Consultation sur les services de télécommunications dans le Grand Nord
État actuel : fermé
Consultez la section « Ce que nous avons appris » pour trouver les commentaires qui ont été soumis.
Nous vous avons invités à nous faire part de votre point de vue sur les mesures à prendre pour améliorer les services Internet et de téléphonie dans le Grand Nord.
Prochaine étape
Nous lisons les commentaires que nous avons reçus pour comprendre votre point de vue.
Sujets de discussion clés
Nous avons demandé votre avis à propos de solutions qui répondraient le mieux aux besoins des collectivités du Grand Nord.
Quelles mesures devrions-nous prendre afin de rendre les services Internet et de téléphonie résidentielle :
- Plus abordables?
- Plus fiables?
- Plus concurrentiels?
- Afin de mieux soutenir la réconciliation avec les peuples autochtones?
En savoir plus sur les sujets de discussion présentés dans l’avis de consultation.
Un résumé contenant des informations clés est également disponible dans les langues suivantes :
- Anglais lien vers le résumé dans l’avis de consultation
- Français lien vers le résumé dans l’avis de consultation
- Cri (HTML/PDF, 90,9 Kb)
- Chipewyan (PDF, 223 Kb)
- Inuktitut (HTML/PDF, 170 Kb)
- Inuinnaqtun (HTML/PDF, 89,5 Kb)
Clause de non-responsabilité
En raison de limites techniques, la version du résumé en chipewyan n’est disponible que sous forme de document PDF. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations ou une copie du résumé dans un autre type de format, veuillez communiquer avec nous par courriel à nord-north@crtc.gc.ca.
Ce que nous avons appris
- Interventions (les commentaires reçus en ligne, par la poste et par télécopieur)
- Conversations CRTC (commentaires et résultats du sondage en ligne)
- Recherche sur les services de télécommunication dans le Grand Nord canadien
Ce qui s’est passé lors de la phase 1
La phase 1 de la consultation sur les services de télécommunications dans le Grand Nord a été tenue du 2 novembre 2020 au 20 janvier 2021.
- Apprenez-en davantage sur les enjeux couverts lors de la phase 1 Appel aux observations à propos de l’état des services de télécommunication dans le Nord du Canada
- Recherche sur les services de télécommunication dans le Nord canadien – Rapport final
Ce qui s’est passé lors de la phase 2
Cette consultation s’est d’abord déroulée du 8 juin au 6 octobre 2022. Nous avons rouvert la consultation du 24 octobre au 12 décembre 2022 pour y inclure trois autres collectivités du Grand Nord :
- Atlin, (Colombie-Britannique);
- Fort St. John, (Colombie-Britannique) et
- High Level, (Alberta).
Une audience publique a eu lieu du 17 au 21 avril 2023.
Nous avons ouvert de nouveau la consultation du 13 octobre 2023 au 22 décembre 2023 pour inclure les perspectives du Nunavut et de l'Inuit Nunangat. Nous avons accepté :
- les soumissions finales de ceux qui ont déjà fourni des soumissions formelles lors de la phase II ; et
- les nouvelles soumissions qui présentent les points de vue du Nunavut ou de l'Inuit Nunangat de la part de ceux qui n'ont pas encore fourni de commentaires
En savoir plus sur les sujets de discussion, qui sont indiqués dans l'Avis de consultation – Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II.
Idées transmises
Toute personne vivant au Canada devrait avoir un accès abordable aux services téléphoniques et Internet.
Tous les Canadiens devraient avoir un accès abordable aux services de télécommunications, surtout à Internet. La plupart des forfaits offerts dans le Grand Nord offrent un faible rapport qualité-prix, notamment en ce qui concerne l’accès à Internet, par rapport à ceux qui sont offerts dans le sud du pays.
Les services devraient être fiables et permettre les mêmes activités en ligne que celles disponibles dans le sud du pays.
La qualité et la fiabilité des services devraient être améliorée afin que les habitants du Grand Nord puissent réaliser les mêmes activités (comme la vidéoconférence) que les habitants du sud du pays. L’amélioration de la qualité et de la fiabilité permettra aux habitants du Grand Nord de ne pas être exclus des perspectives sociales ou économiques.
Les habitants du Grand Nord veulent plus de concurrence en ce qui concerne leurs services Internet.
Les circonstances au Grand Nord font qu’il est difficile de soutenir la concurrence qui permettrait d’améliorer l’abordabilité, la fiabilité et la qualité des services.
Un accès de haute qualité et abordable aux services téléphoniques et Internet est important pour favoriser la réconciliation entre les peuples autochtones et les Canadiens non autochtones.
Les solutions que nous examinons pour mieux répondre aux besoins des habitants du Grand Nord doivent être envisagées dans le contexte de la réconciliation avec les peuples autochtones.
Pour en savoir plus sur les questions abordées à la phase 1 Appel aux observations pour l’état des services de télécommunication dans le Nord du Canada.
Renseignements connexes
- Fonds pour la large bande : combler le fossé numérique au Canada
- Projets sélectionnés dans le cadre du Fonds pour la large bande du CRTC
- Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-213 – Retrait progressif du régime de subvention du service local
- Politique réglementaire de télécom CRTC 2013-711 – Norouestel Inc. – Cadre réglementaire, plan de modernisation et questions connexes
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