs vidéoclips de la semaine, d'excellents films, documentaires et séries dramatiques gais et lesbiens, produits ici et partout sur la planète, seront présentés en version originale anglaise ou française, et doublés ou sous-titrés dans l'autre langue.

13701 Dès sa première année de diffusion, Arc-en-ciel - The Rainbow Channel offrira pas moins de 45 pour cent de contenu canadien. Cette proportion atteindra 50 pour cent les sixième et septième années de la licence.

13702 Le canal sera offert moyennant un coût mensuel d'abonnement comparable au prix de la plupart des magazines commerciaux gais et lesbiens actuellement offerts sur le marché canadien.

13703 Il m'apparaît important de rappeler que nous proposons que le service soit distribué sur une base individuelle partout au Canada avec tous les privilèges et les responsabilités inhérents à la Catégorie 1, de façon que seuls les citoyens qui souhaitent réellement obtenir ce service puissent s'y abonner.

13704 Ce mode de distribution nous semble d'autant plus approprié qu'il respecte la liberté de choix des Canadiens. De cette façon, ceux qui n'en voudront pas ne seront pas contraints de recevoir Arc-en-ciel - The Rainbow Channel malgré eux, parce que lié à un quelconque bouquet.

13705 Au meilleur de nos connaissances, il n'existe nulle part ailleurs sur terre aucune chaîne de télévision gaie et lesbienne.

13706 Aussi, en accordant une licence à Arc-en-ciel - The Rainbow Channel, le Conseil contribuerait à créer la première véritable télévision gaie au monde.

13707 Il serait tout à l'honneur de notre pays que cette première chaîne mondiale soit canadienne et qu'elle réitère du même coup nos valeurs d'ouverture, de tolérance et de bilinguisme.

13708 Pour accomplir adéquatement sa mission, Arc-en-ciel - The Rainbow Channel entend procéder à l'ouverture de centres de production distincts à Montréal, à Toronto et à Vancouver afin de permettre à la chaîne de se rapprocher de ses clientèles partout au pays et de faciliter la production de diverses émissions dans ces régions.

13709 De la même façon, Arc-en-ciel - The Rainbow Channel entend mettre sur pied un réseau de correspondants dans tous les milieux gais du pays, afin que l'information diffusée sur ses ondes reflète adéquatement la réalité gaie canadienne la plus large possible, sans exclusion, et de la façon la plus respectueuse possible.

13710 Comme vous pouvez le constater, c'est un véritable rôle de pionnier que nous aspirons à jouer.

13711 À la lumière de l'expérience vécue avec la télédiffusion par TQS, pour une deuxième année consécutive, du défilé gai organisé annuellement à Montréal dans le cadre de Divers/Cité et qui a attiré à la télévision, cette année encore, plus d'un demi-million de téléspectateurs, nous voulons continuer à briser des tabous et des préjugés tenaces.

13712 Nous sommes déterminés à bâtir des ponts entre les communautés gaies et non-gaies de ce pays qui, à bien des égards, demeure un modèle de tolérance et de respect mais qui... il faut le reconnaître... a encore des pas à faire sur le plan de l'acceptation et de l'intégration à part entière de ses citoyens homosexuels.

13713 Voilà pourquoi Arc-en-ciel - The Rainbow Channel sera non seulement disponible à toute personne gaie et lesbienne vivant au Canada, mais également à tous ceux et celles qui s'intéressent aux réalités gaies, ou qui ont des intérêts communs avec l'univers gai, que ce soit au sein de leurs familles ou dans leurs milieux de travail ou de loisirs.

13714 Indéniablement, Arc-en-ciel - The Rainbow Channel est la confirmation qu'après trop d'années de grisaille et d'orages, le soleil luit enfin, d'un bout à l'autre du pays, pour les gais et les lesbiennes en quête de dignité et de respect.

13715 Merci de votre attention.

13716 M. GUIMOND: Merci Mark.

13717 Les demandes de licences de Diffusion Quebecor s'inscrivent dans la continuité de la demande anticipée de renouvellement des licences que TQS a présentée au Conseil lors de l'audience publique du mois de juin dernier.

13718 Grâce aux synergies fructueuses qu'elle favorisera entre TQS, les différentes entités de Quebecor et les canaux spécialisés numériques qu'elle implantera, Diffusion Quebecor sera en mesure de répondre aux attentes des téléspectateurs avides de contenus riches, intéressants et diversifiés.

13719 Qu'il s'agisse de la convergence, de l'interactivité ou du multiplexage, Diffusion Quebecor est, à l'évidence, fort bien équipée et des mieux préparées pour relever avec succès les défis de l'avènement de la technologie numérique dans l'univers télévisuel.

13720 Nous savons que la mondialisation et le développement fulgurant des nouvelles technologies de l'information et des communications provoquent à l'échelle internationale une intensification de la concurrence. L'industrie canadienne de la télédiffusion n'échappe pas à cette réalité.

13721 Aussi, l'engagement d'un chef de file aussi sérieux et déterminé que Diffusion Quebecor apportera-t-il une contribution significative non seulement à la consolidation, mais également au rayonnement du système de radiodiffusion canadien.

13722 Au-delà des avantages indéniables que constitue notre appartenance à un groupe de médias très bien intégré et dirigé par des visionnaires qui ont prouvé leur capacité de relever avec succès les défis de la convergence, nous sommes convaincus d'avoir présenté au Conseil des projets sérieux. Leur qualité n'a d'égale que notre détermination de mettre en ondes des canaux spécialisés numériques qui feront la fierté de leurs artisans et le bonheur du grand public qui demeure notre raison d'être.

13723 Pour ce grand public, Téléservice sera la télé des ressources, la première encyclopédie électronique du savoir domestique.

13724 Canada F, la télé qui voit le monde par les yeux des femmes.

13725 Canal Nature, une antenne verte, une télé grandeur nature.

13726 Arc-en-ciel - The Rainbow Channel, l'expression de la dignité et de la fierté dans la diversité.

13727 C'est dans cet esprit que nous sollicitons votre confiance, une confiance que nous croyons mériter et dont nous serons assurément à la hauteur.

13728 Je vous remercie de votre attention.

13729 Nous sommes disposés à répondre à vos questions.

13730 LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur Guimond et vos collègues.

13731 Nous allons maintenant ajourner pour le lunch et nous reprendrons à 1400.

13732 We will be back after lunch at two o'clock. Thank you.

--- Upon recessing at 1240 / Suspension à 1240

--- Reprise à 1400 / Upon resuming at 1400

13733 LA PRÉSIDENTE: Nous allons maintenant procéder avec les questions au Groupe Quebecor.

13734 Madame Bertrand, s'il vous plaît.

13735 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Bon après-midi, bonjour Madame et messieurs. Heureusement que vous avez un canal F à votre...

13736 Alors outre cette petite moquerie, j'aimerais d'abord faire avec vous une espèce de survol au plan général sur l'aspect plus corporatif des éléments qu'on a discutés depuis lundi avec l'ensemble des requérantes, et par la suite, nous parlerons de chacune de vos applications.

13737 Alors tout d'abord, pour les questions d'ordre général, la première, c'est la question des critères. Dans l'avis public, on parlait de critères précis pour accorder... Enfin, ça ne veut pas dire que c'est une formule mathématique, parce qu'il y a beaucoup, évidemment, d'analyses à intégrer à ce moment-là et ce sont des critères qualitatifs, mais quand même.

13738 Quelle est votre opinion sur ce que doit être l'ordonnancement des critères, et selon vous, doit-on rajouter des critères, en soustraire? Quelle est votre opinion?

13739 M. GUIMOND: Sur les critères, nous divisons les critères en deux catégories; les critères qualitatifs d'une part, et évidemment, les critères quantitatifs.

13740 Sur l'aspect purement qualitatif, le critère qui nous semble le plus important, c'est le critère de pertinence. On pense qu'il faut vraiment que les choix correspondent aux besoins des consommateurs, aux attentes et rencontrent l'intérêt public. C'est le premier point. C'est le plus important.

13741 L'aspect attrayant est évidemment important. Le contenu de chacun des projets est déterminant.

13742 Le troisième au niveau de l'importance, c'est l'aspect distinctif. Nous, on y apporte également énormément d'importance. C'est relié en quelque part à la complémentarité des services.

13743 Mais l'aspect distinctif, particulièrement au niveau d'avoir une personnalité très claire aux différents projets qui seront choisis, c'est non seulement... Dans le domaine des spécialisés, on considère qu'il est fondamental de se doter d'une personnalité très pointue et très distinctive.

13744 Évidemment, il y a l'aspect de faisabilité qui est un point important aussi. Et un point que nous avons rajouté, c'est le point concernant le potentiel de choisir des projets qui offrent le meilleur potentiel au niveau de l'interactivité. Nous croyons que les différents projets que nous présentons offrent chacun des potentiels très intéressants au niveau de l'interactivité.

13745 Le dernier point étant, évidemment, l'aspect quantitatif au niveau abordable. Je l'ai mis en dernier parce que nous, on voulait diviser qualitatif et quantitatif. Mais évidemment, l'offre se devra d'être une offre abordable et c'est un critère qui est très important.

13746 Donc, en clôture de cette réponse, je dirais que parmi les projets que nous avons analysés, certains -- on en a analysés, comme on disait dans le document initial, une dizaine et la principale raison pour laquelle on a éliminé un certain nombre de projets, c'est parce qu'ils ne répondaient pas, entre autres, à des critères comme l'aspect distinctif et l'aspect attrayant.

13747 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Merci.

13748 Sur la question du potentiel interactivité, on en reparlera tantôt sur la question de l'interactivité plus large.

13749 Question d'abordabilité, dans les magazines -- et vous y faites référence vous-même quand vous parlez de Téléservice -- est-ce qu'il n'y a pas là une capacité de dépenser qui fait en sorte que la question du dollar ne veut pas dire la même chose le jour où je l'ai choisi davantage, et qu'il est vraiment taillé sur mesure par rapport à mes goûts. Est-ce que l'abordabilité dans l'univers numérique va être aussi important que ce qu'on a observé mais qu'on observe ces mois-ci dans les volets analogiques?

13750 M. GUIMOND: Nous pensons que oui. Nous pensons que l'abordabilité va être un critère fondamental. Je pense de toute façon que pour l'implantation, si on veut se laisser une chance de succès d'attirer le maximum de consommateurs canadiens, il faudra offrir des services qui seront le plus abordables possible en prenant évidemment en considération -- puis vous l'avez dit vous-même au niveau de l'interactivité, il y a peut-être éventuellement des frais qui se rajouteront. Alors il faut vraiment avoir des projets qui, à la base, seront très abordables pour les consommateurs. C'est très important.

13751 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Et dans cette perspective-là, lorsque vous avez des tarifs de gros de l'ordre -- dépassant les un dollar, est-ce qu'il n'y a pas danger que l'abordabilité du consommateur dans l'univers numérique soit mise au défi?

13752 M. GUIMOND: Bien, en français, c'est certain que le nombre de licences pour former un bouquet attrayant va être un critère qui vous préoccupe, évidemment, de premier ordre.

13753 Nous, on pense qu'en français, à cause particulièrement -- à cause du prix, il va y avoir -- puis des prix qui ont été suggérés dans à peu près l'ensemble des demandes, il va y avoir une limite qu'en anglais, sûrement quant au nombre de licences offertes par bouquet. Ça, c'est indéniable.

13754 Les services proposés sont possiblement également moins pointus en français qu'ils le sont en anglais. Donc, peut-être qu'on a une chance en français de rejoindre, de répondre chaque service au besoin d'un plus grand nombre de consommateurs par service étant possiblement un peu plus large.

13755 Le marché anglophone et le marché francophone ne sont pas au même niveau. Les anglophones en sont -- si on voit les propositions, les anglophones en sont à développer presque des sous-genres, alors que nous, en français, -- en tout cas, dans plusieurs cas -- alors que nous, en français, on est vraiment encore à développer des genres. On n'est pas à proposer... En tout cas, je pense à un Canal Sport Femmes. On est encore à développer un certain nombre de genres qui sont inexploités pour le moment.

13756 Donc, il serait stratégiquement souhaitable de permettre à l'industrie francophone, donc, de couvrir tous les genres, le plus grand nombre de genres possible, et au mérite. A condition que les services rencontrent les critères, évidemment, que vous avez bien déterminés dans votre offre.

13757 Alors ça répond à la question.

13758 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Merci.

13759 Sur la question de la mise en oeuvre du service, que pensez-vous si une licence ou plusieurs vous étaient octroyées, croyez-vous qu'il est important qu'on établisse des règles selon lesquelles il faut que le service soit mis en oeuvre à une date particulière, un échéancier? Est-ce que vous trouvez que c'est important?

13760 M. GUIMOND: Oui, on croit que c'est important. Sur l'aspect mise en marché, on pense que c'est important que les services deviennent disponibles au même moment avec une date à laquelle vous avez fait référence dans les autres interventions. Donc nous, on pense que c'est important. Puis sur l'aspect particulièrement au niveau du marketing, la mise en marché de ces services.

13761 Donc il serait dangereux d'aller vers une stratégie qui serait à l'encontre de ce qu'on vient de déterminer, c'est-à-dire que d'avoir une offre commune au même moment.

13762 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Et vous seriez prêts, si la date était le 1er septembre 2001, dont plusieurs ont parlé -- je ne peux pas dire tout le monde, mais la plupart à ce moment-ci ont parlé. C'est une date où vous seriez prêts si on vous donnait...

13763 M. GUIMOND: Oui.

13764 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord.

13765 Pour parler de la mise en oeuvre des services, je voudrais passer -- vous poser une question sur la pénétration. Vous êtes un des rares joueurs que j'ai vus qui y va d'une pénétration décroissante de la première à la septième année, outre le fait que ça amènera des revenus moins exigeants, donc des pourcentages de contenu canadien moins importants au bout de la ligne qu'autrement. C'est bizarre. J'avoue que je me suis posée la question, sauf pour Arc-en-Ciel qui est le service qui, évidemment, est sur une base de stand-alone, alors c'est un peu un statut différent puis une approche différente, on en parlera.

13766 Mais les autres, vous avez -- Téléservice reste stable, nature et femmes baissent comme pénétration de la première année à la septième année.

13767 M. GUIMOND: Premièrement, on ne voulait pas arriver avec des modèles d'affaires qui étaient hyperagressifs, première des choses. On voulait développer des modèles d'affaires qui allaient être réalisables et réalistes.

13768 Dans deux cas, les cas auxquels vous faites référence, en effet, on a prévu une pénétration de marché qui était pratiquement stable, même en légère décroissance. Pour nous, il n'est pas nécessairement... l'aspect d'avoir un marché qui est en développement, en croissance n'est pas nécessairement directement relié. La relation entre la croissance du marché et la croissance de la pénétration, ce sont deux éléments qui sont complètement détachés un de l'autre.

13769 Et pour les services en question en tout cas, au fur et à mesure que le marché augmentera, notre espoir est d'arriver à obtenir une pénétration de marché qui sera relativement stable, sans avoir de croissance et nécessairement importante. Si ça se confirmerait, c'est-à-dire si la croissance se confirmait, bien ça nous permettrait d'avoir de meilleurs moyens, de meilleurs revenus pour faire une

meilleure programmation.

13770 Mais on a voulu vraiment baser nos modèles sur cette hypothèse-là, de ne pas prendre pour acquis qu'on aurait une pénétration croissante même si le marché augmentait.

13771 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Ça pose des questions. Non pas que ce n'est pas un modèle valable, mais ça pose des questions quand c'est un joueur qu'est Quebecor qui a quand même un portefeuille d'actifs aussi important que Quebecor, Quatre-Saisons qui est une chaîne bien établie, Canoë et donc l'espèce de référence croisée qui peut être faite et que votre perspective, je comprends que vous souhaitiez ne pas la faire agressive, mais je comprends qu'il y a une petite différence entre la pénétration relative et celle absolue.

13772 Vous vous attendez évidemment à avoir plus d'abonnés au bout de la septième année qu'au bout de la première. Mais quand même, j'avoue que ça pose des questions.

13773 Quel est votre degré de confiance sur le phénomène d'adoption, si on veut, de l'ère numérique par les téléspectateurs et les abonnés francophones?

13774 M. GUIMOND: Je passe la parole à Monsieur Marin.

13775 M. MARIN: En fait, quand on regarde les taux de pénétration, effectivement, il y a une baisse. Mais comme l'expliquait Monsieur Guimond, l'univers du numérique grandit énormément. Dans les prévisions qu'avait fait TQS sur l'univers numérique, on passait d'un peu moins de 300 000 foyers au départ à 1 150 000 en l'an sept, ce qui est assez semblable à la plupart des demandeurs.

13776 Bon maintenant, ce qui arrive c'est qu'on rentre dans un univers tout à fait nouveau et il faut se rappeler que les règles d'assemblage sont... en tout cas, l'offre d'assemblage est très différente en numérique que dans la câblodistribution analogique. À ce moment-là, on voit déjà avec des ExpressVu, des Star Choice, une opportunité d'assemblage beaucoup plus segmenté, fragmenté et les gens peuvent prendre à la pièce plus facilement que dans les modèles de distribution qu'on a connus depuis 20, 30 ans.

13777 Alors, quand on dit que nos chaînes dans le bouquet où elles seront ont des taux de 25, 30 pour cent, ça n'exclut pas qu'il y a d'autres bouquets et puis peut-être on verra aussi en l'an deux, trois du réassemblage de bouquets. Peut-être qu'en fonction de thématiques, ce sera regroupé différemment. C'est pour ça que je pense que l'approche est réaliste.

13778 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc, c'est très lié dans votre esprit à la façon dont les bouquets vont être offerts aux téléspectateurs. Et même si l'univers grandit énormément, on va découper l'offre de telle manière que le potentiel d'abonnés intéressés dans les bouquets qui seront présentés reste à peu près stable d'une certaine façon.

13779 Parce que vous aurez remarqué que par rapport aux autres projets, vous offrez une croissance de pénétration quand elle est stable ou décroissante. C'est assez unique dans l'ensemble des cas qui sont devant nous.

13780 M. MARIN: Bien ce qu'on avait discuté aussi, c'est peut-être un petit peu à la lumière du passé et puis à la lumière aussi que traditionnellement, le Québec est beaucoup moins porté vers la technologie que le Canada anglais. On a rien qu'à penser au niveau de l'implantation de la câblodistribution, le niveau d'implantation d'internet qui est plus faible. On est toujours en retard finalement. La téléphonie cellulaire, c'est un peu la même chose.

13781 Puis je pense que pour le demandeur Quebecor, c'était important d'avoir un modèle qui est réaliste plutôt que de faire des projections et puis de ne pas pouvoir livrer la marchandise.

13782 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord.

13783 La Catégorie 15, matériel d'internet, est-ce que vous faites partie des convertis de la semaine, que vous êtes prêts à abandonner cette... avez-vous suivi?

13784 M. GUIMOND: Oui.

13785 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Merci.

13786 Dans les dédoublements d'émissions, dans la mesure où vous êtes un joueur important au Québec, que vous demandez quatre canaux, dans quelle mesure croyez-vous à l'importance, que ce soit des joueurs existants qui poursuivent leur marche vers le téléspectateur par l'ère numérique?

13787 Et à ce moment-là, quel est pour vous le dédoublement qu'on devrait considérer si on veut par ailleurs garder en tête un des critères que vous identifiez, soit celui de la diversité?

13788 Qu'est-ce que pour vous est acceptable chez vous, mais aussi par rapport à une règle, ou enfin un principe général, si on veut, que les bouquets numériques soient une réussite?

13789 M. DOYON: On ne pourrait pas vous suggérer un pourcentage malgré qu'on serait ouvert à le considérer. Il va sans dire qu'il y a des dédoublements entre la chaîne principale qui serait TQS et certains produits qui se retrouveraient sur les chaînes numériques, mais étant donné que ce sont des chaînes qui sont dans les projets qu'on présente, très personnalisées et très nichées, il y a quelques produits qui se dédoublent.

13790 Par contre, la popularité de ces produits-là sur la chaîne principale peut faire en sorte que si c'est offert également sur les spécialisés numériques, bien là, ça stimule une certaine commercialisation, les abonnements, et cetera.

13791 Mais nous, on serait ouverts à discuter de pourcentage d'un maximum, par exemple, ou une condition quelconque sur le dédoublement.

13792 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord. Alors...

--- Hors microphone / Off microphone

13793 M. DOYON: On va y réfléchir et puis on peut en discuter également.

13794 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc, oui, on peut le faire projet par projet tantôt ou si vous préférez y réfléchir et puis revenir, c'est à votre...

13795 M. DOYON: Bien, on peut y réfléchir en discutant grille par grille tout à l'heure.

13796 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord.

13797 M. DOYON: Vous allez voir en regardant chacun des projets, qu'il y a (hors microphone...) des grilles.

13798 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord. Merci.

13799 Sur la question des productions originales canadiennes, vous avez certainement là aussi entendu parler au niveau des dépenses en programmation canadienne de nos discussions. Vous étiez dans la salle ce matin et je suis certaine que vous avez été au petit écran.

13800 Quelle est votre opinion sur la façon de créer le monitoring, si on veut, et puis de votre engagement en dépenses de programmation canadienne?

13801 Est-ce que pour vous de demander des dépenses en programmation canadienne dans l'univers numérique c'est important?

13802 Trouvez-vous que le Conseil est bien avisé lorsqu'il pense à poursuivre cette exigence-là avec les détenteurs de licences même dans l'univers numérique, même si c'est un univers plus incertain? Première question.

13803 Puis deuxièmement, selon vous, comment devrait-on aborder si vous jugez que le Conseil doit garder une exigence, comment devrait-on l'aborder?

13804 M. GUIMOND: Premièrement, au niveau de l'importance, on pense que c'est important qu'il y ait des règles d'établies pour s'assurer que les services offerts offriront aux abonnés une programmation qui soit à la hauteur des attentes. Et c'est un des critères qualitatifs importants au niveau de l'aspect attrayant. C'est donc un critère qui est fondamental pour avoir vraiment une télévision qui est attrayante.

13805 Au niveau des différents modèles de contrôle, on a bien entendu ce matin... on est un peu le nouveau, nous, dans le domaine des spécialisés... on a bien entendu ce matin et cette semaine d'ailleurs, on a suivi avec beaucoup d'intérêt les audiences...

13806 La formule existante actuellement utilisée par le CRTC pour ce qui est de Quebecor, nous, on est évidemment prêts à l'accepter si c'est la règle et on va bien faire avec.

13807 Maintenant, on a bien apprécié ce matin la formule d'Astral avec le 10 pour cent et on trouve que c'est un modèle qui peut être très intéressant au niveau de l'établissement du plancher.

13808 En troisième lieu, sur ce point, on a entendu également cette semaine... je ne me rappelle pas quel était l'intervenant... mais on faisait référence à la moyenne des deux ou trois dernières années. Et ça, je pense que c'est quelque chose qui est très réaliste parce qu'on entre dans un univers nouveau et que d'utiliser des critères qui sont actuellement utilisés au niveau de l'analogique pour appliquer ces critères-là dans ce nouvel univers peut être peut-être pénalisant ou peut-être moins réalisable.

13809 Par contre, que d'appliquer un critère au moment où le numérique arrivera plus à maturité, que ce soit lors de la cinquième, sixième et septième année, par exemple... je dis par exemple, ça peut être la sixième et la septième, ça peut être la cinquième, sixième, septième année... ça peut devenir très intéressant au niveau des capacités qu'on pourra avoir à livrer cette condition.

13810 Donc, la moyenne, par exemple, des deux ou trois dernières années pourrait devenir le minimum annuel imposé comme condition de licence. Et nous, on favoriserait ce type de formule.

13811 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Je ne suis pas certaine -- j'ai l'experte de ce calcul-là à ma gauche, notre présidente -- je ne suis pas certaine que je comprends votre suggestion sur la moyenne des trois dernières années parce que, normalement, si tout va bien, et on se le souhaite, les trois dernières années devraient être une moyenne plus élevée, puisque la pénétration, même si chez vous, dans certains cas, elle va réduire en pourcentage, elle va augmenter en nombre d'abonnés, conséquemment, les revenus vont être plus élevés. Donc, si vous êtes avec une moyenne... Puis plusieurs des requérantes ont un engagement croissant d'une année à l'autre, disons, une fois que l'eau est au moulin, et elles sont plus audacieux dans leurs engagements. Alors je ne suis pas certaine que je comprends. C'est comme si vous alliez chercher, dans cette moyenne-là, ce qu'il y a de plus élevé, et vous voudriez que ça devienne le minimum ou le plancher à garantir pour la durée de la licence.

13812 M. ROZON: Nous, de la façon dont on l'avait compris, c'est que, au début, compte tenu que nos revenus ne seront pas très élevés, le pourcentage de dépenses en programmation canadienne donne au-dessus de nos revenus, donc on se disait que c'est sûr qu'on va remplir ces conditions-là. Et on se disait que, dans quatre, cinq ou six ans, le marché des revenus provenant du numérique va être plus réaliste de la tendance à long terme, donc le pourcentage qu'on va obtenir, à ce moment-là, devrait être plus bas. La moyenne de ce pourcentage-là, on croit que ce serait réaliste de l'appliquer comme minimum annuel sur la durée de la licence pour chacune des années.

13813 Également, on comprend le calcul du CRTC sur l'ensemble de la licence, et s'il est déterminé en fonction des dépenses présentées, on n'a aucun problème à ce qu'on rentre de cet annuel-là.

13814 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: En fait, c'est tenter d'alléger le fait qu'il y a un investissement, au départ, à faire important, et de ne pas être pénalisé à cause de l'investissement que vous seriez prêts à faire au départ.

13815 M. ROZON: Effectivement.

13816 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: C'est ce que je comprends. Par contre, il reste, pour nous, le problème, parce qu'il y a une question d'équité quand on soulève ça. D'abord, il y a une question des objectifs de la Lois sur la radiodiffusion, mais il y a aussi une question d'équité dans notre analyse entre les applications. Si on fait ça, et là vous nous le donnez en termes du projet, mais que, une fois que les requérantes ont obtenu la licence, elles ne sont plus tenues à leur investissement de départ et elles ne le font pas, il faudrait aussi garantir l'investissement de départ par condition de licence, à ce moment-là, parce que, sinon, on se retrouve avec le plus faible dénominateur commun, d'une certaine manière.

13817 M. GUIMOND: Oui.

13818 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Je comprends ce que vous voulez dire; je pense qu'on le comprend aussi. Je ne suis pas sûre que je pourrais vous écrire rapidement l'équation pour le faire, mais je pense qu'on comprend le principe que vous voulez mettre de l'avant, et il n'y a pas lieu de se mettre à faire les calculs comme tels, mais je pense que l'important c'est de ce comprendre, et c'est important la nuance que vous faites ici. Alors merci pour votre suggestion, ça va aller avec les autres suggestions qu'on va prendre en délibéré.

13819 Sur la question d'heures originales annuelles, on en parlera ça aussi projet par projet, mais sur les heures originales annuelles, quand vous prenez un engagement, est-ce qu'il est en termes de pourcentage en fonction si les revenus sont là ou pas, ou si vous prenez l'engagement ferme sur les heures originales canadiennes?

13820 M. DOYON: On prend un engagement ferme sur les heures de diffusion originales canadiennes.

13821 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc, on pourra en parler sur chacun, mais...

13822 M. DOYON: Oui, sur chacun des projets, mais ce sont des engagements fermes.

13823 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Ce n'est pas lié à si les revenus sont exactement ce que vous aviez anticipé.

13824 M. DOYON: Non, non; ils sont fermes. Ils sont fermes.

13825 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Parfait. Merci beaucoup.

13826 Interactivité. Je vous écoute. Vous avez certainement beaucoup à dire sur le sujet. On pourra parler des particularités là encore sur chacun, mais pouvez-vous nous faire visiter ce que vous voulez faire en termes d'interactivité, surtout que vous nommez comme un de vos critères ou, enfin, ce que vous suggérez au Conseil que nous devrions considérer, c'est le potentiel d'interactivité? Alors quel serait celui de Quatre Saisons dans ce domaine-là?

13827 M. GUIMOND: Nous voulons traiter d'interactivité sur l'aspect de notre vision des contenus et de la convergence des contenus. Ce n'est pas seulement au niveau de e-commerce ou des sites Web. L'interactivité, pour nous, c'est l'interrelation avec les téléspectateurs, évidemment, pour influencer le contenu.

13828 Alors on a avec nous Alexandre Taillefer, de Nurun, qui est notre homme du futur, notre homme de l'avenir, qui va nous parler de notre vision.

13829 M. TAILLEFER: Merci, René.

13830 D'après nous, la télévision va évoluer. On va avoir de plus en plus une relation avec un écran en fonction de différentes variables, que ce soit la distance à laquelle on se tient de l'écran, la grosseur de l'écran, la présence ou non d'un clavier, est-ce qu'on est seul ou est-ce qu'on est en groupe devant l'écran. Tout ça va nous permettre de développer des produits qui vont répondre aux besoins de nombreux auditeurs.

13831 Maintenant, il ne faut quand même pas réinventer la roue. On est dans une société où les gens ont énormément besoin d'écoute passive. Les gens veulent se faire raconter des histoires. Alors ce n'est pas une question, pour nous, de commencer à inventer des téléromans où les gens vont choisir ce qui va se passer à la fin. On pense que les gens veulent avant tout, quand ils sont en face d'un écran de télévision pour écouter une émission, écouter une histoire, surtout dans le cas d'une dramatique.

13832 D'un autre côté, on est en mesure de développer aussi ce qu'on appelle une écoute active. À partir de ce moment-là, on peut avoir deux types de mode différents en termes d'interactivité. On parle d'un mode d'abord à synchrone, ce dont on entend tout le temps parler, c'est-à-dire oui, le site Web du réseau qui va nous présenter la grille, qui va nous présenter les comédiens, les interviews avec les comédiens, être en mesure de leur parler en temps réel, mais, également, je pense qu'on peut développer, par exemple, des sites verticaux.

13833 Des sites verticaux, c'est-à-dire qu'on va prendre la thématique propre aux canaux, que ce soit le site Femmes, que ce soit le canal Arc-en-ciel, et être en mesure, à partir de là, d'offrir aux gens qui sont intéressés par ces sujets-là une porte ouverte sur le monde. On a l'intention, naturellement, d'intégrer ces canaux verticaux au sein de l'offre de Canoë. Aujourd'hui Canoë rejoint près de six millions de Canadiens chaque jour, et on pense que Canoë va être un driver important pour l'écoute des canaux spécialisés que l'on présente aujourd'hui.

13834 Je reviendrai également sur le principe de portail niché, qui nous apparaît être très intéressant, surtout dans le cadre de communautés d'individus qui partagent les mêmes goûts et les mêmes intérêts, ce qui est un facteur déterminant, aujourd'hui, sur Internet, sur l'interactivité.

13835 Maintenant, ce qui nous intéresse aussi davantage, c'est tout l'aspect synchrone, c'est-à-dire en parallèle à ce qui se passe à l'écran. Les émissions interactive, sur lesquelles je vais revenir tout à l'heure, les contenus complémentaires, c'est-à-dire des références, des liens qui apparaissent en même temps, donc, si vous voulez, c'est une track d'information supplémentaire qui apparaît en même temps que l'émission, mais, également, on pense être en mesure de développer des solutions qui vont nous permettre d'être de plus en plus pertinents par rapport à l'auditoire, de plus en plus pertinents par rapport au contenu qu'on va présenter. Donc, on va automatiquement présenter du contenu en fonction du profil de la personne qui écoute, que ce soit au niveau des recommandations de produits, que ce soit au niveau des recommandations d'écoute, et cetera, mais, également, on pense être en mesure d'augmenter notre CPM, parce que notre audience, quand on va être en mesure de bien les connaître, quand on va établir une relation permissive au niveau marketing -- et je tiens à préciser qu'il n'est pas question pour nous de transférer les profits de nos consommateurs, les profits de nos auditeurs à des tiers -- on pense qu'on va être en mesure d'offrir --

13836 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: La loi.

13837 M. TAILLEFER: La loi est là.

13838 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: La Loi sur les renseignements. Vous êtes en train de dire que vous allez la respecter.

13839 M. TAILLEFER: Nous allons non seulement la respecter, on en fait un code d'honneur.

13840 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Parfait.

13841 M. TAILLEFER: Alors cette pertinence d'auditoire qu'on va être en mesure d'offrir, par exemple, à des annonceurs, va nous permettre de présenter une annonce de Chrysler pour une camionnette plutôt qu'un char sport. Ça, c'est un des exemples.

13842 Maintenant, je vais revenir sur le principe d'émissions interactives. On pense, particulièrement dans le cas des réseaux numériques, que ce nouveau développement va nécessiter ce qu'on appelle en bon français, et vous m'excuserez, des killer "apps". Malheureusement, c'est trop rare, aujourd'hui. Des killer "apps", c'est quoi? Ça va être des émissions de télévision qui vont faire que les gens vont vouloir aller chercher ce service, s'abonner, écouter une émission de télévision. À ce titre-là, nous allons inviter les producteurs indépendants à développer des produits innovateurs et existants. Et on a tellement des bonnes idées, mais on ne veut pas trop en parler parce que c'est tellement de bons concepts, mais des produits innovateurs et existants qui vont leur permettre, ça, on en est convaincus, de stimuler les opportunités d'exportation, parce que le Canada, en faisant preuve d'innovation au niveau de l'interactivité, en faisant preuve d'innovation au niveau de la télé numérique, va certainement permettre aux producteurs d'exploiter des opportunités à l'étranger.

13843 Si vous voulez, en terminant, la communauté d'individus, on pense qu'il va tellement y avoir une pertinence en fonction de certains canaux qu'on a développés, de gens qui vont partager les mêmes intérêts, qu'on va être en mesure de développer le portail, un portail général pour des gens, comme, par exemple, dans le cadre du canal Arc-en-ciel, et notre portail canal Arc-en-ciel pourra devenir la porte d'entrée pour l'ensemble d'Internet, pour certains types de d'auditeurs, et on pense qu'il y a un très, très gros potentiel à ce niveau-là.

13844 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Pour le Conseil, compte tenu de votre expérience -- et je me permets d'en profiter cet après-midi, Monsieur Taillefer -- qu'est-ce qui est pour vous le potentiel interactif? Comment le Conseil peut être, puisqu'on n'est pas des experts comme vous, comment peut-on être guidés pour identifier ces joueurs qui ont ce potentiel d'interactivité dont vous parlez, que ce soit dans un chapitre ou l'autre? Comment fait-on pour reconnaître ceux qui maîtrisent bien le langage et ceux qui vont vraiment passer aux actes et qui vont offrir aux téléspectateurs des expériences différentes et variées?

13845 M. TAILLEFER: Vous me permettez d'utiliser une expression française, "The proof is in the pudding". Nous faisons de l'interactivité chez Quebecor depuis bientôt sept ans, alors on a aujourd'hui prouvé, à cause de nos 6 millions de gens qui nous visitent à chaque jour, à cause des investissements considérables qu'on a pu faire dans Nurun, on a prouvé que l'interactivité on prenait ça au sérieux.

13846 Maintenant je vous dirais que d'être en mesure d'être réalistes par rapport aux attentes de l'interactivité c'est ce que l'expérience amène, si vous voulez, dans le sens qu'initialement on pouvait penser, comme j'en ai parlé tout à l'heure, qu'on allait choisir la couleur du bonnet de Maman dans La petite vie, mais malheureusement ce n'est pas quelque chose qui plaît aux téléspectateurs. Ce qu'on va pouvoir leur offrir, cependant, c'est tout l'aspect interactivité, sondages. On veut être en mesure -- et on se fie beaucoup sur les sites américains, naturellement, parce qu'ils sont quelques mois en avance, on est un petit peu chauvins.

13847 Par exemple, dans le cas de amazon.com, et on parlait de ça ce midi, un des éléments les plus importants c'est l'aspect communautaire. Quand les gens se reconnaissent dans une thématique, les gens veulent échanger entre eux, et la possibilité d'offrir à une communauté qui partage les mêmes intérêts la possibilité de se donner des trucs, la possibilité de recommander telle ou telle chose est un élément des plus importants selon nous en interactivité aujourd'hui.

13848 Bien que, comme je l'ai mentionné, on va tenter de développer des "Killer App" et on va mettre pour le faire, il y a quand même tout un cadre qui est déjà bien développé chez nous avec Canoë, que ce soit au niveau des échanges, que ce soit au niveau des e-mail, que ce soit au niveau des communautés d'intérêt, qu'il va falloir reproduire sur la télévision.

13849 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Alors je comprends que sur le développement, ou enfin de prendre en compte la question du potentiel d'interactivité, il est important d'avoir des gens qui fassent partie de l'équipe ou qui sont là comme conseillers, peu importe qu'ils ont vraiment cette expérience-là et qu'ils peuvent contribuer avec les gens de télévision plus conventionnelle à le faire, si je comprends bien.

13850 Il y a un bout de votre explication qui est celle-là, qui est de dire ce que vous mettez de l'avance c'est l'expertise Canoë.

13851 M. TAILLEFER: Exactement, et si vous voulez, il y a des investissements considérables qui ont déjà été faits au niveau du développement de l'interactivité, au niveau de l'essai-erreur pour savoir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, et ce passé-là, un passé où on s'est déjà -- vous m'excuserez, Madame la Présidente -- cassé la gueule fait que justement on serait en mesure de développer de meilleurs produits. Nous le croyons.

13852 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Dans la mesure où les projets s'appuient sur en effet de bonnes idées, des concepts, des contenus canadiens, et cetera, mais aussi comme référant à l'interactivité sur l'expertise Canoë, c'est dans les projets partout. Qu'en est-il de Canoë aujourd'hui? On a vu dans les journaux. Est-ce qu'on doit être inquiets quand on analyse au Conseil les propositions qui sont devant nous dans la mesure où un des éléments qui est mis de l'avant -- et cet après-midi aussi avec éloquence on met de l'avant que l'interactivité, il y a un savoir-faire lié à ça, est-ce qu'on peut être rassurés qu'en dépit de petites vagues, comme il arrive dans toutes les organisations, Canoë est là pour demeurer dans une poursuite avec Quebecor et Quatre Saisons?

13853 M. DOYON: Pour Canoë, je pense que Canoë est là pour rester. Je pense aussi, en complément de réponse à Alexandre, il y a, je pense, à l'intérieur de Quebecor, il y a beaucoup de ressources en terme de créations. Il y a en a en terme de production télé, il y en a en terme de programmation télé, multimédias, et cetera. C'est de pouvoir arriver à mettre en commun ces ressources-là, de concert avec les gens de création en productions indépendantes, pour générer vraiment des contenus qui sont convergents et puis des contenus qui plaisent au public.

13854 Je pense qu'il est très important que et Quebecor et qu'au Canada on puisse développer des ressources en terme de création de multimédias interactif numérique, qu'on puisse devenir un chef de fil important pour les contenus qu'on génère et qu'on crée. Et je dis toujours à la blague dans nos discussions, c'est qu'il y a un peu -- bon, vous savez, vous venez du domaine de la télévision. Il y a un peu de mépris des gens du cinéma, donc les grands créateurs en cinéma vis-à-vis des gens de la télé, et il y a un peu de mépris des gens de la télé vis-à-vis les créateurs du multimédia.

13855 Je pense que le défi qu'on a, nous, comme catalyseurs en terme de créations et d'offrir des contenus intéressants en numérique, c'est de pouvoir avoir la capacité de mettre ensemble ces ressources-là, que les gens se parlent et génèrent des contenus qui sont intéressants.

