S’inscrire comme fournisseur de télécommunication

Avant qu’une organisation puisse offrir ou fournir des services de télécommunication à des clients, elle doit s’inscrire auprès du CRTC. Cela s’applique aux organisations de toutes tailles – depuis les petites entreprises en démarrage jusqu’aux grandes entreprises. Les services de télécommunication comprennent, sans toutefois s’y limiter : les services téléphoniques locaux, les services de voix sur IP (VoIP), les services Internet, les services interurbains, les services sans fil et les services de téléphones payants.

Une fois le processus d’inscription terminé, l’organisation est ajoutée à la Liste d’enregistrements des fournisseurs de services de télécommunication.

Vous pouvez vous inscrire à un ou plusieurs des types suivants :

Si vous n’êtes pas certain du type auquel vous devez vous inscrire, veuillez lire les exigences qui s’appliquent à chacun des types susmentionnés ou communiquez avec nous.

S'inscrire maintenant

Étape 1. Préparer une demande d’inscription.

D’abord, vous devez préparer votre demande d’inscription. Celle-ci doit être adressée à la secrétaire générale et doit comprendre ce qui suit :

  • Les coordonnées de l’organisation que vous voulez inscrire :
    • dénomination sociale,
    • adresse postale,
    • numéro de téléphone,
    • numéro de télécopieur,
    • adresse de courriel.
  • Les coordonnées du coordonnateur de la réponse) :.
    • dénomination sociale,
    • adresse postale,
    • numéro de téléphone,
    • numéro de télécopieur,
    • adresse de courriel.
    Le coordonnateur de la réponse sera le point de contact entre votre organisation et le Conseil et sera chargé de gérer les renseignements supplémentaires exigés, au nom de votre organisation.
  • La liste des services de télécommunication qu’offrira votre organisation, y compris ce qui suit (sans s’y limiter) :
    • services téléphoniques locaux, y compris 9-1-1
    • services de voix sur IP (VoIP), y compris 9-1-1Note de bas de page 1
    • services Internet, y compris  9-1-1
    • services interurbains, y compris les appels internationaux,
    • services sans fil, y compris  9-1-1
    • services de téléphones payants, y compris  9-1-1
  • Une déclaration indiquant si oui ou non l’entreprise possède ou exploite des installations de transmission, d'après la définition qui figure dans la Loi sur les télécommunications, partie 1, paragraphe 2(1).
    • Si l’organisation possède ou exploite des installations de transmission, vous devez l’inscrire au titre de fournisseur doté d’installations et fournir les renseignements suivants :
      • un schéma qui montre clairement les diverses installations de transmission, leur emplacement et les points d’interconnexion;
      • Ce schéma doit inclure les noms des propriétaires des installations de transmission.
  • Le nom de la ou des listes d’enregistrements sur laquelle ou sur lesquelles l’organisation sera inscrite.
  • Enfin, une attestation indiquant que l’organisation comprend et se conformera aux règlements associés à la liste ou aux listes sur lesquelles elle s’inscrit.

Si vous vous inscrivez en tant qu’ERMV à part entière proposé ou qu’ERMV à part entière, vous devez fournir des renseignements supplémentaires dans votre lettre.

Pour les exploitants d’un réseau mobile virtuel à part entière proposés (ERMV à part entière proposé) (LIEN)

Si vous présentez une demande d’inscription d’ERMV à part entière proposé, vous devez déposer une lettre de demande auprès du CRTC, adressée à la secrétaire générale. Votre lettre doit comprendre ce qui suit :

  • Les coordonnées, telles que fournies à l’étape 1
  • La liste des services que vous offrirez :
    • services téléphoniques locaux;
    • services de voix sur IP (VoIP);
    • services Internet;
    • services interurbains, y compris les appels internationaux;
    • services sans fil mobiles;
    • services sans fil fixes.
  • Obligatoirement, une déclaration précisant que l’organisation a l’intention de se conformer aux exigences visant les ERMV à part entière dans les 12 mois suivants son inscription au titre d’ERMV à part entière proposé.

Veuillez noter que si l’organisation ne satisfait pas aux exigences relatives à l’inscription au titre d’ERMV à part entière dans ce délai, son nom sera retiré de la liste des ERMV à part entière proposés.

Pour les exploitants de réseau mobile virtuel à part entière (ERMV à part entière) (LIEN)

Si vous présentez une demande d’inscription d’ERMV à part entière, vous devez aussi :

  • vous inscrire auprès du Conseil dans les 12 mois suivants votre inscription comme ERMV à part entière proposé;
  • démontrer clairement que votre organisation satisfait aux critères techniques applicables aux ERMV à part entière, lesquels sont décrits dans les Lignes directrices sur l’AIIASM;
  • décrire comment le réseau fonctionne et comment s’effectue l’accès au réseau de l’entreprise de services sans fil hôte;
  • fournir un schéma du réseau qui indique clairement ce qui suit :
    • que vous possédez et exploitez du matériel de réseau central distinct de celui des fournisseurs de services sans fil (FSSF);
    • que vous avez un système de gestion des profils de services pour les appareils des utilisateurs finals qui peuvent accéder aux réseaux des FSSF au Canada.
  • indiquer quel est le fournisseur de services sans fil avec lequel vous avez conclu une entente d’accès de gros d’ERMV à part entière;
  • donner le nom d’une personne-ressource de l’entreprise de services sans fil hôte qui peut répondre à des questions techniques au sujet de l’entente d’accès de gros d’ERMV à part entière.

Étape 2. Transmettre votre demande d’inscription au CRTC.

Vous pouvez transmettre électroniquement votre demande d’inscription au CRTC : Page de couverture Telecom (Mon compte CRTC). Pour ce faire, vous devez créer votre Mon compte CRTC.

Nous acceptons aussi les lettres de demande d’inscription qui sont envoyées par la poste ou par télécopieur.

Dernière étape. Attendre la confirmation de votre inscription.

Lorsque toutes les exigences associées à la liste d’enregistrements auront été satisfaites et que nous aurons traité votre demande, nous vous enverrons un courriel confirmant votre inscription. Quand vous recevrez la confirmation, le nom de votre organisation sera ajouté à la liste ou aux listes d’enregistrements appropriées du CRTC dans les délais précisés dans le courriel.

Veuillez vérifier les renseignements sur votre organisation qui figurent dans la Liste d’enregistrements des fournisseurs de services de télécommunication. Si vous constatez une erreur ou une omission ou bien si vos renseignements ont changé, veuillez communiquer avec nous  rapidement.

Aide pour vous inscrire comme un fournisseur de télécommunications

Si vous des questions au sujet d’une inscription, communiquez avec nous

  • En ligne: Contactez-nous
  • Par téléphone: Centre d'assistance de collecte des données
    • Sans frais au 1-866-845-6036 ou
    • 819-997-4597

Si nous avons besoin de plus d’informations que vous fournissez, nous contacterons votre coordinateur de la réponse votre entreprise.

Mettre au jour votre information d’inscription

Si vos renseignements ont changé, vous devez communiquer avec nous.

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