Glossaire de radiodiffusion
Ce glossaire a pour objet d'aider dans l'inteprétation des items contenus dans le rapport annuel et autres formulaires qui doivent être complétés par les radiodiffuseurs. Ce glossaire est fourni à titre d'information et ne remplace pas les décisions du Conseil, ou de ses règles établis sous La loi sur la radiodiffusion ou de La loi sur les télécommunications. Le cas échéant, nous vous recommandons de contacter le personnel du Conseil pour obtenir des clarifications.
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A
Abonnés directs : Logements facturés directement par le titulaire de la licence. Chaque logement desservi par le service de base et qui est facturé directement pour ce service doit être compté comme étant un abonné direct, peu importe le nombre de prises supplémentaires installées ultérieurement. Anglais: Direct subscribers
Abonnés indirects : Abonnés comme un propriétaire ou exploitant d'un hôtel, d'un hôpital, d'un établissement de soins infirmiers ou d'un autre établissement commercial ou institutionnel à qui le service est fourni par un titulaire de licence. Chaque logement dans un immeuble à logements où le coût du service de base est inclus dans le loyer sera compté comme étant un abonné indirect. Chaque hôtel, hôpital, établissement de soins infirmiers ou autre établissement commercial ou institutionnel sera compté comme étant un abonné indirect, peu importe le nombre de prises qui y sont installées (chambres). Anglais: Indirect subscribers
Autres recettes : Doivent comprendre les recettes tirées du louage des services d'artistes, de services divers, d'installations techniques. Anglais: Revenue-Other
Avantages Sociaux : Les « Avantages sociaux » comprennent les postes imposables apparaissant sur les formules T4 des employés, comme la participation des employés aux bénéfices et les primes, les sommes déboursées par l'employeur au titre des régimes de retraite des salariés, que ce soit le Régime de pensions du Canada, le Régime de rentes du Québec, ou un autre régime public, de même que le coût des avantages sociaux, comme l'assurance-maladie collective, l'assurance-vie collective, l'assurance-emploi, la caisse d'indemnisation des accidents du travail et divers autres avantages offerts aux employés. Ne pas inclure les frais de chambre et de pension, ni les autres paiements de cette nature. Anglais: Fringe benefits
C
Catégorie 11(a) Émissions de divertissement général et d'intérêt général :
Émissions portant surtout sur le monde du divertissement et les artisans de ce milieu. Ces émissions comprennent des profils d'artistes qui peuvent utiliser des séquences promotionnelles, des émissions d'interview-variétés ou d'entrevues, des émissions de remise de prix, des galas et des hommages. Elles comprennent également des magazines axés sur le divertissement, des émissions de collecte de fonds qui incluent des artistes professionnels (p. ex., les téléthons), des émissions intéressant la société qui consistent d'extraits filmés en direct ou en faux direct dont d'importantes quantités ne sont pas consacrées à des analyses ou des interprétations critiques approfondies, ainsi que la couverture d'événements communautaires comme les carnavals, les festivals, les défilés et les défilés de mode.
