Règles d’engagement sur les médias sociaux au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) utilise Twitter, Facebook et YouTube pour interagir et communiquer de façon claire, rapide et conviviale avec les Canadiennes et les Canadiens au sujet de leur système de communication. Les renseignements qui suivent s'appliquent aux comptes officiels de médias sociaux du CRTC, y compris :

Tout autre compte ou chaîne sur Twitter, Facebook, YouTube ou une autre plateforme de médias sociaux portant le nom de CRTC n'est pas un compte officiel de l'organisation.

Contenu

Nous créons notre contenu pour les comptes de médias sociaux en étant conscient que le CRTC est une autorité en certaines matières et, par conséquent, notre contribution aux discussions en ligne se doit d'être réfléchie. Nous faisons un effort pour que nos communications soient directes et réalistes. Notre contenu est factuel, invitant et instructif. Voici des exemples de contenu sur nos comptes de médias sociaux :

  • De l'information en vue d'aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées au sujet de leurs services et produits de communication;
  • De l'information en lien avec les décisions du CRTC nouvellement publiées;
  • Des liens vers des communiqués, des blogues, des discours, des rapports de recherche, des fiches de renseignements et d'autres documents du CRTC accessibles publiquement et dont la diffusion est approuvée;
  • Des liens vers de l'information pertinente au CRTC, produite et diffusée ailleurs (les travaux d'autres organisations reconnues et crédibles). Il peut s'agir de vidéos, de blogues ou de publications d'autres utilisateurs des médias sociaux (voir notre politique sur le partage de contenu ci-dessous);
  • Des questions d'actualité en lien avec le système de communication susceptibles de provoquer la discussion.

Le CRTC n'utilisera pas les médias sociaux pour communiquer des mises à jour sur ses plaintes ou enquêtes.

Le contenu disponible sur les comptes de médias sociaux du CRTC ne fait pas autorité en ce qui concerne notamment les décisions et les avis du CRTC. Tout changement ou toute évolution de la position officielle du CRTC sera diffusé par des voies de communication plus traditionnelles : publications officielles, discours, déclarations aux médias traditionnels et sur le site Web du CRTC.

Commentaires et échanges

Vous êtes invités à soumettre des commentaires sur nos comptes de médias sociaux. Le CRTC lira les commentaires et participera aux discussions en temps opportun. Assurez-vous que vos commentaires soient pertinents et respectueux.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui contreviennent à nos Règles d'engagement, et les utilisateurs concernés pourraient être bloqués et dénoncés afin d'éviter d'autres commentaires inappropriés. Les commentaires en violation avec la loi canadienne pourraient être supprimés et divulgués aux autorités compétentes. Le CRTC pourrait prendre des dispositions pour retirer ou bloquer un abonné s'il est clair que ce dernier est un robot et pourrait informer les responsables de Twitter, Facebook ou YouTube de tout utilisateur qui ne respecte pas ses conditions d'utilisation respectives.

Nous ne pouvons pas nous prononcer sur des questions de politique partisane ou répondre à des questions qui contreviennent à nos Règles d'engagement.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer les commentaires qui :

  • contiennent des renseignements personnels;
  • ne respectent pas les principes énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés;
  • communiquent des messages racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, méprisants ou constituant une menace de mort;
  • portent des accusations graves, non prouvées ou inexactes à l'endroit de personnes ou d'organisations;
  • sont agressifs, grossiers, violents, obscènes ou pornographiques;
  • sont impolis, grossiers ou désobligeants pour une personne ou une organisation;
  • ne sont pas envoyés par l'auteur ou sont envoyés à des fins publicitaires;
  • encouragent des activités illégales;
  • contiennent des annonces faisant la promotion d'organisations syndicales ou politiques;
  • sont rédigés dans une autre langue que le français ou l'anglais;
  • sont inintelligibles ou non pertinents;
  • sont répétitifs ou constituent des pourriels;
  • ne contribuent pas, selon nous, au déroulement normal de la discussion.

Bref, nous vous demandons d'être respectueux et de vous assurer que vos commentaires sont pertinents en fonction de l'endroit où ils sont affichés. Les opinions exprimées dans les commentaires des utilisateurs de nos comptes de médias sociaux ne représentent pas nécessairement celles du CRTC ou du gouvernement du Canada. Le CRTC ne cautionne aucune des opinions exprimées.

Si vous n'êtes pas d'accord avec un commentaire, vous êtes libre d'y répondre. Si vous estimez que quelqu'un a transgressé les Règles d'engagement, cliquez sur le lien « Signaler » et mentionnez le problème.

Participation aux instances publiques

Sauf indication contraire, les messages et commentaires transmis sur les comptes officiels de médias sociaux du CRTC ne seront pas utilisés dans le cadre de nos instances publiques et ne  seront pas inclus au dossier public.

Si les utilisateurs souhaitent participer aux instances publiques du CRTC, ils peuvent consulter le site Web du CRTC.

Suivre, constituer une liste de favoris et s'abonner

Notre décision de « suivre », « constituer une liste de favoris » ou « s'abonner » à un autre compte de médias sociaux ne signifie pas que nous approuvons ce compte, cette voie de communication, cette page ou ce site. Nous pourrions « suivre », « constituer une liste de favoris » ou « nous abonner à »  des comptes que nous jugeons pertinents en relation à notre mandat et à notre travail. De même, le CRTC n'appuie pas systématiquement tous les utilisateurs qui suivent ou s'abonnent à son compte.

Partage de contenu

Le partage de contenu d'un autre utilisateur (c.-à-d. retransmettre des gazouillis, des publications existantes ou des liens) ne signifie pas que le CRTC cautionne ce compte et ne doit pas être interprété comme une indication d'un changement éventuel de la position officielle du CRTC. Nous pourrions relayer des nouvelles, des liens et des observations personnelles que nous jugeons pertinents par rapport au système de communication.

Intégration de vidéos à d'autres sites Web

Le CRTC permet l'intégration de ses vidéos à d'autres sites Web. Cette fonction pourrait être désactivée en tout temps sans préavis du CRTC ou de tout site tiers. Le CRTC n'est responsable d'aucun préjudice résultant de la désactivation de cette fonction.

Messages directs et privés

Le CRTC mettra en œuvre tous les efforts pour lire et répondre aux messages directs et privés qui lui sont adressés dans la mesure où ceux-ci sont pertinents au mandat du CRTC et qu'il nous est possible de fournir une réponse sans contrevenir aux contraintes relatives à la confidentialité ou autres sujets délicats. Le CRTC ne répondra pas aux messages contenant du langage offensant ou injurieux.

Questions, plaintes et demandes des médias

Veuillez consulter notre site Web pour obtenir de l'information supplémentaire sur un enjeu particulier. Nous vous encourageons à recourir aux voies de communication traditionnelles pour toute demande d'entrevue avec les médias, pour présenter une demande de renseignements ou pour faire une plainte en ligne.

Veuillez noter que le CRTC ne traite pas les plaintes acheminées par le biais de ses comptes de médias sociaux.

Nous ne tiendrons pas compte des commentaires sur le travail ou l'activité professionnelle des employés du CRTC.

Personnel du CRTC sur les médias sociaux

Certains employés du CRTC publient du contenu et des commentaires dans les médias sociaux en utilisant leur propre nom ou leur nom d'utilisateur. Malgré leur affiliation professionnelle au CRTC, le contenu qu'ils diffusent ne représente pas la position officielle du CRTC et doit être considéré comme la production personnelle de citoyennes et de citoyens.