Téléphones mobiles

Il est essentiel d’avoir un système téléphonique de haute qualité pour offrir aux Canadiens l’accès à un système de communication de classe mondiale. Nous voulons que les Canadiens puissent se procurer des services de communication novateurs et de qualité à des prix abordables. Nous veillons à renforcer la sécurité des Canadiens et à mieux faire valoir leurs intérêts au moyen des activités suivantes :

  • faire appliquer les Règles sur les télécommunications non sollicitées et la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus;
  • réglementer les entreprises de télécommunication, notamment les grandes compagnies de téléphone;
  • approuver les tarifs et certaines ententes dans l’industrie des télécommunications; et
  • encourager la concurrence dans les marchés de télécommunication afin que les Canadiens profitent de services novateurs à des prix abordables.

Nous n’intervenons pas dans les tarifs de détail de la plupart des services de communication.

Sujets

Vos droits à titre de consommateur (le Code sur les services sans fil)

Chaque Canadien et Canadienne qui souscrit à un forfait mobile est protégé par le Code sur les services sans fil. Ce Code explique vos droits à titre de consommateur et les règles que votre fournisseur doit respecter.

Services postpayés vs services prépayés

Le Code sur les services sans fil établit des droits fondamentaux pour tous les consommateurs de services sans fil. Par contre, il y a quelques différences entre les services postpayés et les services prépayés.

Changer de fournisseur et garder son numéro

Comment changer de fournisseur de services tout en gardant son numéro de téléphone. Calculer les frais de résiliation et annuler des services.

Frais d’itinérance

Qu’entend-on par service d’itinérance? Gérer les frais et déterminer ce qu’il faut faire avant de se déplacer.

Appels, textos et données : Choisir le meilleur forfait

Trouver un fournisseur, comparer les forfaits et en choisir un, savoir quelles questions poser avant de changer de forfait.

Dépôt d’une plainte

Comment déposer une plainte relative à votre fournisseur de services mobiles, en ligne, par courriel ou par téléphone.

Services téléphoniques pour les personnes handicapées

Appareils, services de relais téléphonique (SRT), services de relais vidéo (SRV) et services 9-1-1 pour les personnes handicapées. Vous avez le droit à un téléphone mobile accessible.


Que faisons-nous?

Sensibilisation

Politiques, décisions et ordonnances

Sujets connexes

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