Les émissions composées principalement (soit à plus de 50 %) de prestations appartiennent aux catégories 7, 8 ou 9. (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-808) Anglais: Programming Category 11(a): General entertainment and human interest
Catégorie d'émissions 1 : Nouvelles : Bulletins de nouvelles, manchettes, grands titres, émissions portant sur des événements locaux, régionaux, nationaux et internationaux. De telles émissions comprendraient des bulletins météorologiques, des nouvelles du sport, des nouvelles communautaires ainsi que d'autres éléments ou segments connexes contenus dans les « émissions de nouvelles ». (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-808) Anglais: Programming Category 1: News
Catégorie d'émissions 10 : Jeux-questionnaire : Émissions présentant des jeux d'adresse et de chance ainsi que des jeux-questionnaires. (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-808) Anglais: Programming Category 10: Game shows
Catégorie d'émissions 11(b) : Émissions de téléréalité : Émissions présentant des situations dramatiques ou comiques non scénarisées, documentant des événements réels et mettant généralement en vedette des personnes ordinaires et non des comédiens professionnels. Ce genre d'émissions suit, sans intervention, les allées et venues de personnes qui vaquent à leurs occupations quotidiennes tant personnelles que professionnelles. Bien que non scénarisée, une émission de ce type peut être mise en scène et ressembler à un feuilleton, d'où les noms « docudrame » ou « docusoap ». Une émission de ce type est factuelle, mais comporte peu ou pas d'analyse critique d'un sujet précis ou d'un point de vue, soit la caractéristique principale d'une émission de catégorie 2b) Documentaires de longue durée. (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-808) Anglais: Programming Category 11(b): Reality television
Catégorie d'émissions 12 : Interludes : Productions de moins de cinq minutes, qui ne contiennent pas de publicités et d'autre matériel d'interludes, se composant de matériel qui peut être décrit en vertu des catégories 2 à 11. (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-808) Anglais: Programming Category 12: Interstitials
Catégorie d'émissions 13 : Messages d'intérêt public : Messages de moins de cinq minutes visant à informer les téléspectateurs de préoccupations d'intérêt public, à encourager le public à appuyer de bonnes causes en l'y sensibilisant ou à promouvoir le travail d'un groupe ou d'un organisme sans but lucratif qui tente d'améliorer la qualité de vie à l'échelle locale, pour l'ensemble de la société ou à l'échelle planétaire. Ces messages incluent les tableaux d'affichage communautaires. Ils ne visent pas à vendre ou à promouvoir des biens ou des services commerciaux. Aucun paiement n'est échangé entre les télédiffuseurs et les producteurs pour leur diffusion. Lorsque des messages d'intérêt public sont inscrits dans les registres, les heures du début et de fin doivent être inscrites, l'émission doit être classée « PSA » et deux éléments relatifs aux messages doivent être mentionnés : « l'origine » et la « catégorie » (130). Il n'est pas nécessaire d'inscrire d'autre élément. (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-808) Anglais: Programming Category 13: Public service announcements
Catégorie d'émissions 14 : Infopublicités, vidéos/films promotionnels et corporatifs :
Émissions de plus de 12 minutes qui combinent de l'information et/ou du divertissement avec la vente ou la promotion de biens ou de services et qui forment un tout insécable. Cette catégorie comprend les bandes vidéo et les films de durée variable, produits par des personnes, des groupes et des entreprises pour fins de relations publiques, de recrutement, etc.
Lorsque ce matériel est enregistré, les heures du début et de fin doivent être indiquées et la classe d'émissions pertinente est « PGI » et la catégorie 140. Il n'est pas nécessaire d'inscrire d'autres éléments dans le registre. (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-808) Anglais: Programming Category 14: Infomercials, promotional and corporate videos
Catégorie d'émissions 15 : Matériel d'intermède : Émissions ne dépassant jamais 30 minutes et qui visent à combler le temps d'antenne entre la présentation des émissions principales par les titulaires de services payants et spécialisés autorisés à distribuer du matériel d'intermède, et incluent du matériel faisant la promotion d'émissions ou de services fournis par la titulaire. (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-808) Anglais: Programming Category 15: Filler programming
