Télévision et la musique en ligne

Au Canada, les services qui diffusent du contenu sur Internet ne sont pas tenus d'obtenir une licence du CRTC. Le CRTC ne s'implique pas dans le contenu d'Internet.

Pourquoi n'est-il pas possible de regarder toutes les émissions de télévision et écouter les services de musique qui nous intéressent sur Internet?

Cette situation se produit essentiellement lorsque le diffuseur canadien a payé les droits applicables pour diffuser l’émission ou les sélections musicales au Canada (ce que l’on appelle acheter des droits de diffusion) et que le site Web n’a pas acheté les mêmes droits.

Qu’est-ce qu’un droit de diffusion?

Les producteurs d’émissions de télévision et de services de musique peuvent vendre les droits de diffusion de leurs émissions ou sélections musicales aux conditions qu’ils fixent en ce qui concerne le moment de diffusion, le lieu de diffusion et pendant combien de temps le diffuseur peut présenter l’émission. Les contrats ainsi conclus, qui sont d’une durée limitée, précisent généralement où le diffuseur peut présenter l’émission ou la sélection musicale et combien de fois elle peut être diffusée. Ainsi, en vendant maintes fois une même émission ou sélection musicale à différents réseaux dispersés dans le monde entier, les producteurs sont mieux en mesure d’obtenir un rendement sur le capital.

Le CRTC réglemente-t-il la vente des droits de diffusion?

Ni le CRTC ni aucun autre organisme gouvernemental canadien ne disposent de règles qui dictent aux producteurs d’émissions de télévision ou de sélections musicales comment procéder pour vendre les droits de diffusion. À ce chapitre, les producteurs ont carte blanche.

Par exemple, un producteur pourrait très bien vendre les droits de diffusion à la télévision à une station de télévision canadienne, mais décider de vendre les droits de diffusion sur Internet à une autre entité. Le producteur peut décider si les sites Web non canadiens diffuseront les émissions uniquement aux États-Unis, à la grandeur de l’Amérique du Nord ou autrement.

Le CRTC bloque‑t‑il l’accès à certains sites?

Non. Souvent les sites Web achètent des droits qui les autorisent à diffuser les émissions ou les sélections musicales uniquement aux spectateurs qui visitent ces sites depuis un territoire donné (désigné par le producteur). Ces sites Web déterminent l’emplacement du visiteur en fonction de l’adresse IP (l’endroit à partir duquel le visiteur se connecte à Internet).

Lorsque le site Web établit que le visiteur se trouve dans une région ou un pays à l’égard desquels il ne détient pas les droits de diffusion, il affiche normalement un message à cet égard.

Comment puis-je intervenir au sujet du contenu offensant sur Internet?

Pour ce qui est du contenu produit au Canada, les lois canadiennes, les lignes directrices élaborées par l'industrie et les logiciels de filtrage du contenu constituent des moyens de contrôler le contenu qui peut être offensant. Vous pouvez consulter la politique d'utilisation acceptable de votre fournisseur de services Internet ou le code de déontologie de l'Association canadienne des fournisseurs Internet pour en savoir davantage sur leurs normes respectives. Vous pouvez communiquer avec votre fournisseur de services Internet ou votre service de police local pour signaler tout contenu illégal.

Le gouvernement du Canada a mis sur pied un service national pour le signalement d'enfants exploités sexuellement sur Internet. Ce service fournit également d'autres ressources pouvant aider les Canadiens à garantir la sécurité de leurs enfants lorsque ceux-ci naviguent sur Internet. Visitez le site www.cyberaide.ca ou composez sans frais le 1-866-658-9022.

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