Publications prévues pour la semaine du 21 au 25 août 2017

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Le CRTC prévoit publier les décisions et politiques réglementaires suivantes au cours de la semaine qui vient. Cette liste n’est pas nécessairement complète et peut être modifiée sans préavis.

Décisions de radiodiffusion :

Demandes présentées par divers titulaires en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de diverses stations de radio

Demande présentée par Shaw Communications Inc. (Shaw), au nom de Shaw Cablesystems Limited, Shaw Cablesystems (VCI) Limited et Réseau de télévision Star Choice incorporée, en vue de modifier les licences de radiodiffusion de leurs entreprises de distribution de radiodiffusion par voie terrestre et par satellite de radiodiffusion directe

Demande présentée par Rogers Communications Canada Inc. en vue de modifier les conditions de licence relatives aux contributions à la programmation canadienne de ses entreprises de distribution de radiodiffusion desservant Moncton et les régions avoisinantes (Nouveau Brunswick), et Ottawa (Ontario)

Décisions de télécom :

Norouestel Inc. – Demande d’abstention de la réglementation du service de raccordement de gros dans les collectivités desservies par le réseau de liaison par fibre optique dans la vallée du Mackenzie
Numéro de dossier : 8640-N1-201700724

Norouestel Inc. – Demande d’abstention de la réglementation des services d’exploitation et d’entretien fournis à l’appui du réseau de liaison par fibre optique dans la vallée du Mackenzie du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Numéro de dossier : 8640-N1-201609893

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