Télémarketing et appels non sollicités

Si vous vivez au Canada, vous pouvez choisir de recevoir moins d’appels de télémarketing en inscrivant sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) vos numéros de téléphone résidentiel, de cellulaire, de télécopieur et de téléphone IP. Si votre numéro de téléphone n’est pas lié à une ligne commerciale, vous êtes donc considéré comme un consommateur au regard des règles sur la LNNTE.

Si vous êtes télévendeur, vous devez respecter les Règles sur les télécommunications non sollicitées (UTR), vous enregistrer sur la LNNTE et en payer les frais.

En demande

Services et information pour les consommateurs

Inscription à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) Lien externe

Si vous voulez réduire le nombre d’appels de télémarketing que vous recevez, vous pouvez inscrire vos numéros de téléphone résidentiel, de cellulaire, de télécopieur et de téléphone IP sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE).

Appels de partis politiques

Que vous soyez inscrit ou non sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE), vous pouvez quand même recevoir des appels de partis politiques ou de candidats.

Le télémarketing au Canada

Ce que vous devriez savoir au sujet du télémarketing au Canada et comment vos plaintes aident le CRTC à obliger les contrevenants aux Règles de la LNNTE de s’y conformer.

Qui peut encore vous appeler

Renseignez-vous sur les appels et télécopies de télémarketing qui sont exemptés des Règles sur la LNNTE.

Comment vous protéger

Blocage ou filtrage des appels

Votre fournisseur de service téléphonique peut vous fournir des solutions pour empêcher les appels non sollicités de se rendre jusqu’à vous. Évaluez les options qui vous sont offertes.

Services tarifiés à l’appel

En savoir plus sur les règles qui régissent les services tarifés à l’appel 900 et 976 et les garanties qui protègent les consommateurs.

Obligations des télévendeurs et des entreprises

Règles sur les télécommunications non sollicitées (RTS)

Lire la décision de télécom 2007-48 et les décisions relatives aux télécommunications subséquentes. Il existe des règles supplémentaires pour les :

Conseils de conformité

Le consentement, listes de coordonées, liste interne de numéros de téléphone, programmes de conformité d'entreprise, registre exacts.

Comprendre les règles de télémarketing pour s’y conformer

Êtes-vous un télévendeur exempté ou régulier? Renseignez-vous sur vos responsabilités.

Inscription à la LNNTE Lien externe Lien externe

Inscrivez votre organisme sur la LNNTE.

Tarifs d’abonnement et formats de fichiers pour la LNNTE

Renseignez-vous sur les tarifs d’abonnement à la LNNTE et sur le téléchargement de formats de fichiers normalisés.

Registre de communication avec les électeurs

Renseignez-vous sur les exigences relatives à l’inscription, consultez les avis d’enregistrement et apprenez la bonne façon de communiquer avec les Canadiens.

Partenaires

Protocoles d’entente avec d'autres organisations et pays

Plus d’info

En vedette

Mystification de l’identité de l’appelant

Parfois, l'afficheur peut être trompeur. Vous voulez en savoir plus sur la mystification de l'identité de l'appelant?

Apprenez à vous protéger des appels frauduleux

Si vous recevez un appel et que l’offre vous semble trop belle pour être vraie, c’est sans doute le cas.

Qui peut vous appeler même si votre numéro est sur la Liste de numéros de télécommunication exclus Lien externe

L’inscription sur la LNNTE permettra de réduire le nombre d’appels et de télécopies de télémarketing sans toutefois les éliminer tous.

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