Catégorie d'émissions 2(a) : Analyse et interprétation : Émissions sur divers sujets qui incluent des analyses ou des discussions, par exemple, des émissions d'interview-variétés ou des tribunes, des émissions d'affaires publiques ou revues, des magazines d'actualité et des documentaires qui n'entrent pas dans la catégorie 2b). Cette catégorie exclut les émissions d'information axées principalement sur le divertissement. Le Conseil souligne que les émissions de « docuvertissement », à potins ou d'interview-variétés appartiennent plutôt à la catégorie 11. Les magazines sur les styles de vie appartiennent généralement à la catégorie 5b). (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-808) Anglais: Programming Category 2(a) : Analysis and Interpretation
Catégorie d'émissions 2b): Documentaires de longue durée : Œuvres originales, autres que de fiction, conçues principalement pour informer, mais qui peuvent aussi instruire et divertir, donnant une analyse critique approfondie d'un sujet ou d'une opinion, d'une durée minimum de 22 minutes. Ces émissions ne doivent pas être utilisées à des fins commerciales. De plus, les émissions appartenant à la catégorie 11b) Émissions de téléréalité ne se qualifient pas en tant que programmation de catégorie 2b). (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-808) Anglais: Programming Category 2(b): Long-form documentary
Catégorie d'émissions 3 : Reportages et actualités : Émissions mettant l'accent sur la couverture des conférences, des congrès politiques, l'ouverture et la clôture d'événements (incluant les dîners de remise de prix), des débats politiques ainsi que des émissions autres que de divertissement visant à recueillir des fonds. (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-808) Anglais: Programming Category 3: Reporting & Actualities
Catégorie d'émissions 4 : Émissions religieuses : Émissions traitant principalement (soit plus de 50 %) de religion et d'enseignements religieux, et discussions sur la dimension spirituelle de la personne. (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-808) Anglais: Programming Category 4: Religion
Catégorie d'émissions 5a) : Émissions éducatives formelles et pour enfants d'âge préscolaire : Émissions offrant des renseignements détaillés sur divers sujets et que le téléspectateur utilise principalement pour acquérir des connaissances. Les émissions peuvent être liées à des programmes d'études établis. Toutes les émissions s'adressant à des préscolaires (âgés de 2 à 5 ans), sauf celles qui se composent principalement de dramatiques. (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-808) Anglais: Programming Category 5(a): Formal education & pre-school
Catégorie d'émissions 5b) : Émissions éducatives informelles/Récréation et loisirs : Émissions offrant des renseignements sur les activités récréatives, les passe-temps et le perfectionnement, les sports récréatifs et les activités de plein air, les voyages et les loisirs, la recherche d'emploi ainsi que les tribunes de nature informative (art de faire). (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-808) Anglais: Programming Category 5(b): Informal education/Recreation & Leisure
Catégorie d'émissions 6 : Sports : Émissions en direct ou en direct différé d'événements sportifs et de compétitions, incluant la couverture de tournois professionnels et amateurs. La catégorie inclut également des émissions passant en revue et analysant les équipes/événements de sport amateur ou professionnel de compétition (c.-à-d., émissions d'avant et d'après-match, les magazines, les tribunes téléphoniques, les sports scénarisés, les émissions d'interview-variétés, etc.). Cette catégorie inclut les sous-catégories suivantes: Catégorie 6(a) Sports professionnels; Catégorie 6(b) Sports amateurs. Les documentaires sur les questions de sport appartiennent à la catégorie 2. Les émissions de sport de loisir et de récréation appartiennent à la catégorie 5b). (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-808) Anglais: Programming Category 6: Sports
Catégorie d'émissions 7 : Émissions dramatiques et comiques : Productions de divertissement de fiction, incluant des dramatisations d'événements réels. Elles doivent être composées principalement (soit plus de 50 %) de prestations dramatiques. La catégorie 7 inclut les sous-catégories suivantes: a) Séries dramatiques en cours; b) Séries comiques en cours (comédies de situation); c) Émissions spéciales, mini-séries et longs métrages pour la télévision; d) Longs métrages diffusés à la télévision; e) Émissions et films d'animation pour la télévision (excluent les productions infographiques sans intrigue); f) Émissions de sketches comiques, improvisations, œuvres non scénarisées, monologues comiques; et g) Autres dramatiques, incluant notamment les lectures, narrations, improvisations, rubans/films de théâtre en direct non spécialement adaptés pour la télévision, courts métrages expérimentaux et vidéoclips, émissions d'animation continue (par ex., les spectacles de marionnettes). (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-808) Anglais: Programming Category 7: Drama and Comedy
