Registre de communication avec les électeurs

Le Registre de communication avec les électeurs a été créé pour protéger les Canadiens contre les appels téléphoniques frauduleux et trompeurs lors des élections fédérales, ainsi que pour s’assurer que ceux qui communiquent avec les électeurs lors d’une élection le font de manière transparente.

Certaines entités qui font des appels téléphoniques aux Canadiens à des fins liées à une élection doivent s'inscrire auprès du CRTC dans les 48 heures suivant le premier appel effectué.

Le CRTC est responsable de l’établissement et du maintien du Registre.

Explication rapide du Registre de communication avec les électeurs pour les Canadiens. Consulter l’infographique.

Sujets

Inscription

Qui doit s’inscrire, ce que vous devez savoir avant de vous inscrire et avant de conclure une entente avec un fournisseur de services d’appel, et inscription.

La période d’enregistrement est ouverte. Vous pouvez maintenant vous enregistrer.

Avis d’enregistrement

L’information fournie dans les avis d’enregistrement qui nous sont soumis sera publiée dès que possible, après 30 jours suivant la clôture du scrutin.

Les avis d’enregistrement sont maintenant disponibles.

Appels de partis politiques

Que vous soyez inscrit ou non sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE), vous pouvez quand même recevoir des appels de partis politiques ou de candidats.

Déposer une plainte

Si vous croyez avoir reçu un appel de quelqu’un qui n’est pas inscrit en bonne et due forme au Registre de communication avec les électeurs, vous pouvez déposer une plainte.

Ce que nous faisons

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