Calendrier des audiences publiques - 2006

Janvier

Le 16 janvier 2006 – Gatineau (Québec)
Non comparante  - Plusieurs demandes en radiodiffusion
Consultez les documents de l'audience (2005-10)


Février

Le 3 février 2006 – Gatineau (Québec)
Procédure accélérée de règlement des questions de concurrence – Plusieurs demandes de télécom (retirée)
Consultez les documents de l'audience

Le 21 février 2006 – Calgary (Alberta)
Plusieurs demandes en radiodiffusion suite aux appels de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio pour desservir pour desservir Calgary (Alberta) – Avis public CRTC 2005-48 et pour desservir Lethbridge (Alberta) – Avis public CRTC 2005-67
Consultez les documents de l'audience (2005-11)


Mars

Le 20 mars 2006 - Québec (Québec)
Plusieurs demandes en radiodiffusion suite à l'appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Québec (Québec) – Avis public CRTC 2004-49, 2004-49-1 et 2004-49-2
Consultez les documents de l'audience (2006-2)


Mai

Le 1 mai 2006 - Gatineau (Québec)
Plusieurs demandes en radiodiffusion suite à suite à l'appel de demandes de licence de radiodiffusion visant visant la fourniture d'un service d'alerte à toutes les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) en exploitation au Canada – Avis public CRTC 2005-38
Consultez les documents de l'audience (2006-3)

Le 2 mai 2006 - Gatineau (Québec)
(Avis public de télécom 2006-4)
Instance visant à établir le cadre de la liste nationale de numéros de téléphone exclus et à examiner les règles de télémarketing
Consultez les documents de l'audience

Le 15 mai 2006 - Gatineau (Québec)
Examen de la Politique sur la radio commerciale
Consultez les documents de l'audience (2006-1)


Juin

Le 19 juin 2006 - Edmonton (Alberta)
Plusieurs demandes en radiodiffusion suite aux appels de demandes visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio afin de desservir Grande Prairie (Alberta) - Avis public CRTC 2005-30 et afin de desservir Fort McMurray (Alberta) - Avis public CRTC 2005-70
Consultez les documents de l'audience (2006-4)


Juillet

Le 10 juillet 2006 - Whitehorse (Yukon)
(Avis public de télécom 2006-1)
Examen du cadre de réglementation applicable à Norouestel Inc.
Consultez les documents de l'audience


Août

Le 1 août 2006 – Gatineau (Québec)
Non comparante - Plusieurs demandes en radiodiffusion
Consultez les documents de l'audience (2006-6)


Septembre

Le 11 septembre 2006 – Québec (Québec)
Plusieurs demandes en radiodiffusion - Afin d'étudier les demandes indiquées dans les avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-7 et 2006-7-2
Consultez les documents de l'audience (2006-7)

Le 29 septembre 2006 - Winnipeg (Manitoba)
Examen concernant les plaintes relativement à Harmony Broadcasting Corporation décrites dans l'Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-8
Consultez les documents de l'audience (2006-8)

Le 29 septembre 2006 - Gatineau (Québec)
Procédure accélérée de règlement des questions de concurrence - Demande de télécom [retiré]
Consultez les documents de l'audience


Octobre

Le 10 octobre 2006 - Gatineau (Québec)
(Avis public de télécom 2006-5)
Examen du cadre de plafonnement des prix
Consultez les documents de l'audience

Le 30 octobre 2006 - Regina (Saskatchewan)
Plusieurs demandes en radiodiffusion suite aux appels de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Medicine Hat (Alberta) – Avis public CRTC 2005-103 - Regina (Saskatchewan) - Avis public CRTC 2006-37 et pour desservir Saskatoon (Saskatchewan) – Avis public CRTC 2006-36
Consultez les documents de l'audience (2006-9)


Novembre

Le 14 novembre 2006 – Gatineau (Québec)
Non comparante - Plusieurs demandes en radiodiffusion
Consultez les documents de l'audience (2006-10)

Le 24 novembre 2006 - Gatineau (Québec)
Procédure accélérée de règlement des questions de concurrence - Demande de télécom (retirée)
Consultez les documents de l'audience

Le 27 novembre 2006 - Gatineau (Québec)
Examen de certains aspects du cadre réglementaire de la télévision en direct
Consultez les documents de l'audience (2006-5)


Décembre

Le 18 décembre 2006 – Gatineau (Québec)
Non comparante - Plusieurs demandes en radiodiffusion
Consultez les documents de l'audience (2006-11)

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