Publications et archive

Collecte de données – Guide

Publications

Rapport de surveillance des communications

2015  [HTML]  [PDF]
2014  [HTML]  [PDF]
2013  [HTML]  [PDF]
2012  [HTML]  [PDF]

Archive

Surveillance

Changements administratifs à la collecte de données sur l'industrie de la radiodiffusion (Circulaire de radiodiffusion CRTC 2007-7)

Changements administratifs apportés à la collecte de données sur l'industrie des télécommunication (Circulaire de télécom CRTC 2007-17)

Collecte de données sur l'industrie des télécommunications : mise à jour des listes d'enregistrement du CRTC, droits de télécommunication, régime de contribution fondé sur les revenus canadiens, licences internationales et surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications (Circulaire de télécom CRTC 2005-4 et Circulaire de télécom CRTC 2003-1)

Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications (Avis public de télécom CRTC 2005-15 et Avis public de télécom CRTC 2000-175)

Licences internationales

2010 - Révocation de licences de services de télécommunication internationale de base (Décision de télécom CRTC 2010-906)

2009 - Révocation de licences de services de télécommunication internationale de base (Décision de télécom CRTC 2009-654)

2006 - Révocation de licences de services de télécommunications internationales de base (Avis public 2006-13)

2006 - Révocation de licences de services de télécommunications internationales de base (Avis public 2006-13-1)

8190-C12-200600371 - Révocation de licences de services de télécommunications internationales de base (Circulaire 2006-2)

2005 - Services de télécommunication internationale de base (STIB) - Modifications au régime d'attribution de licences (Circulaire 2005-8)

Présenter une demande de licence STIB (service de télécommunication internationale de base)

Contribution

Mécanisme de perception de la contribution fondé sur les revenus : www.crtc.gc.ca/PartVII/fra/8638/C12-45.htm

Droits de télécommunication

Règlement de 1995 sur les droits de télécommunication
2006-2007 Droits de télécommunication (Avis public 2006-7)
2005-2006 Droits de télécommunication (Avis public 2005-6)
2004-2005 Droits de télécommunication (Avis public 2004-3)
2003-2004 Droits de télécommunication (Avis public 2003-5)

Listes d'enregistrements du CRTC

Listes Dossier du CRTC Publication connexes du CRTC
Entreprises indépendantes    
Entreprises non dominantes 8180-C12-04/99 Décision 95-19
Entreprise de services locaux concurrentielles (ESLC) 8180-8 Décision 97-8
Fournisseurs de ligne d'abonné numérique 8180-12 Ordonnance2000-983
Fournisseurs de services de téléphones payants concurrentiels (FSTPC) 8180-9-2000 Décision 98-8
Groupes de partageurs 8180-7 Décision 90-3
Lettre décision 93-13
Décision 94-12
Revendeurs de services de télécommunication 8180-C12-05/90 Décision 92-12
Revendeurs de services Internet haute vitesse de détail 8180-C12-06/99 Décision 99-11
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