Publications prévues pour la semaine 1 au 5 mai 2017

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Le CRTC prévoit publier les décisions et politiques réglementaires suivantes au cours de la semaine qui vient. Cette liste n’est pas nécessairement complète et peut être modifiée sans préavis.

Décision de radiodiffusion :

Demande présentée par la Société TELUS Communications en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer une réorganisation intrasociété au sein de la société en nom collectif

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