Que fait le CRTC au sujet des télévendeurs?

Nous comprenons à quel point il peut être frustrant de recevoir des appels téléphoniques non sollicités – nous en recevons aussi!

Si vous recevez un appel non désiré, veuillez le signaler aux responsables de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE). Cette information est transmise à notre équipe chargée de l’observation et de l’application de la loi qui enquête sur les plaintes. Si nous avons suffisamment d’éléments de preuve, nous pouvons imposer une sanction à l’entreprise. Grâce aux plaintes de gens comme vous, le CRTC a pu imposer des amendes totalisant plus de 8 millions de dollars, mener 2 300 enquêtes et envoyer 366 lettres d’avertissement, 174 avis de violation et 150 procès-verbaux de violation depuis 2008.

Pour plus de détails à propos des sanctions administratives pécuniaires et des procès-verbaux de violation, consultez :

Du neuf! Une décision a été émise pour exposer les conclusions à l’égard des solutions techniques dont disposent les Canadiens pour se protéger contre les télécommunications indésirables non sollicitées et illicites. Le CRTC ordonne aux fournisseurs de services de télécommunication d’élaborer des pratiques qui permettront de bloquer les appels manifestement illicites à l’échelle du réseau. Ils devront également présenter au Conseil, dans les 180 jours de la date de la présente décision, un rapport décrivant les services de filtrage facultatifs qu’ils offrent ou proposent d’offrir à leurs abonnés. Cela a pour but de s’assurer que tous les Canadiens bénéficient d’un niveau de protection de base contre les appels indésirables et illicites. Apprenez-en davantage ici :

Vous pouvez également découvrir comment vous protéger contre les appels indésirables illicites : Télémarketing et appels non sollicités..

Cette réponse vous a-t-elle été utile? Oui Non

Date de modification :