Collecte de données - Nouvelles

[Sondages en cours] [Mises à jour]

Collecte de données – Guide

Nouvelles

Le 10 octobre 2023

La collecte de données du sondage sur les médias numériques et rapport annuel de radiodiffusion pour la période se terminant le 31 août 2023 commencera le 16 octobre 2023. Une lettre et un courriel électronique seront envoyés aux entités participantes sous peu indiquant qu’elles doivent soumettre leurs données en utilisant l'application Web système de collecte de données (SCD). Divers Règlements de radiodiffusion indiquent que les rapports annuels doivent être déposés au plus tard le 30 novembre de chaque année.

Le 4 octobre 2023

Le sondage portant sur les activités trimestrielles des radiodiffuseurs et des fournisseurs de services de télécommunications pour le troisième trimestre de 2023 commence le 2 octobre 2023. La date de dépôt pour ce trimestre est le 3 novembre 2023.

Le 21 juin 2023

L'enquête trimestrielle sur les opérations des fournisseurs de services de télécommunications et l'enquête trimestrielle sur la qualité du service des fournisseurs de services d'accès à haute vitesse de gros seront fusionnées dans la nouvelle enquête trimestrielle sur les télécommunications. Cette enquête portera sur le deuxième trimestre 2023 et commencera le 3 juillet 2023. La date d'échéance de cette enquête est le 3 août 2023.

L'enquête trimestrielle sur les télécommunications comprendra un nouveau formulaire : le formulaire 268 (« Pôles de télécommunications »), conformément à la politique réglementaire de télécom 2023-31.

Le 27 mars 2023

Le sondage portant sur les activités trimestrielles des radiodiffuseurs et des fournisseurs de services de télécommunications pour le premier trimestre de 2023 commence le 3 avril 2023. La date de dépôt pour ce trimestre est le 3 mai 2023.

Le 24 février 2023

Le sondage annuel sur les télécommunications pour la période se terminant le 31 décembre 2022 débute le 20 février 2023. Les formulaires de données sont dus le 5 avril 2023.

Le 3 février 2023

Le sondage annuel sur les installations pour la période se terminant le 31 décembre 2022 débute le 1 février 2023. Les formulaires de données sont dus le 31 mars 2023.

  • Pour faciliter la transmission de données géo localisées, des listes de vérification ont été mises à jour pour le formulaire 256, le formulaire 267 et le formulaire 278. Les listes de vérification sont également accessibles via un lien dans les instructions des formulaires respectifs.

Sondages en cours

Le Système de collecte de données (SCD) sert actuellement à recueillir des données dans le cadre des sondages suivants :

Mises à jour

Conformément à la politique réglementaire de télécom CRTC 2023-31, les ESLT sont tenues de déposer des rapports trimestriels contenant les informations suivantes :

  • lorsque les demandes d'accès au poteau ont été refusées en raison d'une capacité de réserve, les raisons détaillées du refus (paragraphe 193) ; et
  • précisions sur les demandes d'accès aux poteaux (paragraphe 216).

Cette collecte de données sera mise en œuvre par la mise en place du formulaire 268 (« Poteaux de Télécommunications »), ajouté dans le cadre de l'enquête trimestrielle Télécommunications.

En plus de l'ajout du formulaire 268, l'enquête trimestrielle Télécommunications fusionnera avec l'enquête trimestrielle Qualité de service. Aucun changement important n'a été apporté aux formulaires existants dans l'une ou l'autre des enquêtes.

Date de modification :