Propriété

Vous avez besoin d’aide pour remplir une demande de Propriété?

  • Une description détaillée de tous les documents et informations de propriété qui doivent être fournis lors de chaque demande.
  • Un guide contenant les marches à suivre afin de remplir les formulaires de demande lorsqu’il y a une transaction qui engendre un changement de propriété et/ou de contrôle.

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Organigrammes de propriété de radiodiffusion

L’identité du propriétaire d’une entité de radiodiffusion ou de télécommunication nous préoccupe. Nous nous efforçons de faire en sorte que chaque marché ait accès à du contenu provenant d’un éventail de sources et fourni par une diversité de services.

L’intégration verticale désigne la propriété ou le contrôle, par une même entité, de services de programmation, tels que des stations de télévision traditionnelles, et de services de distribution, comme le câble ou la télévision par satellite. Parmi les entreprises intégrées verticalement, on compte :

Notre objectif est de faire en sorte que les consommateurs bénéficient d’un vaste choix de programmation à l’intérieur d’un système de radiodiffusion de plus en plus intégré.

Nous reconnaissons que dans le contexte actuel, les Canadiens s’attendent à contrôler leur consommation télévisuelle. À cette fin, nous demandons aux entreprises intégrées verticalement de rendre compte des mesures prises pour offrir plus de souplesse et de choix aux consommateurs.

Je dois...

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