Formulaires de Certification d'une émission canadienne

REMARQUE IMPORTANTE : Le Formulaire de demande 206 – Action réelle (Certification d’une émission canadienne) a été modifié. Prière de noter que le formulaire de demande est dorénavant accessible à l’aide de la Page couverture et formulaire en ligne pour une demande de certification d’une émission canadienne – Formulaire 206

Certification des émissions canadiennes

Comment présenter une demande de certification d’une émission canadienne

Formulaire de demande 206 – Action réelle

Remplir et soumettre les formulaires de demande suivants au moyen de Mon compte CRTC.

Instructions
  1. Se connecter à Page couverture et formulaire en ligne pour une demande de Certification d’une émission canadienne – Formulaire 206
  2. Remplir et enregistrer le formulaire dans Mon compte CRTC.

 

Formulaire 206: Action réelle

Formulaires de demande 201 à 205

Télécharger et remplir les formulaires de demande avant de les soumettre au moyen de Mon compte CRTC.

Instructions
  1. Télécharger le formulaire.
  2. Remplir et enregistrer le formulaire.
  3. Se connecter à Mon compte CRTC et remplir la Page couverture pour une demande de Certification d'une émission canadienne
  4. Soumettre la page couverture, le formulaire de demande et l’annexe (ou les annexes)

 

Formulaire 201 : Doublage [version doc]
Formulaire 202 : Jumelage
Formulaire 203 : Bloc de productions
Formulaire 204 : Événements sportifs en direct et en direct différé
Formulaire 205 : Animation

Annexes pour les formulaires de demande 205 (Animation) et 206 (Action réelle), s’il y a lieu

Annexe 1 : Coentreprise avec un pays étranger [version doc]
Annexe 2 : L'entente de coentreprise (pas de gabarit disponible – Ce document doit être créé par le demandeur)
Annexe 3 : Déclaration de citoyenneté ou de résidence permanente [version doc]
Annexe 4 : Déclaration sous serment (exemption de mention de courtoisie au générique d’un producteur étranger) [version doc]
Annexe 5A : Ventilation des coûts (VDC)  – Animation [version xls] • Guide concernant la VDC (productions d'animation)
Annexe 5B : Ventilation des coûts (VDC) – Action réelle [version xls] • Guide concernant la VDC (productions d'action réelle)
Annexe 6 : Vidéoclips [version doc]
Annexe 7 : Mentions au générique (pas de gabarit disponible – Ce document doit être créé par le demandeur)

Date de modification :