13856 Déjà à TQS, nous on fait de l'interactivité par le Net, on utilise le téléphone, on utilise, bon, les télécopieurs. On va en faire maintenant avec les WebCam de sorte que les gens vont pouvoir intervenir directement à l'intérieur des émissions et, je dirais, un peu bifurquer les contenus des émissions en direct.

13857 Donc on le fait déjà, donc les gens ont accès à nos bulletins de nouvelles sur le Net. Dans Canoë, bon, les clips vidéo et audio de nos reportages du Grand Journal. On peut avoir aussi accès au contenu de Flash. Donc il y a déjà toute une expertise qui est développée à l'intérieur du groupe.

13858 On a beaucoup de discussions également avec les producteurs indépendants pour arriver à se "challenger" mutuellement pour pouvoir créer des contenus qui sont intéressants pour le public.

13859 Je pense que c'est un peu ça le défi qu'on s'est donné, nous, et je crois que Quebecor a tous les outils pour faire ça.

13860 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Dans l'énoncé qui a été fait par M. Taillefer, l'espèce d'évolution -- je comprends que c'est évolutif ça, la synchrone et ça prend des capacités technologiques que si on voulait le faire aujourd'hui pour le rendre disponible aux téléspectateurs ça ne serait pas nécessairement disponible aujourd'hui.

13861 Quel échéancier voyez-vous pour que les émissions pleinement interactives puissent être disponibles au public? Donc que votre projet soit parfaitement, si on veut, capable de tout son potentiel?

13862 M. TAILLEFER: Si vous permettez, évidement, à partir du moment où on parle de vidéos en temps réel et on parle de pouvoir avoir plusieurs choix au niveau vidéo, au niveau même audio, ça va causer des problèmes au niveau des bandes passantes.

13863 On parle cependant que les émissions qui vont être les plus intéressantes au niveau de l'interactif ne seront pas nécessairement celles qui vont requérir une grosse bande passante. On pense que ça va être des émissions qui vont faire preuve d'originalité, de créativité et qui vont utiliser les limites actuelles des bandes passantes.

13864 Alors pour répondre à votre question, je vous dirais que dès les débuts de la programmation on a déjà l'intention de pouvoir arriver avec des concepts très intéressants au niveau de l'interactivité et petit à petit quand les bandes passantes nous permettront de diffuser du vidéo en temps réel -- et on s'attend à ce que ce soit d'ici, je dirais, trois à cinq ans -- on sera en mesure d'utiliser le plein potentiel de l'interactivité et de la télé numérique.

13865 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Les autres types d'interactivité qu'on tronche, si je comprends bien sur les modèles plus traditionnels et l'Internet devient presque traditionnel dans cet univers-là, le décodeur, voyez-vous, comme nous l'avons entendu de 12 à 18 mois, la possibilité qu'on ait accès aux sites à travers le téléviseur?

13866 M. TAILLEFER: Écoutez, avec l'ensemble des discussions et des rencontres qu'on a pu avoir avec les plus importants joueurs de l'industrie, tant en Europe qu'aux États-Unis, ce que l'on voit, malgré le fait que Microsoft a annoncé ce matin qu'ils allaient retarder le lancement de Windows-TV, on s'attend à ce que définitivement d'ici 12 à 18 mois ça sera une plate-forme tout à fait exploitable et qui va présenter le même degré d'interactivité et de plaisirs qu'Internet aujourd'hui sur, par exemple, câble modem.

13867 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Je comprends que vous avez eu des discussions avec les distributeurs, avec les manufacturiers. Donc le portrait que vous tracez à ce moment-ci en est un qui est fouillé, qui est exploré et qui n'a pas été développé nécessairement à vas clos. C'est ce que je comprends?

13868 M. DOYON: Non, parce qu'on n'a pas cette expertise-là encore en distribution. Mais je pense que notre rôle...

13869 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Alors, non, vous n'avez pas parlé, ou oui, vous avez parlé?

13870 M. DOYON: Oui, on leur a parlé, mais ce ne sont pas des ressources à l'interne. C'est ce que je voulais dire. Nous je pense comme je dirais créateurs de contenus télévisuels et organisateurs de grilles de programmations, nous ce qu'on souhaite également c'est qu'on puisse créer des contenus suffisamment originaux et susciter tellement de demandes que ça puisse exercer une pression sur les distributeurs et les développeurs de la technologie pour pouvoir adapter cette technologie-là à ce que les contenus soient encore plus performants.

13871 En tout cas dans les discussions qu'on a eues, on a senti, pour nos canaux, un vif intérêt de pouvoir accélérer le développement sur cette technologie-là.

13872 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc vous avez des discussions préliminaires avec les distributeurs. Vous ne voyez pas de problèmes majeurs.

13873 Est-ce que vous croyez que les distributeurs soient tenus de fournir vos composantes interactives de la même façon qu'on en parlait, de dire dans cet univers numérique-là, est-ce que vous estimez que les composantes interactives de vos programmes sont partie intégrante de votre programmation, conséquemment le distributeur serait tenu de les distribuer ou si vous avez une vision différente? Parce que tantôt on faisait référence à dépendant de la bande passante. Est-ce que vous voyez que c'est...

13874 M. DOYON: Nous on souhaite, d'abord qu'ils les distribuent. Dans un premier temps, je pense, en septembre 2001, c'est certain que les contenus, le public va pouvoir influencer sur les contenus de façon traditionnelle même si on considère que le Net peut être traditionnel ou WebCam aujourd'hui pourrait être traditionnel mais les contenus, je pense, vont se peaufiner, vont s'enrichir au fur et à mesure que la technologie va pouvoir s'adapter à ces contenus-là et vice versa on va adapter les contenus aux développements technologiques parce qu'on le fait déjà en conventionnelle, les gens vont pouvoir influer sur le contenu déjà.

13875 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Merci. On reviendra sur les choses particulières que vous avez suggérées par rapport à chaque projet mais pour l'interactivité ça couvre nos points généraux.

13876 Sur la production indépendante, c'est à peu près général que vous comptez beaucoup sur Point Final d'après ce que je regardais. Mais revenons d'une façon plus générale sur les principes dont on parlait. Comment définissez-vous un producteur indépendant non-affilié? Quel est le moment où vous estimez qu'un investissement ou une association avec un producteur indépendant fait qu'il est affilié on non-affilié et que le Conseil devrait établir ce principe-là pour l'ensemble des requérantes?

13877 M. GUIMOND: Nous, au niveau de la définition ça serait une compagnie dans laquelle un titulaire détient moins de 30 pour cent des actions votantes.

13878 Juste pour replacer le cadre chez nous, Diffusion Quebecor, évidement, appartient à 100 pour cent à Quebecor. TQS appartient à 86 pour cent à Quebecor et TQS possède Point Final. Donc Point Final évidement à ce moment-là ne serait pas considéré comme un producteur indépendant au sens des pourcentages qu'on a prévus dans nos modèles.

13879 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord.

13880 Combien considérez-vous qu'il serait important -- bien, d'abord, est-ce que vous considérez que c'est important de préserver dans l'univers numérique une préoccupation par rapport au secteur indépendant?

13881 M. DOYON: Oui, je crois, parce que nous dans l'ensemble des demandes que vous avez devant vous, le pourcentage attribué aux productions indépendantes locales est de 40 pour cent, qui est un seuil minimal de production.

13882 Nous on considère qu'en terme de création, en terme de projets convergents, en interactivité particulièrement, donc on peut capitaliser beaucoup sur les ressources de création chez les producteurs indépendants pour stimuler cette production-là.

13883 Donc on a, évidemment, comme vous faites référence qu'il y a beaucoup, dans nos projets de Point Final, il y a quand même, à l'intérieur de ces projets-là, 40 pour cent des heures de diffusion qui est produit par les indépendants. C'est un engagement minimum.

13884 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc, pour vous, ce serait dépendant des projets, mais c'est important qu'on le maintienne.

13885 Dans les projets qui vous intéressent particulièrement, vous avez mis de l'avant -- vous trouvez qu'un ordre de 40 pour cent -- est-ce que vous trouvez que ça devrait être une norme qu'on garde pour l'ensemble des projets?

13886 M. DOYON: On n'a pas de problème si ça devient une condition de licence et on n'a pas de problème si c'est imposé également aux autres requérantes.

13887 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord.

Vous comprenez que sur la production indépendante, Point Final reste assez proche parent pour le regard qu'on peut poser dans l'analyse. On pourra en reparler dans chaque projet. Je comprends qu'il n'est pas un investissement direct de Quebecor, mais dans la mesure où c'est un joueur important à l'intérieur de Quatre Saisons, il y a quand même -- ça va soulever des questions pour le Conseil.

13888 M. GUIMOND: Juste refaire ce point-là d'une façon peut-être plus claire que tantôt. Ce que j'ai dit tantôt, c'est que Point Final appartenant à 100 pour cent à TQS, donc Point Final ne qualifierait pas. Et TQS appartenant à 86 pour cent à Quebecor, donc Point Final ne qualifierait pas comme producteur indépendant.

13889 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc, c'est à l'inverse. J'avais compris l'inverse.

13890 M. GUIMOND: Oui, ne qualifierait pas comme producteur indépendant.

13891 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord, parfait. On se comprend mieux, alors.

13892 Sous-titrage, vous n'avez pas les engagements nécessairement à la hauteur de ce qui est espéré et exigé en terme de programmation. On ne reprendra pas l'historique des choses. Il est vrai qu'en langue française, il y a toujours eu une compréhension de la part du Conseil et puis des niveaux plus bas.

13893 Mais je pense que dans la dernière politique de télévision, le Conseil a exprimé très nettement une obligation pour les diffuseurs de se conformer et d'atteindre ce pourcentage-là.

13894 Pourquoi, dans ces nouveaux projets-là, estimez-vous qu'il ne vous sera pas possible d'atteindre ces niveaux-là?

13895 M. DOYON: Il y a quand même, dans les engagements au niveau du sous-titrage, dans les projets qui vous sont soumis, que vous avez devant vous, un pourcentage en sous-titrage beaucoup plus élevé que ce que nous avons déjà en conventionnel.

13896 Évidemment, la problématique -- et on en avait parlé en juin lorsqu'on a comparu pour le renouvellement de licence de TQS -- la grande problématique, évidemment, c'est le développement d'un outil, d'un logiciel de reconnaissance de la voix. Nous, évidemment, on suit tous les développements technologiques et on investit déjà dans TQS dans le développement de ce logiciel-là.

13897 Donc, évidemment, lorsque la technologie va être disponible, on va l'appliquer puis on va monter même au-delà du 90 pour cent. On souscrit vraiment -- on souscrit aux intentions du Conseil d'avoir 90 pour cent de la programmation sous-titrée.

13898 Mais d'arriver, dans les premières années, à 90 pour cent de la programmation sous-titrée, ce serait vraiment des coûts astronomiques.

13899 Et puis, évidemment, lorsque vous regardez projet par projet, dans les grilles de programmation, il y a plusieurs émissions qui sont en direct, et évidemment, dans les contenus interactifs où le public peut influencer les contenus, ça devient très complexe de pouvoir sous-titrer on-line.

13900 Donc forcément, il faut pousser la recherche sur le développement d'un logiciel de reconnaissance de la voix pour nous aider vraiment à accroître ces pourcentages-là de sous-titrage.

13901 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais si je lis bien ce que vous avez déposé, ce n'est pas un engagement d'atteindre 90 pour cent. C'est de dire, si la technologie se développe à un prix abordable, nous y souscrirons.

13902 Donc, on pourrait se retrouver -- si on vous octroyait des licences -- dans sept ans puis dire, bien écoutez, on ne pouvait pas parce que ce n'était pas un prix abordable. Il n'y a pas... Dans sept ans, on va être en 2007-2008, alors on va être loin du moment où on a établi, en 1999, les éléments de la politique.

13903 M. DOYON: L'engagement en sous-titrage, il est, à la septième année, 75 pour cent. Avenant le cas où d'ici ce temps-là il y aurait un logiciel de reconnaissance de la voix, on serait à 100 pour cent.

13904 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Ne trouvez-vous pas quand même un peu bizarre qu'on est là à se projeter dans un univers numérique avec toute une programmation de type interactive et puis qu'on se demande encore si on va avoir la technologie abordable, à prix abordable pour être capable d'apporter les services aux malentendants? Est-ce qu'il n'y pas là une espèce d'engagement qui n'est pas assez ferme de la part -- et puis il n'y a pas que TQS, là. Mais du côté francophone, est-ce qu'il n'est pas grand temps, surtout au moment de l'ère numérique, de faire un effort pour que vraiment, cette technologie-là soit présente et disponible?

13905 M. DOYON: On souscrit entièrement à ce que vous dites. Il y a une dichotomie entre l'évolution technologique en télé vers des contenus convergents interactifs dans un monde numérique qu'on recherche encore à sous-titrer en temps réel pour les malentendants.

13906 Nous, on a pris des engagements financiers importants pour TQS pour le développement de ce logiciel-là. Il y aurait peut-être lieu pour le Conseil de créer un consortium ou une union des diffuseurs ou des producteurs francophones pour aider à accélérer le développement de cet outil-là qui est avancé, mais très très peu avancé.

13907 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Nous pensons que d'avoir donné l'objectif de dire 90 pour cent dorénavant, c'est l'espèce de message nécessaire. L'entrepreneurship, habituellement, vient de l'entreprise privée.

13908 Autre question, la question des émissions étrangères francophones. L'avis public qui a mis comme question, quelle est votre position si on acceptait des signaux étrangers de langue française pour venir enrichir l'offre aux francophones, quelle est votre lecture des choses?

13909 M. GUIMOND: Ce matin, on écoutait la présentation ou la réponse à cette question du Groupe Astral. Monsieur Bureau a été fort éloquent, et je vous dirais que nous souscrivons à ses dires, à sa position, la position d'Astral sur ce point.

13910 Nous, on considère... Ce matin, il a évidemment fait référence au fait que l'entrée dans le marché canadien de ces services cause peut-être certains droits au niveau de l'acquisition de droits d'émission, certains problèmes, c'est-à-dire, au niveau de l'acquisition de droits d'émissions. C'est vrai non seulement au niveau des spécialisées, mais c'est également vrai au niveau des conventionnelles. C'est vraiment une problématique importante pour nous également au niveau, par exemple de TQS. Donc, c'est un impact qui est non-négligeable.

13911 Nous, on pense que, également, comme dans le marché anglophone également, -- je pense que M. Bureau y faisait référence ce matin -- il y a un marché qui est beaucoup plus vaste que le marché francophone. Il faudrait que... Ça serait un peu aussi une dichotomie que de permettre l'entrée de tels signaux dans le marché francophone qui est beaucoup plus restreint, finalement, que le marché anglophone.

13912 Alors je pense que également il y a là un élément important à prendre en considération.

13913 Sur l'importance pour ces signaux concernant la mise en marché des bouquets, c'est un autre sujet que, je pense, relativement à cet élément qui a été discuté ce matin, nous, on pense évidemment qu'il faut que tout ça, ça s'inscrive dans un élément de différenciation de complémentarité par rapport aux services offerts. Et on pense que les télédiffuseurs canadiens devraient avoir, dans un premier temps, dans cette première vague de numérique, l'opportunité d'occuper tous les genres, la majorité des genres ou tous les genres porteurs qui auront été identifiés par la Commission.

13914 Si, possiblement, dans quelques années, bien, il y a un constat qui se fait que l'industrie, pour des raisons de coûts, pour des raisons de rentabilité n'y arrive pas, ça pourrait être, à ce moment-là, bienvenu de la part du CRTC de réévaluer la situation.

13915 Mais notre position serait une position de vraiment donner la chance à l'industrie canadienne de couvrir les gens dans le marché francophone d'abord et avant tout.

13916 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Dans la mesure où l'offre numérique s'apparente à ce qu'on a connu dans les magazines où, à ce moment-là, si je suis friande de magazines de courses de voitures, j'ai la possibilité d'en acheter trois ou quatre. Si je suis francophone au Canada, je suis, par cette approche-là, pénalisée parce que je ne peux avoir accès qu'à celui détenu par des Canadiens. Et c'est un. Décoration, un seul, ou jardin, un seul.

13917 Est-ce qu'il n'y pas dans l'univers numérique... et puis je ne dis pas que vous n'avez pas raison, là, bien au contraire. J'essaie juste de voir si dans... je comprends la perspective du diffuseur et puis je comprends la perspective de la requérante avec quatre demandes devant nous. Je la comprends bien et puis la question des droits est très importante.

13918 Mais est-ce qu'il n'y a pas aussi une considération de téléspectateur qui, aimant certains genres de télévision, ayant certains goûts, souhaiterait pouvoir avoir un choix et pour exercer ce choix-là, ne pas être forcé d'aller en langue anglaise, soit par un canal canadien anglais ou canal américain parce qu'il y a les canaux américains aussi?

13919 M. GUIMOND: Un des éléments importants au niveau des critères qui a été souligné et puis nous, on l'a mis également en tête dans nos éléments importants, c'est la complémentarité de l'offre, complémentarité, diversité.

13920 Donc, ce qu'on comprend, ce qu'on essaye de faire actuellement, c'est d'éviter la duplication des offres de même genre.

13921 Donc, à partir du moment où les diffuseurs canadiens qui sont devant vous et qui présentent des offres qui rencontrent les critères fixés par le Conseil tant sur l'aspect quantitatif que qualitatif, notre position serait d'éviter... justement de ne pas entrer dans cet élément de complémentarité ou de guerre, de concurrence à l'intérieur d'un même genre pour les services numériques.

13922 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord.

13923 Écoutez, je ne veux pas débattre de la question plus avant. C'est important que vous émettiez vos réserves, vos enthousiasmes, dépendant des cas. Je pense que ça nous permettra, nous, d'avoir un meilleur dossier pour faire nos analyses.

13924 Il y avait la question des vidéos descriptifs. Est-ce que vous avez l'équipement nécessaire pour pouvoir fournir ces services de vidéos descriptifs?

13925 M. DOYON: On n'a pas l'équipement pour le moment. Mais étant donné que les grilles de programmation qui vous sont proposées sont beaucoup... dont la mission de ces chaînes-là sont très près des gens, donc il y a beaucoup de narration. Il y a beaucoup de contenu en narration, donc, assez descriptive.

13926 Et puis évidemment, nous, on va suivre les développements de cette technologie-là avec les gens du CAB et puis les autres diffuseurs. Aussitôt que la technologie sera à point, on va la mettre en oeuvre.

13927 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc, une réponse semblable au sous-titrage.

13928 M. DOYON: On est plus avancé en sous-titrage. L'effort est plus considérable en sous-titrage.

13929 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord.

--- Hors microphone / Off microphone

13930 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc, certains joueurs sont plus avancés présentement.

13931 Parfait.

13932 Madame la Présidente, ça complète mes questions d'ordre général. Je ne sais si vous voulez questionner à ce moment-ci.

13933 LA PRÉSIDENTE: Peut-être sur la question du calcul du contenu canadien. Comment avez-vous atteint le 25 pour cent que vous suggérez? Est-ce que vous l'avez fait utilisant la méthode du Conseil?

13934 J'essayais de faire un calcul rapide et puis ça me donnait à peu près 28 pour cent. Mais je ne sais pas si c'est comme ça que vous l'avez fait.

13935 Avez-vous procédé à additionner toutes les recettes attribuables aux abonnés et à la publicité pendant les sept ans et ensuite, utilisé ça comme numérateur et le dénominateur aurait été les dépenses aux émissions canadiennes...

13936 M. ROZON: Dans quelle demande?

13937 LA PRÉSIDENTE: ...pour les sept ans?

13938 M. ROZON: Dans quelle demande vous parlez des 25 pour cent?

13939 LA PRÉSIDENTE: Une ou l'autre, je suppose. Quelle méthodologie? Je suppose que vous avez pris à peu près la même méthodologie, là. Je regardais la première de vos demandes.

13940 M. ROZON: C'est parce qu'on a pris ça en pourcentage...

13941 LA PRÉSIDENTE: Vous n'avez pas utilisé les mêmes formules.

13942 M. ROZON: Oui.

13943 LA PRÉSIDENTE: Là, je ne vous parle pas de... je vous demande comment vous êtes arrivé au pourcentage en utilisant la méthode traditionnelle du Conseil de calcul. Par exemple, chez TQS, je suppose que vous étiez soumis jusqu'à dernièrement...

13944 M. ROZON: Sur l'ensemble des sept ans?

13945 LA PRÉSIDENTE: Oui.

13946 M. ROZON: Oui, on a pris...

13947 LA PRÉSIDENTE: Vous avez fait le calcul traditionnel.

13948 M. ROZON: Oui.

13949 LA PRÉSIDENTE: C'est à peu près ça que j'ai moi aussi.

13950 M. ROZON: Oui.

13951 LA PRÉSIDENTE: Et vous réalisez évidemment qu'il y a un écart assez sérieux entre le 65 pour cent. Vous avez utilisé la méthode traditionnelle, mais en utilisant les trois dernières années.

13952 M. ROZON: Là, vous parlez de Téléservice, je crois.

13953 LA PRÉSIDENTE: Pour arriver à 25 pour cent.

13954 M. ROZON: Oui. Nous, à la lumière de toutes les réflexions et les discussions qui ont suivi cette semaine, on réalise qu'on a déposé un plan d'affaires qui présente, selon la méthode du CRTC, 65 pour cent et on est à l'aise à respecter ce qu'on a déposé.

13955 LA PRÉSIDENTE: Vous êtes à l'aise avec ça et puis vous semblez avoir un commentaire positif sur donner un peu de souplesse pour la première année en appliquant un pourcentage moindre par année en autant que 65 pour cent est atteint pendant la période.

13956 Alors vous avez compris la proposition de la même façon que nous.

13957 M. ROZON: Exact. Au lieu de...

13958 LA PRÉSIDENTE: Vous êtes confortable avec ça.

13959 M. ROZON: Oui. C'était au lieu d'appliquer 90 pour cent qu'on disait, on disait une autre façon possible de le faire était de prendre la moyenne des deux, trois dernières années.

13960 LA PRÉSIDENTE: Oui, mais c'est ça que j'essayais de démontrer, qu'il y a une marge dans les sept ans qui pourrait varier énormément, dépendant de l'optimisme avec lequel vous avez établi vos prévisions évidemment.

13961 M. ROZON: Exactement.

13962 LA PRÉSIDENTE: Mais en autant que vous ayez compris la formule de la même façon que nous.

13963 M. ROZON: Mais tout ça pour dire qu'on vit très bien dans le cas des services avec le 65 pour cent.

13964 LA PRÉSIDENTE: Avec les deux. Et à votre avis, ça donnerait une certaine souplesse si on appliquait...

13965 M. ROZON: Exact.

13966 LA PRÉSIDENTE: ...une formule qui exigeait un pourcentage par année moindre que le tout...

13967 M. ROZON: Exact.

13968 LA PRÉSIDENTE: ...que ça compenserait peut-être pour la première année. Nous voulons simplement nous assurer que vous comprenez la chose de la même façon que nous.

13969 Monsieur le Conseiller juridique?

13970 Me STEWART: Merci, Madame la Présidente.

13971 Simplement, une petite question pour commencer.

13972 Est-ce que vous avez pris les mesures nécessaires pour vous conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques qui entrera en vigueur le 1er janvier l'année prochaine?

13973 M. GUIMOND: Oui.

13974 Me STEWART: Merci.

13975 Et une question de clarification concernant votre engagement envers les producteurs indépendants.

13976 Vous reprenez la même formule dans vos demandes, si je m'abuse, c'est-à-dire 40 pour cent du contenu local de programmation. Est-ce que ça, c'est basé sur les heures ou les dépenses? Est-ce que vous pourriez clarifier?

13977 M. DOYON: Les heures de diffusion.

13978 Me STEWART: Les heures de diffusion.

13979 M. DOYON: Les heures de diffusion d'émissions originales locales.

13980 Me STEWART: Très bien. Merci.

13981 Merci, Madame la Présidente.

13982 LA PRÉSIDENTE: Merci.

13983 Madame Bertrand?

13984 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Je poursuis, si vous voulez bien, parce que je ne peux pas poursuivre seule.

13985 Alors, nous allons faire projet par projet si vous voulez bien.

13986 Alors, je pense que je n'ai pas tellement de questions.

13987 Vous voyez bien que lorsque nous avons peu de questions, ce n'est pas par manque d'intérêt de vos projets. Au contraire, c'est que ça ne suscitait pas tellement de questions pour besoin de clarification.

13988 Alors on essaie vraiment, là, de se limiter là où on a besoin de votre support ou de votre aide pour bien comprendre pour être certain qu'au moment de l'analyse, on aura tout ce qu'il faut.

13989 Alors Téléservice, comme vous savez, c'est un concept que je comprends assez bien. Alors, c'est un concept qui a des grandes ailes, cependant, dans la mesure où ça englobe beaucoup de choses.

13990 D'ailleurs, dans votre définition de services, j'avoue que tout en comprenant assez bien les questions de rénovation, décoration, aménagement paysager et puis les arts de la table, quand on arrive avec les questions d'une émission sur la médecine, là, j'ai un peu plus de difficulté. Pouvez-vous m'aider à faire en sorte qu'on comprenne bien à quoi fera référence Téléservice?

13991 C'est important justement quand on parle des questions de comprendre la nature du service au chapitre de la concurrence.

13992 M. DOYON: Donc, Téléservice de par la définition, c'est un endroit où les abonnés ou les téléspectateurs vont pouvoir avoir réponse à à peu près tout, donc, avec des équipes de spécialistes qui vont pouvoir les accompagner, de minute en minute, de jour en jour, à résoudre une problématique particulière sur des questions liées à la décoration, au bricolage, et cetera.

13993 Donc, pour répondre plus précisément à votre question, Auto Stop, ce sont des questions relatives à l'automobile. Donc, j'ai tel problème avec mon automobile, ta, ta, ta, ta, ta. Et là, il y a un spécialiste qui est là en question, donc en interaction avec le public, qui est en mesure de constamment donner les conseils aux gens, que ce soit l'automobile, l'assurance, la voiture, tout ce qui est relié à la voiture, de toujours aider la personne avec son problème.

13994 La même chose pour la médecine. Donc, la médecine, c'est de donner les conseils pratiques aux gens sur des problèmes de santé particuliers qu'ils peuvent avoir. C'est à la fois très large au niveau de la grille, mais à la fois très ciblé au niveau des services qui sont offerts.

13995 À travers la centrale de dépannage qui est disponible 24 heures sur 24 heures, il y aura toujours quelqu'un là, des spécialistes qui vont pouvoir aiguiller les personnes, toujours dans le but de trouver une solution à leur problématique particulière.

13996 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Il demeure que ça crée un univers très large. Est-ce qu'il ne serait pas possible d'envisager... parce qu'à la lecture de votre grille horaire, c'est par l'émission Auto Stop et l'émission de médecine, tout est alentour de la rénovation, de la décoration, de la maison, l'aménagement paysager... est-ce qu'il n'aurait pas été possible d'accepter une condition de licence où votre nature de service soit exclusivement consacrée à des conseils sur la maison et les jardins?

13997 M. DOYON: Ça serait toujours possible d'accepter une condition de licence.

13998 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais vous voyez le problème que ça pose dans l'univers où on a dit... et puis il n'y a pas une question assez pointue pour dire il ne peut pas avoir un certain interface, mais dans la mesure où c'est à la fois des questions d'auto, à la fois des questions de jardinage, à la fois des questions de décoration, ça fait un jardin avec beaucoup de fleurs, disons.

13999 Est-ce qu'il est envisageable... et puis, je ne veux pas vous forcer... peut-être voulez-vous y penser, mais ça fait une nature de service qui est finalement très généraliste.

14000 Et je vais vous dire à quoi j'ai pensé quand j'ai lu ça. La première fois, ça été de dire, c'est un bon titre. Je m'en rappelle. Ça marchait. La deuxième, je me suis dit ça va beaucoup aider beaucoup des émissions de Quatre-Saisons parce qu'au fond, il y a beaucoup d'éléments semblables dans une grille de télévision conventionnelle.

14001 M. DOYON: Bien on peut y penser sur la largeur ou la dimension du jardin, comme vous l'appelez. Mais le concept en tant que tel, c'est un peu, imaginez-vous dans un studio de télévision où le décor est une maison avec divers appartements et là où il y a un animateur ou une animatrice et il y a divers spécialistes.

14002 Donc, vous vous retrouvez, je ne sais pas, moi, le dimanche soir à 23 h 00 ou 23 h 30, le robinet coule. Tu es poigné avec ton problème. Tu n'as pas de solution. Qui peut t'aider? On ne peut pas appeler un plombier à cette heure-là. Ça coûte une fortune. Donc, les gens vont pouvoir avoir réponse à ça, vont pouvoir l'avoir en ligne ou vont pouvoir l'avoir par le site internet.

14003 Donc, c'est dans ce cadre-là qu'on y a pensé. La même chose pour la médecine et la même chose pour la voiture.

14004 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais je prends médecine, il y a le Canal Vie qui est quand même un canal existant avec des dimensions santé. Je ne veux pas forcer, là et puis je ne veux pas vous dire qu'on est d'accord non plus. Mais je vous pose la question pour bien comprendre. Quand nous, nous le regardons, on dit de la médecine, à la voiture, à la maison, au jardin, c'est un univers assez large. On est sensé d'être dans un univers plus ciblé.

14005 Alors je pose la question et vous n'avez pas à acquiescer avec moi. Est-ce qu'il n'y aurait pas lieu d'aider à définir de façon plus précise la nature du service et dans cette perspective-là, est-ce qu'une définition du type consacré, un canal consacré à des conseils sur la maison et les jardins ne serait pas une solution? Mais vous pouvez en avoir une autre aussi.

14006 C'est une question et peut-être vous voulez y penser et nous revenir sur cette question-là. Mais vous voyez notre préoccupation.

14007 M. GUIMOND: On comprend très bien votre préoccupation; on va y penser et y revenir avec une recommandation ou une suggestion.

14008 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord.

14009 M. GUIMOND: Merci.

14010 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Merci.

14011 Roue de programmation. C'est une programmation originale qui va être la même de 11 heures à 17 heures, donc dans le jour, et elle va être répétée combien de fois?

14012 M. DOYON: C'est trois fois par jour.

14013 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Trois fois par jour. Et la fin de semaine, c'est la même émission, ou comment faites-vous, ou si vous avez une grille de fin de semaine particulière?

14014 M. DOYON: Il y a une grille de fin de semaine avec des émissions, particulièrement de Touche-à-tout en original, et il y en a d'autres qui sont des rediffusions.

14015 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Vous êtes dans une perspective de combien de semaines par année d'émissions originales?

14016 M. DOYON: Des cycles de 26 semaines.

14017 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Combien d'heures de production originale canadienne entendez-vous diffuser à l'antenne de Téléservice, à chaque année de radiodiffusion?

14018 M. ROZON: La production canadienne, c'est 780 heures par année.

14019 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Sept cent quatre-vingts heures. Et ce sont ces heures-là dont on parlait tantôt qui est un nombre fixe et qui n'est pas lié à dépendant s'il y a plus ou moins de revenu.

14020 M. ROZON: Exactement.

14021 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: C'est un engagement ferme.

14022 M. ROZON: Exactement.

14023 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord.

14024 Qu'est-ce qui arrive de six heures à minuit, c'est-à-dire de minuit à six heures, plutôt, dans la nuit? Ces des infopub toute la nuit?

14025 M. DOYON: Oui.

14026 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Qui sont liées à vos thèmes, ou si elles sont complètement indépendants de vos thèmes?

14027 M. DOYON: Elles sont indépendantes des thèmes, mais c'est entrecoupé dans les pauses commerciales de segments qui sont liés au thème des émissions.

14028 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Comment le téléspectateur va pouvoir être guidé pour distinguer entre un segment qui est de la programmation et un segment qui est de la publicité?

14029 M. DOYON: Dans l'imagerie en tant que telle, la distinction va être très évidente.

14030 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc vous allez avoir une façon d'indiquer aux téléspectateurs.

14031 M. DOYON: Exactement. Oui, exactement.

14032 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Votre concept de canal spécialisé qui devient aussi une espèce de marché aux puces, pouvez-vous nous en parler un peu, qui est comme relié au thème du canal où vous allez avoir la possibilité d'avoir les conseils mais, éventuellement, d'avoir aussi, j'imagine, des activités commerciales à votre concept?

14033 M. DOYON: Les activités commerciales. J'imagine, par exemple, dans l'émission Touche-à-tout, il y a une problématique particulière reliée à la maison ou reliée au jardinage, donc de ça en interactivité, soit en parallèle ou soit à l'intérieur du site Internet de l'émission, comme on le fait, exemple, avec À l'aide Albert, donc il y aurait soit des livres qui pourraient être commandés en direct ou des outils ou des instruments particuliers reliés à cette thématique-là, donc à la thématique de l'émission, donc qui pourraient être en commerce en ligne.

14034 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Est-ce que ces revenus-là, ce sont ceux qui apparaissent comme sous la rubrique Autres et qui vont de 38 000 à 588 000 à l'an sept?

14035 M. ROZON: J'essaie de retrouver les chiffres. Pouvez-vous me citer où vous les prenez, s'il vous plaît?

14036 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Ce serait une bonne idée si je pouvais vous le dire. Je l'ai dans un précis qui est ici. On pourra vous le donner.

14037 On a, dans les revenus, des revenus d'abonnés, des revenus de publicité, et il y a une autre ligne de revenu.

14038 M. ROZON: Oui. La réponse, c'est oui.

14039 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: La réponse, c'est oui.

14040 M. ROZON: Mes chiffres étaient un peu plus hauts que ceux que vous aviez cités, c'est pour ça.

14041 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Ah, ça m'intéresse. Vos chiffres sont plus hauts que ceux-là.

14042 M. ROZON: J'avais 89 000 $ la première année, au lieu de 34 000 $.

14043 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Ah bon. Et ça va jusqu'à combien, pour vous, la septième année?

14044 M. ROZON: On était à... Je veux m'assurer que j'ai le... Oui. On était dans 1,5 million.

14045 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Un million et demi.

14046 M. ROZON: Oui.

14047 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Ah. Non, alors c'est un autre calcul. Mais, enfin, vous avez des revenus liés à l'activité, au fond, qu'engendre l'interaction avec le téléspectateur. Est-ce que c'est lié à l'interactivité comme telle, au sens avancé du terme? Oui?

14048 M. ROZON: Oui. C'est des projections que l'on a faites, qui sont une combinaison de ces deux éléments.

14049 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord. Vous avez... Enfin, non, je ne peux pas. Excusez-moi, j'allais vous faire commenter sur des questions qu'on a entendues depuis cinq jours.

14050 Mais, pour vous, bien que vous n'iriez pas dire que vous aller passer aux dix millions la première année, mais l'anticipation de revenu, surtout dans un genre comme celui de Téléservice, c'est une possibilité très réaliste que de penser que l'interactivité va engendrer des revenus supplémentaires.

14051 M. ROZON: Oui, sauf que, au début, on a voulu éviter les erreurs, peut-être, du passé dans certains, on n'a pas mis, dans les premières années, de montant substantiel, même, d'ailleurs, les coûts sont supérieures ou égaux, à tout le moins, aux revenus anticipés, dans la perspective, justement, que ce n'est pas basé sur ces revenus-là que la viabilité du projet tient. Mais c'est sûr qu'à long terme on espère avoir des revenus plus substantiels qu'au début.

14052 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc, dans une approche conservatrice, vous dites que les coûts qu'engendrent l'interactivité seront, disons, neutres, en termes où il n'y aura pas de perte. Ce n'est pas nécessairement un investissement à perte. On va recouvrir nos coûts par les revenus qu'on peut anticiper, par les activités commerciales que ça va engendrer et supporter.

14053 M. ROZON: Oui. Également, au niveau de l'interactivité, on bénéficie de l'aide de synergie au sein du groupe.

14054 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Les commandites, l'infopub, est-ce que ça se trouve dans vos revenus de publicité?

14055 M. ROZON: Oui.

14056 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Et comment évalueriez-vous les proportions entre infopub, commandite et publicité plus conventionnelle?

14057 M. ROZON: Je vais demander à Monsieur Marin de commenter.

14058 M. MARIN: C'est certain qu'une chaîne en diffusion numérique a un auditoire très limité, à court et moyen terme. Ce n'est pas vraiment de la vente de messages 30 secondes qui va nous faire vivre; c'est plus de la commandite ou de la vente, de l'achat de plan de saturation, genre 100 à 200 occasions par semaine. Ça, ça va vraiment être le gros des revenus, je dirais 90 pour cent.

14059 Puis l'infopublicité, comme c'est diffusé de nuit, avec des auditoires encore plus petit, évidemment, ça va être très faible, la partie de revenu publicitaire.

14060 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Ça évoluera vers plus d'abonnés tranquillement. Et les habitudes, j'imagine, d'écoute aussi, vous devez...

14061 M. MARIN: Sûrement que l'auditoire, au fil des ans, va augmenter et se préciser. Ça, c'est certain. Il y a aussi, avec l'interactivité, toujours confidentielle, comme le disait Alexandre, peut-être possibilité de mieux cibler et de vendre un peu plus cher. Il va y avoir une croissance, mais reste que, au niveau de types de service beaucoup plus spécialisés, peut-être, que ce qu'on avait auparavant, ça va rester du marketing de niche très, très ciblé.

14062 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Est-ce que, au bout de la ligne, une participation, soit par le biais d'être directement, comment dire, donc, le commerçant, d'une certaine façon, ou par des ententes avec des distributeurs de produits et de services, est-ce qu'on peut émettre l'hypothèse que cela sera la voie des revenus qui soutiendront l'ère numérique? Est-ce que je suis obscure? Oui? Je le vois par vos...

14063 Ma question, c'est : est-ce que, à terme, lorsque, vraiment, les générations -- bien, évidemment, ça n'arrêtera pas jamais d'avoir des nouvelles générations, mais lorsque ce dont on parle, qui peut être de cinq à sept ans, sera vraiment là, est-ce qu'on peut penser qu'à ce moment-là ce qui soutiendra, en termes de revenu, ce sera davantage des transactions commerciales que des revenus, comme on connaît en télévision conventionnelle, de publicité?

14064 M. TAILLEFER: Écoutez, peut-être pour répondre à votre question. On s'attend à ce que le commerce en ligne puisse représenter d'ici 2003-2004 à peu près 6 à 7 pour cent du commerce global. On parle de "business-to-consumer".

14065 Alors il est évident qu'aujourd'hui la publicité va encore avoir un impact important au niveau des ventes dans les canaux traditionnels, donc dans les magasins.

14066 Cependant, on s'attend à ce qu'on soit en mesure d'être de plus en plus efficaces au niveau de la mesure de l'impact de la publicité, et donc de recevoir des revenus davantage au niveau du résultat, tant à l'intérieur des canaux de distribution traditionnels qu'au niveau de la vente en ligne ou par téléphone.

14067 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc ça sera important dans la...

14068 M. TAILLEFER: On va vraiment migrer vers un CPM versus un CPT, donc un coût par transaction.

14069 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord.

14070 M. ROZON: Si je peux me permettre. Dans les projets, en complément d'information, vous sembliez parler de poids relatif de ça comparé aux projets. Dans les plans que l'on a soumis, les revenus sur transaction ou d'interactivité ne représentent pas plus dans la septième année que 16 pour cent des revenus totaux de la chaîne. Donc nous on croit quand même que ça va être encore l'abonnement et la publicité qui va être la source majeure de revenus.

