Politique en matière de radiodiffusion autochtone (radio et télévision)

Nous sommes en train d’élaborer conjointement une nouvelle politique de radiodiffusion autochtone. Découvrez ce que les peuples autochtones, les diffuseurs, les créateurs de contenu et les artistes avaient à dire dans le rapport « Ce que vous avez dit  ».

Politique actuelle en matière de radiodiffusion autochtone au Canada

La politique actuelle en matière de radiodiffusion autochtone a été mise en place en 1990. La première Politique en matière de radiotélédiffusion autochtone établit les définitions, les processus d’attribution de licence et les exigences réglementaires à l’intention des radiotélédiffuseurs autochtones au Canada.

Au fil des ans, des changements ont été apportés à cette politique. Voici certains des faits saillants clés et changements importants que vous devriez savoir à propos de cette politique :

Dans l’avis public CRTC 2001­70, le CRTC a apporté des changements à cette politique afin d’aligner certaines exigences propres à la radio au secteur de la radio commerciale, tout en réduisant certaines restrictions réglementaires, notamment :

Remarque : Les stations de radio ou les réseaux de télévision n’ont plus à déposer de « Promesse de réalisation » au moment de soumettre une demande pour une licence ou le renouvellement d’une licence.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page du site Web du CRTC Comment obtenir une licence de radiodiffusion.

Lois et règlements liés aux services de radiodiffusion au Canada

Ensemble des lois et règlements

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