Sondage annuel sur les télécommunications

[Processus] [Date d'échéance] [Changements importants] [Formulaires]

Toutes les entités de télécommunications au Canada classées comme groupe 1 selon la Circulaire de télécom CRTC 2005-4 sont tenues de participer à ce sondage et elles doivent utiliser le système de collecte de données (SCD) du CRTC pour soumettre leurs renseignements.

Si votre entité est une entité du groupe 1, que vous avez fourni des services de télécommunication au Canada durant l’année précédente et que vous n’avez reçu aucune demande visant à soumettre vos données, veuillez communiquer avec nous pour obtenir des directives en utilisant le formulaire en ligne.

Autorité

Ce sondage est réalisé en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19 ainsi que de la Loi sur les télécommunications, section 37 et la Loi sur la radiodiffusion. Chaque formulaire indique l'autorité ou les autorités qui s'appliquent. 

Processus

  • Collecte annuelle de données sur les télécommunications
  • Contribution
  • Droits de télécommunication

Date d'échéance

  • 1 mars 2017 – Profil d’entité déclarante - Télécommunications
  • 31 mars 2017 – Tous les autres formulaires

Attribution des formulaires

Les formulaires sont attribués en fonction des données recueillies dans le cadre du sondage de l’année précédente, tout autant que les autres informations recueillies dans le cadre des activités de surveillance de la Commission.

Changements importants

Plusieurs changements ont été apportés aux formulaires annuels de collecte de données sur les télécommunications afin de simplifier les exigences de déclaration ou recueillir de nouveaux renseignements en raison des changements dans l'industrie des télécommunications. Vous trouverez ci-dessous les principaux changements:

Formulaires abrégés pour les petites entités

Formulaires 201, 202

  • Le formulaire 201 recueille dorénavant les revenus perçus auprès des utilisateurs dépassant leur limite de service mobile et Internet, ainsi que le pourcentage mensuel moyen des utilisateurs dépassant la limite pour chacun des deux services 
  • Le formulaire 202 recueille dorénavant les montants mensuels moyens de transfert de données pour les abonnés résidentiels à l’Internet haute vitesse

Formulaires concernant les services locaux et d’accès

Formulaires 211, 212, 219

  • Le formulaire 211 ne recueille plus Centrex, ACN et RNIS séparément
  • Le formulaire 212 ne recueille plus les numéros de téléphone équivalents, ni résidentiels ni commerciaux
  • Le formulaire 219 demande maintenant la disponibilité de la large bande à 50/10Mbps

Formulaires concernant les services Internet

Formulaires 252, 255s

  • Le formulaire 252 recueille les revenus perçus auprès des utilisateurs dépassant leur limite de service internet, ainsi que le pourcentage mensuel moyen des utilisateurs dépassant leur limite
  • Le formulaire 255s est un nouveau formulaire recueillant les niveaux d’abonnement Internet pour les différents groupes de prix ainsi que les différents groupes de transfert de données

Formulaires concernant les services mobiles

Formulaires 271, 285, 288

  • Le formulaire 271 recueille dorénavant les revenus perçus auprès des utilisateurs dépassant leur limite de service mobile, ainsi que le pourcentage mensuel moyen des utilisateurs dépassant leur limite
  • Le formulaire 285 est discontinué
  • Le formulaire 288 est un nouveau formulaire recueillant la répartition par groupe de minutes, la répartition par groupe de données et la répartition par groupe de SMS

Formulaire supplémentaire

Formulaire 295

  • Le formulaire 295 - est discontinué

Liste des formulaires de sondage

Formulaires PED profil entité déclarante

PED-T - Profil entité déclarante - Télécommunications
PED-GEO - Profil entité déclarante - Géographique

10x Formulaires données financières

101 - États des résultats
101e - Dépenses d'exploitation par province et par territoire
101p - Revenus d'exploitation par province et par territoire
104 - Immobilisations  et dépenses en immobilisations
104p - Immobilisations  et dépenses en immobilisations par province et par territoire
107 - Services à tarifs réglementés 
109 - Revenus provenant des services de gros
109p - Revenus provenant des services de gros par province et par territoire

20x Formulaires abrégés pour les petites entités

200 - Télécommunications – revenus, abonnés, lignes et minutes locales
200p - Revenus d'exploitation, salaires, traitements et bénéfices par province et par territoire
201 - Télécommunications - information sur les revenus
202 - Télécommunications - quantités et validation

21X Formulaires services locaux et d'accès

211 - Revenus d’exploitation – services locaux et d’accès 
211p - Revenus d'exploitation des services locaux et d'accès par province et par territoire
212 - Services d'accès au réseau (SAR) local et d'accès en propre, loués et refacturés
217 – Revenus et nombre d’abonnés aux services téléphoniques locaux
219 - Lignes de fibres optiques en service et de foyers par fibre

22x Formulaire service interurbain

223p - Revenus d'exploitation et minutes des services interurbains filaires par province et par territoire

23x Formulaires services de transmission de données

231 - Revenus d'exploitation des services de transmission de données
231p - Revenus d'exploitation des services de transmission de données par province et par territoire

24x Formulaires services de lignes privées

241 - Revenus d'exploitation des services de lignes privées
241p - Revenus d'exploitation des services de lignes privées par province et par territoire

25x Formulaires services liés à Internet

252 - Revenus d’exploitation Internet
253 - Abonnements à l'accès Internet
253c - Abonnements résidentiels aux services Internet à large bande par région métropolitaine
253p - Revenus d'exploitation et abonnements à l'accès Internet par province et par territoire
255 - Plan d'accès Internet haute vitesse résidentiel
255s – Plan d'accès Internet haute vitesse résidentiel
258 - Abonnés résidentiels aux services Internet à large bande par province et par territoire
259 - Service d’accès de gros – revenus connexes et nombre de lignes

26x Formulaire service de distribution de radiodiffusion

260 - Revenus d'exploitation et abonnés des services de distribution de radiodiffusion par province et par territoire

27x / 28x Formulaires services mobiles et de téléappel

271 - Revenus d'exploitation des services mobiles et de téléappel, taux d'abonnement et de résiliation
273 - Minutes d'utilisation des services mobiles
275p - Revenus d'exploitation des services mobiles et de téléappel et abonnements par province et par territoire
277 - Revenus et trafic générés par les services de données mobiles
277p - Revenus et trafic générés par les services de données mobiles par province et par territoire
279 - Abonnements aux services mobiles par forfait
279p - Nombre d’abonnements associés à un appareil portatif évolué par province et par territoire
280 - Revenus des services mobiles en itinérance et trafic
281 - Appareils sans fil et durée des contrats
284 - Services de communications mobiles intermachines (M2M)
286 - Revenus provenant des services sans fil en itinérance selon l’entreprise
287 - Utilisation provenant des services sans fil en itinérance selon l'entreprise
288 – Abonnés aux services mobiles par ensemble de services


29x Formulaires supplémentaires

291 - Téléphones payants – revenus et nombre
296 - Services de télécommunication groupés – résidence

60x Formulaires mécanisme de perception de la contribution (MPC)

601 - Contribution – Rapport de revenus annuels
602 - Contribution – Ventilation des revenus de services non canadiens
603 - Contribution – Ventilation des revenus canadiens autres que de télécommunications
604 - Contribution – Ventilation des paiements interentreprises
605 - Contribution – Ventilation des revenus non admissibles à la contribution relatifs aux forfaits

70x Formulaires droits de télécommunication

702 - Droits de télécommunication - Information nécessaire à la facturation

Date de modification :