14071 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Je parlais plus loin que vraiment cette licence-là c'est de dire qu'aux termes de ça -- puisqu'on parlait d'une ber de cinq à sept ans pour espérons avoir la pleine interactivité comme on en rêve aujourd'hui. Est-ce que rendus là il n'y aura pas une transformation des équilibres? Est-ce qu'il y aura un phénomène d'annonces classées avec Téléservice?

14072 M. DOYON: Non, ce n'est pas la nature de la chaîne.

14073 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Est-ce qu'il y aura un lien, par ailleurs, avec toute une approche d'annonces classés, ou si ce n'est pas prévu à ce moment-ci?

14074 M. DOYON: Ce n'est pas prévu à ce moment-ci dans le développement de la chaîne.

14075 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord.

14076 Moi je n'ai pas d'autres questions sur Téléservice.

14077 LA PRÉSIDENTE: Monsieur le conseiller juridique.

14078 Me STEWART: Merci, Madame la Présidente.

14079 Madame la Présidente a abordé avec vous la question de dédoublement d'émissions. Est-ce qu'il va y avoir un dédoublement d'émissions et est-ce que vous seriez prêts à proposer des limites au cas où il y aurait un dédoublement d'émissions?

14080 M. DOYON: Il y, à l'intérieur de Téléservice quelques dédoublements en programmation entre TQS et Téléservice. Il n'y en a pas par contre entre Téléservice et les autres chaînes proposées, mais on est disposés à réfléchir sur un pourcentage maximum de dédoublement et vous revenir avec une proposition.

14081 Me STEWART: Merci.

14082 LA PRÉSIDENTE: Madame Bertrand.

14083 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Alors je me réjouis. Vous allez avoir vous aussi un peu de travail pour la fin de semaine. On ne sera pas les seuls, surtout qu'il ne fera pas beau en fin de semaine, paraît-il. Une autre fin de semaine...

14084 Canal Nature. J'avoue qu'en regardant le sondage, enfin le premier essai que vous avez fait au sondage c'était plus un canal destiné au monde animal et finalement ça devient un Canal Nature et je souriais dans votre présentation tantôt parce que vous faisiez encore beaucoup référence à tout le phénomène zoothérapie, donc vous parliez des oiseaux et tout, beaucoup plus axé donc sur le monde animal -- pas que le monde animal est indépendant de la nature, bien sûr.

14085 Donc je serais curieuse de voir comment voyez-vous exactement la nature de votre service? Là encore, je trouve que vous avez des ailes déployées. C'est peut-être très bien, mais je veux comprendre combien grand vous voulez couvrir.

14086 M. TRÉPANIER: Et bien, je pense que vous avez raison. On a présenté un projet qui couvre assez large à la fois la faune et la flore, à la fois le monde animal et la nature en général.

14087 Ce qui a prévalu, je dirais, à la confection de notre première grille, et c'est une réflection, je dirais, qui va dans le sens d'essayer de séduire davantage au départ un plus grand nombre d'usagers ou d'abonner, c'est de proposer, je pense, le produit qui séduirait le plus entre la nature et les animaux une gamme d'émissions qui contient davantage de produits qui s'intéressent aux animaux.

14088 Ça ne veut pas dire qu'on délaisse pour autant tout le côté nature. Je pense que vous avez vu aussi dans notre grille de programmation certaines émissions qui nous feront découvrir des sentiers, la nature qu'elle soit d'ici ou d'ailleurs. Encore une fois on a privilégié de présenter des émissions qui s'adressaient peut-être davantage dans cette première grille à des gens qui ont ou soit des animaux de compagnie ou qui s'intéressent au milieu animal en général.

14089 Je peux juste ajouter là-dessus qu'évidemment au fil des mois d'une programmation -- et vous le savez aussi, Madame Bertrand -- une grille ça se peaufine, ça se corrige et ça se précise, mais je crois que le milieu auquel on s'adresse en ce moment est assez riche pour nous permettre de présenter une programmation qui rejoigne ce que l'on appelait tout à l'heure une communauté, c'est-à-dire des gens sensibles à la fois à la nature, à l'environnement et aux animaux qui y vivent, qu'ils soient tout petits ou très grands.

14090 Cependant, dans la mesure où on se parlait tantôt et de dire si on accorde des licences il est important que les licences aient une date pour démarrer pour que, au fond, il y ait une offre -- et on parlait par la suite des services étrangers, l'importance de laisser d'abord les services canadiens, vous disiez. Quand vous occupez une nature de services qui est très large, mais que vous en occupez à court et moyen termes qu'une seule proportion, ça fait en sorte que des concurrents ne peuvent pas occuper le terrain et au bout de la ligne on pourrait dire les concurrents ce n'est pas si mal, ils sont tous des grandes personnes, mais le téléspectateur se trouve privé s'il a des goûts, des attentes de certains aspects de programmation.

14091 Alors pensez-vous que c'est quand même juste déraisonnable de faire en sorte d'occuper tout ce terrain-là et de prendre un certain nombre d'années avant de vraiment pouvoir avoir de façon concrète l'offre aux téléspectateurs?

14092 M. TRÉPANIER: Si c'était pour clarifier l'énoncé de la licence, je pense qu'on pourrait peut-être mettre disons un pourcentage sur le contenu animal -- et je vous dirai là-dessus qu'on privilégierais peut-être autour de 65 pour cent de contenu animal -- la différence étant consacrée au domaine de la nature et de l'environnement.

14093 J'aimerais aussi attirer votre attention sur la philosophie qu'on a essayé de se donner en traitant de ces deux sujets-là. Notre intention n'est pas de mettre des émissions à l'antenne qui feraient référence à des parties de chasse ou des parties de pêche. Je pense qu'on va beaucoup plus loin que ça. On est un peu plus sensibles que ça...

14094 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Il y a Skippy.

14095 M. TRÉPANIER: Il y a Skippy qui se trouve dans une case bien particulière qui est celle d'émissions dramatiques et de divertissements.

14096 Je pense qu'on essaie d'avoir une sensibilité et aussi de rejoindre celle de ceux et celles qui sont préoccupés aujourd'hui par et l'environnement et aussi les espèces en voie de disparition, les animaux qui vivent avec eux chez eux à chaque jour.

14097 Je pense qu'il y a dans cette approche-là quelque chose d'assez particulier qui vient préciser un peu la nature-même de cette chaîne ou de cette demande.

14098 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord. Bien d'accord en ce sens que je comprends votre proposition. Vous dites, "On serait prêts à accepter une condition de licence pour bien définir le champ que nous tentons d'occuper, 65 pour cent pour l'aspect ou le volet plus animal et 35 pour cent pour la dimension plus nature, environnement".

14099 Les longs métrages, vous proposez cinq longs métrages dont, entre autres, en temps de grande écoute.

14100 Est-ce que vous accepteriez une condition de licence là-dessus et est-ce que c'est réaliste? Est-ce qu'il y a possibilité d'avoir un contenu qui soit lié à 65 pour cent animal et 35 pour cent environnement?

14101 M. TRÉPANIER: La thématique de la case films s'intitule Cinéma animaux, c'est donc dire...

14102 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Cent pour cent animal.

14103 M. TRÉPANIER: Voilà. Enfin, 100 pour cent animal...

14104 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Flipper va être obligé de faire d'autres films!

14105 M. TRÉPANIER: Les animaux évoluent dans un monde qui serait propre à chacun des films présentés.

14106 Mais notre but serait de présenter des films dans lesquels un animal serait en quelque sorte en vedette ou le point d'intérêt de ce film.

14107 Nos recherches en acquisition, de même que nos acquisitions que nous avons déjà faites, par exemple, à TQS, nous permettre de croire qu'il y a suffisamment de produits en ce moment de disponibles pour être capable de présenter plus d'une centaine de films différents par année à l'antenne et de combler très adéquatement cette case-là. Il y a beaucoup de téléfilms qui sont produits là-dessus, d'ailleurs, et beaucoup le sont au Canada puisque, nous le savons tous, le Canada est un grand producteur de ce type de film aussi. Donc, on ne voit pas de problème à être capable de rencontrer cette obligation-là.

14108 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Vous voulez dire films et non pas documentaires à cet égard-là.

14109 M. TRÉPANIER: Je veux dire films, effectivement, longs métrages.

14110 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Longs métrages. Alors donc, pour vous, c'est 100 pour cent du volet un, animal, et ça ne représentera jamais plus que ces cinq longs métrages-là, mais qui répété, fini par être un pourcentage important de votre grille.

14111 M. TRÉPANIER: J'en conviens. Est-ce que vous souhaitez des précisions sur le nombre de diffusions annuelles.

14112 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Oui.

14113 M. TRÉPANIER: Je vais peut-être prendre quelques secondes pour mettre la main sur ces...

14114 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Parce que moi, je vois que ça va être répété quatre fois par jour.

14115 M. TRÉPANIER: Oui.

14116 Alors il y a, sur une base annuelle, 13 diffusions originales et 234 reprises.

14117 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Combien de cela sera canadien?

14118 M. TRÉPANIER: Je ne crois pas que l'on ait fait spécifiquement la recherche ou le compte sur ce point-là, Madame Bertrand, mais bien sûr, dans ce cas-là comme dans les autres, nous allons tenter de nous en tenir au 40 pour cent de contenu canadien.

14119 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Votre autre programmation, donc, elle est répétée quatre fois.

14120 M. TRÉPANIER: Oui.

14121 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Et puis vos semaines, vous faites un cycle de 26 semaines ici aussi?

14122 M. TRÉPANIER: C'est aussi un cycle de 26 semaines. Et pour le week-end, les émissions sont reprogrammées aussi, mais à des heures différentes de la semaine, de façon à tenter de rejoindre des gens qui n'auraient pas pu avoir accès à ces émissions-là aux heures régulières de la semaine.

14123 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Oui, certain, parce que nous, on a des conseillers qui aiment beaucoup les animaux et qui parfois, ils sont pris dans les audiences. Alors ils ont besoin de voir ça les fins de semaine.

14124 Les heures de production originale dans le projet Nature, il est de combien d'heures, s'il vous plaît?

14125 M. TRÉPANIER: Il est de sept heures par semaine, 182 heures pour l'année.

14126 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Ça, c'est production originale canadienne.

14127 M. TRÉPANIER: Production locale, production...

14128 M. ROZON: Effectivement, c'est la production canadienne.

14129 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Canadienne, okay.

14130 Interactivité, est-ce que vous avez des secrets à nous dévoiler sur l'interactivité? Est-ce qu'il y a quelque chose de particulier par rapport au Canal Nature, outre ce dont nous avons parlé depuis le début de l'après-midi?

14131 M. TRÉPANIER: Non, tout ce que je pourrais ajouter, Madame Bertrand, ce sont des exemples qui viendraient confirmer ce qu'on vous a dit tout à l'heure. Par exemple, des questions-réponses à des spécialistes vétérinaires ou encore, la mise en marché de volumes spécialisés, ce genre de trucs auxquels on a pensés.

14132 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Alors ça complète mes questions. Peut-être, Madame la Présidente, voulez-vous que je finisse tous les canaux ou si vous voulez...

14133 LA PRÉSIDENTE: J'ai une question à poser. Est-ce qu'on va revoir -- on va avoir un renouveau du Littlest Hobo traduit en français? Vous êtes trop jeune pour vous souvenir du Littlest Hobo.

14134 M. TRÉPANIER: Vagabond.

14135 LA PRÉSIDENTE: Le Vagabond. C'est déjà traduit. C'est déjà fait.

14136 M. TRÉPANIER: Oui.

14137 LA PRÉSIDENTE: On va le revoir?

14138 M. TRÉPANIER: Il pourrait facilement faire partie de notre liste, Madame la Présidente.

14139 LA PRÉSIDENTE: Tu vas avoir Lassie, par exemple. Alors c'est ce genre d'acquisition.

14140 Mme QUENNEVILLE: On l'avait d'ailleurs mis dans nos acquisitions.

14141 LA PRÉSIDENTE: Pardon?

14142 Mme QUENNEVILLE: On l'avait d'ailleurs mis dans nos acquisitions, le Vagabond.

14143 LA PRÉSIDENTE: Madame Robinson sourit parce qu'on en parle depuis 1979, je pense, du Littlest Hobo, qui a fourni beaucoup de contenu canadien à travers les années.

--- Rires / Laughter

14144 LA PRÉSIDENTE: Oui, probablement, si vous finissiez. Ensuite, on verra si le conseiller juridique a des questions et il pourra les poser en même temps.

14145 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Alors, je suis contente qu'il y avait un élément nature ajoutée à la question animale du dernier service, parce que ça fait le lien pour aller au Canal F, pour femmes. J'aime mieux passer de la nature aux femmes que des animaux aux femmes, c'est mieux.

14146 La description de la nature de Canal F, ce n'est pas tellement précis. C'est votre... C'est en fait, comment dirais-je, l'auditoire que vous recherchez qui définit votre...

14147 Mme QUENNEVILLE: Oui, tout à fait. C'est certain que c'est très difficile de dire qu'est-ce qu'il représente au niveau de la vie, les intérêts des femmes et qui reflète leurs goûts et besoins spécifiques.

14148 En partant, nous autres on s'est vraiment dit, on veut d'abord présenter toutes nos émissions pour un contenu pour les femmes. Alors, notre genre, on a été très large au niveau des aspects, c'est-à-dire, comme vous avez pu voir, on est très généraliste, parce qu'on s'est dit, ça nous donnera enfin peut-être une place pour les femmes pour voir, comme on le disait, à travers nos yeux, différents aspects, que ça soit les sports, la santé, l'actualité, les portraits de femmes comme vous avez vu dans notre grille, et c'est d'abord ce qui nous définit. C'est nous donc, notre regard de femmes à travers ces types d'émissions-là.

14149 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: En effet, nous vous avons trouvés très généralistes. Nous vous avons trouvés généralistes dans votre description. Mais lorsque vous arrivez avec votre grille pour donner les exemples, vous n'avez pas vraiment utilisé l'ensemble des catégories que vous réclamez par ailleurs dans la description de service. En fait, vos Annexes 9 et 10, je ne dis pas qu'elles ne correspondent pas dans leur esprit, mais si on fait le rapport catégorie à catégorie, il en manque.

14150 Alors est-ce que ce serait impossible pour vous de penser de vous en tenir aux catégories telles qu'elles apparaissent à l'Annexe 10? Est-ce que c'est crucial pour votre projet, pour son développement, d'avoir accès à l'ensemble des catégories que vous demandez à l'Annexe 9?

14151 Mme QUENNEVILLE: Oui, je crois que c'est très important, parce que cette grille-là représente notre première année. Alors nous, on veut vraiment avoir toutes les opportunités par rapport à cette grille-là lorsqu'on va la présenter aux femmes, de pouvoir adapter et modifier notre contenu et finalement, évoluer aussi avec les besoins et ces goûts de femmes. Alors nous, on ne veut pas se limiter à des catégories.

14152 Il y a aussi une chose importante que je veux mentionner, c'est que, un peu comme WTM lors de sa première année, on veut quand même avoir un équilibre entre information, émissions informatives, et cetera, versus l'équilibre, finalement, du divertissement.

14153 Alors c'est certain qu'on veut que notre chaîne soit attrayante et c'est pour ça qu'on a mis aussi différentes émissions comme Série Comédie, et cetera. Parce que dans le sondage de Léger et Léger, c'est quand même des séries... Par exemple, les miniséries, les comédies, les dramatiques, par exemple, sont des émissions qui sont très privilégiées par les femmes, contrairement de la part homme et femme.

14154 Donc, on veut vraiment pouvoir avoir accès à toutes les catégories et, dès notre première année, avoir un bon équilibre entre le divertissement et finalement, l'information.

14155 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais est-ce que ça ne pose pas la question que ça risque d'être très difficile de déterminer quel est vraiment le genre auquel vous aspirez? Dans la mesure où, par exemple, vous prenez les miniséries, si les femmes aiment les miniséries, elles aiment quand même les miniséries qui ne sont pas, j'imagine, que des miniséries féminines. Les miniséries sont de tout ordre.

14156 Donc, est-ce qu'il n'y a pas là, à ce moment-là, un chevauchement possible avec des chaînes existantes? Et plus difficilement aussi, là où on tente d'amener un univers qui a de la diversité, ça va être difficile de déterminer qui est Canal F exactement.

14157 Mme QUENNEVILLE: Par exemple, nous, on avait déjà travaillé sur le concept de miniséries en mettant, par exemple -- soit miniséries ou je vous parle de longs métrages, parce que, bien entendu, l'un ne va pas sans l'autre.

14158 Par exemple, on pouvait avoir des thématiques comme Au Pouvoir avec Élizabeth ou Cléopâtre. Donc vraiment montrer des modèles de femmes, et toujours dans cet aspect-là où les femmes peuvent se retrouver dans des créneaux quand même assez intéressants et enrichissants.

14159 On avait même les femmes qui écrivent, des thématiques sur des femmes réalisatrices ou les grandes actrices, par exemple, qui ont fait le cinéma à Hollywood. Alors c'était plutôt dans ce style-là. Donc, on était quand même spécialisé dans ce type de séries et comédie, fiction.

14160 En même temps, on pense que puisque c'est la première chaîne que les femmes auront, il ne faut pas se contingenter et leur servir qu'un type d'émission.

14161 Vous me dites que je n'ai pas touché à toutes les émissions. J'ai quand même, moi, fait tous mes devoirs, si je peux dire. J'ai touché à analyse et interprétation avec Sexe et Plaisir et Parole d'Artiste. Les documentaires de longue durée avec Portraits de Femmes et Biographies. Émissions éducatives informelles, j'ai Grand Cabas, Décor et Des Gens, Cuisine Pratique. Bien sûr, après ça, les longs métrages. Musique et danse, il est vrai qu'on en n'a pas mis parce que la grille, quand même, a ses limites.

14162 Mais par contre, je me disais, ça serait sûrement intéressant de pouvoir montrer, par exemple, un concert de Margaret Gillis ou des choses comme ça aux femmes.

14163 Je pense que si on se veut être une voix pour présenter aux femmes une image positive et enrichissante, il faut pouvoir se permettre de toucher à tous ces aspects-là.

14164 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Il y a un besoin à cause des concurrences possibles... En fait, pour les téléspectateurs d'avoir une réelle diversité de la ligne, si le Conseil estimait important de pouvoir limiter un peu, est-ce qu'il y aurait possibilité de dire que les catégories qui apparaissent à l'Annexe 10, si elles ne faisaient pas 100 pour cent, elles pourraient peut-être faire 90 pour cent, 80 pour cent.

14165 Est-ce que ça vous apparaîtrait raisonnable de dire, essentiellement, la programmation du Canal F serait représentée par ce qui apparaît à l'Annexe 10, sans, par ailleurs, se priver des autres possibilités complètement, et est-ce que vous pourriez à ce moment-là proposer peut-être une proportion entre celles qui apparaissent maintenant puis celles que vous souhaiteriez quand même avoir accès sans que ce soit la majorité de votre programmation?

14166 Mme QUENNEVILLE: Par rapport à imposer un pourcentage, si vous voulez, par rapport aux catégories, c'est certain que nous, on est ouvert à ça. D'ailleurs, j'ai fait... Par exemple, les pourcentages, quand vous parlez de catégories qui existent déjà, la mode, on en a dans notre grille, deux pour cent avec Zip, qui est une émission différente aussi, puisque c'est la mère et la femme d'affaires -- ou peu importe -- occupée qui doit se changer très rapidement.

14167 Donc, déjà, nos pourcentages ne sont pas tellement élevés quand moi je fais au complet ma grille. La plupart des pourcentages sont quand même assez faibles. Donc, on pourrait être ouvert à une chose comme ça.

14168 Mais certainement, puisque, comme je vous le disais, c'est un première grille, on ne l'a pas testée. Il faudrait pouvoir avoir quand même la chance de pouvoir la modifier et puis de pouvoir vraiment évoluer avec les besoins spécifiques de notre auditoire.

14169 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Non, je comprends très bien l'importance de la flexibilité. Comprenez aussi l'importance que, dans l'analyse au Conseil et dans l'équité par rapport à l'ensemble des concurrents, il est important de le savoir. Alors, je ne veux pas vous en imposer un.

14170 Peut-être pouvez-vous y penser et nous dire, par rapport aux catégories qui apparaissent à l'Annexe 10, dans votre grille -- il y a 2(a), 5(b), 7(a), 7(b), 7(d) et 11 -- la question c'est combien, sur une base de l'existence d'une licence, si vous en obteniez une, ces catégories-là représenteraient votre programmation.

14171 Mme QUENNEVILLE: Il n'y a aucun problème. On est très ouvert.

14172 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc pour ça, il ne s'agit pas de dire, les autres ne seront pas possibles, mais pour essayer d'un peu mieux définir votre service.

14173 Vous avez souhaité avoir aussi des catégories 6(a) et 6(b). C'est le sport professionnel et amateur. On est réjoui! Encore du sport!

14174 Comment voyez-vous ça? Est-ce que vous voyez ça avec du sport strictement mettant, évidemment, les femmes, j'imagine? Est-ce que vous voyez un pourcentage alloué maximum au sport?

14175 Mme QUENNEVILLE: On n'a pas mis de pourcentage en tant que tel, mais il pourrait -- sans aucun problème, on pourrait établir un pourcentage maximum, parce que c'était plus au niveau des sports événementiels, c'est-à-dire si vraiment, même un tournoi, par exemple, de golf professionnel ou même certains tournois...

14176 Dans le sport professionnel, il y a beaucoup de tournois féminins qui ne sont pas nécessairement suivis par la télévision généraliste ou spécialisée dans les sports. Alors c'était plus peut-être montrer un volet de ces certains sports-là qui sont moins populaires, et peut-être avoir une vitrine additionnelle pour ces sports-là qui sont moins démontrés sur les autres chaînes.

14177 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Si on vous refusait la possibilité d'avoir du sport à l'antenne du Canal F, est-ce que ça mettrait en péril votre concept et votre...

14178 Mme QUENNEVILLE: Je ne crois pas.

14179 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: La question des productions originales canadiennes, combien d'heures annuellement diffuserez-vous?

14180 Mme QUENNEVILLE: Alors, en productions originales d'heures canadiennes, nous avons 364 heures par année.

14181 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Et votre roue de programmation, comment se présente-t-elle?

14182 Mme QUENNEVILLE: Oui, alors nous avons un bloc de six heures, de six heures à minuit, et puis, il est repris trois fois par jour en semaine. Donc, c'est l'horaire de semaine du lundi au vendredi. Et la fin de semaine, on a un bloc différent, donc, de six heures qui est aussi repris trois fois par jour, mais qui est constitué différemment avec moins de fiction et plus de chroniques spécialisées.

14183 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Votre bloc original de programmation, il apparaîtra aux heures de grande écoute, entre 18 heures et minuit?

14184 Mme QUENNEVILLE: Oui.

14185 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Et pour la fin de semaine, est-ce que nous avons bien compris qu'il y aurait un bloc aussi original de deux heures trente le samedi qui viendra s'ajouter?

14186 Mme QUENNEVILLE: Je vais plutôt dire que le bloc repart de six heures toujours à minuit.

14187 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Oui.

14188 Mme QUENNEVILLE: Cependant, ce n'est pas le même ordre et le même type d'émission que du lundi au vendredi. Alors il y aura cinq heures d'émissions originales produites dans cette fin de semaine-là.

14189 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc deux heures et demie pour chaque jour.

14190 Mme QUENNEVILLE: C'est ça.

14191 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord. Donc c'est cinq heures de plus.

14192 Mme QUENNEVILLE: C'est ça.

14193 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Parfait.

14194 Dans vos longs métrages, est-ce que vous anticipez un maximum? Est-ce que c'est possible d'avoir un maximum de longs métrages en proportion, sur l'ensemble de votre programmation?

14195 Mme QUENNEVILLE: Oui, nous pourrions anticiper d'avoir un pourcentage d'un maximum de longs métrages, bien entendu.

14196 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Ça complète mes questions concernant le Canal F. Bien sûr, n'excluant la réponse avec laquelle vous nous reviendrez. Parce que les trois services que nous venons de faire sont peut-être plus proches parents de certains éléments de la télévision de Quatre Saisons comme telle, de son réseau conventionnel, et donc du dédoublement d'émissions sur les trois services qu'on vient de couvrir.

14197 Là, j'aborderais le Canal Arc-en-Ciel. Il n'y a pas d'engagement quant à la production de nouvelles émissions canadiennes pour Arc-en-Ciel.

14198 M. BRADLEY: Production d'émissions canadiennes.

14199 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Oui.

14200 M. BRADLEY: Qu'entendez-vous par engagement?

14201 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Bien, d'heures fixes, de la même façon qu'on a vu pour... Est-ce que j'ai mal fait mes devoirs?

14202 M. BRADLEY: Il y a 22 heures par semaine, 585 heures par année.

14203 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: De diffusion?

14204 M. BRADLEY: De productions locales originales.

14205 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Productions locales originales.

14206 M. BRADLEY: Oui.

14207 M. ROZON: Si je peux me permettre d'ajouter, à l'exception de quelques films et documentaires canadiens qu'on va rediffuser avec grand plaisir, le contenu canadien, à l'antenne de Arc-en-Ciel, sera du matériel neuf, original, pertinent et jamais encore vu à la télévision.

14208 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Parce que la nature même du service, c'est tellement novateur que vous allez donc engendrer une nouvelle sorte de production, c'est ça?

14209 M. BRADLEY: En partie, mais aussi parce qu'on ne trouve pas pertinent de mettre à l'antenne des émissions qui ont pu être produites il y a cinq ans ou il y a sept ans. On veut rejoindre les communautés, les personnes gaies et lesbiennes du Canada avec des produits contemporains produits au XXIème Siècle pour rejoindre une clientèle du XXIème Siècle.

14210 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Votre service proposé, et je comprends que vous faites dans votre requête référence à l'historique et à l'histoire du Conseil et du système de radiodiffusion en rappelant qu'il y en a eu des services bilingues dans le passé, dont Radio-Canada, mais on est en 2000 et c'est assez difficile à imaginer.

14211 Alors pouvez-vous nous aider à comprendre exactement ce que vous avez en tête à deux chapitres. Les contenus, le programmes comme tels, qu'est-ce qui va être anglais, qu'est-ce qui va être français, et qu'est-ce qui va être commun? En fait, les émissions dont vous parlez, est-ce que ce sont des émissions qui seront originales en français traduites en anglais, ou originales en anglais traduites en français ou vice versa? Ça serait important qu'on ait un portrait de ça.

14212 L'autre question que je vais vouloir aborder sur cette question de services bilingues, c'est la question de l'accès au réseau de distribution, c'est comment entendez-vous rejoindre les populations intéressées par un tel service sur l'ensemble du territoire canadien? Qu'est-ce que vous envisagez? J'ai compris que vous ne voyiez pas que vous pourriez être dans le bouquet général. Vous souhaitez une distribution à la carte. Mais comment la voyez-vous en français et en anglais?

14213 M. BRADLEY: En réponse à la première partie de la question, ou alors à la première question, à l'antenne d'Arc-en-ciel certaines émissions sont présentées uniquement en anglais et d'autres uniquement en français, par exemple, les nouvelles.

14214 Chaque jour du lundi au vendredi un bulletin de nouvelles sera présenté en langue française et un autre produit et présenté en langue anglaise. Même chose pour les magasines de services: du lundi au vendredi, une demi-heure en français, une demi-heure en anglais, deux productions différentes. Même chose pour la tribune téléphonique: une demi-heure en langue française, une demi-heure en langue anglaise en présentant, bien sûr, les spécialistes de l'écoute différents.

14215 Certaines émissions seront présentées en anglais avec sous-titres français, d'autres en français avec sous-titres anglais, par exemple, certains documentaires ou des événements spéciaux. Le reportage sur le grand défilé gai à Berlin, par exemple, peut être présenté en anglais puisque la production a été faite en anglais et on aura des sous-titres en français.

14216 Et enfin, certaines émissions seront présentées dans les deux langues, par un ou plusieurs animateurs s'exprimant dans les deux langues, par exemple, l'émission de variétés du dimanche soir, ou alors l'émission de vidéoclips.

14217 Quand on parle du marché gai ou homosexuel, il faut bien comprendre qu'on parle d'un petit marché, celui des personnes et des communautés gaies et lesbiennes du Canada mais aussi, rappelons-le, des personnes bisexuelles et transsexuelles. A leur tour ces clientèles se subdivisent, dans notre cas, entre les francophones et les anglophones.

14218 Dans la réalité, les mères lesbiennes anglophones du Canada ont bien plus en commun avec les mères lesbiennes francophones du Canada qu'avec les "drag queens" anglophones ou francophones. Les problèmes vécus en tant que homosexuel, les difficultés à s'accepter, à se développer, à maintenir l'essentielle estime de soi, les relations avec ses parents et sa famille, les droits individuels et collectifs, les responsabilités et la tolérance plus ou moins grandes de la société à leur égard sont les mêmes pour toute personne gai quelle que soit sa langue ou sa province de résidence. La violence à l'égard des gais de Vancouver ou de ceux de Montréal est exactement la même et elle doit cesser.

14219 Pour ce qui est de la distribution, j'inviterais...

14220 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Restons, s'il vous plaît avant, sur les questions d'heures de production. Est-ce qu'il est possible d'avoir un portrait très clair de façon distincte? En tout combien d'heures originales? De ces heures originales, combien d'heures originales canadiennes, et de ces originales canadiennes, combien en langue anglaise et combien en langue française et combien, donc, aussi seraient les mêmes et j'imagine les sous-titres ça reste que c'est de langue anglais, j'imagine, ou française dépendant de la langue d'origine.

14221 Mais si on pouvait avoir le portrait assez clair des heures originales totales, originales canadiennes et ensuite la sous-division originale française et anglaise, ça nous aiderait à bien cerner la nature du service.

14222 M. BRADLEY: Absolument, je comprends bien votre question. On est en mesure de vous fournir un certain nombre des chiffres que vous venez de nommer, mais il y en a certains autres qu'il me fera plaisir de pouvoir mettre au point lors de notre prochain passage devant vous. On pourra vous présenter le tableau approprié.

14223 Merci.

14224 M. ROZON: On prévoit en émissions originales pour l'année 1 092 heures par année d'émissions originales, de ça 585 heures par année ça sera de la production canadienne locale, et de ça 40 pour cent sera de la production indépendante.

14225 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Oui, et combien en français et en anglais, c'est à venir?

14226 M. ROZON: Ça c'est la question qu'on va devoir revenir.

14227 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord.

14228 Est-ce que de ce que j'ai compris il y aurait des sous-titres tout le temps, sauf pour les nouvelles? Ça veut dire que si je suis ou anglophone ou francophone je peux suivre à tout moment le Canal Art-en-ciel? Est-ce que j'ai mal compris?

14229 M. BRADLEY: Malheureusement, ça ne sera pas possible d'avoir en tout temps de la traduction simultanée ou des sous-titres. Dans certains cas, bien sûr -- enfin dans presque tous les cas où ça sera possible de le faire, mais lorsque les émissions sont en direct, ou des appels des téléspectateurs sont en direct, il ne sera malheureusement pas possible d'assurer une traduction simultanée. C'est pour ça qu'on a prévu avoir une tribune en langue française -- enfin, si on parle de tribunes téléphoniques, bien sûr.

14230 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc les nouvelles et les tribunes seront deux concepts d'émissions sans nécessairement de traduction simultanée en ondes. Pour le reste ça sera majoritairement traduit?

14231 M. BRADLEY: Oui, tout à fait.

14232 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc on peut parler de combien de pourcentage de la grille qui en tout temps sera disponible et aux anglophones et aux francophones sous une forme ou sous une autre?

14233 M. BRADLEY: Encore là, je vais devoir vous revenir avec le chiffre exact pour être certains qu'on ne commette pas d'erreurs.

14234 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Merci beaucoup.

14235 M. BRADLEY: Merci.

14236 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Roue de programmation, un bloc original de six heures par jour, c'est ce qu'on comprend?

14237 M. BRADLEY: Répété trois fois, exactement.

14238 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord. Et puis évidement la diffusion originale c'est en heure de grande écoute.

14239 M. BRADLEY: Six heures à minuit, exactement.

14240 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Parlons des longs métrages. Les longs métrages, vous avez une expression dans votre requête dans les sujets qui touchent de près ou de loin à l'univers gai. Est-ce qu'on pourrait focaliser les choses et dire de près ou de dire qui ils touchent de telle sorte qu'on ne se retrouve pas dans un univers trop flou?

14241 M. BRADLEY: Je comprends votre question et on serait prêts à définir ce qu'on appelle le matériel gai par des documents relatifs à l'homosexualité ou d'intérêt pour les personnes et/ou les communautés homosexuelles.

14242 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Ça rendrait bien le...

14243 M. BRADLEY: Ça nous resserre, mais en même temps ça nous concentre, ça nous force à nous concentrer sur...

14244 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Sans rétrécir.

14245 M. BRADLEY: Pas du tout. Loin de là. Il ne faut jamais oublier que le milieu gai est celui de la diversité.

14246 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Tout à fait. Et la question de pourcentage, comme je demandais à vos collègues ultérieurement -- pas ultérieurement, mais antérieurement. Je commence à être fatiguée, je crois. Le pourcentage sur le maximum de cette catégorie à l'antenne, est-ce qu'on peut penser que ça sera possible...

14247 M. BRADLEY: Actuellement, et c'est la demande que nous faisons, le cinéma représenterait 14 heures par semaine pour 33 pour cent de la grille.

14248 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Trente-trois pour cent?

14249 M. BRADLEY: Exactement. Et si vous me permettez un commentaire à ce sujet. Une partie importante de la mission d'Arc-en-ciel est de présenter une image positive de l'homosexualité et de montrer ce qui se fait ici et ailleurs, de présenter des modèles. En ce sens, le cinéma est un véhicule de premier choix. On parle ici de cinéma gai, bien sûr, un genre qui n'est pas du tout, ou très peu, exploité par aucun service actuel à la télévision canadienne.

14250 On parle aussi, dans une large part, de films qui n'ont jamais été diffusés à la télévision canadienne et qui sont produits depuis plusieurs années. Enfin la production dans le genre gai et lesbien depuis les dix dernières années a vraiment monté en flèche. Malheureusement, il n'y aucun débouché à la télévision canadienne qui l'a démontré.

14251 On parle également, quand on parle de cinéma gai et lesbien, de matériel qui n'est généralement pas disponible sur une base régulière aux gais et aux lesbiennes du Canada. Oui, bien sûr, il y des festivals dans les grands centres: A Toronto, à Montréal, Images et Nations à Vancouver. En général, ces festivals reviennent une fois l'an et durent une semaine. Ils sont accessibles, bien sûr, aux communautés urbaines.

14252 Dans les clubs vidéos, même problème. On trouve très rarement une sélection de films gais et lesbiens si bien que c'est sur l'Internet où la plupart des gais et lesbiennes sont obligés d'aller pour acheter -- non pas louer, acheter -- des films dont on a entendu parler et qui sont rarement présentés nulle part. Ces productions existent mais elles ne sont jamais présentées nulle part. On revendique le droit de les montrer aux Canadiens et aux Canadiennes.

14253 D'autre part, quand on parle de cinéma gai, il faut bien aussi se rendre compte qu'on parle de cinéma différent -- gai, lesbien, transsexuel. Emporte-moi de Leah Pool et Priscilla, reine du désert sont deux styles et types de films complètement différents de même que The Hanging Garden de Tom Fitzgerald.

14254 Un genre de cinéma gai qui est en développement depuis les récentes années est celui du "coming out" des jeunes. Il faut rappeler que le Québec, et le Canada, malheureusement ont des taux de suicide des jeunes hommes fort élevés. Beautiful Thing, un film du Royaume-Uni, plusieurs films américains présentent cette problématique difficile d'un jeune qui a 17, 18 ans et qui doit éventuellement s'accepter et se présenter.

14255 Le cinéma rejoint beaucoup plus les jeunes qu'un show de discussion ou un interview de fond. C'est pour ça qu'on demande d'avoir autant de cinéma à l'antenne puisque nous voulons rejoindre autant de clientèle.

14256 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Merci.

14257 Vidéoclips. Est-ce qu'il n'y aurait pas lieu aussi dans le vidéoclip de limiter le vidéoclip aux préoccupations de la chaîne?

14258 M. BRADLEY: C'est bien notre intention.

14259 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: On avait mal compris parce qu'on avait l'impression que vous aviez une ouverture plus grande, que ça pouvait être la prestation d'artistes gais sans nécessairement avoir cette identification. Donc est-ce qu'on pourrait le définir d'une certaine manière qu'on ne soit pas restrictifs à outrance, mais quand même qu'on reste dans la thématique que vous proposez.

14260 M. BRADLEY: On parlait tout à l'heure d'une définition de ce qu'on considérait comme matériel gai, et pour nous au plan des critères, c'était du matériel produit par, pour, au sujet ou à propos des personnes ou de personnages gais, du matériel adressant les réalités gais et les caractéristiques de l'homosexualité avec une définition serrée comme celle-là, les vidéoclips d'artistes gais, bien évidement, seraient chez nous les bienvenus comme, bien sûr, aussi d'autres documents en musique vidéoclips qui touchent plus particulièrement soit des personnages ou des relations ou "l'esthétique" des communautés homosexuelles.

14261 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Dans l'univers anglophone, le Conseil a restreint le pourcentage possible de vidéoclips, de ne pas avoir finalement une chaîne qui tout à coup devient un chaîne de clips et le pourcentage qu'on a utilisé a été 15 pour cent dans le cas de la chaîne Bravo!

14262 Est-ce que ça vous apparaît trop élevé, un pourcentage acceptable pour vous?

14263 M. BRADLEY: Actuellement, dans le plan qu'on vous a présenté, on est à 16,5 pour cent.

14264 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc est-ce que 15 pour cent serait acceptable?

14265 M. BRADLEY: Tout à fait.

14266 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Dans les dépenses au chapitre des émissions canadiennes, je pense qu'on a eu un certain échange sur ce qu'on voulait dire exactement. Est-ce que finalement on s'entend bien sur le fait qu'on est maintenant à 19 pour cent des dépenses -- c'est-à-dire 19 pour cent des revenus seront des dépenses en programmation canadienne?

14267 M. ROZON: Ça reflète les plans qu'on a déposés.

14268 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Merci.

14269 Les émissions canadiennes avec ce dont on a parlé tout à l'heure de l'importance de créer les opportunités, de même créer du contenu. Comment expliquez-vous qu'il n'y aura que 34 pour cent du contenu qui sera sur des dépenses d'émissions canadiennes?

14270 M. ROZON: Est-ce que je pourrais...?

14271 M. BRADLEY: Bien je voudrais... oui.

14272 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: A la Section 8.2.

14273 M. ROZON: D'accord.

14274 M. BRADLEY: Et si je peux me permettre. Vous parlez de production?

14275 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Oui.

14276 M. BRADLEY: TQS a développé au cours des dernières années une forme de production tout à fait originale à un coût raisonnable et j'inviterais Monsieur le vice-président...

14277 M. ROZON: Bon, vous parlez, je pense, du pourcentage de dépenses canadiennes sur le budget de programmation?

14278 Luc, je pense que c'est au niveau du concept de la chaîne qui reflète qu'on a une moins grande proportion en contenu canadien ou en dépenses.

