Calendrier des audiences publiques - 2007

Janvier

Le 29 janvier 2007 – Gatineau (Québec)
Non comparante –- Plusieurs demandes en radiodiffusion
Consultez les documents de l'audience (2006-12)


Février

Le 12 février 2007 – Calgary (Alberta)
Plusieurs demandes en radiodiffusion suite à l'appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de télévision pour desservir la région d'Edmonton et/ou Calgary (Alberta) – Avis public CRTC 2006-3
Consultez les documents de l'audience (2006-3)


Mars

Le 27 mars 2007 – Gatineau (Québec)
Plusieurs demandes en radiodiffusion à suite à l'appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Sudbury (Ontario) – Avis public CRTC 2006-85
Consultez les documents de l'audience (2006-85)


Avril

Le 16 avril 2007 – Membertou (Sydney) (Nouvelle-Écosse)
Plusieurs demandes en radiodiffusion à suite à l'appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Sydney (Nouvelle-Écosse) – Avis public CRTC 2006-86
Consultez les documents de l'audience (2006-86)

Le 30 avril 2007 – Gatineau (Québec)
Plusieurs demandes en radiodiffusion – Afin d'étudier les demandes indiquées dans l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-3
Consultez les documents de l'audience (2007-3)


Mai

Le 28 mai 2007 – Gatineau (Québec)
Non comparante – Plusieurs demandes en radiodiffusion
Consultez les documents de l'audience (2007-4)

Le 28 mai 2007 - Gatineau (Québec)
Procédure accélérée de règlement des questions de concurrence - Demande de télécom (Retirée)
Consultez les documents de l'audience


Juin

Le 8 juin 2007 - Gatineau (Québec)
Procédure accélérée de règlement des questions de concurrence - Demande de télécom (Retirée)
Consultez les documents de l'audience

Le 18 juin 2007 – Gatineau (Québec)
Non comparante – Plusieurs demandes en radiodiffusion – Afin d'étudier les demandes indiquées dans l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-6
Consultez les documents de l'audience (2007-6)


Août

Le 27 août 2007 – Gatineau (Québec)
Examen de plusieurs demandes en radiodiffusion inscrites dans l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-7
Consultez les documents de l'audience (2007-7)

Le 27 août 2007 – Gatineau (Québec)
Non comparante – Examen de la demande en radiodiffusion inscrite dans l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-8
Consultez les documents de l'audience (2007-8)

Le 29 août 2007 – Gatineau (Québec)
Examen de la demande en radiodiffusion inscrite dans l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-9
Consultez les documents de l'audience (2007-9)


Septembre

Le 17 septembre 2007 – Gatineau (Québec)
Audience sur la diversité des voix
Consultez les documents de l'audience (2007-5)


Octobre

Le 9 octobre 2007 - Gatineau (Québec)
(Avis public de télécom 2006-14)
Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel
L'audience reprendra vendredi le 9 novembre 2007 à 8h30 avec les plaidoiries verbales finales.
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Le 30 octobre 2007 – Kelowna (Colombie-Britannique)
Plusieurs demandes en radiodiffusion – Afin d'étudier les demandes indiquées dans l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-12
Consultez les documents de l'audience (2007-12)


Novembre

Le 14 novembre 2007 - Gatineau (Québec)
(Avis public de télécom 2007-16)
Consultation publique - Télécom
Consultez les documents de l'audience

Le 19 novembre 2007 – Gatineau (Québec)
CanWest MediaWorks Inc. (CanWest), au nom d'Alliance Atlantis Communications Inc. (Alliance Atlantis) - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-11-1
Consultez les documents de l'audience (2007-11)


Décembre

Le 5 décembre 2007 – Gatineau (Québec)
Plusieurs demandes en radiodiffusion – Avis d'audience publique CRTC 2007-13, 2007-13-1, 2007-13-2
Consultez les documents de l'audience

Le 10 décembre 2007 – London (Ontario)
Plusieurs demandes en radiodiffusion suite aux appels de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio pour desservir Owen Sound, Windsor et Peterborough (Ontario) – Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-14
Consultez les documents de l'audience (2007-14)

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