Catégorie d'émissions 8a) : Musique et danse : Émissions composées principalement (soit plus de 50 %) de prestations en direct ou préenregistrées de musique et/ou de danse, y compris l'opéra, l'opérette, le ballet et les comédies musicales. La partie prestation exclut les vidéoclips, les voix hors champs ou les prestations musicales utilisées en arrière-fond. (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-808) Anglais: Programming Category 8(a): Music and dance
Catégorie d'émissions 8b) : Vidéoclips : Films courts ou productions enregistrées sur cassettes vidéos ou extraits de concerts (clips) non spécialement produits pour l'émission dans laquelle ils sont présentés, qui contiennent généralement une pièce musicale accompagnée de matériel visuel. (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-808) Anglais: Programming Category 8(b): Music video clips
Catégorie d'émissions 8c) : Émissions de vidéoclips : Émissions composées principalement (soit plus de 50 %) de vidéoclips et qui dans certains cas incluent la participation d'un animateur et d'autres éléments de programmation. (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-808) Anglais: Programming Category 8(c): Music video programs
Catégorie d'émissions 9 : Variétés : Émissions composées principalement (soit plus de 50 %) de prestations de différents genres (par ex., non exclusivement des prestations musicales ou comiques) comprenant des numéros de chant, de danse, d'acrobaties, de sketches comiques, de monologues, de magie, etc. (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-808) Anglais: Programming Category 9: Variety
Conception et rédaction de scénarios : Une contribution, désigne les dépenses engagées avant le début de la préproduction et avant que le financement du projet ne soit en place, les frais généraux non compris. Les dépenses relatives à des émissions dont la diffusion est garantie au moment de leur engagement ne seront pas considérées comme étant des dépenses au titre de la conception et de la rédaction de scénarios. Anglais: Script and concept development
Coproductions : Émissions produites en collaboration par au moins deux titulaires de licence de télévision qui demandent un partage des coûts et du personnel de production. Les émissions doivent satisfaire les besoins et les intérêts des auditoires, des localités ou des régions desservies, plus particulièrement dans les catégories sous-représentées, notamment les dramatiques, les émissions de musique/danse, les variétés et les émissions pour enfants. Anglais: Cooperative Productions
D
Dépenses de programmation communautaire : Les dépenses de programmation communautaire doivent seulement comprendre les dépenses directes et indirectes d'acquisitions, de production et de préparation des émissions à diffuser sur les canaux du système (comme par exemple, les canaux communautaires). Les coûts d'importation de signaux éloignés pour assurer le service de base (comme, par exemple, les coûts de micro-ondes) ne doivent pas être déclarés ici, mais sous la rubrique Services techniques. Anglais: Community Programming Expenses
Dépenses directes pour l'expression locale : Les dépenses directes sont celles qui sont entièrement et uniquement attribuables à l'acquisition ou à la production d'émissions. Elles comprennent, entre autres, les salaires et avantages des employés qui travaillent exclusivement au service de la programmation, les cachets d'artistes qui ne sont pas des employés, les pellicules, les bandes, les accessoires, les décors, les frais d'entretien des véhicules servant aux émissions ainsi que les matériaux et fournitures pour les émissions. Amortissement et/ou loyers relatifs à des immobilisations dans l'équipement et les véhicules, par ex. : le studio mobile, utilisé exclusivement pour produire ou offrir des occasions d'expression locale; amortissement et/ou loyers relatifs à la partie de l'immeuble dans lequel les installations de production d'expression locale sont situées; et tous autres matériel et fournitures liés à la production/acquisition d'expression locale. Conformément à l'avis public CRTC 1991-59 du 15 juin 1991, les titulaires sont tenues de continuer à consacrer à plus grandes partie de leurs dépenses aux dépenses directes. Anglais: Local Expression Direct expenses
Dépenses indirectes pour l'expression locale : Les dépenses indirectes sont celles qui ne sont pas entièrement attribuables, mais quand même nécessaires, à l'acquisition ou à la production d'émissions. Elles comprennent notamment un pourcentage des frais de chauffage et d'électricité de l'immeuble abritant les installations de programmation, un pourcentage des salaires et avantages des employés qui ne travaillent pas exclusivement au service de la programmation, mais qui participent, au moins occasionnellement, directement à son exploitation, l'entretien de l'équipement de programmation et d'autres frais reliés entre autres à l'entretien des bureaux et aux frais de représentation du service de programmation communautaire ou solliciter de commandites du canal communautaire; des équipements d'entretien de la programmation (y compris les frais directs pour une telle maintenance du service technique), et d'autres dépenses comme la portion attribuable au nettoyage des bureaux pour le département de l'expression locale. Anglais: Local Expression Indirect expenses
