Publications prévues pour la semaine du 27 au 30 juin 2017

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Le CRTC prévoit publier les décisions et politiques réglementaires suivantes au cours de la semaine qui vient. Cette liste n’est pas nécessairement complète et peut être modifiée sans préavis.

Décisions de radiodiffusion :

Demande présentée par RNC MÉDIA inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CHLX-FM Gatineau

Décisions relatives aux demandes énumérées ci-dessous, traitées par le Conseil lors de l’audience publique du 7 décembre 2016 :

Demandes présentées par divers titulaires en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de diverses stations de radio

Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de lancer un appel de demandes radio pour desservir le marché radiophonique d’Ottawa-Gatineau

Décision de Télécom :

Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus ESRE0071 concernant les appels d’essai sans fil aux services 9-1-1 envoyés aux centres d’appel de la sécurité publique
Numéro de dossier : 8621-C12-01/98

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