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Collecte de données – Guide

Coordonnateur de la réponse

Conformément à la Circulaire de radiodiffusion CRTC 2007-7 du 18 octobre 2007, et à la Circulaire de télécom CRTC 2007-17 du 18 octobre 2007, chaque entité juridique tenue de communiquer des données au moyen du SCD doit nommer un coordonnateur de la réponse au sein de son organisme; celui-ci sera pour le Conseil la seule personne-ressource chargée de remplir le formulaire au nom de l'entité concernée.

Les entités qui n'ont pas de coordonnateur de la réponse ou qui veulent le remplacer doivent remplir la section concernant le « Coordonnateur de la réponse » du formulaire en ligne. Notre centre d'assistance peut vous guider dans les étapes d'enregistrement dans le SCD.

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S'il y a des instructions qui ne vous apparaissent pas claires, des termes qui vous échappent ou des estimations que vous ne savez trop comment faire, il y a des chances que vous ne soyez pas seul dans cette situation. Consulter d'abord la FAQ et le glossaire. Si cela ne suffit pas, veuillez communiquer avec l'un de nos analystes, soit au moyen du formulaire en ligne, soit par téléphone. Le secteur de responsabilité et les numéros de téléphone des analystes sont indiqués ci-dessous.

D'autres fournisseurs de services remplissent les mêmes formulaires. Or si vous nous consultez, vous nous aidez à actualiser la FAQ, à apporter des précisions au glossaire et à améliorer le processus pour l'ensemble de l'industrie.

Vous pouvez nous joindre en ligne, au moyen du formulaire en ligne, par téléphone (ligne d'assistance) au 1-866-845-6036, ou par télécopieur au 819-994-0218.

Formulaire en ligne

Secteur Téléphone
Centre d'assistance
Centre d'assistance du SCD 1-866-845-6036
ATS (sans frais) 1-877-909-CRTC (2782)
Sondage sur la radiodiffusion
Radiophonique 819-639-3168
Facultatifs et sur demande 819-997-4956
Télévisuelle 819-997-4956
EDR 819-997-4852
Déclaration des droits de licence (DLL)
Déclaration des droits de licence (DLL) 819-997-4384
Sondage sur les télécommunications
Surveillance
- Finances 819-997-4676
- Services locaux et d'accès fixes 819-997-4590
- Services interurbains fixes 819-997-4590
- Transmission de données et liaison spécialisée 819-994-4715
- Services Internet 819-994-4715
- Services mobiles et de téléappel 819-997-4676
- Service de téléphones payants 819-997-4590
PED-T 819-953-2167
Installations 819-953-2167
Contribution 819-994-2484
Droits de télécommunication 819-994-2484
Média numérique
Formulaires du sondage nouveaux médias 819-997-1334
Sondage trimestriel
Formulaires du sondage trimestriel 1-866-845-6036
Sondage du Profil
Listes d'enregistrement
- Licences internationales 1-866-845-6036
- Entreprises non dominantes 819-994-0184
- ESLC 819-994-0184
- Autres 819-994-0184
PED-M 1-866-845-6036
Propriété 819-953-8975
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