Doublage : Le doublage est lorsqu'une émission étrangère ou reconnue comme canadienne par le Conseil est doublée au Canada dans l'une ou l'autre langue officielle ou une langue autochtone du Canada par un procédé de synchronisation labiale ou de surimposition de voix qui utilise des ressources canadiennes. Anglais: Dubbing
Droits voisins : (paiement à Re:sonne) - Paiement pour la communication au public par télécommunication d'enregistrements sonores publiés d'œuvres musicales. Anglais: Neighbouring rights
E
Émissions de pertinence locale : Afin d'être considérée comme de pertinence locale, la programmation doit représenter un intérêt pour la communauté ou le marché desservi. Anglais: Locally relevant programming
Émission originale en première diffusion : première diffusion d’une émission jamais diffusée ou distribuée par une autre entreprise de radiodiffusion autorisée. Anglais: Original, first-run program
Émissions pour enfants : Pour les besoins du rapport annuel, les émissions pour enfants comprennent les émissions produites pour les enfants et adolescents de moins de 18 ans. Anglais: Children's programming
I
Infopublicités : Se définit comme une émission d'une durée supérieure à 12 minutes, alliant le divertissement ou l'information à la vente ou à la promotion de biens ou de services dans un tout presque indiscernable. Elle peut également comprendre la promotion de biens mentionnés dans des pauses publicitaires distinctes au cours du déroulement de l'émission d'infopublicité même. Anglais: Infomercials
L
La description sonore (DS): consiste en une voix hors champ produite par un animateur ou un annonceur qui lit à haute voix le texte de l'émission et qui décrit les images diffusées à l'écran. La DS est souvent utilisée pour les nouvelles, les bulletins météorologiques, les résultats sportifs ou les informations financières, et elle convient particulièrement aux émissions d'information en direct. Anglais : Audio description (AD)
L'effectif moyen total : L'effectif moyen total doit être le total du nombre de salariés à plein temps et du nombre de salariés à temps partiel (exprimé en équivalent à plein temps) au cours d'une semaine normale. Pour convertir le nombre de salariés à plein temps, calculez la proportion d'une semaine normale à plein temps travaillée par les salariés à temps partiel. Les représentants des ventes non à commission non employés ne doivent pas être inclus comme des employés. Anglais: Average number of employees
M
Matériel d'intermède : La programmation, dans aucun cas d'une durée de plus de 30 minutes, le but étant de présenter un interlude entre la présentation de programmes principaux diffusés par le titulaire de licence, et inclus le matériel pour promouvoir les programmes ou les services fournis par le titulaire de licence, excluant les frais généraux indirects. Anglais: Interstitials
P
Paiement de réseau à la station (excluant la SRC) : Pour les réseaux, doivent inclure pour le réseau les paiements nets aux affiliés en réduction des revenus. Pour les affiliés, cette ligne doit inclure leur part de recettes nettes du réseau, ou l'inverse si tel est le cas. Anglais: Network payments to station (excluding CBC)
Paiements d'affiliations (EDR) : Les montants versés aux fournisseurs des services de programmation en vertu des modalités de l'entente d'affiliation. Anglais: Affiliation Payments (BDU)
Paiements du réseau de la SRC : Recettes tirées de la vente par la Société Radio-Canada (SRC) de temps d'antenne de l'entreprise de radiodiffusion et versées par la Société SRC au titulaire. Anglais: Network payments from CBC
Pertes liées aux investissements en capital : Les investissements en capital et les prêts visant à contribuer au financement de productions canadiennes ne sont pas admissibles comme dépenses au titre des émissions canadiennes. Cependant, les pertes liées à des investissements en capital indépendants et à des prêts indépendants visant à contribuer au financement de productions canadiennes sont admissibles et doivent être inscrites sur cette ligne dans le rapport concernant l'année où l'investissement ou le prêt est radié. Anglais: Loss on equity investment
Programmation d'accès : La programmation d'accès sont des émissions produits par les membres de la communauté et diffusés par l'entreprise de distribution, assisté ou non par le titulaire. Le critère principal est que le contrôle créatif est dans les mains des membres de la communauté, c'est-à-dire, un individu ou un groupe résidant dans la zone de desserte autorisée d'un télédistributeur terrestre. Anglais: Access programming
