Guide de référence

[Identification] [Sondages] [Instructions détaillées]

Collecte de données – Guide

Ce guide de référence explique qui doit remplir les formulaires et comment, et il donne un aperçu des différents sondages. D'autres pages du site Web contiennent une foire aux questions (FAQ) et un glossaire des termes propres aux sondages sur les télécommunications que nous vous invitons à consulter si vous avez des questions. Cependant, si vous n'y trouvez pas les renseignements voulus, n'hésitez pas à communiquer avec nous.

Identification

Chaque entité morale doit remplir un sondage distinct, c'est-à-dire qu'il ne faut pas regrouper les données dans le cas d'un ensemble de compagnies à moins qu’approuvé par le personnel du CRTC, et ce, même si une compagnie détient des intérêts majoritaires dans une autre compagnie. Dans le cas d'une entité morale qui, au 31 décembre, est en partie constituée d'entités fusionnées, chacune des entités incluses doit remplir un formulaire distinct pour toute période précédant la fusion.

Les entités doivent déclarer  si elles opéraient n'importe quel temps durant la période de référence du sondage. 

  • Pour le sondage sur les télécommunications, ceci est pour la période de référence se terminant le 31 décembre
  • Pour les sondages sur la radiodiffusion, ceci est pour la période se terminant le 31 août. 
  • Pour le sondage trimestriel, ceci est pour la période de trois mois la plus récente.

Si une entité ou titulaire est acquis à n'importe quel temps durant la période,  des données doivent être soumissent pour les deux.

Quelle que soit la version reçue (électronique ou papier), chaque entité morale qui, durant l'année financière ou civile précédente, a fourni l'un ou l'autre de ses services, installations ou produits liés aux télécommunications à titre commercial au Canada, doit remplir le formulaire d'enregistrement. Les services et les produits visés sont précisés dans le formulaire d'enregistrement.

Sondages

  • Certains des sondages inclus dans le SCD comprennent un formulaire profil d’entité déclarante (PED). PED-M permet de préciser les coordonnées de l'entité déclarante et ses liens commerciaux avec les autres entités déclarantes et il permet de mettre à jour les coordonnées des contacts. PED-R et PED-T donnent un aperçu des secteurs d'activités.
  • Formulaires de collecte de données – Ils servent à recueillir des renseignements détaillés sur un processus donné dans le cadre d'un sondage. Seuls le coordonnateur de la réponse ou les répondants délégués peuvent soumettre ces formulaires.

Instructions détaillées

Périodes de déclaration

La période de déclaration du sondage annuel sur les télécommunications est du 1er janvier au 31 décembre.

Pour les sondages sur les services de télévision et de radio, les services payants et spécialisés, EDR et les nouveaux médias, les titulaires doivent soumettre un rapport annuel pour la période du 1er septembre au 31 août.

Dates d'échéance

Les dates de remise des formulaires de collecte de données varient selon les sondages. Vous trouverez toutes les dates de dépôt des formulaires sous Sondages (barre gauche de navigation).

Dépôt

Il incombe au coordonnateur de la réponse de soumettre les formulaires du groupe 2 dûment remplis.

Les formulaires du groupe 1 doivent être soumis au moyen du système de collecte de données (SCD) en ligne du Conseil.

Intégrité des formulaires

Les entités qui soumettent leurs données au moyen du SCD sont priées de noter que chaque formulaire inclut des zones ombragées et non ombragées et qu'elles ne peuvent saisir des données que dans les zones ombragées.

Coordination

Veuillez vous assurer d'utiliser les définitions et les interprétations fournies dans les lignes directrices publiées. Les lignes directrices, les sondages, le glossaire et les autres instructions peuvent être téléchargés depuis la page d'introduction. Vous pouvez nous joindre en ligne, au moyen du formulaire en ligne, par téléphone (ligne d'assistance) au 819-997-4597 ou 1-866-845-6036, ou par télécopieur au 819-994-0218.

Estimations

Dans le cas des formulaires relatifs à la surveillance, et seulement dans ce cas, si les données précises ne sont pas disponibles ou qu'il est impossible de les obtenir, veuillez inscrire les chiffres qui vous semblent les plus justes. Le cas échéant, décrivez la méthode utilisée pour l'estimation et donner les numéros des cellules de référence du formulaire en cause à l'analyste désigné du CRTC en utilisant le formulaire de contact.

Revenus

Déclarer les revenus moins les réductions, les remboursements ou les franchises, les offres promotionnelles et les rabais. Ces revenus doivent exclure également les taxes fédérales ou provinciales perçues au nom d'un organisme gouvernemental (taxe de vente et d'accise, TPS, TVP, TVH, etc.). Les ventes de biens et de services effectuées en devises étrangères doivent être converties en dollars canadiens, conformément à l'article 1650 du Manuel de l'Institut canadien des comptables agréés.

Mesures

Les montants en dollars et quantités doivent être déclarés en entier, sauf indication contraire.

Date de modification :