14279 M. DOYON: Je veux signaler, Madame la Présidente, que par exemple sur Arc-en-ciel, sur le total des sept ans les dépenses en programmation s'élèvent quand même a 31 millions de dollars ce qui est un montant significatif, puis on applique, en fait, chez Art-en-ciel le modèle de production qu'on a développé chez TQS, c'est-à-dire dans un environnement où on n'est pas écrasés par la technique, donc on met le maximum d'argent à l'écran, on est près des gens, on partage leurs préoccupations puis c'est une orientation stratégique de la chaîne d'aider les gens qui sont homosexuels, gais et donc c'est un peu le modèle de production qu'on a développé à TQS depuis trois ans qu'on applique à Arc-en-ciel.

14280 M. BRADLEY: Si je peux me permettre d'ajouter un commentaire. Plus de la moitié de la valeur donc des heures sont des productions canadiennes et c'est sans tenir compte du cinéma et des documentaires. Je ne sais pas si vous me suivez...

14281 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Oui, c'est sur les...

14282 M. BRADLEY: En terme d'heures.

14283 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: En terme d'heures.

14284 M. BRADLEY: Exact.

14285 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Par ailleurs, en terme de dollars.

14286 M. BRADLEY: Encore là tout ce que nous allons présenter en productions originales est produit. On n'a pas à acheter du matériel existant. Donc on revient à ce modèle de production qui a été développé par TQS au cours des récentes années.

14287 M. ROZON: Il y a également un complément d'information, si vous me le permettez. Il y a une ouverture dans le concept de la chaîne gaie, il y a une ouverture sur l'international pour montrer que ce n'est pas juste au Canada et il y a beaucoup d'acquisitions qui malheureusement ont des coûts supérieurs à ce que le coût qu'on parvient à produire nos émissions et c'est ça qui vient un peu débalancer par rapport au nombre d'heures ou au pourcentage de la grille en contenu canadien. Quand s'est transformé en dollars ça vient un petit peu débalancer ce pourcentage-là, mais comme mon confrère présentait tantôt on veut vraiment montrer la situation des gais et lesbiennes à travers le monde, mais l'ouverture et malheureusement le coût à l'heure de ça est plus grand que le coût de production selon nos modèles.

14288 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc votre grille dépend davantage d'émissions que vous allez acquérir que d'émissions que vous allez produire à cause du genre. Vous estimez qu'il est plus important d'avoir un espèce de...

14289 M. ROZON: Pas en heures de production ou en heures de diffusion mais en dollars, oui.

14290 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Alors, je comprends bien. Qu'est-ce qui en est pour vos engagements par rapport à la production indépendante? Est-ce que le pourcentage que vous m'avez donné tantôt...

14291 M. DOYON: Quarante pour cent.

14292 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Quarante pour cent est toujours valable dans ce projet-là aussi?

14293 M. DOYON: Oui.

14294 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord. Qu'est-ce qui me manque? Ah, oui, j'ai oublié de vous demander. La question de la distribution. Vous parlez d'une distribution à la carte dans les réseaux français et dans les réseaux anglais. Est-ce que je comprends ça? D'une mer à l'autre, d'un océan à l'autre?

14295 M. GUIMOND: Oui. Notre intention c'est de couvrir l'ensemble du pays, et une des raisons qui a guidé notre plan d'affaires relativement à Arc-en-ciel c'est la particularité du service. On a considéré la cible que nous avions. De fait, nos estimés donnent environ 6,5 pour cent du marché canadien qui est un marché gai, ce qui est environ deux millions d'individus.

14296 Une des raisons qui nous a guidés d'abord sur l'aspect du bilinguisme de la chaîne, c'est vraiment donc d'avoir accès à un marché plus large, d'une part, de façon à pouvoir offrir un produit de qualité.

14297 Mais également, je reviens sur un des aspects auquel Mark a fait référence tantôt, que Mark a touché tantôt sur ce qui est d'intérêt pour la cible.

14298 Qu'on soit gai francophone ou gai anglophone... je ne veux pas revenir sur ce que Mark a dit tantôt avec beaucoup d'élégance d'ailleurs... on considère, nous, donc, que ça doit faire partie de la même offre.

14299 Sur l'aspect donc de l'offre unique, il y a maintenant la particularité de service. On considérait que 6,5 pour cent de la population, ce qui fait qu'il reste quand même un très fort pourcentage, à peu près 90 pour cent de la population donc n'est pas gaie, ce qui veut dire que parmi ce fort pourcentage, il y a quand même des gens qui ont des degrés de sensibilité élevés par rapport à ce type de produit que nous allons offrir.

14300 Donc, il devenait clair pour nous que d'offrir notre produit à l'intérieur d'un bouquet visant l'ensemble de la population, ça allait possiblement être contre-productif pour notre produit, possiblement également surtout pour les autres produits qui allaient être offerts à l'intérieur du même bouquet.

14301 Donc, c'est ce qui a guidé notre décision stratégique, de faire une demande pour un service à offre unique, to stand-alone et ceci, à l'intérieur du pays au complet.

14302 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Vous savez que nos règles de distribution sont un peu plus compliquées que ça. Quand on parle, par exemple, avec les services numériques comme ExpressVu ou Look, ou Star Choice, c'est une chose. Mais quand on rentre dans le système de la câblodistribution, c'est un peu plus complexe.

14303 Si le Conseil estimait que oui, ça peut être bilingue mais qu'on donne accès dans le bouquet ou en fait, pas nécessairement dans le bouquet, mais avec l'offre francophone et qu'on ne vous accordait pas l'aspect des marchés anglophones, dans quelle mesure ça met en péril votre plan d'affaires et votre approche et que dans cette perspective-là, vous ne lanceriez pas votre canal?

14304 M. GUIMOND: On parle ici d'une modification très importante au concept et au plan d'affaires et il faudrait vraiment que l'on revisite notre proposition. Malheureusement, nous n'avions pas préparé cette alternative pour les audiences.

14305 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Parce que vous n'êtes pas sans savoir... et Madame la Présidente a posé la question... vous avez plusieurs devoirs à apporter à la maison avant de revenir en Phase III et IV, c'est ça?

14306 Entre autres, à la lecture des demandes et à la lumière des audiences, pour nous aider à voir qui sont en concurrence et qu'on ne se fie pas strictement à notre propre analyse, pour avoir votre support, on vous demande quels sont dans la pléiade des services de Catégorie 1 ceux qui, s'ils obtenaient une licence, pour vous ce serait impossible de pouvoir à la fois avoir un lancement en soit et qui permette un plan d'affaires réaliste et financièrement solide.

14307 Donc, vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a des projets sur la table en milieu anglophone, dans les services anglophones qui sont sur des thèmes semblables au canal Arc-en-ciel. Alors est-ce que vous considérez qu'ils sont vraiment en concurrence... première question... et peut-être d'autres, considérez-vous, qui sont en concurrence et comment entrevoir si en effet on pouvait en accorder un en langue anglaise et qu'on accordait Arc-en-ciel?

14308 M. GUIMOND: On considère que définitivement on est en concurrence de par l'offre que nous avons faite. Évidemment, la petitesse du marché francophone est un élément très important dans la planification du plan d'affaires. Je vous expliquais précédemment que c'est une des raisons, une des raisons qui nous a amenés à vous faire une proposition d'un projet pancanadien bilingue à cause justement de la petitesse du marché.

14309 Nous croyons que les cibles, les gais et lesbiennes francophones, ont le droit d'avoir une programmation de qualité avec un accès à des propriétés, qu'elles viennent du Canada ou de l'extérieur du Canada, qui sont à la hauteur des attentes et du défi que nous attendons relever avec Arc-en-ciel.

14310 D'après nos discussions, nos analyses, il nous semblerait très difficile de mettre en place un projet francophone uniquement à cause, encore une fois, de la limitation du marché et donc, également, de la capacité de ce marché à générer des revenus suffisants pour nous permettre d'avoir une antenne de qualité.

14311 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Merci. Je pense que j'ai fait le tour de mes questions.

14312 Merci infiniment de votre patience avec moi et la clarté de vos réponses. Merci.

14313 Madame la Présidente?

14314 LA PRÉSIDENTE: Monsieur le conseiller juridique?

14315 Me STEWART: Merci, Madame la Présidente.

14316 Vous avez fourni une définition en ce qui concerne le matériel gai et je pense un vidéoclip gai. Est-ce que vous seriez en mesure de fournir une définition du cinéma gai qui pourrait s'apparenter aux définitions que vous avez apportées?

14317 M. BRADLEY: Avec plaisir.

14318 Me STEWART: Vous seriez en mesure de faire ça pour la Phase II?

14319 M. BRADLEY: Oui.

14320 Me STEWART: Et les autres devoirs que Madame la Présidente du Conseil vous a donnés cet après-midi, j'aimerais avoir votre confirmation que vous seriez en mesure de les apporter à la Phase II.

14321 M. GUIMOND: Nous le ferons.

14322 Me STEWART: Merci.

14323 J'ai une question d'ordre juridique et je ne sais pas si vous voulez y répondre.

14324 Mais vu que votre service est un service bilingue, est-ce que vous avez des commentaires à faire sur les règles d'accès telles qu'énoncées dans le règlement sur la distribution, aussi que ça va être amendé par la politique relative aux réglementations des nouveaux services?

14325 M. GUIMOND: On va vous revenir avec une réponse sur ce sujet. Je vais devoir consulter notre service légal.

14326 Me STEWART: Très bien. Et ça, ce serait pour la Phase II également?

14327 M. GUIMOND: Oui.

14328 Me STEWART: Merci.

14329 Merci, Madame la Présidente.

14330 LA PRÉSIDENTE: Merci.

14331 Madame Bertrand, je vous remets les gens de Quebecor.

14332 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Alors, merci infiniment et c'est à vous que revient le dernier mot. Si vous avez des éléments pour conclure, vous êtes les bienvenus.

14333 M. GUIMOND: On tient simplement à remercier le Conseil de nous avoir donné l'opportunité de présenter nos quatre projets. Pour nous, c'est une démarche qui est importante au niveau de notre plan d'affaires global.

14334 Et je ne veux pas reprendre le discours du début, donc je terminerai immédiatement sachant que vous avez encore beaucoup de travail devant vous avant de terminer la journée. Alors, je vous remercie beaucoup. Merci.

14335 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Merci infiniment et bons devoirs.

14336 LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions.

14337 Je veux préciser que nous allons en effet entendre RDS et la chaîne Perfecto avant de terminer. Mais il y a du positif. La prochaine demande s'appelle le Réseau Grand Air de l'oxygène. Donc, nous allons tous revenir bien éveillés et oxygénés dans 15 minutes.

14338 We will have a 15-minute break and we will pursue after we return to complete today's agenda.

--- Upon recessing at 1630 / Suspension à 1630

--- Upon resuming at 1650 / Reprise à 1650

14339 THE CHAIRPERSON: Welcome back.

14340 We are going to have obviously a long day. I hope many Toronto lawyers are watching because even they will be impressed with the hours we keep.

14341 Madam Secretary?

14342 Mme SANTERRE: Merci, Madame la Présidente.

14343 La présentation par le Réseau des Sports, RDS Inc. sera pour son service le Réseau Grand Air et le Réseau Info Sport. Le temps de présentation alloué est de 25 minutes.

14344 Monsieur Frappier, la parole est à vous

--- PRÉSENTATION / PRESENTATION

14345 M. FRAPPIER: Merci beaucoup.

14346 Madame la Présidente, mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, bonjour. Je suis Gerry Frappier, président et directeur général du Réseau des Sports.

14347 Avant de débuter, il me ferait grand plaisir de vous présenter quelques-unes des personnes qui ont contribué grandement à la préparation de nos deux demandes et qui m'appuieront lors de cette présentation.

14348 Alors, on va commencer par mon extrême gauche, Madame Trina McQueen, la vice-présidente exécutive de CTV Inc.; à côté d'elle, Monsieur Robert Turcotte, le chef senior à la programmation du Réseau des Sports; à ma gauche, Monsieur François Messier, le vice-président à la programmation de RDS; à ma droite, Monsieur Kevin Dumouchel, directeur, finances et administration de RDS; à côté de lui, Madame Johanne Provost, la coordonnatrice, planification financière et analyse de RDS.

14349 À la deuxième table, à ma gauche, Monsieur Lino Bramucci, le vice-président exécutif et directeur général des ventes NetStar; Monsieur Raymond Duguay, chef du service de la recherche pour le Réseau des Sports; à côté de lui, Madame Carol Anne Mazerolle, directrice, ressources humaines de RDS; Madame Elizabeth Duffy-MacLean, directrice des affaires commerciales de NetStar; Madame Kathryn Robinson, conseillère juridique de Goodman, Phillips et Vineberg et membre du conseil d'administration de CTV; Monsieur Claude Dugré, vice-président exploitation, NetStar.

14350 À la table ici, nous avons quelqu'un que vous connaissez bien sûrement, Monsieur Ivan Fecan, le président et chef de direction de CTV; à côté de lui, Monsieur Rick Brace, président de NetStar Sports et premier vice-président de CTV Sports et de Outdoor Life Network. Rick, c'est mon patron immédiat. Et croyez-moi, j'en prends bien soin. À côté de lui, Monsieur Gilbert Marin, vice-président, recherche et stratégie de Médiavision, cette firme ayant développé les deux études de marché qu'on a faites dans le cadre de nos demandes. Et finalement, Monsieur Soucy Gagné, associé principal, Le Groupe Multi Réso, cette firme ayant préparé le projet de recherche aux consommateurs dans le cadre de nos deux demandes.

14351 C'est avec beaucoup d'enthousiasme et de conviction que nous nous présentons devant vous aujourd'hui pour vous présenter les demandes de RDS, soit pour le Réseau Grand Air pour les adeptes d'activités de plein air et le Réseau Info Sport, la référence en matière d'information et de nouvelles sportives.

14352 Notre expertise dans le domaine de la télévision sportive acquise au cours des 11 dernières années nous a très bien servis dans le développement de nos deux demandes.

14353 La récente décision du Conseil de permettre à CTV de faire l'acquisition de NetStar et de RDS et la nouvelle la synergie qui en découle est un gage encore plus probant de la réussite des nouveaux services spécialisés que nous vous proposons. Et à ce sujet, je cède la parole à Madame Trina McQueen. Trina?

14354 Mme McQUEEN: Madame la Présidente, mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, bonjour.

14355 CTV est fier d'appuyer les demandes qui vous sont soumises par RDS. Grâce à sa vision et à son développement stratégique, CTV a toujours su se positionner à l'avant-garde du système de radiodiffusion.

14356 Nous sommes impliqués depuis longtemps dans le développement de services spécialisés et connaissons l'importance de leur rôle dans l'évolution du système de radiodiffusion canadien.

14357 Faisant maintenant partie de la famille CTV, NetStar et plus spécifiquement RDS nous accorde pour la première fois une présence au Canada français, plus particulièrement au Québec. Ceci nous permet d'être vraiment un diffuseur national.

14358 En approuvant ce transfert de propriété, le Conseil démontrait aussi qu'il faisait confiance à CTV quant à sa capacité de livrer la marchandise.

14359 À CTV, nous savons que le déploiement de nouveaux services constitue un enjeu de taille. Mais nous sommes convaincus que c'est la voie de l'avenir. CTV est une entreprise canadienne qui a toujours mis son expertise au service des Canadiens et qui entend tout mettre en oeuvre pour assurer la réussite du lancement de nouveaux services numériques.

14360 La grande connaissance du marché francophone et l'expertise de RDS en matière d'émissions sportives alliées à notre expertise et notre stabilité financière sont des gages de réussite. Nous sommes confiants que RDS saura faire de ces deux nouveaux services des services de renom.

14361 Je laisse à Gerry Frappier et son équipe le soin de vous présenter les propositions de RDS.

14362 M. FRAPPIER: Merci Trina.

14363 Il y a déjà un peu plus de 10 ans que le Conseil octroyait une licence à RDS. Aujourd'hui, RDS est devenu un chef de file dans l'univers des services spécialisés recueillant la plus grande part d'écoute auprès des adultes francophones dans son marché. RDS a développé non seulement une expertise, mais une crédibilité incontestée dans la diffusion d'émissions sportives.

14364 Selon le sondage annuel sur les cotes de qualité des médias canadiens, 95 pour cent de nos téléspectateurs sont satisfaits ou très satisfaits de la programmation de RDS, un des plus hauts niveaux parmi tous les services spécialisés ou conventionnels.

14365 Nous avons contribué au développement d'un réseau de télévision francophone solide et structuré et maintenant nous voulons ouvrir de nouveaux horizons en bonifiant notre offre aux consommateurs tout en souhaitant contribuer de façon significative au déploiement de l'univers numérique francophone.

14366 Connaître un succès avec le lancement de nouveaux services sera tout un défi, surtout à la lumière de nouvelles technologies numériques et des difficultés que nous avons pu constater suite au récent lancement des quatre nouveaux services analogues francophones. Malgré ceci, les téléspectateurs francophones ont le droit d'avoir accès à une plus grande variété de nouveaux services, ce qui est tout à fait en ligne avec les objectifs du Conseil.

14367 Pourquoi ces deux nouveaux services?

14368 Nos propositions répondent non seulement en tous points aux critères de licence établis par le Conseil mais les dépassent parfois largement.

14369 De plus, ces deux nouveaux services mousseront des valeurs sociales sûres et saines, soit la promotion du sport amateur et la pratique d'activités de plein air qui encouragent la bonne forme physique.

14370 Il y a une lacune réelle dans le marché francophone canadien. Au Canada et en Amérique, seuls les francophones n'ont pas accès à un service spécialisé entièrement dédié aux activités et loisirs dans le plein air, ainsi qu'à l'information sportive continue. La proposition du Réseau Grand Air et du Réseau Info Sport vise à remédier à cette lacune.

14371 Ces services répondront également à un souhait du public. Selon les résultats de l'étude de marché menée par la firme Multi Réso en mars dernier, les abonnés au Québec souhaitent davantage d'émissions canadiennes sur le plein air et la nature : plus de la moitié d'entre eux sont intéressés à regarder le Réseau Grand Air et ce chiffre grimpe au-delà de 60 pour cent lorsqu'on regarde une tranche plus jeune, soit les 18-44 ans.

14372 De son côté, le Réseau Info Sport, spécialisé dans l'information sportive continue, ainsi qu'une couverture plus en profondeur de sports régional et amateur, sera un service complémentaire à celui de RDS. Le Réseau Info Sport permettra à nombre d'athlètes et de disciplines sportives moins notoires de bénéficier d'une vitrine télévisuelle importante.

14373 Permettez-moi de souligner l'appui sans réserve que nous avons reçu de Sports-Québec qui regroupe 67 fédérations sportives et plus de 800 000 membres. De plus, selon les données du sondage Multi Réso, plus des deux-tiers des répondants sont d'avis que le Réseau Info Sport bénéficiera d'une crédibilité importante auprès du public du fait que RDS soit à l'origine du projet.

14374 Nous voulons bonifier l'offre télévisuelle canadienne. Les dépenses en programmation canadienne du Réseau Grand Air compteront pour plus de 88 pour cent de l'ensemble des dépenses totales de programmation et celles du Réseau Info Sport pour plus de 94 pour cent.

14375 Le Réseau Grand Air allouera quelque trois millions de dollars en investissements directs aux producteurs indépendants et aux pigistes canadiens au cours de sa période initiale de licence. Le Réseau Info Sport assurera de son côté une présence maximale de productions canadiennes en acquérant une forte composante de sa programmation auprès de viédo-journalistes issus des régions canadiennes.

14376 Les deux demandes sont dotées d'une forte composante interactive et nous entendons profiter au maximum de toutes les possibilités technologiques que permettra l'univers numérique interactif pour innover dans le traitement du contenu télévisuel. Le contenu dans le cas de nos deux demandes conduit de façon tout à fait naturelle à des applications interactives. Nous vous ferons une démonstration de quelques exemples un peu plus tard dans la présentation.

14377 Nous avons prévu, pour chacun des deux services, des tarifs de gros alléchants et compétitifs, qui résulteront en un prix abordable et très avantageux pour l'abonné et favorisera ainsi le déploiement de services numériques interactifs. Je tiens à porter à l'attention du Conseil que nos tarifs sont plus bas que ceux de toutes les autres requérantes francophones et ils sont conformes à nos besoins de revenus pour livrer un produit de qualité aux consommateurs.

14378 En bref, le Réseau de Grand Air et le Réseau Info Sport combleront un besoin d'information accru des francophones dans des secteurs d'activités qui sont en pleine croissance. Ils s'inscriront avantageusement dans le système de radiodiffusion canadien en contribuant au déploiement de la distribution numérique et au rayonnement de la culture francophone.

14379 Ils répondront également aux attentes ciblées des téléspectateurs et internautes francophones grâce à ses applications interactives innovatrices. Ils seront des services abordables, avec les tarifs les plus bas parmi ceux des autres requérantes. Et finalement, ils répondront aux exigences du Conseil quant au contenu canadien et à la diversité de la programmation.

14380 Voilà les engagements formels de RDS.

14381 Avant de céder la parole à Monsieur François Messier, vice-président de la programmation du Réseau des Sports, nous désirons vous donner un petit avant-goût de l'image et de la personnalité des deux réseaux et ensuite, Monsieur Messier vous décrira plus en détail la programmation de ces deux services.

--- Présentation vidéo / Video presentation

14382 M. FRANÇOIS MESSIER: Madame la Présidente, membres du Conseil, j'aimerais tout d'abord vous parler du Réseau Grand Air et de la mission que nous nous sommes fixée en élaborant la grille de programmation pour ce nouveau service que nous souhaitons offrir en français aux gens d'ici.

14383 Le Réseau Grand Air se consacrera entièrement à satisfaire la soif d'information et l'intérêt des téléspectateurs pour des émissions abordant des thèmes reliés au plein air. L'intérêt croissant des francophones pour la pratique d'activités et de loisirs de plein air ne saurait trouver écho ailleurs, aux heures de grande écoute, que sur une chaîne qui lui serait exclusivement réservée.

14384 À titre d'exemple, le Journal Grand Air constituera le pivot du réseau. Grâce à son contenu d'actualité et aux tribunes qu'il offrira aux représentants des différents organismes de plein air, il sera le lien privilégié entre la programmation et la promotion des différentes activités locales et régionales.

14385 Afin de n'oublier personne, le Journal Grand Air Jeunesse proposera aux jeunes une émission qui parlera d'aventure ainsi que d'apprentissage de techniques nouvelles pour apprécier chaque découverte, dans le respect de la nature et la sécurité en intégrant une interactivité passionnante pour ces mordus de l'internet.

14386 Grâce à divers mécanismes interactifs, existants ou en devenir, les téléspectateurs du Réseau Grand Air, peu importe leur âge, leur région ou leur secteur d'activités, auront accès à des sources variées d'information, mais pourront également y échanger leur point de vue avec les animateurs et les spécialistes invités.

14387 Le Réseau Grand Air s'insère parmi les préoccupations majeures des sociétés modernes, c'est-à-dire la santé, la bonne forme et le respect de l'environnement. Par le biais des émissions qui seront présentées, les téléspectateurs développeront ainsi le goût de participer à des activités extérieures, représentant ainsi une valeur ajoutée à la promotion de la bonne forme.

14388 Le Réseau Grand Air entend répondre aux attentes des téléspectateurs qui veulent se retrouver dans la programmation. Le téléspectateur y trouvera une forte composante de contenu canadien, soit plus de 55 pour cent. Les dépenses en programmation canadienne compteront quant à elles pour plus de 88 pour cent des dépenses de programmation.

14389 La programmation originale sera diffusée aux heures de grande écoute et évoluera autour de sept thèmes. Chacun de ces thèmes sera articulé de façon à en exposer toutes les facettes : techniques et équipements, promotion d'une pratique sécuritaire, respect de l'environnement et de la faune et mise en valeur de sites où pratiquer les activités proposées, tout en mettant l'emphase sur les sites d'ici.

14390 Chaque jour, la diffusion en rotation de blocs d'émissions créera des rendez-vous qui répondent aux intérêts des francophones pour le plein air et ce, tout en suivant les saisons.

14391 Le premier thème, Conservation et nature, s'adressera aux passionnés de l'environnement grâce à des émissions de types magazine et documentaire qui feront connaître la faune et la flore du Canada.

14392 Le second thème concernera les Activités aquatiques. Différentes séries entraîneront le téléspectateur dans toutes les facettes de la découverte de l'univers marin.

14393 Le mercredi, le thème sera Exploration et aventure. Sensations fortes et découvertes sont au rendez-vous avec, entre autres, des magazines sur l'escalade, la randonnée et le rafting.

14394 Le thème suivant sera Chasse et pêche. Les plus belles forêts et rivières du Canada seront mises à l'honneur dans ce thème. Les téléspectateurs partageront avec les pêcheurs les plaisirs d'un sport souvent méconnu.

14395 Notre cinquième thème touchera les Activités saisonnières. Chaque saison recèle son éventail distinct d'activités et elles trouveront toutes une place dans ce volet, qu'il s'agisse de ski de fond ou de marche en montagne.

14396 Le samedi, notre thème mettra en valeur le rapport privilégié que les hommes et les femmes des peuples des Premières Nations entretiennent avec la nature. En plus de découvrir un monde de traditions et de respect des origines, ce bloc nous permettra également de parcourir les nombreux parcs de notre territoire.

14397 Finalement, notre dernier thème, Autour du monde, nous fera découvrir des lieux et des activités inédites pratiquées ailleurs que chez nous.

14398 Bref, le Réseau Grand Air, c'est une bouffée d'air frais dans le paysage télévisuel francophone. Les téléspectateurs qui choisiront de regarder cette nouvelle chaîne spécialisée le feront dans l'esprit de l'aventure et de la découverte. Le Réseau Grand Air souhaite catalyser l'intérêt du consommateur de tout âge dans sa relation active avec l'environnement. Le Réseau Grand Air, c'est de l'oxygène pour vos yeux.

--- Présentation vidéo / Video presentation

14399 M. MESSIER: Quant au Réseau Info Sport, il sera la source de nouvelles et d'information où s'alimenteront les adeptes et les partisans du sport qui cherchent à tout savoir sur le sport, le sport professionnel et amateur, local, régional, national et international.

14400 Le grille du Réseau Info Sport comportera des émissions qui s'adaptent au quotidien des téléspectateurs en présentant de l'information continue. Elle fournira le maximum d'opportunités aux amateurs de sports de s'informer sur les résultats des dernières compétitions quand ils le souhaiteront.

14401 La grille horaire proposée par le Réseau Info Sport diffusera 90 heures de programmation originale par semaine, dont 100 pour cent en heures de grande écoute.

14402 Le cycle quotidien sera divisé en deux périodes : en soirée, lorsque l'actualité sportive se déroule, et le matin, quand on en parle et qu'on l'analyse.

14403 Lorsque l'actualité l'exigera, le Réseau Info Sport diffusera en direct tout événement ou conférence de presse d'intérêt pour le téléspectateur.

14404 Le Réseau Info Sport sera la référence clé en matière d'information sportive, principalement grâce : à ses segments de nouvelles imagées mise à jour à toutes les 15 minutes; à son bandeau de nouvelles et de résultats à l'écran; à son bulletin quotidien de 30 minutes dédié exclusivement aux sports amateurs; à sa Revue du matin interactive, où l'animateur proposera en direct sa revue de l'actualité sportive commentée; à son Rendez-vous des sportifs, qui conviera les téléspectateurs à entrer dans le débat et à échanger avec les animateurs et les chroniqueurs; à son vaste réseau de vidéojournalistes régionaux; à la diffusion de portraits d'athlètes; à une heure d'information hebdomadaire relative aux fédérations sportives; finalement, les fins de semaine, lorsque l'offre est plus grande, les téléspectateurs pourront bénéficier d'une diffusion en direct d'événements sportifs, une programmation que les téléspectateurs de chez nous ne pourraient obtenir autrement que sur des canaux anglophones ou qui n'auraient pas la chance d'être diffusés du tout.

14405 Comme vous pouvez le constater, le Réseau Info Sport est un projet de chaîne qui comporte tous les éléments requis pour accroître le choix télévisuel des francophones, surtout dans un univers numérique où les choix ne seront limités que par l'imagination.

14406 Nous sommes convaincus que le Réseau Info Sport et le Réseau Grand Air font partie de la nouvelle génération de services spécialisés qui sont proposés dans l'univers numérique : des chaînes qui se veulent "de service" plutôt que simplement "de divertissement", des chaînes de référence, instructives et présentant des émissions sur des contenus pratiques, qui intéressent les téléspectateurs dans le quotidien, bref une programmation qui sera au service des téléspectateurs.

14407 Depuis plusieurs mois déjà, RDS a su percevoir les avantages de l'interactivité avec son public grâce à son site Internet devenu un des plus achalandés au Québec. En synergie avec l'expertise ainsi acquise, associée au développement de la distribution numérique, ces nouveaux réseaux permettront de pousser plus loin les possibilités de l'interactivité. Ceux-ci permettront alors une complémentarité de la production TV-Web, qui piquera la curiosité et nourrira l'intérêt des téléspectateurs.

14408 En plus des échanges en direct avec les animateurs, de la mise sur pied de sites d'informations pratiques sur les équipements, de repérage d'adresses et de documentation, le Réseau Grand Air et le Réseau Info Sport veilleront à actualiser leur savoir-faire interactif au fil des développements technologiques et aideront à tisser la toile qui réunira ces passionnés.

14409 Même si l'Internet est, et demeurera pour encore un certain temps, la source principale par laquelle les Canadiens pourront interagir avec leur programmation télévisuelle, notre vision est de prendre ce qui est aujourd'hui des médias différents et de les réunir en des services de programmation numérique innovateurs, attrayants et distincts et de les faire évoluer au rythme du progrès technologique mis à notre portée par les distributeurs.

14410 Permettez-moi de vous faire découvrir une vision du futur et des composantes interactives qui seront intégrées aux émissions que nous proposons. Une vision du futur, pas si lointain.

--- Présentation vidéo / Video presentation

14411 M. FRAPPIER: Madame la Présidente, chers conseillère et conseillers, le Réseau Grand Air et le Réseau Info Sport viennent à la fois combler un besoin des téléspectateurs et répondre favorablement aux exigences du Conseil quant à la programmation canadienne; au caractère attrayant du service; à la diversité de la programmation; à l'utilisation innovatrice du médium numérique; ainsi qu'à l'abordabilité du service.

14412 Comme sa feuille de route le démontre, année après année, RDS a toujours rencontré les exigences des conditions de sa licence et souvent au-delà des attentes du Conseil. Nous en ferons autant avec les nouvelles licences, advenant une réponse favorable de la part du Conseil.

14413 Vous savez, performer dans le monde du sport exige un parfait mariage entre le talent brut et la préparation. De là, on parle des facteurs de réussite plutôt tangibles, mais aussi de la volonté et de la passion de réussir, et là on parle de facteurs plutôt intangibles.

14414 Nous espérons avoir fait preuve dans nos deux demandes que les facteurs tangibles nécessaires à la réussite sont bien en place. Alors, permettez-moi de terminer sur une mention des facteurs intangibles, aussi importants à la réussite.

14415 RDS n'est pas la plus grosse équipe, mais son coeur est gros, son équipe est une équipe d'expérience à la fois jeune et passionnée par son métier. Cette passion, nous la vivons à tous le jours; le domaine du sport l'exige. Cette passion, nous la partageons avec nos téléspectateurs, qui aiment le sport autant que nous.

14416 Les ressources, l'expertise, la planification et, finalement, la passion. Tous les ingrédients pour faire du Réseau Grand Air et du Réseau Info Sport des histoires de succès à tout point de vue.

14417 Il ne reste que votre décision pour que cette réussite devienne une réalité.

14418 Alors, si vous me permettez un petit commentaire du jargon du sport : Passez-nous la rondelle, et on va la mettre dans le but. Merci.

14419 On est prêts à répondre à vos questions. Thank you. We are more than happy to answer your questions.

14420 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Merci, Monsieur Frappier.

14421 J'espère que Monsieur Fecan n'a pas été relégué à la deuxième table parce qu'il n'a pas fait ses exercices.

14422 M. FRAPPIER: Voulez-vous le passer au test?

14423 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Pas un vendredi après-midi, ce serait trop cruel.

--- Rires / Laughter

14424 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Monsieur Frappier, vous me décevez. Il ne faut pas avoir la plus grosse équipe, mais il faut avoir un gros coeur, moi qui passe mon temps à dire à mes petits-enfants qu'il faut avoir des grosses grand-mères parce qu'il faut qu'elle ait un gros coeur pour les aimer tous en même temps.

--- Rires / Laughter

14425 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Je vais vous poser les questions en français, comme j'ai expliqué hier. C'est plus facile, de toute façon, de le faire dans la langue où la demande a été déposée, mais vous êtes bienvenus ou libres de vous adresser à nous en anglais, si vous le voulez, puisque nous avons gardé nos interprètes.

14426 Nous passons maintenant aux questions générales, et vous allez sans doute devenir à l'avance ce qu'elles seront.

14427 La première, c'est que nous avons demandé à chaque requérante de nous faire un inventaire en ordre de priorité des critères qui devraient nous guider dans le choix des demandes auxquelles nous allons donner des permis. Est-ce qu'on peut vous entendre sur l'importance relative de ces critères, à votre avis?

14428 M. FRAPPIER: Oui.

14429 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Si vous vous souvenez, nous avions, dans l'avis publique, une série de ces critères, incluant la contribution à la programmation canadienne, l'utilisation des nouvelles technologies, l'abordabilité, le caractère raisonnable du plan d'affaires, et cetera. Qu'est-ce qui devrait nous guider dans nos choix?

14430 M. FRAPPIER: La réponse facile, Madame la Présidente, c'est de dire, et je pense que tout le monde l'a dit jusqu'à présent, c'est l'attrait global du service. L'attrait global, c'est facile, à dire, mais de l'expliquer et de le véhicule, c'est une autre chose. Nous jugeons que c'est quand même le critère le plus important et, dans notre cas, je pense qu'on est vraiment à la hauteur. Quand on parle d'attrait de service, on parle d'un concept, à la base, qui est bien étoffé, qui est arrimé aux compétences et à l'expertise qu'on a quand même acquise au cours des 11 dernières années, qui est appuyé par des résultats de recherche qui sont probants et, selon nous, très convaincants.

14431 Je pense qu'on a fait preuve, du moins j'espère que vous le constatez par le vidéo, qu'on a une vision très claire vers où peut aller l'interactivité, et que la planification de notre grille et de notre contenu prévoit une forte composante interactive dans tous les cas.

14432 Et je pense qu'un élément, peut-être, déclencheur, c'est l'abordabilité. Je pense qu'on a tous appris la dernière fois, avec la dernière ronde de licences francophones, c'est absolument essentiel que le rapport qualité-prix soit là pour le téléspectateur. Dans notre cas, on a vraiment privilégié, dans toutes les facettes possibles, une façon de garder le prix le plus bas possible. Les demandes qu'on fait à ce niveau-là sont, de loin, les plus basses de toutes les requérantes, et on pense que c'est essentiel de livrer un produit de qualité, d'être à la hauteur de vos exigences et de vos attentes au niveau de l'interactivité, et le faire à un prix qui n'empêchera pas le consommateur d'y avoir accès.

14433 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Vous faites partie, évidemment, d'une petite équipe. Vous êtes une petite équipe dans une très grande équipe qui oeuvre aussi au Canada anglais. Est-ce que, à votre avis, ces critères de sélection, nous devrions les utiliser de façon différente dans le marché francophone, utiliser quand nous les examinons en ordre de priorité, que cette priorité devrait peut-être être examinée différemment?

14434 M. FRAPPIER: À la base, je crois que non, Madame la Présidente. Vous avez établi des règles du jeu en partant, puis les règles sont claires, elles l'étaient pour tout le monde. Alors qu'on soit une grande entreprise ou une petite entreprise ou un individu, quand on embarque dans le processus, qu'on prépare nos demandes, on savait à quoi s'attendre en termes des règles du jeu. Alors si on rencontre les exigences, si on est à la hauteur de ces règles du jeu là, peu importe la taille de l'entreprise, je pense que ça ne devrait pas être nécessairement une influence.

14435 Maintenant, si je me permets de mettre mon chapeau RDS-CTV, c'est vrai que, CTV, c'est une grande entreprise dans le Canada anglais. Au Québec, le seul pied à terre qu'ils ont, c'est RDS. RDS, c'est la chaîne spécialisée avec la plus grande cote d'écoute au niveau des adultes francophones, mais, quand vous regardez la part de marché globale de RDS au Québec, elle se chiffre à peut-être 2,5 pour cent.

14436 Alors de dire que CTV, qui est quand même une grande entreprise dans le Canada anglais, son pied à terre représente 2,5 pour cent de part de marché, je pense que, même, ça ne devrait pas être une influence pour vous, c'est quand même une considération, de permettre à cette entreprise-là de développer vraiment sa vision, d'être un diffuseur national.

14437 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Ma question visait plutôt d'obtenir vos commentaires sur le fait que nous avons devant nous des demandes où le prix est beaucoup plus élevé que n'importe où au Canada anglais pour des services semblables. Ce n'était pas la relation. Simplement, vous savez qu'il y a des demandes francophones qui ont été déposées où l'abordabilité semble être basée sur un prix beaucoup plus élevé. Je présume que vos commentaires seraient à l'effet que nous devons examiner la petitesse du marché pour que les projets soient viables. Donc l'abordabilité doit peut-être être examinée différemment.

14438 M. FRAPPIER: Oui. Je pense que tout est relatif mais, à l'intérieur des demandes francophones qui vous ont été soumises, je pense que c'est un critère absolument essentiel, et je crois que l'expérience vécue au cours de la dernière année indique que ça devrait être encore plus important comme critère, l'abordiabilité, qui est une composante essentielle du rapport qualité-prix pour le consommateur.

14439 On aurait pu, nous aussi, choisir de rajouter beaucoup, beaucoup plus, de dire : "Bon, on va bâtir une Cadillac, une vraie Cadillac, puis là on va mettre un système de son le plus haut de gamme possible, on va mettre des roues à 300 $, tout le kit." Nous, on s'est dit : "On va donner une programmation de qualité, avec laquelle on est très fière, mais on va s'assurer que ce soit abordable pour le consommateur."

14440 Maintenant, ayant fait ce choix-là -- et je crois que c'est un critère important pour le Conseil et, ultimement, pour le consommateur -- je pense que c'est important, maintenant que les jeux sont faits, que ce critère-là conserve son importance à vos yeux.

14441 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Vous parlez à plusieurs reprises dans vos demandes, surtout celles sur Info Sport, des synergies qui seront possibles, parce que vous êtes déjà là avec le service de sport. Est-ce qu'il y aura aussi des synergies qui découleront, dans l'un ou l'autre de ces demandes, vu la connexion avec des services semblables anglophones, par la même compagnie? Est-ce qu'il y aura des synergies qui vous permettront d'offrir davantage à un prix plus bas, non seulement avec RDS francophone, mais avec vos collègues du côté anglais? Parce que j'ai l'impression que le Réseau Grand Air est semblable, en genre, à Outdoor Life, n'est-ce pas?

14442 M. FRAPPIER: Effectivement. Je vais demander à Monsieur Messier de répondre à la question.

14443 Les synergies, au niveau du Réseau Grand Air, sont principalement au niveau du contenu. Elles sont peut-être moins grandes que vous le pensez, mais je vais permettre à Monsieur Messier de répondre à la question.

