Titulaires de licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB)
Acheminement de trafic de télécommunications internationalement

Les titulaires de licence d’exploitation de STIB sont des entités que le CRTC a autorisées à acheminer du trafic de télécommunications entre le Canada et un autre pays. Seuls les fournisseurs de services de télécommunication qui détiennent une licence de STIB peuvent acheminer du trafic internationalement.

Responsabilités et obligations

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Remplir la page de couverture de la licence de STIB pour faire une demande de licence de STIB

Modèle d'affidavit de STIB [échantillon]

Des copies de la demande de STIB remplie, ainsi que toute correspondance liée à la demande de STIB, sont placées dans les salles d'examen public du CRTC pour une période de 30 jours. Elles sont disponibles aux fins d'inspection par le public avant l'émission de la licence.

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