Types de télédiffuseurs
Au CRTC, nous reconnaissons les services de différents types de radiodiffuseurs, y compris ce qui suit :
Les services en vertu de l’alinéa 9(1)h)
Il s’agit de services qui bénéficient d’une ordonnance de distribution obligatoire en vertu de l’alinéa 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion. Le Conseil exige la distribution obligatoire de ces services parce que la programmation qu’ils offrent est importante pour l’atteinte de certains objectifs prévus par la Loi.
Stations en direct
Plusieurs stations sont disponibles en direct. Ces stations incluent généralement une quantité importante de programmation locale.
Télévision communautaire
Les canaux de programmation communautaire sont généralement exploitées par des stations de télédiffusion en direct ou par des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestre comme les câblodistributeurs.
La télévision communautaire est un service qui offre :
- des émissions produites localement reflétant une communauté
- un accès au système de radiodiffusion par des membres de la communauté
Pour de plus amples renseignements, on consultera Politique relative à la télévision communautaire.
Services facultatifs
Les services facultatifs sont des services autres que ceux des stations de télévision généraliste pour lesquelles une ordonnance en vertu de l’alinéa 9(1)h) a été octroyée et selon laquelle ils doivent être distribués au service de base, y compris :
- Le service de nouvelles nationales et les services de sports d’intérêt général. Autorisés en tant que services facultatifs, ces services font toutefois l’objet de conditions additionnelles liées à leur licence, laquelle est unique à ces services et ne s’applique pas à d’autres services facultatifs.
Programmation à caractère ethnique et de langue tierce
Un service à caractère ethnique consacre au moins 60 % de sa programmation de la semaine de radiodiffusion à des émissions à caractère ethnique. Les émissions à caractère ethnique sont des émissions dans une langue quelconque, qui sont précisément destinées à un groupe distinct sur le plan de la culture ou de la race, autre que les Canadiens autochtones ou que les groupes de la France ou des îles Britanniques.
Un service spécialisé de langue tierce consacre au moins 90 % de sa programmation dans la semaine de radiodiffusion à du contenu diffusé dans une langue autre que l’anglais, le français ou une langue des peuples autochtones du Canada.
Pour de plus amples renseignements, on consultera la Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique.
Services de vidéo sur demande
Les services de vidéo sur demande sont disponibles auprès des fournisseurs de services, comme les entreprises par câble ou par satellite et sont de plus en plus offerts sur Internet. De tels services, offerts par les EDR, permettent aux abonnés de choisir les émissions qu’ils veulent regarder.
Télévision à caractère religieux
Un service autorisé à offrir principalement une programmation religieuse.
Pour de plus amples renseignements, on consultera la Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux.
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