14444 M. MESSIER: Sans aller trop dans le détail, à ce moment-ci, je pense qu'on est encore dans le générique, on est en train d'examiner un processus d'acquérir des émissions via OLN, effectivement, qui comporteraient des émissions d'OLN Canada et d'OLN États-Unis. On parle peut-être d'environ une cent cinquantaine d'heures par année, dont on ferait l'acquisition, de ce groupe-là.

14445 Donc ce sont des émissions, pour bien répondre à votre question, qui sont produites, qui ont été vues dans le marché anglophone, et dont les téléspectateurs québécois n'ont pas encore eu la chance de voir, ces émissions-là, dans leur langue.

14446 LA PRÉSIDENTE: Et qui vous permettrait effectivement de canadianiser et de franciser les émissions qui proviennent des États-Unis et du Canada anglais.

14447 Au niveau Info Sport, est-ce qu'il y aurait des synergies aussi puisque Headline Sports qui serait comparable n'est pas la propriété de CTV mais quand même il y a un réseau de sport au Canada anglais. Est-ce que ça aussi pour la cueillette des résultats sportifs, et cetera, ce sera une synergie qui permettrait à ce moment-là d'offrir davantage pour le prix suggéré?

14448 M. FRAPPIER: Les synergies au niveau des nouvelles sportives sont déjà plus ou moins en place à l'intérieur du marché dans son ensemble.

14449 LA PRÉSIDENTE: Par l'entremise de RDS aussi.

14450 M. FRAPPIER: Mais on fait déjà des partages, que ce soit avec Radio-Canada, TVA ou tous les diffuseurs à travers le Canada. Alors les synergies sont déjà là. Je ne pense pas qu'elles vont être beaucoup accrues. Je demanderais à François également de peut-être rajouter à la réponse.

14451 Là où on a une synergie entre RDS et le Réseau Info Sport c'est plutôt au niveau technique, en terme des plateaux et de l'infrastructure, de recueil d'informations sportives. Mais François...

14452 LA PRÉSIDENTE: Oui, c'est justement ce qu'était ma question, mais je suppose que cette information-là est déjà acquise pour le Réseau des Sports.

14453 M. MESSIER: Je pense que dans la mission de RDS d'informer les téléspectateurs on est déjà à l'affût d'aller chercher l'information partout où elle se passe avec, je vous dirais, l'ajout -- et on l'a mentionné à quelques reprises dans le texte, on va apporter une importance plus grande aux sports amateurs dans l'ensemble des régions. Donc à ce moment-là il y a peut-être une participation ou une collaboration qui existe déjà avec notre grand soeur, TSN, donc il y aura peut-être lieu d'avoir des...

14454 LA PRÉSIDENTE: Et qui élargirait l'offre possiblement là. Nous en reparlerons quand nous parlerons d'Info Sport en particulier. Bien que vous avez deux demandes, et évidement, comme nous avons fait jusqu'à maintenant, nous allons essayer de parler de choses générales, et je vous invite à faire attention et à m'avertir si nous mélangeons les cartes pour que vous ne soyez pas dans une situation où vous avez pris des engagements dans une demande quand vous vouliez l'étendre dans l'autre. Mais à part ça, nous allons essayer de faire une étude assez générale.

14455 Nous avons parlé avec tout le monde aussi de mise en oeuvre et de la nécessité exprimée par plusieurs personnes non seulement d'avoir une limite pour le lancement, mais que le lancement se fasse simultanément avec les services en question.

14456 Je vois que vous avez prévu, je pense, septembre 2001, je crois, pour les deux services?

14457 M. FRAPPIER: Oui, les deux.

14458 LA PRÉSIDENTE: Alors nous aimerions vos commentaires sur premièrement est-ce qu'une limite, un échéancier est nécessaire, et deuxièmement, est-ce que vous voyez, comme plusieurs des requérantes, la nécessité d'essayer... d'exiger même -- nous avons entendu ce matin une requérante nous dire que nous devions exiger une date spécifique. Quels sont vos commentaires là-dessus?

14459 M. FRAPPIER: Toute bonne exécution exige un plan de match. Au-delà du plan qu'on a dessiné ici, je pense, au niveau du lancement, pour que ce soit bien fait entre ceux qui obtiendront des licences, les distributeurs, et ultimement pour le bien-être du consommateur également, nous privilégions une situation où tout le monde irait en même temps, et le 1er septembre nous paraît une bonne date à cet effet-là et je crois que c'est probablement une bonne idée de donner, pas nécessairement une date butoir en soi, mais un objectif d'une date de lancement, et que tout le monde qui ultimement vont avoir la bonne chance d'avoir une nouvelle licence s'arrime en fonction de cette date.

14460 LA PRÉSIDENTE: La question que j'avais c'était: Est-ce que vous trouvez qu'il est nécessaire d'établir un échéancier dans le sens que le Conseil normalement dit si l'autorisation qu'il a donnée n'est pas mise en oeuvre dans 12 mois qu'il faudra revenir au Conseil ou qu'on risque évidement d'avoir des problèmes. Est-ce que vous trouvez que c'est un mécanisme qui reste nécessaire?

14461 M. FRAPPIER: Je pense que c'est tout à fait approprié pour vous de le faire.

14462 LA PRÉSIDENTE: Pour ne pas avoir des gens qui ont un certain genre et qui ne le mette pas en oeuvre.

14463 Maintenant, vos deux services sont un peu reliés l'un à l'autre. Est-ce que le lancement de l'un ou l'autre de ces deux services est conditionnel ou lié à l'autorisation de l'autre? Ou s'ils sont discrets, vous seriez heureux d'en mettre en oeuvre un ou l'autre?

14464 M. FRAPPIER: Évidement, on a pondu un plan qui tente d'avoir des jumeaux, et si on est pour avoir seulement un des deux, bien sûr, les plans ne sont pas liés un en fonction de l'autre, non.

14465 LA PRÉSIDENTE: Et vos engagements ne sont pas diminués non plus si vous n'aviez qu'une des deux autorisations?

14466 M. FRAPPIER: Aucunement.

14467 LA PRÉSIDENTE: Alors c'est discret dans ce sens-là. Maintenant, nous pouvons parler, je pense, généralement de cette question du mécanisme pour que le Conseil puisse avoir une façon de vérifier la conformité avec les engagements pris au niveau des dépenses aux émissions canadiennes.

14468 Maintenant, vous aviez proposé un certain pourcentage que je ne suis pas absolument certaine comment vous l'aviez calculé, mais vous avez accepté un pourcentage qui serait plus élevé puisqu'il serait calculé de la façon traditionnelle du Conseil, mais vous avez quand même revendiqué le fait que dans le contexte numérique vous auriez préféré deux alternatives, une où la formule serait appliquée mais seulement des années trois à sept, ou possiblement des années après l'atteinte d'une profitabilité, et vous avez fait comme moi le calcul qui voudrait dire que dans un cas avec le trois à sept nous irions de 42 pour cent à 36 pour cent, et dans l'autre de 51 pour cent à 41 pour cent si nous le calculions sur la base des années de profitabilité. Alors le 42 pour cent devient 31 pour cent et le 51 pour cent devient 34 pour cent.

14469 Maintenant quand je regarde dans votre proposition aujourd'hui que vous allez avoir des dépenses pour la programmation canadienne qui sera plus de 88 pour cent de l'ensemble des dépenses totales de programmation et dans l'autre cas 94 pour cent -- je regarde la page 7. J'ai bien compris?

14470 M. FRAPPIER: Oui.

14471 LA PRÉSIDENTE: Est-ce qu'à ce moment-là il serait raisonnable pour le Conseil d'accepter de vous permettre ce calcul qui descendrait à 34 pour cent dans un cas, et à 41 pour cent l'exigence ou la condition de licence vis-à-vis ces dépenses.

14472 M. FRAPPIER: Ce que nous souhaitons, c'est la souplesse. On s'en va tous vers l'avant un petit peu dans l'inconnu. Les engagements qui sont dans le plan d'affaires on compte les respecter. Toutefois on sait qu'il peut y avoir des choses dans la vie qui vont changer, qui ne sont pas prévisibles et on demande uniquement une souplesse à ce niveau-là. D'ailleurs une chose que j'ai constatée en écoutant les audiences depuis lundi -- et je trouve que c'est absolument extraordinaire -- c'est que vous avez déjà prévu une certaine souplesse en étudiant au niveau du Conseil des formules qui permettraient, par fins d'exemples, en autant que vous rencontrez le pourcentage de dépenses canadiennes, à la fin de votre licence vous avez une marge de manoeuvre pour y arriver d'année en année.

14473 Alors je pense qu'on est d'un commun accord, d'un commun esprit qu'il faut avoir une souplesse additionnelle. C'est ce qu'on demande et on doit également reconnaître que pour lancer un nouveau service numérique, donc dans un marché qui est déjà plus restreint, à l'intérieur d'un marché francophone qui est plus petit, qu'on va faire des investissements très importants en partant, et surtout quand on fait preuve qu'on veut avoir une composante interactive importante.

14474 L'investissement pour développer ce contenu-là il est très important. Donc dans les premières années de la licence c'est assez évident qu'on va avoir des pourcentages de dépenses qui vont être extraordinairement élevés par le fait même qu'on développe un contenu et qu'on n'a pas nécessairement la base d'affaires pour justifier dans les premières années la quantité d'investissements qu'on va faire et qu'il va y avoir un certain rattrapage. L'investissement va rapporter plus tard lorsque le bassin d'abonnés va grandir.

14475 Tout ce qu'on demande c'est de reconnaître que dans ces premières années-là c'est un peu extraordinaire ce qu'on va vivre et que ça pourrait venir influence les pourcentages de contenu canadien qui sont peut-être même déraisonnables si on les regarde en isolation année par année.

14476 Ceci étant dit, l'exemple de la souplesse que vous avez déjà démontrée, on est bien à l'aise avec. Ce qu'on vous avait offert ici c'était d'autres alternatives, d'autres suggestions.

14477 LA PRÉSIDENTE: Nous en avons peut-être cinq et même six devant nous, deux qui ont été proposées par vous, une autre par Quebecor et nous avons essayé nous-mêmes de penser à comment le faire et ce matin vous avez entendu Astral proposer une souplesse qui assurerait quand même que le pourcentage déterminé selon la méthode traditionnelle serait celui qui serait la condition de licence mais qu'il y aurait la souplesse à chaque année. La conformité serait atteinte en dépensant 90 pour cent du pourcentage établi qui selon moi, et je vais voir si vous êtes d'accord, permettrait justement d'utiliser pour compenser l'insuffisance possible les sommes élevées dépensées dans la première année.

14478 Est-ce que vous êtes d'accord que ça donnerait une certaine souplesse?

14479 M. FRAPPIER: Oui. la souplesse dans cet exemple est bénéfique. Je crois personnellement que le modèle que vous avez suggéré vous-même est encore meilleur parce qu'il va dans le sens de la souplesse mais il permet quand même aux détenteurs de licence de faire des investissements stratégiques dans une certaine année sachant que peut-être cet investissement-là va rapporter deux ou trois ans plus tard.

14480 Je pense surtout dans le cas du numérique et de l'interactivité, la quantité d'investissement qui va être requise au départ, que le retour sur l'investissement, si vous me permettez l'expression, va venir beaucoup plus tard. Il faut avoir une vision de très longue haleine pour y arriver.

14481 Alors je me dis, la plus grande souplesse que peut accorder le Conseil tout en respectant des pourcentages au niveau du terme de la licence. Ça va dans le bon sens pour nous.

14482 LA PRÉSIDENTE: Alors vous trouveriez encore plus souple l'idée d'une insuffisance possible de 10 pour cent, par exemple, ou d'un surplus possible de 10 pour cent d'année en année.

14483 M. FRAPPIER: Oui.

14484 LA PRÉSIDENTE: Plutôt que la proposition où il faudrait rencontrer 90 pour cent du pourcentage à chaque année et le taux. Mais vous restez prêt à accepter même la formule traditionnelle avec les pourcentage que ça génère?

14485 M. FRAPPIER: Oui.

14486 LA PRÉSIDENTE: Et ça dans les deux cas, dans Info Sport et dans Grand Air?

14487 M. FRAPPIER: Oui, on serait prêts.

14488 LA PRÉSIDENTE: Et vous vous rappelez -- ça nous permettra de ne pas revisiter cette question -- que ce à quoi vous vous engageriez ce serait le 42 pour cent -- maintenant il faut m'assurer-là que je ne fais pas erreur -- dans le premier cas, effectué par le personnel dans le cas de Réseau Grand Air nous aurions 42 pour cent. D'accord?

14489 M. FRAPPIER: D'accord.

14490 LA PRÉSIDENTE: Et dans le cas de Réseau des Sports il s'agirait de 51 pour cent.

14491 M. FRAPPIER: Cinquante et un pour cent pour le Réseau Info Sport, oui.

14492 LA PRÉSIDENTE: Et vous laissez au Conseil dans sagesse la possibilité d'une souplesse la plus grande possible et en ce moment vous n'avez pas de problème spécifique avec une ou l'autre façon de le faire. Vous pourrez nous en reparler à la Phase IV, évidement, si vous avez déterminé que vous avez des inquiétudes à ce sujet.

14493 Donc je ne revendrai pas là-dessus quand je ferai l'analyse ou je poserai des questions sur vos autres demandes.

14494 La nature du service aussi, est-ce qu'on peut déterminer si vous avez des raisons spécifiques à garder la Catégorie 15, matériel d'Internet ou si dans les deux cas vous êtes prêts à l'abandonner, à catégoriser ce matériel selon la catégorie de la programmation?

14495 M. FRAPPIER: On a aucun problème à l'abandonner dans le cas du Réseau Grand Air. Toutefois il y a un petit bémol pour le Réseau Info Sport et je vais demander à M. Messier de vous explique le pourquoi.

14496 M. MESSIER: Enfin, je pense qu'on a eu l'occasion d'avoir la réponse à cette interrogation-là hier lors de nos discussions. Je pense qu'on avait une préoccupation à savoir si lorsqu'on fait un événement en direct, parce qu'on vous a demandé la possibilité de faire un événement en direct et on ne connaît pas nécessairement la durée, mais de vouloir remplir le temps d'antenne pour aller jusqu'à la prochaine case, mais on a compris que la seule chose qu'on devrait faire c'est donc de donner le même numéro de catégorie.

14497 Donc oui, on serait prêts à le laisser tomber aussi.

14498 LA PRÉSIDENTE: Exactement. Le Conseil n'a pas de problème avec l'idée d'avoir des périodes d'intermède. C'est que dans le contexte des services spécialisés nous voulons que ce soit catégorisé pour nous assurer, évidement, que le genre de service soit maintenu.

14499 M. FRAPPIER: Alors pas de problème.

14500 LA PRÉSIDENTE: Alors c'était plutôt dans le cas des films où c'est tout à fait différent. Alors dans les deux cas, vous n'avez pas de problème.

14501 Maintenant les productions originales canadiennes. Sans réexaminer exactement les heures promises, et cetera, est-ce que ces engagements dépendent de la réalisation de votre plan d'affaires ou ce sont des engagements fermes?

14502 M. FRAPPIER: Ce sont des engagements fermes.

14503 LA PRÉSIDENTE: Est-ce la même chose pourrait être dite dans le cas des émissions -- dans le cas des acquisitions de la production originale -- les acquisitions originales et la production originale? Le décalage de ces heures-là entre acquisition et production c'est la même chose? Ce sont des engagements fermes?

14504 M. FRAPPIER: Je vais demander à M. Messier de vous répondre.

14505 LA PRÉSIDENTE: Vous avez, par exemple, dans le cas de Grand Air 27 heures d'émissions originales semaine, 150 heures par année dont 406 heures d'acquisition et 249 heures de production originale.

14506 M. MESSIER: C'est exact pour la première année. Ce qu'on voudrait par contre spécifier c'est qu'on ferait un engagement sur un pourcentage relatif aux revenus et non pas nécessairement sur des heures fermes à s'engager.

14507 LA PRÉSIDENTE: Alors ces heures-là ce sont des heures fermes pour l'année un.

14508 M. MESSIER: Exact.

14509 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que vous avez -- je ne crois pas avoir vu pour les années suivantes des pourcentages établis. Vous dites que ça dépendrait évidemment de vos revenus et de vos dépenses, mais est-ce que vous avez établi un pourcentage pour les années qui suivent?

14510 M. MESSIER: On s'était concentrés sur la première année sauf que si c'est votre volonté on peut essayer de vérifier pour les prochaines années et vous revenir.

14511 LA PRÉSIDENTE: Et nous dire si ça pourrait être moins.

14512 M. MESSIER: Oui.

14513 LA PRÉSIDENTE: Si votre plan d'affaires ne fonctionnait pas comme prévu en année deux, nous pourrions avoir des heures moins élevées en l'année deux qu'en l'année un.

14514 M. MESSIER: C'est exact. En fait, je pense que ce qu'on essaie de dire c'est que le déploiement du numérique va se faire progressivement et on prend un peu la prérogative que les émissions qui ont été diffusées dans la première année auraient été vues par un nombre limité d'abonnés et ce nombre augmentera au fil des années et deviendra de nouveaux téléspectateurs pour ces émissions-là. Donc c'est effectivement une possibilité que le nombre d'heures soit un peu plus restreint dans la deuxième année.

14515 LA PRÉSIDENTE: Au niveau de la production indépendante, ça ne s'applique que dans le cas de Grand Air finalement parce que dans le cas de Info Sport la programmation sera faite...

14516 M. MESSIER: Si vous le permettez on pourra y aller un peu en détail tantôt mais on a un montant d'argent, en fait presque 33 pour cent, qu'on considère...

14517 LA PRÉSIDENTE: Pour Grand Air.

14518 M. MESSIER: Non, pour Info Sport.

14519 LA PRÉSIDENTE: Pour Info Sport aussi.

14520 M. MESSIER: Pour développer un réseau de vidéo journalisme que je peux vous expliquer en détail.

14521 LA PRÉSIDENTE: Ah oui, je comprends. Alors pas de la production, mais ce serait à ce moment-là de l'information, la cueillette d'information pour insérer dans le système.

14522 M. MESSIER: Dans la programmation.

14523 LA PRÉSIDENTE: Ça ne serait pas une production telle quelle. J'ai bien compris.

14524 Dans le cas de Grand Air, par exemple, vous avez de fait des engagements vis-à-vis la production indépendante, je crois, à la page 12 de votre bref supplémentaire. Ce qui soulève la question qu'on a relevée avec les requérantes à date, dès qu'on parle de production indépendante la question est soulevée à ce que ça veut dire "indépendant". Alors quels sont vos commentaires sur cette question?

14525 M. MESSIER: D'un point de vue plus légal, une firme de production indépendante pour une entreprise comme la nôtre détiendrait 34 pour cent ou moins des parts, donc effectivement n'aurait pas le contrôle, s'applique comme définition de production indépendante et nous on souscrit à ça. Et je peux vous dire, dans le cas de RDS et dans le cas de nos demandes, dans aucun temps prévoyons-nous faire affaires avec une firme de production indépendante où ça serait le cas qu'on aurait une position privilégiée ou majoritaire dans l'entreprise.

14526 LA PRÉSIDENTE: Alors on pourra reparler justement de ce réseau et de vos projets à ce niveau-là dans Grand Air dans quelques minutes.

14527 L'interactivité. Vous nous en avez donné des exemples, vous nous en avez parlé. Nous avons eu diverses informations cette semaine en ce qui concerne le niveau de sophistication ou de développement de l'interactivité et dépendant du niveau, il y a évidement des questions qui sont soulevées en ce qui concerne les distributeurs et la largeur de bande requise, et cetera.

14528 Je ne suis pas tout à fait à la haute pointe de comprendre tout ça, mais je voudrais vous demander si ce que vous nous avez montré et ce que je vois dans le Réseau Grand Air qui est même sur papier dans votre demande où il est possible d'obtenir de l'information sur l'écran concernant le projet.

14529 Est-ce que ce genre d'activités requiert de l'équipement plus sophistiqué et plus de largeur de bande ou s'il est vraiment intégré au signal que vous allez transmettre aux distributeurs?

14530 M. FRAPPIER: Je vais demander à M. Claude Dugré qui gère l'exploitation chez nous de répondre à votre question.

14531 Claude.

14532 M. DUGRÉ: Madame la Présidente. Le vidéo qu'on vous a présenté va pouvoir évoluer en deux phases. Disons qu'on phase 1 de notre projet nous avons, tel que déposé dans notre plan, demandé une large de bande de trois megabytes, qui est la bande passante normalement attribuée à un canal distribué numériquement.

14533 Donc ce trois megabytes-là va être utilisé pour transporter notre canal principal. Les signaux complémentaires que vous avez vu dans le petit écran seront transportés par Internet dans un premier temps. Alors ça sera sous forme "streaming" vidéo ou sous forme de "data" en d'autres occasions où on pourra distribuer cette information complémentaire à notre programme principal.

14534 Dans une phase ultérieure lorsque l'évolution nous le permettra, lorsque l'évolution des décodeurs nous le permettra, ou on aura accès à plus d'un vidéo, nous serons en mesure à RDS même de contrôler l'allocation de la bande passante de chacun des signaux de façon à rester limités dans la bande originale de trois mégabytes par seconde, mais en attribuant la bonne proportion numérique à chacun en fonction de son contenu.

14535 LA PRÉSIDENTE: Vous mentionnez la nécessité à un certain moment de l'ajout d'un deuxième canal vidéo en mode alternatif. Expliquez-moi, est-ce que c'est de ça dont vous parlez justement?

14536 M. DUGRÉ: C'est ce dont je viens de parler. Le deuxième canal vidéo dans un premier temps serait transporté sous forme de "streaming" vidéo sur Internet, soit 28 ou 56 kilobytes, donc la définition réduite c'est bien évident que ça ne sera pas la qualité identique à ce qu'on a présenté dans notre vidéo, mais notre vidéo est bien une vision ultime au terme de licence.

14537 LA PRÉSIDENTE: Ah, voilà! Et même ces images que j'ai -- ces possibilités-là ne sont pas là déjà, là où on peut finalement...

14538 Est-ce que cette façon d'obtenir de l'information est possible en ce moment?

14539 M. DUGRÉ: En ce moment c'est possible...

14540 LA PRÉSIDENTE: Mais vous le verriez sur votre ordinateur.

14541 M. DUGRÉ: Non, non. On le verra sur la télévision mais sous forme Internet dans un premier temps.

14542 LA PRÉSIDENTE: Ah, je vois.

14543 M. DUGRÉ: Si vous me permettez un rapide survol, ce qui est paradoxal c'est lorsqu'on va dans des expositions aux États-Unis ou on rencontre des manufacturiers, de tels produits que ce soit autant matériel que logiciel existent.

14544 La problématique actuelle, vous comprendrez, membres du Conseil, que la télévision numérique est un phénomène universel. Alors actuellement, tous les pays du monde s'en vont vers la télévision numérique ce qui a comme conséquence que la capacité de production actuelle est insuffisante pour satisfaire les besoins du marché et puis de mettre en place une masse critique suffisante pour supporter l'implantation du numérique.

14545 Alors c'est une des problématiques. C'est d'autant plus important pour nous comme diffuseurs. C'est que, actuellement, sur les lignes de montage de décodeurs numériques, il y a des produits que lorsqu'ils vont atteindre le marché seront passés date.

14546 Alors nous, comme diffuseurs, nous allons devoir nous assurer d'être en mesure de fournir un contenu audiovisuel interactif qui sera capable de répondre à différents niveaux d'interactivité, du plus simple au plus complexe.

14547 LA PRÉSIDENTE: Je vois dans les deux cas que vous parlez de votre désir de veiller à actualiser votre expertise interactive au fil des développements technologiques. Alors et spécifiquement, je suppose, dans ce genre de programmation, il vous sera important d'être prêts à mesure que tout ça se développe.

14548 Maintenant, nous avons posé certaines questions avec presque toutes les requérantes en ce qui concerne les modalités de l'attribution de cette programmation qui se développera au fur et à mesure de son acceptation et de l'équipement. Est-ce que vous avez des commentaires à faire sur le besoin possible que l'agence de réglementation oblige les distributeurs ou non à transporter cette information qui requiert plus de largeur de bandes et même un canal de plus?

14549 M. FRAPPIER: Je crois que c'est essentiel. En tant que fournisseur de contenu, on va procéder aux investissements requis pour livrer la promesse numérique aux téléspectateurs et il est de bonne guerre que le distributeur soit en mesure de le livrer ultimement aux téléspectateurs parce que, ultimement, c'est le téléspectateur qui doit choisir ou ne pas choisir s'il veut ou ne veut pas cette technologie, ce bouquet de nouveaux services, ou peu importe l'exemple.

14550 Alors je crois que le distributeur a cette responsabilité-là tout comme nous avons la responsabilité de livrer le contenu.

14551 LA PRÉSIDENTE: Voyez-vous une urgence à ce que des règles soient établies pour cette distribution dans le contexte de cette audience? Je pense qu'il y a une requérante justement qui a suggéré que peut-être que nous aurons besoin d'un processus spécifique pour établir dans le futur les modalités de l'utilisation de ces techniques.

14552 M. FRAPPIER: Je crois que oui. Une des choses que j'ai beaucoup appréciée du processus... c'est la première fois que je passe à travers le processus de faire une demande de nouvelle licence, alors c'est tout nouveau pour moi...

14553 LA PRÉSIDENTE: Et puis même à 17 h 50 vous êtes encore impressionné.

14554 M. FRAPPIER: Oui, je le suis. J'avoue, c'est un processus qui est exigeant. C'est correct. Ça fait partie du jeu.

14555 Mais ce qu'on apprécie surtout, c'est qu'on connaissait les règles du jeu avant de chausser les patins, si vous me permettez l'expression. Et ainsi, on développe un plan d'affaires qui doit vendre sa salade ou ne pas vendre sa salade en fonction des règles du jeu.

14556 Il est dans votre intérêt et le nôtre et les distributeurs d'en faire autant au niveau de comment allons-nous tous ensemble assurer que cette nouvelle technologie soit ultimement rendue disponible aux consommateurs. Et si les distributeurs connaissent bien également les règles du jeu, non seulement ça va faciliter leur propre planification de leur plan d'affaires, mais quand on va ultimement s'asseoir avec eux, si on a eu la chance d'avoir une ou deux de nos nouvelles licences, nos demandes.

14557 Alors si tout le monde comprend les règles du jeu, on va travailler plus ensemble. On ne s'obstinera pas sur le how-to, comme on dit. On va s'obstiner pour en faire un succès tous les deux.

14558 LA PRÉSIDENTE: Comme toutes les autres requérantes, je suppose que vous avez l'intention de vous conformer là où ce sera nécessaire à cette nouvelle loi qui s'en vient sur la protection des renseignements personnels et documents électroniques.

14559 M. FRAPPIER: Oui, bien sûr.

14560 Me ROBINSON: Madame la Présidente, est-ce que je peux ajouter quelque chose?

14561 LA PRÉSIDENTE: Absolument.

14562 Me ROBINSON: Au sujet de la question of the obligation of the distributors to carry the data stream which relates to the interactive component.

14563 It is our position that this is a part of the programming which the programming undertaking is supplying. In fact, I think as you have listened to the plans of Info Sport and Grand Air, the interactive is viewed by them as a fundamental way to help drive digital and interactive will be a part of the programming planning in terms of putting the programs together.

14564 So it is our understanding that that obligation already exists on the part of the distributors to carry the programming which is supplied by the programming undertaking. Obviously, if there is some clarification or further process which is required, we would be a participant in that. But at the moment, we feel that the obligation which exists for BDUs to carry the programming would include the data stream related to the interactive component.

14565 THE CHAIRPERSON: If e-commerce was engaged in major way in the sense of generating revenues, would you see the possibility of negotiating sharing arrangements with distributors, et cetera?

14566 MS ROBINSON: I think that that is perhaps a matter for future discussion. It would, of course, depend on the relationship between the e-commerce component and the programming.

14567 If it was an e-commerce component that was unrelated to the programming, then that, I think, has a different set of questions attached to it than if it is e-commerce which is directly related to the programming component.

14568 I think that may be a matter for future discussion and perhaps negotiation. But insofaras the interactive components we have been talking about here, it would be our clear position that those are part of the programming and that the distributors are obliged to carry them.

14569 THE CHAIRPERSON: In accordance with what we have heard about how long it may take to develop some of the more sophisticated use of this technology, would you be of the view that it is an important element in making sure -- as I read earlier -- that the applicant is prepared to actualiser le développement de l'expertise, but that in most cases, less perhaps than others, Info Sport would probably be an example where it's important to develop it faster, but that we are to also look at whether the programming offered in September of 2001, if that is when it is launched, is on the basis of the plans for the use of interactivity that we have before us?

14570 We know that there will be more to come.

14571 MR. FRAPPIER: You have our assurance that we will be as much in the forefront on how we develop our interactivity as technology will allow. We will be at the same speed as technology. We recognize that part of the differentiation of our services relative to RDS, over and above the programming content, is, from a technology standpoint, that interactive is a fundamental driver of what is going to get consumers to be excited by this and pick this stuff up and we have to be there with the content.

14572 One of the things that we fundamentally and truly believe is that the field of sports is a real natural for interactivity. It's a real natural. I mean even today, if you listen to a lot of radio talk shows that are all sports networks with radio talk shows, people love to call and talk about why did Felipe leave the pitcher in the eighth inning. People really want to interact. They want to talk about it. That field really lends itself well to that. When you look in the newspapers every day, the sports section is huge. It's full of details. It's full of statistics and scores and results. That is all real natural stuff for both of our networks.

14573 We think that is going to be a driver of the digital offering, not just interactivity, but sports, I think, will play a real forefront role in driving that.

14574 THE CHAIRPERSON: The viewers will be expecting it, of course.

14575 MS McQUEEN: The other thing, if I can just add, is thinking creatively, I can't figure out how you would do it any other way than have the signal go from the programmer into the set-top box if you would say, oh well, the distributors can put this on somehow. Again, thinking creatively, I can't see how you could do it. They would have to have access to every single program that was broadcast. They would have to somehow develop the internet plans for it.

14576 I don't know if this is a technical term, but it sounds goofy to me to think that you could do it any other way but send it down intricately linked with the program.

14577 THE CHAIRPERSON: None of our licensees would do anything goofy.

--- Laughter / Rires

--- Off microphone / Hors microphone

14578 THE CHAIRPERSON: But then that is what is necessary, of course. It is to be able to --

14579 MS McQUEEN: Then it's art.

14580 THE CHAIRPERSON: That's right.

--- Laughter / Rires

14581 LA PRÉSIDENTE: Les tarifs, je voudrais que vous clarifiez pour moi comment ça fonctionne.

14582 Vos tarifs changent. Vous avez le même tarif pour les trois premières années, je crois. Je regarde, par exemple, pour avoir une idée générale dans les deux cas, je regarde Grand Air à la page 11 de votre mémoire supplémentaire où vous dites que:

"...le tarif sera de 50 sous par abonnés avec un taux de pénétration minimum du service de 46 pour cent..." (Tel que lu)

14583 Et à l'annexe 12, vous parlez de pénétration et de tarifs sous les revenus d'abonnements.

14584 Est-ce que je dois comprendre que si vous n'atteignez pas cette pénétration-là, il n'y aura pas une hausse dans le tarif? Est-ce que c'est lié l'un à l'autre? Vous commencez avec 50 sous, par exemple, et puis si vous n'avez pas atteint ce que vous prévoyez pour les années trois et quatre, deux même, où la pénétration augmente de 50 pour cent l'année un, à 55 pour cent l'année deux, est-ce que les deux sont liés? Vous comprenez ma question?

14585 M. FRAPPIER: Je pense comprendre votre question, Madame la Présidente. Alors permettez-moi d'y répondre.

14586 Philosophiquement, nous privilégions la largeur et la portée du service. Pour nous, c'est essentiel d'aller chercher le plus grand nombre d'abonnés possible. Une des façons de le faire au-delà du contenu et de l'interactivité, c'est d'assurer que le prix est attrayant.

14587 Alors les deux ne sont pas liés à ce point-là en ce sens que nous sommes prêts à vivre avec ultimement une négociation qui va se faire avec les distributeurs. Nous prévoyons une négociation où on va, souhaitons-le, s'entendre sur un plan de plusieurs années. Et dans une première année, on demanderait 50 sous et ainsi de suite.

14588 Nous jugeons et nous croyons fermement que c'est comme ça qu'on va réussir à vraiment faire débloquer la pénétration. Alors ils ne sont pas liés à ce point-là.

14589 Si le taux de pénétration est un petit peu inférieur à nos prévisions, l'intention ce n'est pas de jouer dans le prix. Selon nous, en faisant ainsi, on se peinture dans un coin et on ne réussira jamais à long terme de faire créer l'universalité de la demande que nous souhaitons avoir. Tout s'inscrit dans une vision qui est très long terme et qui est une vision, même si on est un service spécialisé, d'aller chercher la plus grande portée possible, le plus grand nombre de gens possible pour être à l'écoute. Le succès ultime et du numérique et de nos réseaux repose sur ce facteur-là.

14590 LA PRÉSIDENTE: Si je vous ai bien compris, vos engagements sont fermes au niveau de la programmation et ne sont pas basés sur la réalisation de votre plan d'affaires en général et que vous allez nous revenir avec la question des émissions originales, quel sera le pourcentage dans les années qui suivent.

14591 Est-ce que vous avez l'intention de lier les heures de programmation originale après l'année un, basé sur la réalisation de votre plan d'affaires ou si ça va être un pourcentage de programmation ou une somme ou...?

14592 M. FRAPPIER: On est prêt à s'engager. On va vous revenir pour la question des années deux à sept. C'est une question de faire le calcul et on s'excuse de ne pas l'avoir ici devant nous. On pensait avoir prévu toutes les questions, mais il y en a une qui nous a échappés. On s'en excuse.

14593 LA PRÉSIDENTE: Écoutez, Monsieur, il faut que je gagne ma vie moi aussi.

14594 M. FRAPPIER: Vous faites bien. Vous faites bien.

14595 LA PRÉSIDENTE: Si je ne pose pas de questions, Madame la Présidente me renvoit.

14596 M. FRAPPIER: Ce qu'on peut vous dire, c'est qu'on s'engage à faire un minimum. Je crois que c'est de six séries de 13 épisodes chaque pour chaque année de la licence. Alors c'est une question pour nous d'aller faire les calculs, combien de sous que ça va nous coûter, de faire les calculs en pourcentage et de vous le soumettre en temps et lieu.

14597 LA PRÉSIDENTE: Parce que c'est très intéressant de voir des engagements fermes au niveau des émissions originales, mais qu'elles ne sont que pour l'année un, ça diminue un peu l'importance de vos engagements. Alors il serait bien de les bonifier pour les années qui suivent.

14598 M. FRAPPIER: Madame la Présidente, l'intention c'est de faire un engagement ferme sur sept ans...

14599 LA PRÉSIDENTE: Pour les années...

14600 M. FRAPPIER: On ne voudrait pas que ça soit un facteur important dans votre décision parce que notre intention c'est de faire ce travail-là, de faire cet investissement-là.

14601 LA PRÉSIDENTE: Mais vous voulez que ce soit un facteur important.

14602 M. FRAPPIER: Bien sûr, mais je pense qu'on doit maintenant vous faire ces preuves parce qu'on ne vous a pas convaincus vu qu'on vous a juste fourni la preuve sur un an, la preuve va venir sur deux à sept. Sur ça, je vous le promets.

14603 LA PRÉSIDENTE: Oui, parce que vous ne voulez pas une licence pour un an seulement.

14604 M. FRAPPIER: On la veut pour du très long terme.

14605 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que les services que vous proposez sont équipés au plan technique pour permettre la diffusion de services vidéos descriptifs?

14606 M. FRAPPIER: Oui, ils le sont.

14607 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, dans l'avis public, vous avez sans doute remarqué que le Conseil a indiqué, bien qu'il y ait des moratoires en ce moment sur l'ajout de services étrangers, des commentaires particuliers au marché de langue française en ce qui concerne la capacité ou le bien-fondé de nous pencher vers les services francophones non-canadiens pour agrandir l'offre et permettre peut-être une meilleure réussite, et cetera, des bouquets de services canadiens offerts.

14608 Et le Conseil a invité les gens à nous faire des commentaires sur ce sujet-là. Évidemment, nous avons eu certaines interventions. Mais ceux qui proposent des services francophones, nous leur avons demandé jusqu'à maintenant de nous faire leurs commentaires sur ce sujet, ce que Astral a fait ce matin, que nous vous invitons à faire en ce moment.

14609 M. FRAPPIER: Nous appuyons la position de CTV qui dit que les services canadiens devraient passer en premier dans l'ensemble. Mais on a quand même une très bonne ouverture d'esprit. Je pense que si on regarde au-delà de nos intérêts personnels, ultimement le succès de la nouvelle technologie repose effectivement sur la diversité d'offrir un choix agrandi au niveau du consommateur. Ceci ne devrait pas être fait au détriment des services canadiens.

14610 Alors peut-être le meilleur des scénarios, c'est une fois qu'on va connaître quelle va être la nouvelle offre, quels seront les nouveaux services, peut-être dans le prochain lancement numérique, il pourrait y avoir greffé au lancement des services francophones autres que des services francophones d'origines canadiennes. On pourrait vivre avec cette souplesse-là, mais pas au détriment des services canadiens.

14611 LA PRÉSIDENTE: Et quand vous parlez au détriment des services canadiens, est-ce que vous pouvez nous expliquez ce que vous voulez dire généralement?

14612 M. FRAPPIER: Je pense qu'ils doivent se soumettre aux mêmes critères et exigences en ce sens qu'ils ajoutent non seulement la diversité, mais qu'ils sont complémentaires aux services existants. Il faudrait quand même qu'il y ait une certaine conformité aux règles du jeu... bien pas l'ensemble des règles du jeu, on ne peut pas leur demander le même contenu canadien, évidemment, il va de soi.

14613 Mais qu'ils aient fait preuve d'une complémentarité par rapport aux services existants. Pour nous, c'est l'enjeu le plus important. Je peux vous donner un exemple, un parfait exemple. On détient les droits canadiens, pancanadien, pour la diffusion des courses de Formule I. Alors un service francophone outremer qui entrerait au Québec ou dans le marché francophone et qui aurait eu ces mêmes droits-là dans son marché, le signal entre intégralement ici et là, oops, on a un petit problème.

14614 Alors ça, je crois que ce sont des choses qu'on doit peut-être régler entre nous. Mais il faut qu'il y ait à l'origine un amont de votre part, des échappatoires ou des règles qui vont empêcher que ce soit vraiment trop problématique à ce niveau-là. Et c'est vraiment quelque chose qui peut avoir un impact majeur sur notre entreprise.

14615 LA PRÉSIDENTE: Alors dans chaque cas, vous allez vous attendre à la possibilité de revendiquer si oui ou non ce sera au détriment de la distribution canadienne.

14616 M. FRAPPIER: Normalement, vous faites bien preuve de donner une chance à tous les coureurs et sûrement on aura la chance de le faire à ce point-là.

14617 LA PRÉSIDENTE: Mais au départ, vous êtes d'accord que ça pourrait être intéressant d'augmenter et d'enrichir l'offre au Canada français comme on l'a fait au Canada anglais, pas exactement évidemment, mais pour qu'il y ait cette même possibilité.

