Publications prévues pour la semaine du 16 au 20 octobre 2017

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Le CRTC prévoit publier les décisions et politiques réglementaires suivantes au cours de la semaine qui vient. Cette liste n’est pas nécessairement complète et peut être modifiée sans préavis.

Décisions de radiodiffusion :

Demande présentée par 8159203 Canada Limited en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio AM de langue anglaise CKNT Mississauga

Demandes présentées par Rogers Media Inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale CJAQ-FM Calgary et ses émetteurs CJAQ-FM-1 Banff et CJAQ‑FM-2 Invermere et de modifier la licence de radiodiffusion de CJAQ-FM en supprimant ses conditions de licence relatives à la formule de succès rétro

Décision de Télécom :

Consortium canadien pour les contributions en télécommunications Inc. – Demande de désignation du gestionnaire du Fonds de contribution national
Numéro de dossier : 8695-C211-201706350

Date de modification :