Programmation

Au CRTC nos initiatives en matière de radio, de télévision et en ligne sont axées sur :

  • l'assurance que la radiodiffusion répond aux besoins et aux intérêts des Canadiens grâce au contenu produit par les Canadiens
  • la surveillance des activités des services autorisés afin de s'assurer qu'ils respectent les exigences réglementaires

Contenu produit par les Canadiens

Un de nos buts est de s'assurer que le contenu de radiodiffusion au Canada répond aux besoins et aux intérêts des Canadiens en livrant du contenu accrocheur, de haute qualité, produit par les Canadiens, de diverses sources et sur diverses plates‑formes.

Entre autres choses, nous nous engageons dans des processus publics qui mènent à la rédaction de politiques sur le contenu, encouragent la dualité linguistique, appuient la programmation en matière d'affaires publiques et appuient la radiodiffusion concernant les diverses communautés canadiennes. Nous appuyons aussi le maintien et le développement des talents canadiens en veillant à ce que les artistes canadiens puissent créer du contenu pour un auditoire canadien et mondial, à ce qu'ils puissent obtenir un soutien financier et à ce qu'ils puissent promouvoir leurs créations.

Voici d'autres activités permanentes liées au contenu produit par les Canadiens :

  • analyse de diverses demandes de licence de radiodiffusion sous l'angle du contenu produit par les Canadiens;
  • octroi d'une Certification des émissions canadiennes à des producteurs d'émissions canadiennes pour des productions télévisuelles qui font appel principalement à des équipes et de talents canadiens;
  • surveillance de la programmation et du rendement financier des radiodiffuseurs pour s'assurer qu'elles respectent la réglementation et les conditions de licences.

Droits d'exclusivité sur des émissions

Nous nous assurons que la programmation télévisuelle est largement offerte aux Canadiens dans l'ensemble du pays. Les services de télévision acquièrent souvent des droits d'exclusivité sur des émissions, mais comme ces services sont offerts à l'ensemble des distributeurs par câble et par satellite, la plupart des Canadiens y auront accès.

Sur Internet, les services de médias numériques peuvent aussi offrir du contenu exclusif, mais nous interdisons que des émissions conçues pour la télévision soient offertes exclusivement par un service Internet de détail ou mobile particulier. Cela garantit que les consommateurs n'auront pas à s'abonner à plus d'un fournisseur de service Internet (FSI) ou fournisseur mobile pour regarder du contenu.

Les services de vidéo sur demande (VSD) offerts par les distributeurs de télévision traditionnelle (généraliste) ne sont pas autorisés à acquérir des droits d'exclusivité parce que cela voudrait dire que ces programmes ne seraient offerts qu'à des abonnés de ce distributeur de télévision précis. Toutefois, les services de VSD peuvent offrir du contenu exclusif de la même manière que les services de média numériques  sur Internet, pourvu que le service de VSD soit également offert sur Internet à l'ensemble des Canadiens sans la nécessité d'un abonnement à la télévision.

Je dois...