14618 Madame Bertrand s'y connaît plus que moi. Elle aura peut-être d'autres questions à vous poser à cet effet.

14619 Votre collègue a un commentaire additionnel?

14620 M. FRAPPIER: C'est beau.

14621 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, je n'ai pas beaucoup de questions ou plusieurs questions sur les deux services spécifiques. Donc, je vais poursuivre et inviter mes collègues à poser des questions s'ils en ont et au conseiller juridique à la toute fin.

14622 J'espère que vous êtes satisfait qu'à date, vous avez eu la possibilité de vous pencher sur un ou l'autre des services sans que je fasse confusion.

14623 M. FRAPPIER: À date, je trouve que ça va très bien.

14624 LA PRÉSIDENTE: D'accord.

14625 M. FRAPPIER: En autant que vous trouvez que ça va très bien, c'est encore mieux.

14626 LA PRÉSIDENTE: C'est un mauvais signe, ça. Quand ça va bien, c'est un mauvais signe. Vous êtes supposé souffrir un peu, là.

--- Rires / Laughter

14627 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, au Réseau Grand Air, vous parlez de production indépendante. Et à la page 8, je crois qu'on a des chiffres, oui. Dans votre mémoire supplémentaire à 2.5, vous parlez d'un engagement dans la production indépendante et d'investissements directs aux producteurs indépendants et aux pigistes canadiens selon l'ordre de 350 000 $ dès la première année et 780 000 $ à la septième année, pour un total de 2,9 millions de dollars.

14628 Je n'ai pas fait le calcul, mais le personnel me dit que c'est 3,2 millions de dollars. Dans votre demande, est-ce que je trouverais justement la ventilation des sommes d'année en année? Est-ce que c'est séparé dans vos... il faudrait que je regarde à la section 8.1 je suppose. J'ai oublié de vérifier.

14629 Où je trouverais justement la ventilation pour la production indépendante qui vous rend de 350 000 $ la première année à 780 000 $ la septième?

14630 M. FRAPPIER: Monsieur Messier aurait peut-être une précision à apporter et ensuite, soit Monsieur Turcotte ou Madame Provost auront les chiffres annuels.

14631 LA PRÉSIDENTE: Là, maintenant, j'ai la section 8.2 devant moi où il y a dépenses de programmation, acquisitions, investissements, productions et le total. Ce serait inséré dans quelle partie cet engagement à la production indépendante? Ou est-ce qu'il y a une ventilation quelque part?

14632 M. FRAPPIER: Monsieur Turcotte?

14633 M. TURCOTTE: D'abord, bonjour aux membres du Conseil.

14634 Dans le détail des émissions, l'annexe 10 je crois, vous avez un détail, par exemple pour la première année, des six séries que nous avons l'intention de lancer. Le coût de ces six séries-là, c'est alentour de 350 000 $ si ma mémoire est bonne. Par contre, vous devez, je pense, revenir à la mission du réseau. Le réseau d'abord a une mission de formation, de donner de l'information aux gens, de les éduquer, de donner dans le fond, d'être une source de références.

14635 Alors je pense que les membres du Conseil peuvent comprendre que l'investissement que RDS fait dans le développement de ces séries-là, c'est normalement pas pour les utiliser pendant une seule année. Alors je pense que la réponse à votre question, en fait, c'est que sur une base de cash flow, si on veut parler en termes comptables, on va investir 350 000 $ la première année.

14636 Si vous allez à l'annexe 8.2, ce que vous avez là en fait, il y a un montant dans le fond qui est affecté pour la première année parce que dans le fond, on a amorti le coût de la série puisque notre intention est de l'utiliser sur plus qu'une année.

14637 Comme on l'a mentionné plus tôt, il y a deux raisons qui justifient ça. D'abord, c'est qu'on va développer des séries de qualité. Deuxièmement, si vous regardez notre projection d'abonnés dans une première année, on prévoit à peu près 150 000 personnes potentielles qui pourraient avoir vu notre service. À la troisième année, on est rendu à 300 000. On a doublé l'auditoire.

14638 Si les séries que l'on a développées la première année... je donne un exemple... j'ai développé une série 13 sur le cyclotourisme, dans cette série-là, j'ai parlé de comment préparer son vélo pour la saison, comment l'entretenir, on peut croire que trois années plus tard, on peut encore penser que la série est encore de valeur et préparer un vélo en l'année un ou l'année trois, c'est la même chose.

14639 Alors, c'est sûr qu'on veut réutiliser l'émission.

14640 Alors, sur une base de P&L pour les termes comptables, dans l'annexe 8.2, le montant que vous trouvez, ce sont les montants amortis autant de la production indépendante qu'on aura faite, que les acquisitions d'émissions aussi canadiennes. Et c'est amorti sur un certain nombre d'années parce qu'on a l'intention d'utiliser les séries sur plus qu'une année.

14641 Alors l'investissement en cash, si vous voulez, qu'on va faire, c'est 350 000 $ par année pour les productions indépendantes. À l'annexe 8.2, il y a un amortissement qui est fait.

--- Hors microphone / Off microphone

14642 LA PRÉSIDENTE: ... le décalage dans le calcul.

14643 M. TURCOTTE: Exactement, Madame.

14644 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, on parle ici de six séries de 13 épisodes de 30 minutes dès l'an un.

14645 M. TURCOTTE: Exactement. Et comme le mentionnait Monsieur Frappier, c'est notre intention d'avoir un minimum de six séries pendant la durée complète de la licence. Donc, à chaque année, il y aurait au moins six nouvelles séries de 13 épisodes.

14646 LA PRÉSIDENTE: Alors, ça, c'est un engagement ferme aussi que, à ce niveau-là, ce sera le cas.

14647 Maintenant, voyez-vous cette responsabilité-là, celle des producteurs indépendants, comme définie totalement?

14648 M. TURCOTTE: Vous parlez de leur indépendance à eux versus à...

14649 LA PRÉSIDENTE: Bien, nous avons parlé ce matin comment définir la production indépendante et ces six séries-là chaque année seraient une responsabilité, vous les achèteriez ou vous donneriez...

14650 M. TURCOTTE: Oui, en fait, notre intention, Madame la Présidente...

14651 LA PRÉSIDENTE: ...des producteurs indépendants.

14652 M. TURCOTTE: Notre intention, c'est d'aller voir des producteurs indépendants et aux termes, selon ce qu'on a défini tantôt et en fait, de s'asseoir avec eux et puis leur dire, écoutez, cette année, nous, par exemple, on veut avoir une série sur le cyclotourisme ou cette année, on veut avoir une série sur la randonnée pédestre. Donc, on leur fera une commande et eux vont remplir la commande. Et ça sera des entités indépendantes juridiquement selon la définition que Monsieur Frappier a donnée plus tôt.

14653 M. MESSIER: Si vous me permettez d'ajouter à ça.

14654 Je pense qu'il y a un élément important qui nous permet d'arriver avec des coûts qui sont raisonnables. Je pense que ces produits-là qui seront faits seront des produits de qualité et qui auront une possibilité d'exportation importante.

14655 Je pense qu'il y a un intérêt là des producteurs indépendants à qui on passera des commandes de leur demander de faire des productions de qualité et via des échanges possibles éventuellement avec d'autres diffuseurs ou organismes internationaux. Il y aura une possibilité de synergie à ce niveau-là.

14656 LA PRÉSIDENTE: Passons maintenant à Info Sport. Vous avez comparé votre projet un peu à Headline Sports qui existe au Canada anglais. Alors, est-ce que je peux bien comprendre qu'il s'agirait ici d'offrir un service genre Headline Sports où l'amateur de sport peut avoir rendez-vous pour obtenir rapidement de l'information sur les sports à toutes les 15 minutes et aussi un service qui a une allure totalement différente de celle, disons, de RDS, même si vous en êtes les propriétaires, si vous êtes propriétaire des deux services, qui n'est pas le cas évidemment au Canada anglais?

14657 M. FRAPPIER: Oui, effectivement. L'analogie, elle est bonne.

14658 LA PRÉSIDENTE: Vous l'avez faite, vous-même.

14659 M. FRAPPIER: Oui.

14660 LA PRÉSIDENTE: Donc, j'ai assumé qu'elle était bonne.

14661 M. FRAPPIER: Si vous me permettez un commentaire, c'était un débat essentiel lorsqu'on a décidé de développer la demande de Info Sport. C'est absolument critique que ce service-là ultimement soit perçu comme étant très différent. On n'a pas un intérêt à affaiblir le Réseau des Sports en ayant un public qui dit, bon bien, un ou l'autre, ils sont pareils. Ce n'est pas dans notre intérêt que ça arrive.

14662 Alors, c'est votre meilleure garantie qu'il y ait une différenciation qui va se faire.

14663 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Frappier, Monsieur Fecan ne sera pas du tout content de ces commentaires, qu'il faut une propriété différente pour assumer la différence entre les deux.

14664 M. FRAPPIER: Alors je vais peut-être me faire taper sur les doigts plus tard.

14665 LA PRÉSIDENTE: Allez-y. Il faut rire parce qu'il est tard.

14666 M. FRAPPIER: L'autre point que je veux vous faire, c'est bien qu'il y ait des similarités entre le Réseau Info Sport conceptuellement et Headline Sports, quand vous regardez la conception de la grille... et je ne suis pas ici pour dénigrer Headline Sports... mais on a voulu aller plus loin.

14667 Et je pense que au-delà de sa mission de base qui est de fournir de l'information sportive continue, on s'est permis dans la conception de la grille d'avoir des éléments qui sont d'intérêt pour les gens. Quand on parle de donner une vitrine additionnelle aux sports amateurs, aux fédérations sportives et les exemples du genre qui existent dans la grille, je pense que c'est un pas de plus.

14668 Et l'autre point, c'est tout le volet interactif qui est quand même une composante importante du Réseau Info Sport. Ça, c'est nouveau.

14669 LA PRÉSIDENTE: Dans votre nature du service en description à la partie 7.1, vous allez ajouter après le choix des catégories, la phrase suivante :

"La couverture d'événements en direct sera limitée à 15 pour cent de la grille horaire." (Tel que lu)

14670 Alors vous comprenez que si cette phrase-là reste là, ça devient une condition de licence, qu'il n'y aura que 15 pour cent.

14671 M. FRAPPIER: On accepte.

14672 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, en faisant référence à Headline Sports, vous comprenez sans doute que non seulement nous avons limité la couverture d'événements en direct, mais nous avons exigé que les résultats et les nouvelles de sports soient affichés continuellement sur une partie de l'écran et qu'il y ait interruption de la couverture toutes les 15 minutes pour présenter des images de faits saillants ainsi que des résultats des nouvelles de sports en essayant des composantes audio et vidéo pour, justement, ne pas diminuer l'aspect info sport du service.

14673 Est-ce que vous vous êtes penché sur cette question que quand vous faites la couverture d'événements en direct à un maximum de 15 pour cent, vous continuez quand même à offrir aux téléspectateurs la possibilité d'obtenir l'information aux 15 minutes?

14674 M. FRAPPIER: Notre souhait et la manière qu'on a conçu notre demande, c'est de ne pas avoir, pour les quelques fois que nous ferions des événements en direct, l'obligation d'avoir le bandeau en tout temps.

14675 Est-ce que vous êtes amatrice de golf, Madame?

14676 LA PRÉSIDENTE: Non.

14677 M. FRAPPIER: Si vous l'étiez, vous regardez Tiger Woods, il joue à Valhalla, il fait beau...

14678 LA PRÉSIDENTE: Mais je regarderais le Golf Channel ou le Réseau des Sports.

14679 M. FRAPPIER: Mon point est...

14680 LA PRÉSIDENTE: La question est : est-ce que votre service continuera à offrir, ce qui a été la question de Headline Sports, un service différent du Réseau des Sports?

14681 M. FRAPPIER: Bien, absolument.

14682 LA PRÉSIDENTE: Et même dans ce 15 pour cent-là qui peut être beaucoup parce que si c'était en pleine heure de pointe. Alors ce n'est pas tellement une question que c'est évidemment un problème et que même on nous a revendiqué dans l'audience Headline Sports que peut-être qu'il y aurait certains sports où ce ne serait pas possible de le faire parce qu'on ne voudrait pas vendre les droits avec cette limitation-là.

14683 Mais ce que je vous demande maintenant, c'est est-ce que ce serait acceptable si on exigeait ça pour bien nous assurer que l'amateur de sports a toujours une alternative?

14684 M. FRAPPIER: Oui.

14685 LA PRÉSIDENTE: De cette interruption aux 15 minutes.

14686 M. FRAPPIER: Madame la Présidente, si vous jugez que c'est absolument essentiel, on accepte.

14687 LA PRÉSIDENTE: Il y a d'autres façons, évidemment. Nous pourrions exiger qu'il n'y ait pas d'événements en direct dans certains blocs d'heures, et cetera.

14688 Si par hasard vous déterminiez que la meilleure façon de réussir, c'est d'avoir plus d'événements en direct dans vos deux services, à ce moment-là, la diversité serait affectée. Mais ce ne serait pas nécessairement tout le temps à votre désavantage commercial. Nous, nous examinons les deux.

14689 Quelle sera la diversité offerte aux téléspectateurs de façon...

14690 M. FRAPPIER: Vous parlez au niveau des événements en direct?

14691 LA PRÉSIDENTE: Oui. C'est-à-dire que le téléspectateur se fie sur vous pour avoir de l'information aux 15 minutes, que ce ne soit pas abandonné à son détriment.

14692 M. FRAPPIER: Je me suis peut-être mal exprimé avant. On a l'intention de respecter intégralement la vocation de mettre à jour l'information aux 15 minutes, que ce soit à l'intérieur d'un événement en direct ou non. Ce n'est pas remis en question.

14693 Je croyais que votre question était au niveau du bandeau qui serait là de façon ininterrompue. Alors la réponse, c'est oui.

14694 L'autre point au niveau de la diversité, c'est dans le contenu des sports. Nous, on vit régulièrement et puis on a eu un exemple il y a deux fins de semaine. On a des gens qui sont des maniaques de courses automobile et puis il y a des gens qui sont maniaques de tournois de golf. Les deux ont lieu le dimanche après-midi. Ces événements-là auraient pu se retrouver ailleurs, mais ça s'adonne que s'ils ne sont pas diffusés chez nous, ils sont diffusés nulle part ou les gens vont écouter le golf à NBC.

14695 Ce qu'on dit c'est que dans les occasions où ça nous arrive et que ces choses-là ne sont pas diffusées ailleurs dans la langue de Molière, ça va nous permettre de dire au spectateur ou le maniaque de course, restez à l'antenne de RDS, on vous donne la série KART, et si vous êtes amateur de golf, ils vont se ramasser au Réseau Info Sport et pour ces heures-là, ils pourront voir Tiger Woods ou pourront voir Meg Mallon gagner le championnat canadien.

14696 LA PRÉSIDENTE: Il est possible que je fasse erreur parce que je n'ai pas la décision devant moi, mais je crois que la condition imposée à Headline Sports est qu'il y ait des résultats et des nouvelles de sports affichés continuellement sur une partie de l'écran.

14697 Alors ça, vous n'êtes pas prêt à accepter ça?

14698 M. FRAPPIER: Si vous le jugez essentiel.

14699 LA PRÉSIDENTE: Vous l'accepteriez, mais ce n'est pas idéal.

14700 M. FRAPPIER: Vous savez, Madame la Présidente, ce n'est pas évident pour le téléspectateur. Il y a des gens... tantôt je partais de mon exemple de golf... il y a des gens qui veulent écouter le golf et pour cette période-là, ils ne veulent pas avoir des choses qui viennent encombrer l'écran.

14701 En plus, ça peut nous occasionner certaines difficultés au niveau de la négociation des droits. Il y a certains détenteurs de droits qui nous obligent quand vous diffusez... là, je parle au niveau de RDS, mais ça serait le même pour le Réseau Info Sport... si vous achetez le produit, une des conditions c'est que vous n'avez pas le droit d'altérer le contenu, le visuel.

14702 Mais si vous jugez que c'est essentiel de nous l'obliger, on ne voudrait pas que ce soit la raison d'un refus de la demande. On pense vraiment en fonction, Madame la Présidente, du téléspectateur.

14703 THE CHAIRPERSON: I see Mr. Fecan getting impatient.

14704 Since he has already had a run at explaining this issue, we will let him comment.

14705 MR. FECAN: Yes.

14706 THE CHAIRPERSON: Yes, you will accept a limitation?

14707 MR. FECAN: Yes.

14708 THE CHAIRPERSON: Because probably if we read the transcript, we would find that it's crucial to having two different products. We hear you.

14709 Me ROBINSON: Madame la Présidente, could I just add, at the risk of contradicting Mr. Fecan, one thing? And that is --

14710 THE CHAIRPERSON: He looks in a good mood, so go ahead.

--- Laughter / Rires

14711 MS ROBINSON: So far.

14712 It's the intention of this service to always be a headline service and to offer headlines every 15 minutes. If in addition to that, the Commission wishes to require a constant ticker on the screen, we would accept that as an additional requirement. Our preference would be the first, i.e., a requirement that headlines be offered every 15 minutes, that if the Commission views that in addition to that, a ticker be required, we would accept that.

14713 THE CHAIRPERSON: Now, you spoke in your presentation of amateur sports.

14714 Vous parlez de sports amateurs dans votre présentation et aussi, vous parlez d'activités sportives professionnelles et amateurs et de sports amateurs ou professionnels à plusieurs endroits dans votre demande.

14715 J'ai bien compris que vous allez avoir sur place, comme vous avez mentionné brièvement plus tôt, une équipe de gens qui vont faire la cueillette d'informations, et cetera. Est-ce que vous entrevoyez la diffusion de sports amateurs ou seulement de nouvelles ou d'informations à propos des sports amateurs?

14716 M. FRAPPIER: Je vais demander à Monsieur Messier de vous donner quelques précisions à ce sujet-là.

14717 LA PRÉSIDENTE: Ça soulève la question aussi : est-ce que, si le Conseil veut bien s'assurer que vous vous en tenez à la nature du service, il serait sage de vous imposer une condition que les sports en direct soient des sports qui ne sont pas accessibles ailleurs? Parce que vous parlez à plus d'un endroit d'un des avantages du service, c'est d'offrir des sports que le téléspectateur n'aurait pas autrement.

14718 Alors est-ce que ça inclut les sports en direct et est-ce que vous accepteriez que nous lions les deux, que les sports en direct soient des sports qui ne sont pas autrement accessibles? Et deuxièmement, qu'est-ce qui en est des sports amateurs?

14719 M. FRAPPIER: Pour ce qui est de la première partie de votre question, ça dépend un peu de votre définition d'accessibilité. Si je reviens à l'exemple qu'on s'est donné tantôt, on ne peut pas diffuser en même temps deux événements qui ont lieu en même temps.

14720 Alors on fait un choix. Par fin d'exemple, on va suivre la course KART, live, le dimanche après-midi et les gens qui veulent écouter le golf à RDS vont l'écouter en différé à 11 h 00 le soir. Ils ont accès au contenu, mais ce n'est pas vraiment avoir accès à l'événement en soi, de vivre au fur et à mesure le gagnant parce que le putt pour le birdie a fait gagné le tournoi au 18e trou, les gens vont le savoir au prochain bulletin de nouvelles. Alors quand tu écoutes à 11 h 00 le soir, tu connais déjà le résultat.

14721 Ce que nous souhaitons, que ce soit pour du sport amateur d'importance ou un événement de sport professionnel, que ce soit toujours dans le but de permettre aux téléspectateurs d'avoir un plus grand choix, de ne pas forcer les amateurs de golf d'attendre le soir ou inversement les amateurs de course.

14722 Et en imposant une limite de 15 pour cent de la grille en événements en direct, que ce soit un événement amateur important ou professionnel, vous avez déjà en place une mesure qui assure que les services n'aboutissent pas comme étant similaires.

14723 François, est-ce que tu as quelque chose à rajouter ou est-ce que c'est passablement complet, ma réponse?

14724 M. MESSIER: Bien, je me permettrais d'ajouter peut-être que notre préoccupation pour le sport amateur va être constante à travers la grille, dans l'information qu'on va lui donner, comme ça n'a été jamais vu nulle part ailleurs jusqu'à maintenant. Je pense que ça, c'est une préoccupation profonde qu'on a.

14725 RDS restera impliqué dans la diffusion de sports amateurs d'importance, style, si je prends l'exemple de notre association avec Radio-Canada pour la diffusion des Jeux Olympiques. C'est le genre d'exemple qui va parfaitement avec RDS.

14726 Mais on a eu l'occasion ou accès à énormément de matériel de qualifications olympiques qui auraient pu bénéficier d'une meilleure diffusion, qui ont été diffusés dans des créneaux moins intéressants. Ça serait là probablement l'occasion de passer des événements de ce genre-là à l'antenne de RIS, le Réseau Info Sport dans des créneaux intéressants, incluant la diffusion en direct de certains événements.

14727 LA PRÉSIDENTE: Avez-vous fait un calcul quelconque du pourcentage de votre programmation qui toucherait les sports plus régionaux et amateurs? C'est un peu difficile, je suppose.

14728 M. FRAPPIER: C'est un calcul très difficile parce que ça dépend de la nouvelle sportive. C'est sûr que dans une année olympique, si ce service existait aujourd'hui, la composante de sports amateurs serait beaucoup plus grande aujourd'hui, là au moment où on se parle qu'elle pourrait peut-être l'être au mois de novembre.

14729 Mais comme le dit François, une vocation de base, c'est de donner une place choyée à ces choses-là. Et nous jugeons que c'est un élément de différenciation important entre RDS et RIS.

14730 LA PRÉSIDENTE: Et voilà mes questions.

14731 Mes collègues et le conseiller juridique en ont peut-être pour compléter l'examen de vos demandes.

14732 COMMISSIONER WILLIAMS: My questions will deal with some of the theme content in the proposed channel, le Réseau Grand Air. When I first saw the title, Grand Air, I thought maybe it referred to the amount of questioning you expected to hear from the CRTC.

--- Laughter / Rires

14733 COMMISSIONER WILLIAMS: Specifically, I guess, the theme of hunting and fishing which you have mentioned in your remarks. As you may be aware, I come from the Northwest Territories. While although there is magnificent sport hunting and fishing, the vast majority of the hunters and fishermen there do so to provide for the basic food needs of their family.

14734 So there is a sport hunter and there is another hunter, I guess, that is more like a farmer, bringing food home. I was just wondering how the hunting and fishing would be portrayed. Because when you get the attention or the excitement of conservation officials, it's generally because they have been exposed to the sport's hunting and needless slaughter and that type of thing as opposed to keeping your family from starving in the middle of the winter time.

14735 So I'm just curious as to if you have given some thought to the programming content of that part of that channel. Thank you.

14736 MR. FRAPPIER: I will let Mr. Messier answer. I might complete after the fact.

14737 M. MESSIER: Monsieur le Commissaire, si vous me permettez, je comprends... sorry --

14738 COMMISSIONER WILLIAMS: If I can interrupt --

14739 MR. MESSIER: I can do it in English.

--- Off microphone / Hors microphone

--- Laughter / Rires

14740 MR. MESSIER: If you may accept, I would like you to turn your eyes on to the Saturday schedule which also includes Canada's First Nations. As a matter of fact, we had some discussions with the APTN people. What we would like to do with them is to acquire some shows that they are producing and they are giving us their views of their land and their way of being active with it. It's not going to be by way of a person from the city who is going up and trying to film and to get those activities.

14741 COMMISSIONER WILLIAMS: I'm pleased to hear some thought has been given to that. Thank you.

14742 MR. MESSIER: By the way, they were really pleased that we had some discussions with them and they have, as you probably know, a production in French and other languages. So we could access those French-language programs and as well, adapt some in French.

14743 LA PRÉSIDENTE: Ça va?

14744 CONSEILLER WILLIAMS: Ça va.

14745 THE CHAIRPERSON: I gave Mr. Williams bad news a while ago. So he is doing so well learning French, he won't even need a French mistress.

--- Laughter / Rires

14746 THE CHAIRPERSON: But his wife will be -- I think I will share this conclusion with his wife, phone her and tell her he is okay. He is learning French quickly from his colleagues, from a grandmother.

14747 On the question of the crawl, obviously the use of this, although I am not an amateur of sports -- my husband is because most men are until they see the Men's channel and they become interested in fashion TV -- find some value, of course, in having this information on a short-term basis, not unlike, I suppose using the Weather Channel, although you probably think this is horrible to compare the two.

14748 But when there is interactivity and you are able to request this programming, this information at will, presumably the crawl would lose its importance, correct?

14749 M. FRAPPIER: Si on se fie à l'exemple qu'on a donné

14750 LA PRÉSIDENTE: Pardon, je pensais que je parlais en français.

14751 M. FRAPPIER: C'est comme vous voulez.

--- Rires / Laughter

14752 M. FRAPPIER: Si on fie à l'exemple qu'on vous a donné, bien sûr les personnes qui vont choisir parce que ce n'est pas tout le monde qui va le faire...

14753 LA PRÉSIDENTE: Évidemment ceux qui ne l'ont pas...

14754 M. FRAPPIER: Ils ne le feront pas...

14755 LA PRÉSIDENTE: ...vont avoir besoin...

14756 M. FRAPPIER: ...et puis ceux qui vont, bien c'est sûr qu'il faut faire de la place à l'écran pour que les personnes puissent avoir accès aux différents fichiers et ainsi de suite.

14757 Alors évidemment, tout sera réduit, mais proportionnellement. Ça ne sera pas une question d'enlever le bandeau parce que quelqu'un décide d'aller interagir avec le service.

14758 LA PRÉSIDENTE: Non. Je ne sais pas si vous m'avez bien compris. Ce que je voulais dire, c'est que si tôt ou tard l'interactivité permet de faire descendre cette information-là à l'écran, le bandeau continuel devient moins important.

14759 M. FRAPPIER: Potentiellement, mais c'est une opinion, je vous fais un jugement...

14760 LA PRÉSIDENTE: Alors vous voulez que la condition de licence soit là...

14761 M. FRAPPIER: Oui. Le point, Madame la Présidente, le point c'est que les gens veulent l'information immédiate. Si on peut leur sauver de l'étatisme, c'est-à-dire si je veux savoir où on est rendu dans le tournoi de golf, qu'on puisse éviter qu'il y ait besoin de faire un drill down parce que l'information est là à continu. Je pense que c'est la vocation du service.

14762 LA PRÉSIDENTE: Mais je vois que Madame Bertrand s'impatiente. Elle a évidemment une question.

14763 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Non, non. Je vais laisser faire.

14764 Je trouve curieux que lorsqu'on est dans l'univers numérique et qu'on veuille déployer les possibilités de l'interactivité, on soit à appliquer les mêmes méthodes que dans le monde analogique où ça prend le bandeau qui... j'essayais de dire un mot gros... mais qui ennuie, disons le téléspectateur qui veut regarder, comment il s'appelle, Woods, mais enfin regarder qui compte parce que dans...

14765 LA PRÉSIDENTE: Écoutez, là...

14766 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: ... la mesure où l'interactivité permet l'accès immédiat à l'information qu'on recherche, je trouve curieux que...

14767 M. FRAPPIER: En fait, la notion d'interactivité, évidemment le téléspectateur va choisir d'aller dans cette portion-là de l'interactivité.

14768 Donc, on suppose que celui qui ne veut juste obtenir les grands titres de l'information, va pouvoir les avoir...

14769 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais est-ce que ce n'est pas ça le bonheur pour le téléspectateur qui nous regarde, là, et qui ne peut pas avoir accès à autre chose que son image ou une autre information dans le monde numérique, il y aura la possibilité de choisir à partir d'une richesse plus grande que ce que vous, dans toute votre sagesse, vous choisissez de lui donner à ce moment précis-là?

14770 Il me semble que c'est un peu le principe qui nous guide dans...

14771 M. FRAPPIER: Mais en même temps, l'expérience d'être devant sa télévision peut encore être une expérience de juste recevoir de l'information sans être à chercher ou à courir après de l'information.

14772 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Écoutez, si vous voulez le bandeau, Madame la Présidente, on va garder ça comme condition de licence.

14773 M. FRAPPIER: Là où vous avez raison, là où vous avez raison, c'est que si le téléspectateur peut programmer son écran pour que le bandeau soit toujours là, que le bandeau apparaisse aux 15 minutes ou qu'il disparaisse complètement, ça, ça serait l'idéal parce que c'est le consommateur, c'est le téléspectateur qui choisit et puis ça, c'est l'idéal.

14774 Alors je pense que là où on se rejoint, c'est permettons au téléspectateur d'avoir ce choix-là. Mais entre-temps, parce qu'on ne sait pas encore vers où ça s'en va, on dit qu'une des vocations de base du service, c'est de fournir de l'information continue. Le bandeau sert à cette fin. Et on aimerait avoir la souplesse pour les rares fois où nous faisons des événements en direct de donner la chance au consommateur de voir son golf ou sa course d'automobile, ou peu importe l'exemple.

14775 LA PRÉSIDENTE: Monsieur le conseiller Demers a une question.

14776 CONSEILLER DEMERS: Question assez courte.

14777 Est-ce que la programmation de ces deux réseaux-là est faite en fonction d'être disponible à toutes les personnes à travers le Canada?

14778 M. FRAPPIER: Ça serait notre souhait. Est-ce que vous voulez que je rajoute?

14779 CONSEILLER DEMERS: Bien oui, je pense.

14780 M. FRAPPIER: C'est notre souhait. On doit quand même accepter, Monsieur le Conseiller, c'est difficile pour nous d'envisager que tous les distributeurs à travers le Canada soient obligés de fournir le service s'il n'y a aucune base d'abonnés potentiels qui fait en sorte que ce n'est pas rentable pour l'entreprise.

14781 Mais le service est conçu et il sera fourni à tout le monde. Reconnaissons que quand ça vient au niveau des fournisseurs satellites, qu'automatiquement c'est disponible pour tout le monde.

14782 CONSEILLER DEMERS: Merci.

14783 M. FRAPPIER: C'est une licence nationale que nous cherchons.

14784 LA PRÉSIDENTE: Monsieur le conseiller juridique.

14785 Me McCALLUM: Oui, juste une couple de précisions, si je peux.

14786 Vous vous êtes engagé que pour les fins de semaine, le service pourrait être diffusé en direct en événement sportif qui ne serait normalement pas disponible sur quelque autre chaîne.

14787 Je veux juste voir si cet engagement peut être traduit dans une forme de condition de licence. Et si c'est le cas, est-ce que vous pouvez aider le Conseil à rendre ça un peu plus concret, comme une définition de ce qui ne serait pas disponible ailleurs?

14788 M. FRAPPIER: La définition la plus simple, c'est que cet événement ne soit pas disponible en français dans le marché. C'est probablement la définition la plus souple et la meilleure en plus.

14789 Me McCALLUM: Pour se faire, est-ce qu'il faudrait, par exemple, nommer des stations ou est-ce qu'en français suffirait?

14790 M. FRAPPIER: En français suffirait pour nous, à moins que mes collègues puissent envisager un scénario où ça serait autre que ça.

14791 M. TURCOTTE: Ce que je comprends, c'est que vous cherchez à identifier qu'est-ce que voudrait dire le mot "non-disponible" sur une autre chaîne?

14792 Me McCALLUM: C'est ça. J'essaie de rendre ça le plus précis possible et aussi, vérifier avec vous que si un tel engagement est...

14793 M. TURCOTTE: Est-ce qu'on peut y réfléchir et vous revenir avec une suggestion peut-être dans la Phase II, vous proposer quelque chose qui serait acceptable au Conseil dans la définition des mots?

14794 Me McCALLUM: Certainement, si ça vous aide.

14795 LA PRÉSIDENTE: Ça sera probablement plus à la Phase IV parce qu'à la Phase II, vous serez là en tant qu'intervenant. Sauf que je suppose si vous avez des réponses à la Phase II, ça donne la possibilité aux autres participants de faire des commentaires.

14796 Alors dès que vous les avez, que vous nous revoyez, mais ne m'appelez pas à la maison.

--- Rires / Laughter

14797 Me McCALLUM: Mais l'idée c'est de mettre ça le plus précis possible pour les conditions de licence. Merci.

14798 Et aussi juste pour clarifier un autre point.

14799 Vous demandez aussi la Catégorie 5(b), émissions éducatives informelles. Est-ce que vous pensez avoir de la programmation dans cette catégorie?

14800 M. MESSIER: Pour quelle licence, je m'excuse, vous posez votre question?

14801 M. FRAPPIER: Pour quelle licence vous demandez?

14802 Me McCALLUM: Pardon. C'est pour le Réseau Info Sport. Je m'excuse.

14803 M. MESSIER: Bien pour Info Sport, on parle d'émissions du genre l'École du sport ou Portrait d'athlètes. C'est un pourcentage assez faible de programmation.

14804 Ce qu'on imagine à cette catégorie-là, ce sont des émissions, je ne sais pas, on essaierait de représenter ou de faire vivre la carrière de Jack Nicklaus au golf, par exemple. Il y aurait un documentaire de disponible. Ça irait dans la programmation. C'est le genre de programmation qu'on cherchera à obtenir, donc qui aurait été produit possiblement peut-être en langue anglaise ou ailleurs, mais qui n'aurait pas été vu par les téléspectateurs d'ici.

14805 M. TURCOTTE: Juste pour votre information additionnelle, si vous regardez l'endroit où on met cette émission-là, c'est surtout le samedi matin et ce qu'on vise, ce sont les jeunes. L'objectif qu'on a c'est d'informer les jeunes. Ça serait très facile, je pense, d'imposer une condition de licence de 10 ou 15 pour cent parce que notre intention c'est d'être limité à quand même un très petit nombre d'heures de diffusion.

14806 Me McCALLUM: Donc, quel pourcentage est-ce que vous suggérez?

14807 M. TURCOTTE: Est-ce que 15 pour cent c'est acceptable pour le Conseil?

14808 Me McCALLUM: C'est ça que vous proposez.

14809 Merci, Madame la Présidente.

14810 LA PRÉSIDENTE: Merci.

14811 Et voilà qui complète notre examen de vos demandes. J'espère que même avec l'heure tardive, vous ne vous sentez pas bousculés et que vous avez eu une audience suffisante.

14812 Est-ce que je peux vous demander, Monsieur Frappier, vous êtes satisfait du processus en ce moment?

14813 M. FRAPPIER: On est très satisfait. Je dois avouer, on attendait, on était un petit peu inquiet. On disait ils vont être fatigués. C'est une grosse première semaine. Mais vous êtes allumés, vous êtes intéressés et puis c'est très valorisant pour nous parce que c'était une petite inquiétude.

14814 Alors on vous remercie parce qu'on sait que vous n'avez eu non seulement une longue journée, mais une très longue semaine.

14815 LA PRÉSIDENTE: Si vous saviez ce qui se passe pendant les pauses, vous ne seriez pas surpris de notre...

14816 M. FRAPPIER: Madame, pas du Ecstacy, là. C'est pas du Ecstacy, là.

--- Rires / Laughter

14817 LA PRÉSIDENTE: Je pense qu'on est mieux d'aller au commercial avant qu'on...

--- Rires / Laughter

14818 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, nous vous remercions, évidemment, d'avoir patienté si tard et nous vous donnerons les dernières quelques minutes pour ajouter ce que vous semblerez nécessaire à cet examen de vos propositions.

14819 M. FRAPPIER: On vous remercie pour votre attention. On est non seulement l'équipe réunie ici, mais si vous faites des petits bye-bye à l'écran, il y a un paquet de personnes au coin de Papineau et René Lévesque qui avaient hâte à cette journée. On est partis avec leur appui. On a tous bien hâte d'avoir la chance de procéder à du nouveau. C'est très valorisant. C'est excitant de penser à l'avenir de cette façon-là.

14820 Si j'avais à vous laisser des messages au nom de l'équipe, c'est de vous dire dans un premier temps, oui, on aime le sport, oui, on pense qu'on est bon dans le sport, mais que le sport, c'est un domaine d'intérêt général et qui peut mousser clairement la notoriété et l'intérêt et l'abonnement au numérique.

14821 On a vraiment fait nos devoirs pour tenter de donner un équilibre parfait entre la qualité du contenu et l'abordabilité et puis le rapport qualité/prix pour le téléspectateur, ce sont les deux composantes de valeur ajoutée pour le consommateur. Et on pense avoir bien répondu à ce besoin.

14822 On a pris le soin de vraiment bâtir des concepts intéressants. Je peux vous dire qu'il y a eu nombre d'heures et de soirs où on a travaillé fort sur la grille. Ce sont des grilles d'exemples qui vont être peaufinées avec le temps, mais je suis très fier du travail que l'équipe de programmation a fait, surtout au niveau des grilles.

14823 Je pense qu'ils ont pondu des bons concepts qui vont, en bout de ligne, intéresser les gens. Les composantes interactives, je pense, qui sont essentielles à la réussite, elles sont là, et j'espère qu'on vous a fait une belle preuve de ça. On a l'équipe pour le faire. Et l'équipe, c'est non seulement les gens de CTV qui nous appuient, les gens de TSN qui nous appuient, mais c'est l'équipe chez vous.

14824 Comme je disais dans mes mots tantôt dans la présentation, j'aimerais donc ça que vous ayez la chance de venir dans les corridors chez nous. Ce n'est pas une grosse équipe; on est sur un étage, le troisième étage au coin de Papineau et René-Lévesque. Ce n'est pas une grosse équipe. Quand je me lève pour aller faire mon petit pipi, je vois 80 pour cent de mon équipe. Puis les gens, on est --

--- Rires / Laughter

14825 LA PRÉSIDENTE: Pas tous en même temps!

--- Rires / Laughter

14826 M. FRAPPIER: Puis les gens, on est solides et on est solidaires, et on veut vraiment --

--- Rires / Laughter

14827 M. FRAPPIER:  -- et on a hâte de mettre à l'épreuve. Je pense qu'on fait un super bon travail au niveau de RDS, et on a hâte de se mettre à l'épreuve. On veut se mettre à l'épreuve pour faire autre chose. Dernièrement, on peut compter nous-mêmes sur les synergies qui existent entre notre grande soeur TSN et notre grand frère CTV.

14828 Je pense que, quand vous allez étudier, en bout de ligne, tous les critères, au-delà des critères, comme on le disait tantôt, c'est la passion, mais c'est aussi: est-ce que l'équipe a ce que ça prend pour passer au travers? S'ils ont manqué leur coup, puis qu'ils n'ont pas nécessairement bien prévu les hypothèses d'abonnés, ils ont aussi les ressources pour passer à travers. Nous, on a les ressources pour passer à travers, grâce à TSN, grâce à NetStar, grâce à CTV, et on vous remercie infiniment pour cette chance ce soir. Ça a été une expérience très valorisante.

14829 On veut également vous remettre une copie de la présentation visuelle et, encore une fois, pour vous faire preuve qu'on est à la fine pointe de la technologie, nous allons vous remettre un exemplaire en format cd-rom.

14830 À moins que mes collègues aient autre chose à dire, on vous remercie et on vous souhaite un excellent week-end; c'est bien mérité de votre part.

14831 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Frappier, si vous continuez à faire des commentaires comme celui que vous venez de faire, je vais vous poser des questions sur l'équité en matière d'emploi parce que je vais présumer que vous n'étiez pas dans la salle de bains des femmes aussi.

--- Rires / Laughter

14832 LA PRÉSIDENTE: Alors bonsoir, et nous vous remercions encore une fois d'être restés avec nous si tard. Bon week-end à tous.

