Service de soutien pour Mon compte CRTC

Soumettre des documents auprès du CRTC

Radiodiffusion, Certification d’une émission canadienne, télécom et CDCI

Pour obtenir du soutien concernant les demandes de radiodiffusion, de certification d’une émission canadienne, de télécommunications et du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI), communiquez avec le CRTC du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 7 h à 19 h, heure de l’Est :

  • 1-866-893-0932
  • 1-877-909-2782 (ATS, numéro sans frais)

Système de collecte de données

Si vous devez transmettre un document au SCD, mais qu’aucun code d’activation ne vous a été attribué, veuillez faire la demande d’un code au moyen du formulaire de contact pour SCD ou en téléphonant au numéro 1-866-845-6036.

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