Responsabilités et les obligations réglementaires

Parmi les services de télécommunication, on compte notamment les services téléphoniques locaux, les services de voix sur protocole Internet (VoIP), les services Internet, les services interurbains, les services sans fil et les services de téléphones publics. La plupart des fournisseurs de services de télécommunication sont considérés comme offrant plus d’un service. Cela dépend des services que vous offrez, de la question à savoir si vous revendez et de ce que vous possédez ou exploitez.

Vos responsabilités à titre de fournisseur de services dépendent des types de services que vous offrez parmi les suivants :

Fournisseurs dotés d’installations

Consultez vos responsabilités et obligations, ainsi que la liste des fournisseurs dotés d’installations. Ces types d’entités de télécommunication exploitent ou détiennent des installations de transmissionote de bas de page 1, comme le définit la Loi sur les télécommunications, par exemple :

  • Entreprises de services locaux titulaires (ESLT)
  • Petites entreprises de services locaux titulaires (petites ESLT)
  • Entreprises de services locaux concurrentes (ESLC)
  • Entreprises de services locaux concurrentes proposées (ESLC proposées)
  • Entreprises non dominantes
  • Entreprises de services sans fil
  • Autres entreprises

Fournisseurs non dotés d’installations

Consultez vos responsabilités et obligations, ainsi que la liste des fournisseurs non dotés d’installations. Ces types d’entités de télécommunication n’exploitent et ne détiennent pas d’installations de transmission, par exemple :

  • Revendeurs de services de télécommunications (RST)
  • Revendeurs de services Internet haute vitesse (RSIHV)
  • Fournisseurs de ligne d’abonné numérique (LAN)
  • Fournisseurs de services de téléphones payants concurrents (FSTPC)
  • Exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) à part entière proposés
  • ERMV à part entière

Titulaires de licence d’exploitation de STIB (service de télécommunication internationale de base :

Consultez vos responsabilités, obligations et demandes reçues ou demandez une licence. Les titulaires de licence d’exploitation de STIB sont des entités que le CRTC a autorisées à acheminer du trafic de télécommunications entre le Canada et un autre pays. Seuls les fournisseurs de services de télécommunication qui détiennent une licence de STIB peuvent acheminer du trafic internationalement.

Date de modification :