14833 Maintenant, de votre équipe, nous avons une dernière demande, que nous allons entendre après une pause de dix minutes, pour permettre un changement de panel.

14834 Alors nous reprendrons dans dix minutes.

--- Suspension à 1855 / Upon recessing at 1855

--- Reprise à 1905 / Upon resuming at 1905

14835 LA PRÉSIDENTE : Bonsoir, bienvenue à cette audience.

14836 Madame la Secrétaire, s'il vous plaît.

14837 Mme SANTERRE: Merci, Madame la Présidente. Alors ce soir MusiquePlus inc. nous présente un service intitulé Perfecto, La chaîne.

14838 Monsieur Marchand, la parole est à vous.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

14839 M. MARCHAND: Je vous remercie.

14840 Madame la Présidente, distingués membres du Conseil, mesdames et messieurs, je suis Pierre Marchand, vice-président et directeur général de MusiquePlus et MusiMax.

14841 Avec moi, vous trouverez à ma droite Varda Étienne, l'animatrice de l'émission de danse Bouge!, sur MusiquePlus, et reporter également pour la même station et correspondante pour StarTV à Toronto.

14842 À ma gauche, François Guenet, producteur associé chez MusiquePlus, et Michel Arpin, que vous connaissez, notre secrétaire corporatif.

14843 Derrière moi, de ma gauche vers la droite, Richard Montpetit, directeur du développement des affaires corporatives pour MusiquePlus.

14844 Et deux personnes qui ne requièrent certainement pas de présentation, puisque vous les connaissez bien, André Bureau, président de notre conseil d'administration, et Moses Znaimer, producteur exécutif.

14845 J'aimerais peut-être juste ajouter, avant de débuter ma présenter, d'offrir mes salutations et excuses à la fois de la part de Madame Merkovitz, qui est notre spécialiste en design, qui aurait dû être avec nous aujourd'hui, mais qui est en reportage et en tournage en Europe pour la nouvelle série de D. C'est malheureux, mais elle ne pouvait pas se séparer en deux. Donc voilà.

14846 Sur ces mots, en plus des six critères que vous avez vous-mêmes identifiés, le Conseil, dans son évaluation des demandes, devra tenir compte d'un nombre important de questions, donc certaines sont spécifiques au marché francophone et qui incluent le nombre de nouveaux services francophones pour favoriser le déploiement accéléré de la distribution numérique, les options d'abonnement, les stratégies de tarification et les modes de commercialisation.

14847 Nous voyons également dans cette audience l'opportunité de consolider des entreprises exploitantes de services spécialisés ainsi que l'occasion de permettre aux entreprises francophones d'occuper les premiers espaces audiovisuels numériques avec des produits conçus et adaptés pour leur auditoire, avant même de considérer l'autorisation de services étrangers de langue française.

14848 MusiquePlus qui, lors des audiences publiques de 1987, proposait au Conseil un concept de télévision résolument moderne, ouvert et décontracté, est fière de soumettre un nouveau projet, fort de l'appui de plus de 60 intervenants du milieu, qui permettrait aux artisans de la mode, du design et de l'architecture de bénéficier de notre savoir-faire, de notre habilité à créer des rencontres et des événements, ainsi que notre expertise en production de contenu adapté.

14849 Au fil des ans, des créateurs canadiens majoritairement francophones ont laissé leur marque, tant localement que sur l'échiquier mondial.

14850 Dans le domaine de la mode, rappelons-nous, par exemple, Raoul-Jean Fourré, Marie-Paule Nolin, Marielle Fleury, Michelle Robichaud, Jean-Claude Poitras ou encore Léo Chevalier.

14851 À ces noms prestigieux, ajouterons, dans le cas du design, les premiers artisans. Ils sont venus de l'École des arts et métiers, des Beaux-Arts ou encore de celle du meuble. Jean-Paul Borduas, qui inspirait Marcelle Ferron, créatrice des verrières du métro de Montréal, et Jean-Paul Mousseau, créateur de la discothèque la plus branchée à l'époque des années d'arts de la rue Crescent.

14852 L'architecture s'est manifestée dans des grandes réalisations urbaines, par le génie d'architectes novateurs et créatifs. Pensons à Ernest Cormier, par exemple, qui marqua Montréal avec ses maisons de style Art déco, en plus d'assurer la conception du pavillon central de l'Université de Montréal, et à dom Bello, qui a réalisé la coupole de l'Oratoire Saint-Joseph.

14853 Ces artisans de la première heure ont permis l'arrivée de nouveaux créateurs. Notre projet s'inscrit dans la foulée des pionniers.

14854 Pour bien situer, je demanderais à François Guenet, designer de formation et maintenant producteur associé à notre émission sur la mode et sur le design, qui s'appelle D, de vous faire faire un bref survol du milieu que nous voulons faire découvrir aux téléspectateurs.

14855 M. GUENET: Merci, Pierre.

14856 Madame la Présidente, mesdames et messieurs, les Canadiens dépenses plus de 25 milliards de dollars par année en vêtements et chaussures. Ils consomment également, en accessoires et ameublements, près de 17 milliards de dollars. Le citoyen d'aujourd'hui aime le design; il est lui-même un design ambulant. Deux équations sont désormais évidentes: le public nourrit un grand intérêt pour la mode et le design, et l'industrie a besoin d'un tremplin pour rebondir de plus belle.

14857 Nos réalisations dans le domaine de la mode, du design et de l'architecture atteignent des degrés d'excellence, tant au Canada qu'à l'étranger.

14858 En 1986, le comité consultatif chargé par le gouvernement fédéral d'étudier la situation économique de Montréal réitère l'importance du design dans sa vie culturelle et économique en l'incluant dans les sept axes de développement prioritaires.

14859 À Montréal, la révolution visuelle campe résolument dans une métropole en plein essor, en témoignent nos musées de verre et de pierre, les cafés futuristes, le Musée de l'architecture, les gratte-ciel qui élèvent leurs flèches de verre rose et ambré au coeur du centre-ville, des maisons de production ouvertes sur la ville, dans l'environnement MusiquePlus, MusiMax au coin de Bleury et de Saint-Catherine. Les repères se multiplient.

14860 La grande famille MuchMusic-MusiquePlus est une pionnière dans le concept de la chaîne spécialisée, taillée sur mesure pour cerner et diffuser les tendances. Ce qu'elles ont réussi avec la musique, nous allons le réussir avec la mode, le design et l'architecture, en donnant à ces univers un rythme, une substance.

14861 Lorsque l'équipe de CityTV, à Toronto, crée, en 1985, l'émission Fashion Television, l'impact est immédiat et le retentissement phénoménal. Fashion Television est maintenant distribué dans 120 pays et demeure chef de file. Dès 1992, MusiquePlus, à son tour, se tenait à l'avant-garde avec un concept taillé sur mesure pour son auditoire, apportant une vision internationale intimement greffée à la culture et à la créativité. L'émission Perfecto rallie d'emblée le public intéressé à la musique, au prêt-à-porter et à la couture. Avec son contenu solide d'information et de divertissement, Perfecto devient rapidement l'émission fétiche de la mode québécoise, s'assurant une grande notoriété en étant diffusée non seulement par MusiquePlus mais, au fil des ans, par Radio-Canada et RDI, la chaîne française TFO, et même par le réseau TVA, en plus d'être diffusée à travers le monde par TV5.

14862 Perfecto a obtenu la reconnaissance de ses pairs par ses fréquentes mises en nomination et par ses convoités prix Gémeaux.

14863 En 1998, MusiquePlus a élargi le concept de l'émission pour y inclure non seulement la mode, mais également les nouveaux courants du design et de l'architecture. Ce fut la naissance de l'émission hebdomadaire D, diffusée aussi par Télé-Québec et TV5, et accessible à plus de 70 millions de foyers.

14864 La télévision, la mode et la musique sont intimement liées. Une preuve vivante de ce fait me permet de vous présenter maintenant ma collègue, Varda Étienne, animatrice de l'émission Bouge! et collaboratrice à l'émission de mode et design D, qui nous présente cet univers.

14865 Mme ÉTIENNE: Merci François.

14866 Madame la Présidente, mesdames et messieurs. À 16 ans, au lieu d'encaisser mon premier chèque de paie, je le troquais pour deux paires de chaussures. À l'âge de 17 ans, je quittais Paris et devenais modèle. À mon retour d'Europe, j'entamais des études supérieures au baccalauréat en commercialisation de la mode à l'Université du Québec. J'y développais une passion qui, éventuellement, devint mon mode de vie.

14867 Aujourd'hui, outre le fait que je travaille à la télévision, je ne suis pas différente des autres femmes de ma génération. Tous les mois, je visite kiosques et stands à journaux pour acheter des magazines sur la mode et le design. Au Canada, il y en a une douzaine. Deux d'entre eux sont Québécois. Ils avaient, en 1999, des recettes publicitaires de près de 20 millions de dollars, en hausse de 19 pour cent par rapport à l'année précédente. Mais l'étonnant, c'est qu'on ne retrouve pas cette activité, ce phénomène, à la télévision, sauf pour quelques émissions produites par notre groupe, telles que celles mentionnées par François.

14868 Les grands thèmes, mode, modèles, photos, design, beauté et architecture sont mûrs pour chapeauter une programmation complète: magazines, documentaires, séries, films, défilés, capsules, nouvelles, clin d'oeil.

14869 Qui sont les personnalités qui créent notre style de vie? Comment travaillent-ils? Comment adaptent-ils leur création à nos besoins quotidiens? Que se passe-t-il entre le flash d'une idée jusqu'à l'objet qui se retrouve dans notre salon?

14870 Les succès de Perfecto et D démontrent pourtant une réalité culturelle. L'architecture, le design, la photo, l'esthétique et la mode forment, dans l'esprit des gens, un tout parfaitement intégré. Les gens sont fascinés par ces univers. Perfecto, La Chaîne va donc approfondir, enrichir et diffuser cette réalité absolument indéniable. Les attentes sont là, autant de la part du public que des créateurs. Merci.

14871 M. MARCHAND: C'est quand même étonnant, 15 ans après l'arrivée des services spécialisés, que nous soyons toujours en terrain vierge. Les téléspectateurs et les gens du milieu avides de suivre l'évolution de la mode et du design seront heureux de trouver un univers complet, à une adresse distincte, malgré un contexte économique social propice aux émissions tendances ne sont pas très choyés. Voici la raison d'être de notre projet: répondre à ce vide télévisuel.

14872 Au programme de notre chaîne de télévision Perfecto, chaque jour, des magazines qui parlent aux femmes, des magazines qui parlent aux hommes, des magazines où chacun se reconnaît. De plus, chaque jour, Perfecto, La Chaîne bâtit un pont avec l'Europe, en présentant les derniers défilés des grands créateurs.

14873 Les modes de vie au travers des biographies, des portraits et des documentaires, des entrevues exclusives avec les grands de la mode, du design et de l'architecture et, finalement, des émissions d'analyse, de critiques, de rencontres, où les créateurs de chez nous échangeront idées et opinions.

14874 Des séries et longs métrages seront également au programme.

14875 Les chaînes de musique vidéo comme MusiquePlus et MuchMusic nous ont habitués, au fil des ans, à la fréquence de diffusion de format court appelé vidéoclip. Perfecto, la Chaîne compte capitaliser sur cette expertise des plus reconnues.

14876 D'abord en créant Chic Planète, une collection de capsules quotidiennes d'une durée approximative de quatre minutes qui présentent tous les jours des défilés en provenance des quatre coins du monde.

14877 En plus, en créant le concept du clip-mode appelé portfolio, nous pourrons ainsi contribuer à établir des marques et des griffes de chez nous, à raison d'une nouvelle production à chaque semaine, dans un nouveau format télévisuel. Autant que pour la mode, il s'agit aussi d'une toute nouvelle avenue pour l'industrie du vidéoclip.

14878 Désormais, au lieu de construire un scénario de quelques minutes autour des paroles ou de l'ambiance d'une chanson, voilà que l'on créera à partir des vêtements, des formes et des couleurs.

14879 Sur le plan de la forme, nous serons, bien sûr, une télévision aussi design que ce qu'elle présente. Et là-dessus, en matière de créativité, de renouveau et de séduction, nous avons fait école.

14880 Les dépenses en programmation et en production d'émissions totaliseront à elles seules, dès la premières année, 3 millions de dollars, pour un total, au terme d'une première licence, de plus de 27 millions de dollars, dont près de 16 millions à la production d'émissions canadiennes. Tous ces investissements iront à la production d'un nouveau genre de télévision.

14881 Dans la tradition de MusiquePlus et de MusiMax, qui ont toujours été soucieuses de stimuler la relève, Perfecto, la Chaîne consacrera 5 pour cent de ses revenus bruts de l'année précédente pour assister le rayonnement des créateurs canadiens en mode, en design et en architecture.

14882 La création de ce fonds permettra à des stylistes et des designers d'obtenir du financement pour la production de clips, où les chansons et la création mode-design feront un heureux mariage. Ces clips, qui s'ajouteront à notre production portfolio, seront diffusés sur notre antenne. Selon nos projections, cette somme totalisera 1,9 million de dollars au terme de sept ans de la licence.

14883 Nous consacrerons, au cours de la durée de la première licence, la somme de 592 000 $ dollars au sous-titrage pour les malentendants, ce qui nous permettra, à la septième année, d'encoder 75 pour cent de notre grille de programmation.

14884 Perfecto, la Chaîne, c'est donc:

14885 Une facture de programmation qui s'appuie sur l'expérience et les connaissances de et qui vise les standards d'excellence qui lui ont permis de produire des émissions du calibre e Perfecto et de D.

14886 Un engagement de contenu canadien initial de 40 pour cent qui atteindra 60 pour cent en l'an 7.

14887 Un engagement de contenu canadien aux grandes heures d'écoute de 50 pour cent dès le lancement du service.

14888 Un engagement ferme de consacrer 40 pour cent des revenus de l'année précédente aux émissions canadiennes.

14889 Un montant de 175 000 $ alloué durant la période couverte par la licence d'exploitation originale au développement de concepts d'émissions interactives.

14890 Et enfin, un service attrayant de télévision spécialisée offrant un excellent rapport qualité-prix, spécialement conçu pour séduire les abonnés du câble numérique.

14891 Parce que la mode et le design habitent nos vies, nous invitons donc le Conseil à se laisser séduire par Perfecto, la Chaîne avec ce vidéo.

--- Présentation vidéo / Présentation vidéo

14892 M. MARCHAND: Toutes les personnes qui concluent notre présentation vidéo ne vous sont peut-être pas nécessairement très bien connues de visage ou encore de nom, mais vous côtoyez régulièrement leurs réalisations.

14893 Le géant Steilmann s'est associé avec Philippe Dubuc pour la diffusion et la distribution de sa griffe québécoise;

14894 Le design intérieur de la Cinémathèque québécoise, qui a été réalisé par Gilles Saucier, qu'on a vu;

14895 Le pavillon des Hautes Études commerciales, conçu par Dan Hanganu;

14896 L'Express de la rue Saint-Denis du designer de restaurants Luc Laporte et divers restaurants des rues Saint-Denis et Saint-Laurent;

14897 La création et l'exportation de vêtements de vélo par Louis Garneau;

14898 Le look de Céline Dion, par une jeune fille de Montréal qui s'appelle Annie Horth.

14899 Tous ces artistes sont québécois. Ce que nous voulons réaliser avec Perfecto, la Chaîne, c'est de donner un visage à tous ces créateurs, de faire connaître leurs réalisations et de leur donner l'opportunité d'aller plus loin et de se faire reconnaître.

14900 Je vais, pour conclure notre présentation, passer la parole à Moses Znaimer.

14901 M. ZNAIMER: Mesdames les présidentes, membres du Conseil, comme vous l'avez entendu et vu, nous connaissons le milieu, nous avons l'expérience, nous possédons le talent et le produit. Qui d'autre que l'équipe qui est devant vous peut se prévaloir du droit de réaliser un tel projet, une évolution logique au difficile travail que nous avons accompli à ce jour.

14902 Au cours des 15 dernières années, nous avons constitué une banque d'archives de près de 4,000 reportages en anglais et en français. Nous avons produit plus de 600 émissions de Fashion Television, 300 de Perfecto, et à ce jour, nous disposons de près d'une centaine d'émissions de D.

14903 Nous avons ouvert le sentier de la mode et de design pour la télévision. Nous avons été les pionniers.

14904 Maintenant que nous avons montré le chemin, il y a beaucoup de prétendants qui affirment pouvoir prendre nos idées, les faire assembler par des consultants et présenter des projets.

14905 Ce processus est peut-être normal, mais toutefois, ce qui anime les véritables bâtisseurs, c'est l'âme, c'est la passion et c'est la volonté.

14906 Nous espérons que le Conseil nous permettra de réaliser ce que vous nous avez cajolé.

14907 Membres du Conseil, nous, les survivants, ce soir, Pierre et toute notre équipe sommes à votre disposition.

14908 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur Znaimer, monsieur Marchand et votre équipe.

14909 La Présidente, madame Bertrand, a des questions pour vous.

14910 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Alors nous aussi nous sommes des survivants, mais aussi les gens qui continuent à nous suivre à l'écran peut-être.

14911 Alors, bonsoir. Vous me permettrez, en tout respect avec votre requête, de faire le tour de questions que maintenant vous connaissez certainement bien, mais je pense que c'est très important qu'on le fasse et qu'on prenne ce temps.

14912 Nous dînerons peut-être un peu plus tard, mais demain matin, on n'aura pas à être ici à 8 heures 30. Donc, on pourra dormir.

14913 Alors d'abord, les questions plus générales, comme vous le savez bien, puis ensuite, nous parlerons de façon plus précise des choses qu'il nous manque pour la compréhension absolument claire de votre application.

14914 Alors d'abord, les questions générales. La question des critères. Bien sûr, au moment où CHUM est venu cette semaine, nous avons parlé dans un contexte général. Nous en avons parlé aussi dans le contexte d'Astral, mais ici, il s'agit de MusiquePlus qui est la requérante. Et c'est de parler aussi du marché francophone.

14915 Alors quelle est votre approche à la question de l'ordonnancement des critères, et selon vous, quand on considère le marché francophone, devrait-on mettre de l'avant d'autres types, ou enfin, des ajouts de critères que ceux auxquels nous avions pensés et que nous avons proposés dans l'avis public?

14916 M. MARCHAND: Madame la Présidente, c'est une question évidemment sur laquelle on s'est penché. Les gens qui sont derrière moi, qui sont déjà passés en audience devant les membres du Conseil, ont déjà adressé certaines opinions et recommandations. Chez MusiquePlus, on a fait la même chose, en fait.

14917 Nous savons tous que le marché francophone est un marché pointu, petit, ce qui est à la fois heureux et malheureux.

14918 Nous avons pris, donc, connaissance de vos différents critères et nous avons fait, donc, une analyse des critères en les séparant, un peu à la façon de CHUM, sous deux catégories et en prenant soin d'en ajouter une septième, un septième critère.

14919 Commençons par une catégorie qu'on appellerait, pour nous, une catégorie que je dirais presque normale, qui fait partie, pour moi, d'un processus presqu'opérationnel en télévision. Je fais allusion, d'abord, à ce que vous appelez caractère attrayant d'un service proposé.

14920 Dans un travail comme le nôtre, lorsque nous opérons des chaînes de télévision, soit traditionnelles ou spécialisées, je pense que c'est le nerf de la guerre d'être attrayant. Je pense qu'il n'y a personne qui pense véritablement créer une chaîne qui ne sera pas attrayante, parce que Dieu sait que les gens s'intéressent -- on parle de mode et de design aujourd'hui -- les gens s'intéressent aux choses intéressantes et aux belles choses. Donc, ce qui va attirer les téléspectateurs à une chaîne ou à une autre, c'est évidemment son côté attrayant. C'est son attrait, donc.

14921 C'est un critère pour moi qui est tout à fait normal et qu'il faut développer dans un plan d'affaires qu'on doit développer, même lorsqu'on a une licence. Donc, je le prends comme un critère naturel -- appelons-le comme ça.

14922 Du côté abordabilité, du côté du coût, il y a une longue chaîne entre le créateur, celui qui pense à une émission et la réception dans un foyer, que ça soit par câble, par satellite, ou bientôt par Internet ou par des systèmes différents.

14923 Cette chaîne-là semble parfois complexe et parfois coûteuse. Je suis producteur en télévision mais je suis également un consommateur de télévision, et donc, je paie ma facture de réception de câble chez-moi. Et je comprends, donc, cette équation-là des deux côtés.

14924 Je pense qu'il est important et il est naturel chez-nous, chaîne spécialisée, -- et nous l'avons fait avec MusiquePlus depuis 1987 -- de présenter des projets qui sont abordables, qui sont attrayants et qui vont intéresser le public au prix où on les fixera et ça, sachant fort bien qu'il y aura ce qu'on appelle des "mark-ups" le long de la route pour se rendre finalement au foyer de l'abonné.

14925 Donc, encore là, ça fait partie d'un plan d'affaires. C'est une chose qu'on a prise en considération. On pourrait en parler un peu plus en détail, si vous le souhaitez. C'est évidemment, donc, un naturel ici, dans notre demande.

14926 L'utilisation novatrice du média. On parle beaucoup d'interactivité. Je suis sûr qu'on va en reparler un petit peu plus tard tantôt.

14927 Chez-nous, l'interactivité -- j'entends toutes sortes de choses -- et parfois, je trouve ça intéressant, parfois, ça m'effraie. Interactivité, on dirait que c'est nouveau pour beaucoup de gens aujourd'hui. On dirait que c'est un bidule électronique et technologique.

14928 L'interactivité chez-nous a commencé dès le départ. De penser à mettre en place un environnement centre-ville avec vitrine sur rue pour que les gens voient à l'intérieur de la boîte, et que la boîte voit à l'extérieur et que le plateau soit la ville, par exemple, de Montréal dans le cas de MusiquePlus, c'est une première forme d'interactivité chez-nous.

14929 Chez VoxPop que les gens connaissent fort bien s'ils regardent un petit peu la station, il y a tout le côté téléphone, fax -- au départ, il y a plusieurs années, avant qu'Internet soit en place pour communiquer avec le public. Aujourd'hui les gens communiquent via Internet et par nos animateurs en ondes. Ce sont des choses qui font partie de notre opération quotidienne et sont naturelles chez-nous.

14930 Je pense qu'il ne faut pas mettre non plus la charrue avant les boeufs, dans le sens qu'il ne faut pas faire croire au Conseil qu'on va faire de l'interactivité pour faire plaisir aux gens, même quand la technologie n'est pas là, quand le consommateur n'est pas prêt à ça, etc.

14931 Nous sommes à l'éveil, nous sommes conscients de l'évolution technologique, nous gardons un oeil toujours très serré là-dessus. D'ailleurs, nous étions la première chaîne au Québec à lancer un site Internet, et nous sommes certainement la seule chaîne à rentabiliser aujourd'hui un site Internet avec MusiquePlus au Québec.

14932 Donc, je pense que cette évolution-là, nous allons la poursuivre au fil des prochaines années, et nous allons jeter un coup d'oeil et nous tenir près de l'évolution technologique.

14933 Mais je ne pense pas qu'il faut vous promettre aujourd'hui que demain matin, les gens vont cliquer sur un bidule à la télévision et que la robe va apparaître dans leur salon la journée d'après. Je pense qu'on n'est pas rendu là.

14934 Mais par contre, un jour, certainement que la fusion de la télévision et de ce qu'on appelle le Web-TV apportera certainement des avantages et des ouvertures à ce niveau-là et nous serons certainement parmi les premiers à les analyser.

14935 J'aimerais peut-être vous amener sur des trucs qui sont essentiels à l'heure actuelle pour nous et qu'on considère primordiaux dans la sélection des critères auxquels vous faites appel.

14936 La diversité de programmation est pour nous certainement l'un des dossiers les plus importants quand on regarde le dossier critères.

14937 Ce qu'on vous offre aujourd'hui, c'est une chaîne de télévision dont la matière brut est totalement absente, sauf pour ce qu'on fait, en fait, chez-nous, et comme on vous l'a dit, qu'on vend à différents réseaux, pas juste au Québec, mais à l'extérieur du Québec.

14938 On vous offre aujourd'hui, chez-nous, quelque chose de totalement complémentaire à ce que le consommateur québécois peut retrouver sur son menu de télévision. Je pense que c'est le critère le plus important, d'offrir quelque chose de différent.

14939 Lorsqu'on vous parle de programmation, par exemple, dans la présentation que j'ai faite, on parle déjà d'une programmation d'injection d'argent dans de nouvelles programmations, donc, pas une récupération de choses que vous avez vues majoritairement ailleurs et qu'on va simplement récupérer et mettre à notre antenne, que ça soit en première ou en deuxième phase.

14940 Avec Perfecto La Chaîne, nous créerons un nouveau genre de télévision, comme nous l'avons fait avec MusiquePlus et MusiMax.

14941 Vous parlez de contenu canadien également, la contribution, donc, à l'industrie canadienne. C'est certainement, chez-nous, quelque chose qui est plus qu'unidimensionnel. D'abord, évidemment, de faire travailler des gens, de faire travailler la production, c'est certainement la première contribution qu'on peut reconnaître.

14942 Par contre, nous pensons, chez-nous, qu'il est très important que cette programmation-là reflète également des enjeux sociaux, des enjeux économiques.

14943 Quand on parle du dossier de la mode, par exemple, et du design et de l'architecture, on parle d'une industrie qui, combinée, est de l'ordre de 35 à 40 milliards de dollars par année au Canada. C'est une industrie importante, certainement aussi importante que l'industrie du disque, par exemple.

14944 Donc, un apport à la diversité, à la programmation canadienne, c'est aussi d'avoir des retombées à cet égard-là et de permettre de créer des emplois, de faire rouler l'économie, de faire fonctionner notre culture davantage, de faire rayonner le talent de chez-nous. Pour nous, c'est également ça, et je pense que notre demande aujourd'hui répond à ça. Ce n'est certainement pas simplement pour notre demande, mais de façon générale.

14945 Enfin, la capacité financière des requérantes et leur aptitude à réaliser leurs engagements. Vous avez devant vous, non seulement MusiquePlus, mais deux groupes qui s'appellent CHUM et Astral qui sont associés dans ce projet de MusiquePlus, qui sont des gens qui ont toujours respecté leur licence, qui ont toujours respecté leurs engagements.

14946 Je pense que c'est au départ certainement les règles du jeu. Lorsqu'on accepte de jouer le jeu des spécialisées ou celui du numérique aujourd'hui, il faut comprendre dans quoi on s'embarque précisément et pas essayer de changer les règlements au fur et à mesure qu'on jouera parce qu'on a mal mesuré les enjeux, parce qu'on a mal mesuré l'aspect financier.

14947 Nous sommes des gens d'expérience à cet égard-là et la présentation qu'on vous fait aujourd'hui est certainement une présentation réfléchie, analysée qui ne se veut pas une promesse -- je ne veux pas dire une promesse d'ivrogne, pour prendre une image, mais une promesse de réalité que ce qu'on vous présente aujourd'hui sur papier va se retrouver sur un écran dans X mois si la licence nous était accordée, dans le même genre, dans les mêmes promesses qu'on vous présente aujourd'hui.

14948 L'élément additionnel que nous rajouterions, évidemment, pour le secteur francophone, est dû à la petitesse du marché. Je pense qu'il est important -- et vous l'avez déjà entendu, je ne serai pas le premier à vous le dire aujourd'hui et je vais certainement joindre la voix de mes collègues là-dessus.

14949 La petitesse du marché fait en sorte que, pour lancer des chaînes et qu'elles soient rentables, qu'elles puissent survivre et qu'elles soient en santé, il faut certainement offrir un bouquet, offrir un certain nombre de chaînes pour que le consommateur, donc, puisse également avoir un intérêt marqué à ces chaînes-là et que, certainement, elles soient toutes rentables et qu'elles travaillent en synergie plutôt qu'en compétition les unes contre les autres dans l'établissement, surtout dans le nouveau mode de télévision qu'on appelle le mode numérique aujourd'hui.

14950 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Votre dernier critère, ça veut dire que vous voyez que ces chaînes devraient être choisies et offertes en bouquet? Elles devraient faire partie du même bouquet, c'est ce que vous voulez dire? Je ne suis pas certaine que je comprends votre dernier élément.

14951 M. MARCHAND: Je vais juste revenir un petit peu en arrière. Je pense que ces chaînes-là, au départ, doivent stimuler un intérêt, pas seulement chez le Conseil, pas seulement chez-nous, chez le consommateur. Quand j'ai dit le Conseil en premier, ce n'était pas un ordre du tout de référence. Je pense que c'est le consommateur en bout de ligne qui doit y trouver son compte et son intérêt dans ces chaînes-là.

14952 Nous pensons que de lancer une seule chaîne dans un mode numérique, dans ce tournant numérique, si on lançait demain matin une seule chaîne, je ne pense pas que ça établierait tout ce modèle numérique dans lequel on va se lancer. On revit aujourd'hui un petit peu ce que les canaux spécialisés on vécu il y a 15 ans, finalement.

14953 A l'époque où MusiquePlus a été lancée, qui faisait partie des premières chaînes de télévision, l'avènement des autres chaînes télévision a permis aux consommateurs de prendre conscience de cette plate-forme-là spécialisée et donc, de s'intéresser à ces chaînes et donc, évidemment, aux câblodistributeurs de les offrir.

14954 Aujourd'hui, ces chaînes-là qui faisaient un, deux, trois pour cent de part de marché en font aujourd'hui une quinzaine de part de marché au Québec.

14955 On est dans le même genre de situation aujourd'hui avec le mode numérique, d'offrir simplement... Une chaîne n'établiera pas ce nouveau modèle de télévision. Je pense qu'il faut offrir un éventail de choix.

14956 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Et vous allez, comme les autres requérantes, nous confier, pas nécessairement aujourd'hui mais dans une étape ultérieure, combien vous estimez que le Conseil devrait octroyer de licences en langue française pour permettre aux distributeurs d'aller offrir aux téléspectateurs un réel choix. C'est ce que vous voulez dire?

14957 M. ARPIN: On a déjà une idée, et on pense que c'est un minimum de cinq qui devrait favoriser l'éclosion d'une base suffisamment large d'abonnés. Cette expérience de cinq, le Conseil l'a réalisé d'ailleurs en 1987 quand il a autorisé les cinq premiers services. Évidement, ils ont été lancés à la base, c'était un autre univers mais cela a été un regroupement qui a effectivement créé de l'attrait et on se dit que ces cinq-là doivent être complémentaires, avec des groupes cibles aussi distincts, pas juste complémentarité dans la programmation, mais aussi complémentarité dans les groupes cibles, complémentarité dans les genres, donc de façon à ce que finalement dans les foyers, chez les consommateurs, plusieurs personnes puissent influencer la décision.

14958 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc votre option est pour une plus grande palette possible plutôt que d'avoir un bouquet qui soit plus ciblé ou plus niché par différentes nuances pour parler de couleur comme vous venez...

14959 M. BUREAU: En fait on revient sur les trois tests du marché francophone. La problématique est quand même qu'au départ il y a un certain nombre de coûts fixes pour tous les diffuseurs, quelle que soit la taille de leur marché, et les synergies donc sont absolument nécessaires pour pouvoir réaliser et assurer et garantir que les engagements qui sont pris sont réalisés, pas juste synergie entre les chaînes elles-mêmes, mais synergie aussi à l'intérieur des entreprises qui proposent des projets, qui ont donc des leviers internes. Si Perfecto est capable d'être ici aujourd'hui avec un projet, bien c'est parce qu'il y a déjà un MusiquePlus qui est place, qui a déjà une infrastructure, qui a déjà un personnel, il y a déjà une mécanique.

14960 Donc tout ça est nécessaire au démarrage en tout cas pour lancer ces services-là. Dans la vie des services, il est passable qu'il se bâtira peut-être des bouquets différents, qu'il se bâtira des mécaniques différentes de distribution.

14961 On a prévu qu'on pourrait être éventuellement un système qu'on qualifie de "pick and pay". On a prévu dans notre grille une tarification où on serait à ce niveau-là, mais c'est loin d'être souhaitable au démarrage d'un service dans un si petit marché.

14962 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Oui?

14963 M. BUREAU: Madame Bertrand, il y a le facteur bruit créé par le nombre. Le fait que s'il n'y avait rien que deux licences comparé à cinq ou à six, ça fait une grosse différence dans l'impact que ça va avoir dans le public pour alerter les gens, les intéresser à regarder cette nouveauté qui va leur être offerte, et les inciter à venir voir de plus près. Ça ne veut pas dire que ça va être vendu en bouquet, mais le fait qu'il va y avoir des sujets, des thèmes, des différents services, une complémentarité entre ces différents services-là, on va atteindre tout le monde, on va intéresser tout le monde. Il y a plus de gens qui vont avoir envie de venir voir, de venir s'abonner, et qui prendront les bouquets, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soit qu'il y a déjà des bouquets qui soient faits selon des thèmes.

14964 Vous avez dit depuis quelques jours des nuances qui se rapprochent, ça pourrait être ça, mais il y a une grosse, grosse différence, je veux dire, entre deux et cinq.

14965 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Je comprends bien et c'est utile la précision que vous apportez. Au fond, vous parlez d'avoir la possibilité de services francophones numériques suffisants pour que divers modes d'assemblage puissent être faits chez le distributeur pour aller intéresser le téléspectateur et l'abonné potentiel.

14966 M. BUREAU: Oui.

14967 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord, plutôt que d'en avoir simplement deux qui à ce moment-là réduisent -- je comprends bien ce que vous dites maintenant. Ce que je ne comprenais pas, je pensais que vous vouliez dire un bouquet qui aura ces cinq-là.

14968 M. BUREAU: Non, non.

14969 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord.

14970 La mise en oeuvre de services...

14971 M. ARPIN: Mais on ne l'exclurait pas.

14972 M. BUREAU: Non, non.

14973 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Non, d'accord. Mais le critère n'est pas à l'effet de ce bouquet-là. Il est à l'effet d'avoir la possibilité d'un choix assez grand.

14974 M. ARPIN: Mais ça sera le résultat, évidement, des discussions avec les distributeurs et de leur stratégie, mais on n'exclurait certainement pas d'être offerts dans un large bouquet.

14975 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Avec tous les services.

14976 M. ARPIN: Maintenant, ça amène la problématique du prix.

14977 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Oui, forcément, et comme vous avez à l'esprit service par service la question de l'abordabilité, évidemment quand on met obligatoire, ou si on pensait mettre obligatoire -- ce n'est pas du tout la pensée du Conseil d'aucune manière, mais si on était allés vers cette hypothèse, en effet la question d'abordabilité est plus compliquée à ce moment-là.

14978 La mise en oeuvre de services, on en a parlée. Est-ce qu'il vous apparaît important d'avoir une date buttoir par rapport à la mise en place de ce service?

14979 M. ARPIN: Écoutez, dans notre demande on avait proposé septembre 2001. On croit que dans l'échéancier avec lequel le Conseil a étudié les demandes, il peut être rencontré. Les temps de préparation sont à point. Ceci étant dit, on pense quand même que tous les nouveaux systèmes autorisés, tous les services autorisés de Catégorie 1 devraient lancés au même moment, et ils devraient être lancés avant les entreprises dites de Catégorie 2. Ils devraient être aussi lancés avant que le Conseil autorise la distribution, à tout le moins, de services étrangers de langue française, et devraient aussi tenir compte que finalement les ententes avec les principaux distributeurs sont déjà en place depuis au moins six mois.

14980 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc la condition dont parlait Astral ce matin vous la faites vôtre en terme d'une proposition que vous mettez à l'attention de tous.

14981 M. ARPIN: Exact.

14982 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Et le réalisme de cette entente est de pouvoir...

14983 M. ARPIN: Bien je pense que si le Conseil accepte notre prémisse de six mois préalablement à la mise en marche, ça va forcer les distributeurs à se mettre à la table et à négocier immédiatement et éviter les situations dans lesquelles les nouveaux services analogiques qui ont démarré le 31 janvier dernier se sont retrouvés, avec des ententes signées de force quelques semaines avant l'entrée en ondes et puis le jour de la mise en ondes dénoncées par l'un et puis sur une grande incitation à renégocier par l'autre.

14984 Alors évidement, on a été échaudés par cette situation-là et on pense que si le Conseil déterminait -- premièrement, on croit que les distributeurs veulent avoir des services numériques exclusifs, avec des contenus exclusifs pour pousser la mise en marché de leurs décodeurs numériques. C'est la technologie qu'ils privilégient, qu'ils veulent absolument entrer dans les foyers. Au fur et à mesure que les fabricants leur mettront dans les mains, ils vont vouloir pousser ces décodeurs-là dans les foyers.

14985 Donc à partir de ce jour-là ils vont avoir un incitatif à vouloir négocier pour en arriver à une entente beaucoup plus rapidement que dans la dernière ronde et beaucoup plus rapidement aussi que dans les dernières rondes de chaînes analogiques de langue anglaise.

14986 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Est-ce qu'on ne pourrait pas dire -- mais j'imagine que sur cette question, on aura la chance, avec les associations qui ont fait des propositions aussi dans ce contexte-là, d'en parler.

14987 Mais est-ce que, justement, parce que l'incitatif est grand pour eux comme pour vous, est-ce qu'à ce moment-là, le besoin du Conseil de mettre une espèce de condition de l'entente à être négociée, est-ce que ce ne serait pas superfétatoire d'une certaine façon?

14988 M. ARPIN: Je ne pense pas comme vous, Madame la Présidente. Je me permets...

14989 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'être polisson.

--- Rires / Laughter

14990 M. BUREAU: Tu as le droit de reformuler ta phrase, Michel. Tu peux recommencer.

--- Rires / Laughter

14991 M. ARPIN: Je me permets d'apporter un commentaire à votre question, si vous me le permettez, respectueusement.

14992 M. BUREAU: Très bien, Michel.

--- Rires / Laughter

14993 M. ARPIN: Le temps joue en faveur du distributeur s'il n'y a pas d'échéance, parce que les investissements en immobilisation doivent être réalisés, les commandes à la production doivent être données. Donc les coûts sont déjà encourus et on est toujours en train de négocier notre accès à une base de revenu.

14994 Donc, le distributeur n'a pas d'intérêt à agir rapidement s,il n'est pas incité à le faire. L'incitatif, à mon avis, est la clé -- l'incitation est la clé de toute cette -- de notre option.

14995 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Comme je dis, je ne veux pas que notre échange soit uniquement là-dessus, alors je ne veux pas l'éterniser.

14996 Cependant, le jour où le distributeur a des boîtes, surtout lorsqu'on va arriver à des boîtes un peu plus savantes, son intérêt est de pouvoir offrir, il me semble, les programmes et une offre qui est en harmonie, ou enfin, en relation avec les capacités de la boîte.

14997 Alors je me demande si votre inquiétude -- puis je ne dis pas qu'elle n'est pas valable et je ne dis pas qu'il n'y pas eu l'histoire qui a eu lieu au cours de l'évolution du monde analogique, mais est-ce qu'on peut penser que dans le monde numérique, l'intérêt des parties n'est pas plus convergent?

14998 M. BUREAU: Madame Bertrand, je pense que les conditions, si on peut les appeler comme ça, dont on a parlées tout à l'heure, pour en arriver à un lancement qui soit réussi, il n'y pas rien que la question du six mois puis il n'y pas rien que la question -- il n'y pas rien que la question du six mois. Il y a la question de dire, il faut que ça soit fait avant le lancement des services de Catégorie 2.

