Publications prévues pour la semaine du 15 au 19 janvier 2018

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Le CRTC prévoit publier les décisions et politiques réglementaires suivantes au cours de la semaine qui vient. Cette liste n’est pas nécessairement complète et peut être modifiée sans préavis.

Décisions de radiodiffusion :

Décisions relatives aux demandes énumérées ci-dessous, traitées par le Conseil lors de l’audience du 28 novembre 2017 :

Demande présentée par Comité de la Radio communautaire Huronne-Wyandot inc. en vue d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B à Wendake

Décision de télécom :

Bell Canada - Demande de modification concernant la fourniture de divers services de gros
Dossier public : 8640-B2-201702200

Date de modification :