Programme d'accréditation spéciale : S'entend d'une accréditation de contenu canadien à des co-entreprises (des coproductions internationales avec des pays étrangers qui n'ont pas d'entente de coproduction de films ou d'émissions de télévision avec le Canada). Anglais: Special Recognition Program
Programmation reflétant la réalité locale : Afin d'être considérées comme des émissions reflétant la réalité locale, les émissions de nouvelles doivent respecter tous les critères suivants :
- le sujet fait spécifiquement référence au marché que la station est autorisée à desservir;
- elles présentent à l'écran un portrait du marché, par exemple en y incluant des résidents ou des représentants officiels ou en couvrant les activités de son gouvernement municipal ou provincial;
- elles sont produites par le personnel de la station ou par des producteurs indépendants spécifiquement pour la station. Anglais: Locally reflective programming
R
Recettes brutes provenant des activités de radiodiffusion : Recettes brutes provenant d'activités de radiodiffusion comprennent les recettes totales, avant toute déduction (y compris les déductions au titre de droits d'émissions), qui proviennent directement ou indirectement de la distribution d'un service de radiodiffusion sur une entreprise par le titulaire ou une autre entité, si le titulaire et l'autre entité ne font pas affaires sans lien de dépendance au sens où l'entend l'article 251 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Cela comprend, par exemple, mais sans pour autant s'y limiter, les recettes brutes provenant d'abonnements à des services de base et à des services facultatifs, de prises supplémentaires, de frais d'installation et de rebranchements, de ventes et de locations de boîtiers décodeurs, de messages publicitaires, ainsi que les recettes provenant des exploitants d'entreprises de programmation exemptées, par exemple, les services de téléachats et d'annonces immobilières. Les recettes brutes provenant d'activités de radiodiffusion ne comprennent pas les recettes provenant de services de télécommunications comme la transmission de données et les services dont les images se composent principalement de texte alphanumérique, comme Broadcast News, qui sont règlementés en vertu de la Loi sur les télécommunications. Anglais: Gross revenues from broadcasting activities
Recettes brutes provenant des ventes de publicité : Ceci inclut les revenus des ventes locales et nationales de temps d'antenne. Anglais: Gross revenues from advertising sales
Redevances musicales : Les droits versés pour la radiodiffusion d'œuvres musicales (ex: les droits versés à la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)). Elles sont reportées sous « dépenses de programmation et de production » au lieu de sous « Administration et frais généraux » pour respecter une meilleure classification des dépenses. Anglais: Music licence fees
Réduction de la valeur du stock d'émissions : Lorsqu'il est décidé qu'une émission à l'égard de laquelle des dépenses ont déjà été capitalisées, ne sera pas ou plus diffusée sur les ondes de la station de la titulaire et : a) que l'émission est vendue ou souscrite, le solde non amorti du coût initial qui avait été capitalisé devrait être amortie; cette dépense devrait correspondre aux recettes provenant ou devant provenir de la vente ou de la souscription; b) qu'il en résulte une diminution permanente de sa valeur, la partie du coût initial qui avait été capitalisé à la diminution doit être amortie pour l'exercice financier au cours duquel la décision de réduire la valeur de l'émission a été prise. Anglais: Program inventory write-downs
Rémunération (Traitements et salaires) : Rémunération pour les heures normales de travail, les heures supplémentaires, les congés et les jours fériés, ainsi que les commissions versées aux membres du personnel au titre des ventes et de la promotion (incluant les avantages sociaux et les jetons de présence des administrateurs). Les commissions versées auc vendeurs indépendants ne sont pas considérés comme des traitements et salaires. Anglais: Remuneration (Salaries and wages)
Reproduction des oeuvres musicales (Paiement à CSI) : Paiement pour les utilisations spécifiques des œuvres musicales faisant parti du répertoire par des stations de radio commerciales. Anglais: Reproduction of musical works (Payment to CSI)
Revenus - abonnements pour les services de base et non de base : Recettes provenant des forfaits de services de programmation de base et des forfaits de services de programmation facultatifs (services de programmation qui ne font pas partie du service de base) fournis aux distributeurs. Anglais: Revenue – subscription (basic and non-basic programming services)
Revenus - abonnements pour les services de programmation exemptés : Recettes provenant des services de radiodiffusion exemptés fournis par les distributeurs, y compris les petites annonces, les téléachats/services généraux et les infopublicités. Anglais: Revenue – subscription (exempt programming services)