14999 Parce que autrement, on pourrait se retrouver en face de distributeurs qui pourraient penser que les services de Catégorie 2 sont suffisamment intéressants pour pouvoir lancer ce paquet-là de services et retarder le lancement des services qu'ils sont par ailleurs sensés être obligés de transporter.

15000 Alors nous autres, on regarde la situation dans son ensemble, et on essaie de mettre -- du côté du succès du lancement de chaînes qui déjà vont être dans une situation difficile et délicate et dangereuse jusqu'à un certain point, on essaie de tout mettre du côté d'un succès dès le lancement.

15001 Et avec l'expérience qu'on a eue, on pense que ce n'est pas une demande qui est exagérée, que ça ne devrait pas être quelque chose qui devrait soulever des problèmes, même, si on est de bonne foi de part et d'autre, que de se dire, il faut en arriver à régler cette chose-là six mois avant. Parce que ça prend six mois pour lancer comme il faut une bonne chaîne, tant sur le plan de l'achat des programmes que sur le plan de l'engagement du personnel, que sur le plan de la promotion du service auprès de la clientèle. Il y a toutes sortes de choses à envisager de ce côté-là.

15002 Donc, on pense, nous autres, qu'on devrait être capable -- de part et d'autre, d'ailleurs. Le six mois est aussi important pour l'un que pour l'autre. Et ça va donner, à part de ça, une zone pendant laquelle on va pouvoir travailler positivement ensemble si la question du contrat est réglée. Ça va nous permettre de pouvoir travailler vraiment ensemble à faire quelque chose de positif et avec un succès.

15003 M. ARPIN: J'ajouterais à votre question que d'ici septembre 2001, je doute personnellement, et je pense que c'est partagé par beaucoup, qu'il y ait un volume de décodeurs suffisamment large chez les distributeurs pour inonder le marché. Parce qu'on voit très bien que l'étape de la production manufacturière est réellement en marche mais que la demande mondiale est grande, ce qui fait que finalement, les entreprises canadiennes reçoivent des décodeurs mais pas en nombre suffisant pour réellement inonder le marché d'ici septembre 2001.

15004 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc, vous croyez que l'incitatif ne sera pas suffisamment long.

15005 Enfin, vous soumettez votre proposition. On va avoir la chance d'en reparler. Certainement qu'il y aura d'autres commentaires.

15006 Dépenses relatives à la programmation canadienne. Là, encore, c'est une question importante pour deux choses: Créer l'équité dans le système, mais aussi pour aider la sélection.

15007 Quelles sont vos vues? Vous avez entendu les différentes propositions. Vous connaissez bien la méthode traditionnelle dans le monde analogique. C'est difficile de parler de tradition quand ça fait quand même pas tant d'années malgré tout, mais enfin, celle avec laquelle on a développé le système analogique. Quelles sont vos vues sur cet élément?

15008 M. ARPIN: Un, évidemment, je pense que la proposition qui a été discutée ce matin avec Astral, nous l'avons regardée attentivement et nous avons conclu qu'elle nous est tout à fait acceptable.

15009 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: La proposition Astral telle que discutée en partie ultime du dialogue avec Madame Wylie?

15010 M. ARPIN: Oui.

15011 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord, merci. Alors il n'y a pas besoin de revenir sur les détails. Je pense que nous l'avons bien en note et les gens qui suivent l'ont aussi.

15012 Pour ce qui est de l'équipement pour permettre la diffusion des services vidéos descriptifs.

15013 M. ARPIN: Notre centre est un centre numérique et il aura toute la capacité pour réaliser cette... Il aura donc la technologie pour le faire.

15014 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Si on peut parler maintenant de l'interactivité. J'ai bien compris, Monsieur Marchand, votre mise en garde, et tout en étant enthousiaste, d'être prudent dans l'enthousiasme qui doit nous animer.

15015 Mais pouvez-vous nous parler un peu de comment vous entrevoyez l'évolution de l'interactivité dans la pensée Perfecto? Qu'est-ce que ça veut dire? Et comment la voyez-vous en vertu, aussi, de quelle sorte d'échéancier par rapport à une plus grande interactivité que celle qu'on pourrait vraiment mettre en oeuvre aujourd'hui?

15016 M. MARCHAND: Je ne ferai pas toute l'historique, Madame Bertrand, que j'ai fait tantôt. Je ne veux pas revenir sur les débuts de MusiquePlus et tout ça.

15017 Je vais juste quand même repositionner au niveau de ce qu'on appelle la première forme d'interactivité technologique et Internet.

15018 Depuis 94, chez-nous, chez MusiquePlus, nous possédons un site Internet et nous avons lancé un second site il y a 24 mois pour MusiMax. Donc, ces sites, lorsqu'on parle d'interactivité, ces sites sont en fait des compléments de programmes. Ce sont des sites que nous utilisons dans le but d'offrir aux consommateurs de nos chaînes de la valeur ajoutée, si vous voulez, sur nos programmes.

15019 Et sur MusiquePlus, évidemment, nous avons un petit plus d'interactivité qui est de la communication véritable et de l'échange, puisque les jeunes sont avides de ce genre de médium-là.

15020 Donc, nous avons des émissions quotidiennes, par exemple, sur Internet où les gens peuvent faire des demandes spéciales, voir le résultat de ces discussions-là en ondes, les gens peuvent parler des artistes chez-nous en direct par le biais d'Internet.

15021 Dans le cas d'une chaîne comme la mode, le principe qui sera appliqué sera exactement le même. C'est-à-dire que si vous regardez... On s'attardera à la grille tantôt. La grille des programmes offre un nombre d'émissions intéressant en terme d'interactivité et en terme de valeur ajoutée sur le complément Internet, donc sur un site.

15022 Première étape, création d'un site, évidemment, avec le lancement de la chaîne. Ce site-là offrirait donc des entrevues, de l'ajout, ce qu'on appelle du back stage, par exemple, dans les collections, dans les défilés, des renseignements sur les collections que les gens peuvent voir à l'écran dans les capsules, par exemple, Chic Planète.

15023 Le site sera également utilisé, donc, pour l'information pour les téléspectateurs; d'offrir des adresses, par exemple, d'offrir de l'information, à savoir où on peut dénicher tel truc. Ce genre d'approche va être mis en place avec Perfecto.

15024 Comme j'ai dit tantôt, l'évolution technologique, nous la suivons tous. Nous ne pouvons pas la prévoir, je veux dire, au mois près ou presqu'à l'année près dans le moment. Et je pense qu'il serait illusoire de vous dire aujourd'hui, vous verrez un petit icone et vous allez cliquer et vous tomberez dans un autre média qui s'appelle l'Internet. Je pense qu'on va venir à ça éventuellement.

15025 Mais pour l'instant, c'est véritablement un complément de programmes, des outils qui sont en place, qui sont utilisables par les utilisateurs d'ordinateurs et de télévisions, et lorsque la technologie sera en place, nous serons certainement parmi les pionniers du développement de cette interactivité et même du commerce électronique éventuellement.

15026 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: La question de l'interactivité fait partie des critères. On peut l'ordonnancer différemment.

15027 On a entendu, plus tôt dans la semaine, un de vos actionnaires dire que l'interactivité deviendrait un "tie breaker" à la fin pour déterminer. Mais il est certain que cette dimension-là est là.

15028 Dans quelle mesure votre recherche est-elle active dans cette interactivité-là en termes d'explorer au-delà des moyens que vous avez toujours mis de l'avant et qui ont évolué avec le temps, bien sûr? Dans quelle mesure avez-vous des affiliations, des expériences plus immédiates avec l'interactivité dont on parle pour la petite icone à l'écran qui, à ce moment-là, donne certains signes quant au potentiel plus immédiat de l'interactivité?

15029 M. ZNAIMER: Est-ce que je pourrais ajouter quelque chose?

15030 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Certainement.

15031 M. ZNAIMER: Il y a 15 ans, même un petit peu plus, 15, 17 ans, j'ai bâti un espace sport à Toronto.

15032 I built a space sport in Toronto at the base of the CN Tower, and we had a shop and it had all kinds of wonderful sort of gadgets, futuristic ideas and so on.

15033 The most popular element of it was a little booth where a person could go in, it took a picture of the individual, the full body, that was entered into the computer, and then, instead of, you know, pulling the sweater on and pulling the sweater off and taking the pants off and putting the pants on and so on, the computer would then try on all kinds of different ensembles. You could try an infinite number of colours and crew necks and V-necks, and it all happened tremendously quickly. And with the push of a button, you could take away an image of what you might look like in this outfit.

15034 What has happened in the 17 years is that you can now do this sitting at home. You certainly can do it on your computer and you will soon be able to do it on your television set.

15035 So a fashion channel has tremendous, tremendous opportunities for selling. That seems to be the first and obvious thing. And that is true of design.

15036 You know, there are many people who love to shop but don't like the tedium of shopping. I'm one of those, and I'd love to be able to do that kind of thing and do it on an impulse which, of course, is also one of the instrumentalities of interactivity.

15037 The other idea we've been throwing around, all of us, is people, of course, have opinions about what everybody is wearing, and so, voting is a very effective, essentially straightforward, but extremely effective tool that you get with interactivity.

15038 And so, you could flash up anybody's picture and take the votes immediately, best dressed, worst dressed, what do you think of this. And you could do it in the moment. We're at a gala, we're at music gala, we're at a fashion gala, we're at a movie gala, we're at these things all the time, and you could both try and buy the outfit that you admired or vote against the outfit that you think is ridiculous. It adds a sense of play. It makes the thing come alive and these are the kinds of applications that will flow easily and naturally with the Fashion Channel.

15039 M. MARCHAND: L'application à laquelle Moses fait allusion existe d'ailleurs à Montréal. Elle a été développée. On est en contact avec ces gens-là où on peut, effectivement, par le biais de l'ordinateur, essayer des vêtements, donc voir véritablement son corps, sa grandeur, sa figure, et d'essayer des vêtements et de voir si effectivement ça nous fait bien. Ça existe déjà cette technologie-là. Elle n'a pas été développée encore pour la masse, mais plutôt pour le côté commercial. Des gens comme les Alzamas de Montréal avec qui on transige, ont fait des choses, travaillent la technologie qu'on vient de décrire.

15040 Donc, ce sont des aspects que l'on regarde. Évidemment, le vêtement a des propriétés que la musique n'a pas et que le sport n'a pas. Donc, ce sont des choses qui, dès qu'elles seront technologiquement disponibles et qu'on peut mettre de l'avant, c'est certain qu'on ira de l'avant.

15041 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc, quand vous parlez des dépenses de programmation, pour vous, ça inclut les coûts de développer les contenus nécessaires dans votre licence. Même si vous pensez que ça ne se développera peut-être pas avec la pensée magique de la même façon que certains autres, vous avez des coûts...

15042 M. MARCHAND: D'une part, la pensée magique... Je veux dire, c'est juste parce qu'on vit ça. On est à l'avant-garde de ça chez-nous dans nos chaînes télévision. Donc, on suit la technologie. On assiste aux salons, que ça soit ici, au Canada ou en Europe ou aux États-Unis, qui parlent du développement du numérique et de l'interactivité, et cetera.

15043 Par contre, dans le budget, on a alloué un montant de 25 000 $ par année pour le développement de concepts comme ceux-là, justement, qui totalisent 175 000 $ sur la durée de la licence pour le développement de concepts interactifs entre les programmes qui sont en place et le multi-média.

15044 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, vous avez déjà pris les mesures nécessaires dans le développement de l'interactivité pour être conformes?

15045 M. ARPIN: Oui.

15046 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: La Catégorie 15, le matériel d'Intermède, est-ce que vous y renoncez pour toujours?

15047 M. ARPIN: Oui.

15048 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Tout va bien. Merci.

15049 Et là, parlons un peu plus précisément du projet comme tel. Je quitte les questions d'ordre plus général.

15050 Seize millions pour les productions d'émissions canadiennes que vous investirez au cours des sept prochaines années, si vous obteniez la licence, qu'est-ce que ça veut dire en termes d'heures originales canadiennes?

15051 M. MARCHAND: Pour la première année de programmation de Perfecto, nous regardons à 850 heures de production originale.

15052 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Huit cents cinquante heures canadiennes ou 850 heures totales.

15053 M. MARCHAND: Huit cents cinquante heures canadiennes.

15054 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Et c'est lié à votre plan d'affaires, c'est-à-dire si les revenus que vous anticipez ou que vous projetez ne se réalisaient pas, est-ce que votre engagement est ferme?

15055 M. MARCHAND: Précisément, absolument. J'ai dit 850. Pardonnez-moi, c'est 830 heures. Je le disais de mémoire et j'ai sorti ma petite feuille et c'est 830 heures, donc, d'heures de production canadienne.

15056 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Et c'est un montant fixe et ferme?

15057 M. MARCHAND: C'est ça.

15058 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Le 16 millions?

15059 M. MARCHAND: Le 16 millions est basé sur l'estimé...

15060 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Le pourcentage.

15061 M. MARCHAND: Voilà, tout à fait.

15062 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord, alors que le nombre...

15063 Le nombre d'heures originales total canadiennes et étrangères est combien?

15064 M. MARCHAND: Il est de 1 584 heures.

15065 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Vous n'avez pas -- et on en a parlé avec les projets mis de l'avant par CHUM, mais vous n'en avez pas non plus d'étude démontrant la demande, l'attrait.

15066 Est-ce que nous pouvons savoir ce qui vous a incités ou motivés à ne pas faire cette démarche?

15067 M. MARCHAND: L'expérience des huit dernières années dans le domaine de la mode et de la télévision, la réaction du public, l'intérêt des autres diffuseurs pour nos productions, les cotes d'écoute sur ce genre d'émissions-là, l'exportation de ces émissions-là, pour moi, ça vaut beaucoup plus qu'un sondage. C'est une réalité, ça fonctionne bien, les gens sont intéressés.

15068 On a d'ailleurs vu des retombées même depuis 1992, l'année où on a lancé l'émission Perfecto. Des gens comme Marie St-Pierre, Philippe Dubuc étaient totalement inconnus. Si je regarde de quelle façon leur business a grandi, je ne peux pas dire que c'est simplement à cause de Perfecto, mais la visibilité que la télévision leur a offerte leur a permis, d'une part, pas seulement de faire connaître leur nom, mais d'aller chercher des contrats, d'aller chercher du financement surtout, d'avoir une crédibilité.

15069 Donc, c'est véritablement sur cette expérience-là, cette expérience de Toronto aussi, avec Fashion Television, qui est vendue maintenant dans 120 pays à travers le monde.

15070 Donc, on voit le courant... La mode est devenue un peu ce que la musique était il y a plusieurs années. C'est ce qu'il y a de plus glamour, c'est ce qu'il y a de plus -- c'est ce qui génère le plus d'intérêt, autant chez les hommes que chez les femmes, pour des raisons peut-être différentes. Mais l'intérêt est stimulé tant chez les diffuseurs que chez les téléspectateurs.

15071 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais pour que le Conseil ait un certain confort dans cette question... Je comprends votre expertise et votre intuition et votre connaissance de la réalité de Perfecto comme émission puis celle de Fashion, mais est-ce qu'il n'y a-t-il pas, d'une émission à une chaîne, un grand pas, surtout lorsque ce dont nous parlons en termes du tarif, le tarif de gros étant 1,25 $ la première année et décroissant jusqu'à l'année sept, mais quand même 1,11 $, est-ce qu'il n'y a pas là un manque d'information pour nous permettre de vraiment se rassurer qu'il y aurait vraiment une situation qui serait une de réussite au chapitre du bouquet numérique?

15072 MR. ZNAIMER: I'm going to jump in here. I just think this is a field, if there is any, where kind of common sense just applies. You know, the kind of numbers that François mentioned in terms of the gross sales of these two general areas, they're astonishing. What is that? Forty billion dollars. I mean, that approaches the total expenditure for education in Canada, which is only 50 or 60 billion and health, which are the number one and number two expenditure allocations in the national economy.

15073 So you kind of know that it's a vast field and that every time you step into a magazine stand, half the titles are fashion titles or beauty titles or design titles. And again, you know there's a serious demand for that or it wouldn't be there.

15074 So I think, in this case, the real question is not how do you support the introduction at this stage, but how come it wasn't there all along.

15075 I remember the night that I kind of had this little, you know, light bulb go over my head and hit on this idea, that here was a créneau fantastically delineated, widely, you know, planted in people's lives, and not a single television operation in the world was doing it. I couldn't believe my lucky stars and, you know, off we went. I guess you know the rest of the story.

15076 So I think the amazing thing is it hasn't been done before and if it is done now, it will really be a driver. I mean, no one service will drive alone, but it will be as powerful as sport in driving this.

15077 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Vous êtes certainement très confiants, puisque vous proposez, ou enfin, vous projetez, dans votre plan d'affaires, de partir d'une pénétration de 40 pour cent pour aller à 60.

15078 M. MARCHAND: Non, en termes de pénétration, on ne parle pas de 60. On parle de 40 à 47 pour cent de pénétration.

15079 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Oui, excusez-moi. Je regardais les contenus canadiens, pardon.

15080 Mais quand même, vous êtes optimistes.

15081 M. MARCHAND: Écoutez, je vais juste poursuivre dans la lignée de ce que Moses vous disait.

15082 François faisait allusion tantôt à l'imprimé, un domaine qu'il connaît bien puisqu'il y a travaillé pendant des années, et c'est un domaine avec lequel MusiquePlus travaille également avec Les Gens de Mode.

15083 Je vous donne deux exemples très précis au Québec, qui sont des magazines québécois qui sont Clin d'Oeil et Elle Québec. Ces magazines-là se vendent entre 65 000 et 75 000 copies par numéro, ont un lectorat de 350 000 ou près de 350 000 personnes, donc des magazines qui se vendent 4 $ la copie. Donc, il y a des gens qui paient, chaque mois, 4 $, et on en retrouve comme ça, cumulé, 150 000 ou 140 000 personnes qui achètent ces magazines-là. Je pense que c'est véritablement une preuve qu'il y a de l'intérêt.

15084 Je regardais également l'augmentation des revenus de vente de ces magazines-là dans les dernières années. Donc, il y a un intérêt également de ce côté-là.

15085 Donc, pour nous, quand vous parlez d'agressivité sur le 47 pour cent, je pense qu'une chaîne comme Perfecto est une chaîne qui va intéresser les femmes pour différentes raisons et qui va intéresser les hommes pour des raisons similaires et des raisons probablement différentes, mais qui rejoint un public très, très large.

15086 Et en termes de démographique, on a parlé de 25-54 ans dans notre demande. Mais en fait, ça va déborder facilement sur le 15 à 60, à 65 ans, à 70 ans, je pense. Je ne sais pas à quel âge on peut arrêter d'aimer la beauté, d'aimer les belles choses et le design et l'architecture.

15087 M. BUREAU: Madame Bertrand, si je peux ajouter, c'est vrai qu'on n'a pas de recherches scientifiques à déposer devant vous pour nous dire s'il est midi moins quart ou midi et quart par rapport à six heures du matin, comme on s'est fait expliquer la dernière fois.

15088 Mais si je peux simplement ajouter un autre élément qui démontre l'intérêt grandissant de ce domaine-là, chez-nous, chez Astral, on est à 2100 Ste-Catherine Ouest. On occupe quatre planchers de la moitié d'un édifice. Les sept planchers -- les 10 planchers du reste de l'édifice, plus les trois qu'on n'occupe pas, c'est le Collège LaSalle qui est là. C'est plein, mais plein à craquer. Ils ont été obligés d'ouvrir des sous-écoles un peu partout dans la ville pour enseigner le design, la mode. C'est quelque chose qui est en train de prendre une dimension absolument incroyable.

15089 L'Université du Québec s'y est intéressée parce qu'il y a vraiment un développement incroyable depuis quelques années dans ce domaine-là.

15090 Toute cette jeunesse-là qui se lance là-dedans, qui suit ces cours-là est en train de partir... C'est plus qu'une tendance. C'est une nouvelle forme de vie que de se lancer dans ces domaines-là.

15091 Donc, il n'y pas rien que le plaisir à voir, mais il y a l'espèce d'encouragement à cette espèce de nouvelle vie qui est donnée au jour le jour.

15092 Quand on se promène sur la rue Saint-Denis ou sur la rue Saint-Laurent -- puis on parlait tantôt du design. On parlait des restaurants qui ont été créés par des architectes avec beaucoup de talent. Les gens viennent voir ça à Montréal. Ils viennent voir comment ça se passe chez-nous.

15093 Dans l'espace de 10 ans, il y a eu un changement considérable de ce côté-là. Les restaurants de Toronto se sont faits en grande partie après avoir vu ceux de Montréal, après avoir vu ce que les architectes et les designers avaient créé à Montréal.

15094 Alors on est en train de vivre une transformation grandissante considérable. Peut-être qu'on n'a pas d'études à déposer devant vous, mais je pense que c'est probablement parce qu'on s'est laissé emporter nous-mêmes par ce qu'on voit tout autour de nous et qu'on n'a pas jugé qu'il était absolument essentiel...

15095 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Pas ici, toujours.

--- Rires / Laughter

15096 M. BUREAU: On a tellement peur de vous offenser que...

15097 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Parce que la salle ici, c'est pas...

15098 M. BUREAU: Vous avez des beaux drapeaux.

--- Rires / Laughter

15099 M. ZNAIMER: Ça sera notre premier projet après ce soir.

15100 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord, parce qu'on a besoin de beaucoup...

15101 M. ZNAIMER: Vous devriez aussi parler à Vardas, parce de temps en temps, je pense que -- on a parlé de 25 milliards de dollars qui sont dépensés chaque année, que Vardas dépense la moitié elle-même.

15102 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Madame, vous voulez ajouter quelque chose?

15103 Mme ÉTIENNE: Je confirme ce que M. Znaimer a dit, effectivement, que 25 milliards, je dois, en grande partie, en dépenser 20 milliards.

--- Rires / Laughter

15104 M. MARCHAND: J'aimerais, peut-être plus sérieusement, parler de deux choses. D'abord, Vardas anime chez-nous une émission qui s'appelle Bouge, une émission de danse, où les jeunes viennent danser à chaque vendredi soir dans l'environnement de MusiquePlus. Et donc, ses vêtements sont assez colorés, je vous dirai. Ce ne sont pas des choses qu'on porterait nécessairement pour venir vous voir aujourd'hui.

15105 Il y a une couple de semaines, le propriétaire du Château nous contactait pour nous dire que ce qu'elle avait porter en ondes, les gens venaient au magasin pour le demander. Donc ça, c'est l'impact de la télévision. Juste parce qu'une animatrice porte une robe dans un contexte qui s'y prête, ça stimule des jeunes.

15106 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc, vivement l'icone.

15107 M. MARCHAND: Pardon?

15108 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Vivement l'icone.

--- Rires / Laughter

15109 MR. ZNAIMER: It's not that they ask for it, Pierre. It's sold out by Tuesday. They're gone.

15110 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Madame la Présidente dit qu'elle espère que La P'tite Vie ne nous inspirera pas!

--- Rires / Laughter

15111 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Dernière question, Madame la Présidente, si vous permettez.

15112 Question de la production indépendante, on n'en a pas parlé. Le 16 millions, étant entendu que le plan d'affaires se réaliserait, dans quelle mesure ce 16 millions serait partagé entre des productions autonomes et des productions confiées à la production indépendante?

15113 M. MARCHAND: Écoutez, nous savons que nous entrons dans un environnement de télévision numérique dans lequel chaque sou sera important. On sait que la pénétration ne sera pas très grande. Nous savons donc que les moyens sont limités. Et en même temps, il faut reconnaître qu'il faut offrir une programmation de qualité, sinon les gens ne s'y intéresseront pas.

15114 Nous avons développé chez-nous, à l'interne, une façon de faire les choses, une façon de produire de la télévision qui est certainement la façon la plus économique et, en rapport qualité-prix, la plus performante de l'industrie. C'est certainement la raison pour laquelle plusieurs personnes qui passent par chez-nous se retrouvent dans d'autres réseaux de télévision. Et ça, ça se produit à raison de 15, 20 pour cent par année du personnel, et on n'est pas 12 dans la boîte. Donc, on va aux toilettes, ils ne nous suivent pas tous.

--- Rires / Laughter

15115 M. MARCHAND: Je ne les croise pas tous. On est, quoi, 150, 160 personnes à temps plein plus des pigistes chez-nous.

15116 Cette façon de faire, on l'a développée au fil des années. On l'a également intégrée dans MusiMax et c'est également ce qu'on veut intégrer à Perfecto. Offrir, donc,... Utiliser la structure existante, faire grandir cette structure, être en mesure d'offrir de la qualité, de la programmation originale à des coûts moindres.

15117 Donc, évidemment, ça ne fait pas plaisir aux producteurs indépendants. Il y a moins de place pour eux. Il y aura un peu de place pour eux pour des productions plus lourdes. On n'a pas besoin d'un producteur indépendant pour tourner un défilé ou pour faire un magazine.

15118 Mais pour faire un documentaire, par exemple, un portrait, comme vous avez vu un extrait de Coco Chanel tantôt, le portrait de Poitras, par exemple, pourra être fait par un producteur indépendant, parce que c'est beaucoup plus lourd. Donc, il pourrait y avoir dans ce cas-là une deuxième fenêtre de diffusion, des sources de financement qu'il peut aller chercher, et donc, ça nous permet de faire une programmation de plus grande qualité.

15119 Mais la base de la programmation, la base du 16 millions est véritablement conçue sur des installations, sur du personnel et sur des gens à l'interne.

15120 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc, les chiffres que nous avons qui affichent 1.9 million au terme des sept ans à des producteurs indépendants non-affiliés, c'est votre proposition.

15121 M. MARCHAND: C'est-à-dire que le 1.9 million auquel vous faites allusion est un fonds dans lequel nous allons...

15122 Est-ce que j'ai bien entendu ou j'ai mal saisi, Madame Bertrand, votre question?

15123 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Je pensais que c'était le pourcentage.

15124 M. MARCHAND: Non.

15125 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Non, okay.

15126 M. MARCHAND: Non. Le 1.9 million est un montant supplémentaire qui sera versé de la même façon qu'on le fait avec le vidéoclip, donc VidéoFact...

15127 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Ah, le fonds dont vous parliez.

15128 M. MARCHAND: Tout à fait.

15129 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Alors, ça c'est...

15130 M. MARCHAND: Ça, ça ira totalement à des producteurs indépendants qui produiront, donc, des clips vidéo avec des designers, pas seulement de mode, mais d'architecture, d'objets... Ça existe déjà, par exemple, chez BravoFact qui produisent... Moi, j'ai vu des clips d'architecture qui ont été faits qui sont drôlement intéressants et qui permettent de dresser de l'architecture à un public plus profane à ce niveau-là.

15131 Donc, ce 1.9 million-là va véritablement aux producteurs indépendants et il va servir à des designers, à des gens qui créent, aux artistes, pour se faire connaître.

15132 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Et donc, tout le reste sera de la production autonome ou des acquisitions.

15133 M. MARCHAND: Bien c'est-à-dire que la majorité du 16 millions serait effectivement de la production interne. Il y aura un peu de production indépendante qui sera prise dans ce fonds-là, et il y a également de acquisitions au-delà de ça qui seront faites, question d'archives de programmes existants, je vous dirais.

15134 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Et votre définition de productions indépendantes non-affiliées?

15135 M. MARCHAND: Nous employons tout simplement la définition de l'APFTQ chez-nous qu'on reconnaît comme producteur indépendant.

15136 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord. Merci. Ça conclut, Madame la Présidente, les questions.

15137 LA PRÉSIDENTE: Madame Wilson.

15138 COMMISSIONER WILSON: Mr. Bureau, I just wanted to probe you a bit on your idea surrounding the issue of implementation and the role that distributor equity might play in the role our of services. I'm doing this because the gentleman to your right had an interesting suggestion during his presentation to us that we should not licence Category 1 services that had distributor equity.

15139 In the framework, we said that all Category 1 services must be packaged and marketed on an equitable basis as compared to any other new digital service. Of course, I guess we could always bring some more precision to that statement as we go along.

15140 But let's say that we stipulate -- and I'm just going back to the suggestions that you've made about the six-month negotiation period and the launch date which would be prescribed by the Commission, if I understand correctly what you said, that we would prescribe that.

15141 Let's say that we just said that all Category 1 services had to launch either before Category 2 or, at a minimum, simultaneously. Because from my perspective, sort of sitting here, thinking about it, I think I understand that logic behind what you're saying. But at the same time, I'm thinking, what if there is a really fabulous Category 2, because obviously, we can't license every great idea that comes through this door, and there are lots of them.

15142 So might we not want, in order to facilitate the role out of digital, might we not want to allow Category 2s to go at the same time? That's not my whole question, that's just part of it.

15143 So what if we said that, at a minimum, they had to launch simultaneously? Do you think that it helps to have distributor equity in the Category 1 services in that case? Does it help that they might have the incentive to launch their services and that if they're unable to launch those services until all of the other Category 1s, that that's going to be an incentive to negotiate without actually giving them a prescribed six-month period for negotiation and the drop-dead date?

15144 MR. BUREAU: Madame Wilson, there are two elements there. The first one, we said that they should not be allowed to launch Category 2 before.

15145 COMMISSIONER WILSON: I know you said that.

15146 MR. BUREAU: So simultaneously, fine, no problem at all. On the contrary. If we can put the best possible offer to the public, we would be absolutely delighted. That's point number one.

15147 COMMISSIONER WILSON: Okay.

15148 MR. BUREAU: Point number two, I think that if we agree on point number one, we don't need to address point number two. In other words, I don't think that this is -- it should be considered a benefit that we should be obliged to give a portion of our equity to distributors to ensure that they have an incentive to put us on their service. I think that the Commission has made it clear that Category 1 services should be carried, and so, that's it.

15149 COMMISSIONER WILSON: Must be.

15150 MR. BUREAU: Must be carried, sorry, excuse me. My English has always been very poor.

15151 COMMISSIONER WILSON: No, that's not the case.

15152 MR. BUREAU: But the fact is that we believe that this being said, I think that it's then just a matter of negotiating the conditions for that launch.

15153 I don't think that the Commission had ever in mind that licensees should contemplate that they should give a portion of their equity to ensure that they would be carried properly, because at the end of the day then, we could end up having to sell our licenses to these distributors. And we have a distributor -- when we think of it, the perverse aspect of that is that if we were to let one of the distributors come into our ownership and that in fact, it would annoy, disturb, concern the other three distributors that we're knocking on the door of to be distributed also, I don't think it's a great idea. I don't think that having as an ally one of the four or five major distributors could even create a problem.

15154 Now, if we have to give 10 per cent to each one of them, then we may as well get out of that business and let them run the show.

15155 COMMISSIONER WILSON: I'm just trying to sort of go through some ideas in my head, though.

15156 One of the other things that I was thinking about as you were talking about the launch of the Category 1s, what happens if some of the Category 1s are not ready to launch? Let's say there is a common launch date upon which everybody agrees, what happens if one or two of those services are not ready to go? Does everybody get delayed and do all the Category 2 services get delayed because one or two companies are not ready to go at that time?

15157 MR. BUREAU: Well, that's a good question, but I believe that, based on our little experience over the past 15 years, when there has been licenses awarded by the Commission, it never happened that one of the services would not be ready when the others were.

15158 As a matter of fact, if we go back to the last four in French, they were ready together. The last batch in the English language, all the ones that were supposed to be carried were ready to be carried. The batch before, in French, again, they were all ready at the same time.

15159 So I don't think that the problem lies there. As a matter of fact, you have a good opportunity, when they come before you during this process, to try and determine with them whether it takes more than six, eight months for them to be ready or whether they have the means to ensure that they will be ready by that time.

15160 I think we should all be prepared to talk to you about our plans and how we can make the commitment that we will, in fact, be ready.

15161 The real problem has never been that one of the services was not ready. The real problem has been the delays imposed by the fact that we could not reach an agreement soon enough to launch on the date that was envisaged by everybody at the beginning of the process.

15162 COMMISSIONER WILSON: The other thing that I wanted to ask, and this is similar to a question that I asked CHUM when they were here, and that is, I'm wondering how much of this view -- and it's probably more of a rhetorical question or even redundant, but how much of your view is driven by your experience dealing with cable in the analog when, in fact, in the digital world, it's DTH that you have to negotiate carriage with in order to service as a digital service.

15163 MR. BUREAU: Well, we...

15164 COMMISSIONER WILSON: And the second part is, do you subscribe to the view -- because Mr. Miller, Mr. Znaimer's colleague -- Mr. Miller came back and suggested that in fact StarChoice and Shaw were really one entity when you're negotiating, that it's not separate at all. So in fact,...

15165 MR. BUREAU: I didn't mean cable when I was talking to you about the distributor. A distributor for us is a distributor, is a distributor, is a distributor, is a distributor, whether it's DTH or cable.

15166 So if in one instance the distributor is the DTH and he is, or she is, or that company is in a position to play a dominant role, whether it is cable or DTH, we will have the same issues to face and we will have the same tensions in our discussions with them.

15167 So I'm not at all putting any...

15168 COMMISSIONER WILSON: You're not distinguishing at all.

15169 MR. BUREAU: No, no, no, not at all. I'm saying, for God's sake, it will be difficult, it will be a real test to launch those services. Let's not put ourselves in a position where we will miss it or where it will not be a success. That's why we're trying to...

15170 But now, I'm not...

15171 COMMISSIONER WILSON: You may not be distinguishing, but all the examples are from the world of cable.

15172 MR. BUREAU: Oh, of course, because they were the dominant in those years. But I can tell you that we are renegotiating some agreements at the present time, and it's not easier to discuss those terms with DTH. It's not more easy than it is with cable. They have learned very quickly.

15173 COMMISSIONER WILSON: Thank you.

15174 THE CHAIRPERSON: Counsel.

15175 Me STEWART: Merci, Madame la Présidente.

15176 Même si vous avez parlé d'une proportion faible, de ce 16 millions, est-ce que vous êtes en mesure de nous fournir un pourcentage précis pour la production indépendante? Et si non, est-ce que vous pourriez, quand vous allez revenir à la Phase II, nous fournir ce pourcentage?

15177 M. MARCHAND: Écoutez, on fait allusion aux dépenses de programmation canadienne. C'est bien ça?

15178 Me STEWART: C'est ça, oui.

15179 M. MARCHAND: Et votre question c'est, quel est le pourcentage qui va à des producteurs...

15180 Me STEWART: Les producteurs indépendants.

15181 M. MARCHAND: Indépendants, versus ce qui est produit à l'interne?

15182 Me STEWART: A l'interne, oui.

15183 M. MARCHAND: Écoutez, nous n'avons pas fait d'étude précise là-dessus aujourd'hui. Donc, je préférerais peut-être vous revenir, en faisant peut-être une analyse plus précise, vous revenir en Phase II avec le pourcentage.

15184 M. ZNAIMER: Oui, mais je veux ajouter, comme je l'ai expliqué il y a quelques jours, there are channels that are commissioning channels, and there are channels that are self-produced. The essential nature of this channel is that, in order to drive the volume of material at the highly efficient prices that have to be achieved, and in the unique style that we need, we need to do that production ourselves.

15185 We have identified certain programs. Pierre has explained, they're the big projects which we will license out and get from the independent production community. But it's not in the essential nature of this channel that it needs to have a fixed percentage that is going to be done by independent producers.

15186 Me STEWART: Merci, mais quand même, on apprécierait un pourcentage, si vous êtes en mesure de le faire.

15187 MR. BUREAU: We will look into it and we'll see what sort of approximation we could give you plus tard, dans la Phase II, si vous voulez. Ça sera probablement indicatif plutôt qu'un engagement à ce moment-ci, mais on va le faire certainement.

15188 Me STEWART: Je le mentionne, parce que vous aussi, vous l'avez mentionné à la page 35 de votre demande que cette somme serait divisée entre la production interne et la production indépendante.

15189 Ma deuxième question concerne combien de longs métrages comptez-vous diffuser en soirée par semaine?

15190 M. MARCHAND: Lorsque vous regardez la grille, nous avions mis deux longs métrages par semaine. Nous serions satisfaits avec un long métrage en heures de grande écoute avec des reprises en heures d'écoute secondaire, donc pour un total de quatre diffusions par semaine.

15191 Me STEWART: Quatre diffusions par semaine.

15192 M. MARCHAND: Voilà.

15193 Me STEWART: Merci.

15194 Et ma dernière question c'est, vous avez utilisé, pour vos prévisions financières, un tarif de gros de 1,25 $ pour les deux dernières années aussi, alors que vous prévoyez un tarif de gros de 1,11 $ quand vous auriez atteint un certain seuil, une pénétration de au-dessus de 45 pour cent.

15195 Pourquoi est-ce que vous n'avez pas utilisé le tarif de gros de 1,11 $ dans vos prévisions financières?

15196 M. MARCHAND: Je vais demander à Michel Arpin de prendre la parole sur ce dossier.

15197 M. BUREAU: Michel est à la fois conseiller juridique et vice-président, finances.

--- Rires / Laughter

15198 M. BUREAU: C'est une combinaison qui ne marche généralement pas!

15199 M. ARPIN: Donc, pour clarifier la situation, Michel, il ne le sait pas!

--- Rires / Laughter

15200 M. ARPIN: Donc, il va y réfléchir.

15201 M. BUREAU: On va pouvoir vous donner la réponse plus tard.

15202 Me STEWART: Merci, Madame la Présidente.

15203 LA PRÉSIDENTE: Merci. Voilà qui termine nos questions.

15204 Monsieur Marchand ou Monsieur Znaimer ou Monsieur Bureau, je vous donne la parole pour terminer -- à un seulement. Choisissez.

--- Rires / Laughter

15205 M. MARCHAND: Merci. Écoutez, ce que je vous dirais simplement, rapidement, c'est qu'au fil des ans, j'ai eu la chance de côtoyer beaucoup de gens qui sont -- des gens qui créent, qui font de la création. J'ai rencontré des gens qui cherchent à travailler dans ce monde de création, qui veulent travailler pour le monde électronique, le monde des communications, celui de la télévision.

15206 Jusqu'à maintenant, les gens qui ont toujours réussi dans leur carrière sont des gens qui avaient ce feu sacré, cette passion, cette volonté de réussir.

15207 C'est ce que nous avons, nous, avec ce projet de chaîne de télévision. Nous aimons la mode, nous aimons la télévision, nous aimons le design et nous voulons les épouser, les marier. Voilà.

15208 LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions. Voilà qui termine notre journée.

15209 Nous vous remercions, évidemment, d'avoir bien patienté et d'être restés pour nous permettre de finir notre agenda. Nous espérons que vous aurez un bon week-end en préparant les réponses, en faisant vos devoirs.

15210 Alors nous disons bonsoir à tout le monde et nous reprendrons à 8 h 30 lundi matin.

15211 We will be back at 8:30 on Monday morning.

15212 I believe Madam Secretary has something to add.

15213 Mme SANTERRE: I just want to make sure that we will start Monday morning with Stornoway Communication Limited Partnership.

15214 THE CHAIRPERSON: Thank you.

15215 Alors, à lundi matin.

15216 We'll see you on Monday morning.

--- L'audience est ajournée à 2046, pour reprendre

le lundi 21 août 2000 à 0830 / Whereupon the

hearing adjourned at 2046 to resume on Monday,

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