Calendrier des audiences publiques - 2009

Janvier

Le 13 janvier 2009 - Région de la Capitale nationale
Examen des services de radiodiffusion de langues anglaise et française dans les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada
Consultez les documents de l'audience (2008-12)

Le 22 janvier 2009 - Gatineau (Québec)
Procédure accélérée de règlement des questions de concurrence - Demande de télécom
L'audience est ajournée et reprendra mardi le 27 janvier 2009 à 16h00
L'audience est ajournée et reprendra jeudi le 29 janvier 2009 à 16h00
L'audience est ajournée et reprendra vendredi le 30 janvier 2009 à 10h00

Consultez les documents de l'audience

Le 26 janvier 2009 - Orillia (Ontario)
Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-14
Consultez les documents de l'audience (2008-14)


Février

Le 17 février 2009 - Région de la Capitale nationale
La radiodiffusion canadienne par les nouveaux médias
*Le Comité d'audition ne siègera pas les 19 et 20 février mais reprendra l'audience durant la semaine du 23 février 2009 et la semaine du 9 mars 2009.
Consultez les documents de l'audience (2008-11)


Mars

Le 30 mars 2009 - Gatineau, Quebec
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-36
Consultez les documents de l'audience (2009-36)

Le 31 mars 2009 - Gatineau (Québec)
12 juin 2009 à 10h00 am
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-2
Consultez les documents de l'audience (2009-2)


Avril

Le 24 avril 2009 - Gatineau (Québec)
Procédure accélérée de règlement des questions de concurrence
Consultez les documents de l'audience

Le 27 avril 2009 - Gatineau (Québec)
Renouvellements de licences de stations privées de télévision traditionnelle décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-113
Consultez les documents de l'audience (2009-113)


Mai

Le 26 mai 2009 - Québec (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-157
Consultez les documents de l'audience (2009-157)

Le 28 mai 2009 - Halifax (Nouvelle-Écosse)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-158
Consultez les documents de l'audience (2009-158)


Juin

Le 1 juin 2009 - Gatineau (Québec)
Procédure accélérée de règlement des questions de concurrence
(Retirée)

Le 2 juin 2009 - Gatineau (Québec)
Convocation de la Société Radio-Canada à une audience - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-132
Consultez les documents de l'audience (2009-132)
Audience suspendue

Le 12 juin 2009 - Gatineau (Québec)
Reprise de l'audience afin d'étudier les articles 1 à 9 inscrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-2
Consultez les documents de l'audience (2009-2)


Juillet

Le 6 juillet 2009 - Gatineau (Québec)
Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet
Consultez les documents de l'audience

Le 21 juillet 2009 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites, sous réserve d'interventions, sans la comparution des parties, dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-296 - L'audience débutera à 8h30
Consultez les documents de l'audience (2009-296)


Août

Le 24 août 2009 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-245
Consultez les documents de l'audience (2009-245)


Septembre

Le 23 septembre 2009 - Gatineau (Québec)
Reprise de l'audience le 1er octobre 2009 à 9H00
Audience publique qui aura lieu au :
Bureau chef du CRTC
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
7ième étage - pièce SRT
Gatineau (Québec)
Instance visant à vérifier si Globalive répond aux critères en matière de propriété et de contrôle
Consultez les documents de l'audience


Octobre

Le 1 octobre 2009 - Gatineau (Québec)
Reprise de l'audience au bureau chef du CRTC
Instance visant à vérifier si Globalive répond aux critères en matière de propriété et de contrôle
Consultez les documents de l'audience

Le 29 octobre 2009 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-461
Consultez les documents de l'audience (2009-461)

Le 30 octobre 2009 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-644
Consultez les documents de l'audience (2009-644)


Novembre

Le 16 novembre 2009 - Gatineau (Québec)
Instance de politique portant sur une approche par groupe de propriété à l'égard de l'attribution de licences à des services de télévision et sur certaines questions relatives à la télévision traditionelle
Consultez les documents de l'audience (2009-411)


Décembre

Le 7 décembre 2009 - Gatineau (Québec)
Appel aux observations sur une demande de la gouverneure en conseil en vue de faire rapport sur les conséquences et la pertinence d'adopter un système de compensation pour la valeur des signaux de télévision locaux
Consultez les documents de l'audience (2009-614)

Le 14 décembre 2009 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-632
Consultez les documents de l'audience (2009-632)

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