Calendrier des audiences publiques - 2008

Janvier

Le 15 janvier 2008 - Gatineau (Québec)
Shaw Communications Inc.
- Avis d'audience publique CRTC 2007-16; 2007-16-1
(Annulée)
Consultez les documents de l'audience (2007-16)

Le 18 janvier 2008 - Gatineau (Québec)
Procédure accélérée de règlement des questions de concurrence - Demande de télécom
Consultez les documents de l'audience


Février

Le 4 février 2008 - Gatineau (Québec)
Suivi du rapport du Groupe de travail du Fonds canadien de télévision (CTF) - Avis d'audience publique CRTC 2007-15
Consultez les documents de l'audience (2007-15)

Le 12 février 2008 - Gatineau (Québec)
Suite à l'appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de télévision numérique/haute définition (HD) en direct pour desservir l'ensemble du Canada - Avis d'audience publique CRTC 2007-17
Consultez les documents de l'audience (2007-17)

Le 25 février 2008 - Gatineau (Québec)
Examen de la demande en radiodiffusion inscrite dans l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-19
Consultez les documents de l'audience (2007-19)

Le 25 février 2008 - Vancouver (Colombie-Britannique)
Plusieurs demandes en radiodiffusion suite aux appels de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Chilliwack et Vancouver (Colombie-Britannique) - Avis d'audience publique CRTC 2007-18
Consultez les documents de l'audience (2007-18)


Mars

Le 11 mars 2008 - Gatineau (Québec)
Reprise de l'audience

Examen de la demande en radiodiffusion inscrite dans l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-19, 2007-19-1 et 2007-19-2
Consultez les documents de l'audience (2007-19)


Avril

Le 8 avril 2008 - Gatineau (Québec)
Révision des cadres de réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs - Avis d'audience publique CRTC 2007-10
Consultez les documents de l'audience (2007-10)


Mai

Le 9 mai 2008 - Calgary (Alberta)
Procédure accélérée de règlement des questions de concurrence - Demande de télécom
Consultez les documents de l'audience

Le 13 mai 2008 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier plusieurs demandes en radiodiffusion indiquées dans l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-1
Consultez les documents de l'audience (2008-1)

Le 27 mai 2008 - Edmonton (Alberta)
Plusieurs demandes en radiodiffusion suite aux appels de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Drumheller, Red Deer et Edmonton (Alberta) - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-2
Consultez les documents de l'audience (2008-2)


Juin

Le 2 juin 2008 - Montréal et Québec (Québec)
Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-5, 2008-5-1, 2008-05-2 et 2008-5-3
Consultez les documents de l'audience (2008-5)

Le 3 juin 2008 - Winnipeg (Manitoba)
Demandes concurrentes en radio et autres demandes en radiodiffusion - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-3
Consultez les documents de l'audience (2008-3)

Le 4 juin 2008 - Winnipeg (Manitoba)
Convocation de Harmony Broadcasting Corporation à une audience publique - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-4
Consultez les documents de l'audience (2008-4)

Le 12 juin 2008 - Gatineau (Québec)
Reprise de l'audience

Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-5, 2008-5-1, 2008-05-2 et 2008-5-3
Consultez les documents de l'audience (2008-5)


Juillet

Le 7 juillet 2008 - Gatineau (Québec)
Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-6
Consultez les documents de l'audience (2008-6)


Septembre

Le 5 septembre 2008 - Septembre (Québec)
Procédure accélérée de règlement des questions de concurrence - Demande de télécom
Consultez les documents de l'audience

Le 24 septembre 2008 - Gatineau (Québec)
Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-9
Consultez les documents de l'audience (2008-9)


Octobre

Le 20 octobre 2008 - Cambridge (Ontario)
Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-10
Consultez les documents de l'audience (2008-10)


Novembre

Le 17 novembre 2008 - Gatineau (Québec)
Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-8 Avis public de télécom CRTC 2008-8
Consultez les documents de l'audience (2008-8)


Décembre

Le 16 décembre 2008 - Gatineau (Québec)
Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-13
Consultez les documents de l'audience (2008-13)

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