Fournisseur de télécommunications

Les entreprises qui souhaitent fournir des services de télécommunication au Canada doivent s’inscrire afin d’apparaître sur l’une des listes d’enregistrement du CRTC.

Les services de télécommunication comprennent notamment, sans toutefois s’y limiter, les services téléphoniques locaux, les services de communication vocale par protocole Internet (VoIP), les services Internet, les services interurbains, les services sans fil et les services de téléphones payants.

Sujets relatifs à l’industrie

Inscrivez-vous en tant que fournisseur de télécommunications

Nouvelles inscriptions, commencez ici!

Inscrivez-vous en tant que fournisseur doté d’installations, fournisseur non doté d’installations, et titulaire d’une licence d’exploitation de STIB (service de télécommunication internationale de base).

Responsabilités et obligations réglementaires

Renseignez-vous sur vos responsabilités et autres obligations réglementaires.

Liste des fournisseurs inscrits

Consultez la liste complète des fournisseurs de services de télécommunication inscrits.

Licence d’exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB)

Si vous acheminez du trafic de télécommunications entre le Canada et un autre pays, vous devez demander une licence d'exploitation de STIB. Vous pouvez vous inscrire, demander une licence et afficher les demandes actuelles.

Soutien pour s’inscrire

Obtenez de l’aide pour fournir les renseignements d’inscription ou les mettre à jour.

Règlement extrajudiciaire des différends

Le CRTC offre des services pour aider des parties à régler des différends liés à la Loi sur les télécommunications.

Formulaires sur l’évaluation de frais

Formulaires sur l’évaluation de frais en télécom (pour les demandes d’attribution de frais).


Ce que nous faisons

Possibilité de contrat

Nous avons récemment lancé une demande de propositions afin de garantir le maintien de l’opération de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus à compter de janvier 2018. Les entreprises ont jusqu’au 25 mai 2017 pour soumettre une proposition pour cette possibilité de contrat.

Consultations en cours

Nous tenons régulièrement des audiences publiques, des tables rondes, des forums informels et des forums de discussion en ligne dans le but de recueillir les points de vue des Canadiens sur les services de télécommunication—renseignements qui nous permettent de prendre des mesures en vue de servir l’intérêt public. Jetez un œil à ce que nous faisons en ce moment!

Demandes en cours (Partie 1)

Les fournisseurs de services Internet et téléphoniques doivent régulièrement faire affaire avec le CRTC.

Les fournisseurs de services présentent des demandes d’abstention de la réglementation, des demandes de licences s’ils fournissent des services téléphoniques internationaux et plus encore. Jetez un œil à ce que nous faisons en ce moment!

Lois et règlements

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