Fournisseurs de radiodiffusion et producteurs

Sujets relatifs à l’industrie

Règlement extrajudiciaire des différends

Le CRTC offre des services pour aider des parties à régler des différends liés à la Loi sur la radiodiffusion.

Marchés de radiodiffusion locaux

Les données de radiodiffusion identifiées dans les tableaux représentent les entreprises émettrices de programmation radio et télévision et leur propriété, tel qu’approuvé par le Conseil.

Soumettre des registres de télévision

Le Règlement oblige aux titulaires de tenir à jour, sous une forme acceptable au Conseil, un registre des émissions ou un enregistrement informatisé de sa programmation (ci-après appelé collectivement « registre d'émissions »).

Certification des émissions canadiennes

La certification des émissions canadiennes aide les producteurs d'émissions canadiens indépendants à obtenir une certification canadienne pour les productions de télévision qui font principalement appel à des équipes et à des talents canadiens.

Présenter une demande de certification d'une émission canadienne

Pour contribuer à lever les obstacles à la certification d’émissions de grande envergure risquées à produire, nous sommes prêts à modifier certains critères du processus de certification habituel.

Liste des numéros d'accréditation des émissions canadiennes du CRTC

Voir la liste.

Présenter une demande d'ajout à la liste de services de programmation non canadiens

Afin de compléter ce formulaire en ligne et le soumettre au CRTC, ouvrez une session Mon compte CRTC par l’entremise d’une nouvelle page couverture d’un formulaire de radiodiffusion en ligne.


Ce que nous faisons

Consultations en cours

Nous tenons régulièrement des audiences publiques, des tables rondes, des forums informels et des forums de discussion en ligne dans le but de recueillir les points de vue des Canadiens sur les services de radiodiffusion qui nous permettent de prendre des mesures en vue de servir l’intérêt public. Jetez un œil à ce que nous faisons en ce moment!

Demandes en cours (Partie 1)

Les fournisseurs de services radiodiffusion doivent régulièrement faire affaire avec le CRTC. Jetez un œil à ce que nous faisons en ce moment!

Lois et règlements

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