Revenus - Autres (pour les services de programmation de bas et non de base) : Recettes assujetties aux droits de radiodiffusion provenant d'autres services de programmation de base et non de base. Anglais: Revenue-Other (basic and non-basic programming services)
Revenus - Autres (pour les services de programmation exemptés) : Recettes assujetties aux droits de radiodiffusion provenant d'autres services de programmation exemptés. Anglais: Revenue-Other (exempt programming services)
S
Services commerciaux : Tous les services à caractère commercial, financier, professionnel, technique, administratif ou de gestion, les redevances, les brevets, les droits de diffusion, la publicité, les commissions, les salaires et les traitements, les primes et les indemnités d'assurance, les frais de location du matériel, les services informatiques et toutes les autres formes de paiements à des non-résidents ou de recettes provenant de non-résidents au titre de services payés directement ou imputés à un compte. Les importations et les exportations de marchandises et les frais de transport, d'expédition et de voyage doivent être exclus. Les retenues fiscales doivent être déduites de tous les montants déclarés. Anglais: Business Services
Sous-titrage codé : On entend par sous-titrage la présentation à l'écran d'un texte qui correspond à la composante sonore d'une émission. Le sous-titrage, qui défile sur bande, en général au bas de l'écran, est une version écrite de tout contenu sonore essentiel à la compréhension, comme les dialogues à l'écran, certains effets sonores et autres détails non verbaux comme l'identité du protagoniste et le ton de sa réplique. Anglais: Closed captioning
Subvention des chaînes communautaires : Un organisme peut subventionner une émission communautaire en payant l'entreprise de câblodistribution. L'entreprise de câblodistribution doit payer des droits pour ces subventions, puisqu'il lui faut une licence pour produire l'émission. Anglais: Community channel sponsorship
Subventions privées : Les recettes provenant de sociétés, d'associations, d'organismes et/ou de particuliers soit pour l'activité générale de diffusion, soit pour des activités précises. Les sources de ces subventions ne doivent pas avoir reçu de temps d'antenne publicitaire en retour, mais elles peuvent avoir été mentionnées brièvement en onde pour souligner leurs contributions. Les subventions provenant des secteurs des administrations publiques ne doivent pas être comptées ici, mais déclarées dans subventions publiques. Les versements qui ont conduit à la mise en onde de messages publicitaires ne doivent pas être inclus ici, mais doivent plutôt figurer parmi les ventes régionales ou nationales de temps d'antenne, selon le cas. Anglais: Corporate grants
Subventions publiques et crédits parlementaires : Comprend les recettes provenant des secteurs des administrations publiques (fédérales, provinciales, locales ou étrangères), soit pour l'activité générale de diffusion, soit pour des activités précises. Les sources de ces subventions ne doivent pas avoir reçu de temps d'antenne publicitaire en retour, mais elles peuvent avoir été mentionnées brièvement en onde pour souligner leurs contributions. Les versements qui ont conduit à la mise en onde de messages publicitaires ne doivent pas être inclus ici, mais doivent plutôt figurer parmi les ventes régionales ou nationales de temps d'antenne, selon le cas. Anglais: Government grants and parliamentary appropriation
V
Ventes locales de temps d'antenne : Doivent inclure les recettes tirées de la vente de temps d'antenne par des représentants locaux après déduction des commissions des agences de publicité et des abattements consentis. La juste valeur marchande des échanges de temps publicitaires, les commandites ou toutes autres transactions non monétaires, doivent aussi être inclus sur cette ligne. Ceci n'inclut pas les revenus provenant infopublicités. Anglais: Local time sales
Ventes nationales de temps d'antenne : Les recettes tirées de la vente de temps d'antenne à l'échelle du pays après déduction des commissions des agences de publicité et des abattements consentis. Des commissions sont habituellement versées aux représentants nationaux pour les ventes nationales. Ceci n'inclut pas les revenus provenant infopublicités. Anglais: National time sales
Vidéodescription (VD) : Vidéodescription (VD) est aussi appelée description vidéo ou description narrative. La VD offre une description orale des principaux éléments visuels d'une émission, comme les décors, les costumes ou le langage corporel. La description est ajoutée pendant les pauses dans le dialogue et elle permet au téléspectateur de se représenter mentalement l'émission. La vidéodescription utilise une piste audio distincte. Anglais: Described video (DV)
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