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Collecte de données – Guide

Nouvelles

Le 4 octobre 2017

Le sondage annuel sur la radiodiffusion pour la période se terminant le 31 août 2017 commencera le 16 octobre 2017. Une lettre et un courriel électronique seront envoyés aux entités participantes sous peu indiquant qu’elles doivent soumettre leurs données en utilisant le système de collecte de données (SCD) en ligne. Les règlements de radiodiffusion indiquent que les rapports annuels doivent être déposés au plus tard le 30 novembre de chaque année.

Le 26 septembre 2017

Le sondage portant sur les activités trimestrielles des radiodiffuseurs et des fournisseurs de services de télécommunications pour le troisième trimestre de 2017 commence le 3 octobre 2017. Date de dépôt pour ce trimestre est le 2 novembre 2017.

Le 23 juin 2017

Le sondage portant sur les activités trimestrielles des radiodiffuseurs et des fournisseurs de services de télécommunications pour le deuxième trimestre de 2017 commence le 4 juillet 2017. Date de dépôt pour ce trimestre est le 3 août 2017.

Le 24 avril 2017

Le sondage portant sur les activités trimestrielles des radiodiffuseurs et des fournisseurs de services de télécommunications pour le premier trimestre de 2017 commence le 3 avril 2017. Date de dépôt pour ce trimestre est le 2 mai 2017.

Le 16 février 2017

Le sondage annuel sur les télécommunications pour la période se terminant le 31 décembre 2016 commencera le 20 février 2017. Une lettre et un courriel ont été envoyés aux entités participantes indiquant la méthode de dépôt qui leur est disponible.

  • Les entités qui doivent déposer leurs informations par voie électronique doivent soumettre leurs données en utilisant le système de collecte de données en ligne. Les formulaires de données applicables seront attribués selon les informations déposées l’an passé. Des formulaires de données additionnels pourraient être émis une fois que le formulaire d’enregistrement est soumis. Le formulaire d’enregistrement est dû le 1 mars 2017 et les formulaires de données sont dus le 31 mars 2017.
  • Les entités qui doivent déposer un formulaire d’inscription simplifié recevront par la poste un formulaire papier pour les données d’enregistrement et un formulaire de sondage. Les formulaires papiers sont dus le 31 mars 2017.
  • Un nouveau formulaire PED-GEO (Profil entité déclarante – Géographique) s’ajoute au sondage actuel afin de recueillir des renseignements sur les types de données géographiques que les fournisseurs peuvent déposer par zone de service pour les services de téléphonie mobile, de téléphonie filaire/VOIP, Internet, télévision traditionnelle et EDR, ainsi que sur le format de ces données. Ces données pourraient être utilisées pour l’outil « Vous avez du choix » sur le site du CRTC ou tout autre outil que le Conseil pourrait trouver utile pour les consommateurs.

Le 12 janvier 2017

Le sondage annuel sur les prix d’achat pour les services de communication pour la période se terminant le 31 décembre 2016 débute le 16 janvier 2017. Les formulaires de données sont dus le 1 mars 2017.

Le 12 janvier 2017

Le sondage annuel sur les installations de télécommunications pour la période se terminant le 31 décembre 2016 débute le 16 janvier 2017. Les formulaires de données sont dus le 1 mars 2017.

Le 4 janvier 2017

Le sondage portant sur les activités trimestrielles des radiodiffuseurs et des fournisseurs de services de télécommunications pour le quatrième trimestre de 2016 commence le 3 janvier 2017. Date de dépôt pour ce trimestre est le 3 février 2017.

Le 19 octobre 2016

Un nouveau formulaire PED-GEO (Profil entité déclarante – Géographique) s’ajoute au sondage actuel afin de recueillir des renseignements sur les types de données géographiques que les fournisseurs peuvent déposer par zone de service pour les services de téléphonie mobile, de téléphonie filaires/VOIP, Internet, télévision traditionnelle et EDR, ainsi que sur le format de ces données. Ces données pourraient être utilisées pour l’outil « Vous avez du choix » su CRTC ou tout autre outil que le Conseil pourrait trouver utile pour les consommateurs.

Sondages en cours

Le Système de collecte de données (SCD) sert actuellement à recueillir des données dans le cadre des sondages suivants :

Mises à jour

Dans la circulaire de Radiodiffusion 2007-7, changements administratifs à la collecte de données sur l'industrie de la radiodiffusion, daté du 18 octobre 2007, le CRTC établissait le processus pour la transition entre le dépôt de données sur papier et le dépôt de données par voie électronique. En 2008, certains titulaires devaient soumettre leurs données de radiodiffusion en ligne. Pour la période de déclaration 2010, le dépôt en ligne sera étendu à la plupart des entreprises de radiodiffusion qui soumettront leurs rapports annuels sur la radiodiffusion et les autres données connexes au moyen du système de collecte de données en ligne (SCD).

La Circulaire de télécom 2007-17 du 18 octobre 2007 annonçait des changements administratifs concernant la collecte de données sur les télécommunications. Le Conseil annonçait également que Statistique Canada et lui harmoniseraient progressivement leurs processus distincts de collecte de données afin de réduire la charge de travail de l'industrie des télécommunications.

Suite à la publication de la Circulaire de télécom 2007-17, plusieurs changements ont été apportés aux formulaires du sondage annuel sur les télécommunications. Ces changements ont permis d'intégrer les besoins en données additionnelles de Statistique Canada, de simplifier les exigences en matière de rapport et de recueillir de nouveaux renseignements parallèlement à l'évolution continue de l'industrie des télécommunications. Ainsi, les deux sondages format papier qui suivent feront désormais partie du Sondage annuel sur les télécommunications.

  • Sondage annuel sur les télécommunications SDDS no 2722
  • Sondage annuel sur les fournisseurs de services Internet SDDS no 4303

Le regroupement des collectes de données sur les télécommunications du CRTC et de Statistique Canada a donc pour effet de réduire le fardeau de l'industrie et de faciliter le dépôt de données en ligne.

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