Audience publique accélérée
Gatineau (Québec)
Le 15 avril 2011

Procédure accélérée de règlement des questions de consommation et de concurrence

Suite au Bulletin de radiodiffusion et de télécommunications CRTC 2009-38, le Conseil tiendra une audience publique à partir du 15 avril 2011 à 9h00, à l'Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier la demande suivante :


Lettre du déroulement de l'audience - 11 mars 2011
Ordonnance : 2011-181
Ordre du jour
Transcriptions
Décision rendue : 2011-323

Date de modification :