Communiqués 2014

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Le 18 décembre  2014
Le CRTC approuve la structure et le mandat de l'administrateur du nouveau service de relais vidéo

Le 17 décembre  2014
Déclaration du président du CRTC, Jean-Pierre Blais, sur les sanctions pécuniaires et les frais pour les factures papier

Le 5 décembre  2014
Le CRTC facilite l’accès aux services d’urgence au Yukon

Le 4 décembre  2014
Le CRTC appuie la campagne de sensibilisation à la sécurité routière « Laisse faire le cellulaire »

Le 17 novembre 2014
Le CRTC sollicite des observations afin de fixer le montant des sanctions pour violation des règles liées au Registre de communication avec les électeurs

Le 13 novembre 2014
Le CRTC intervient pour obliger des stations de radio à se conformer aux règles

Le 6 novembre 2014
Le CRTC rend sa première décision à la suite de Parlons télé

Le 16 octobre 2014
Le CRTC complète la publication du Rapport de surveillance sur les communications de 2014

Le 7 octobre 2014
Le CRTC collabore avec une petite entreprise pour stopper l'envoi de pourriels malveillants à des Canadiens

Le 25 septembre 2014
Le CRTC publie son rapport de 2014 sur l'état de l'industrie canadienne des télécommunications

Le 18 septembre 2014
La majorité des Canadiens peut maintenant bénéficier des conditions du Code sur les services sans fil

Le 17 septembre 2014
Thrift Magic paie 250 000 $ pour avoir téléphoné à des Canadiens inscrits sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus

Le 16 septembre 2014
Le CRTC est reconnu pour son travail créatif et novateur qu'il effectue au nom des Canadiens

Le 4 septembre 2014
Le CRTC publie son rapport de 2014 sur l'état de l'industrie canadienne de la radiodiffusion

Le 2 septembre 2014
Le CRTC publie un guide du citoyen sur la participation

Le 29 août 2014
Le CRTC exige que l'industrie de la radiodiffusion relaie les messages d'alerte d'urgence aux Canadiens

Le 28 août 2014
Déclaration de Jean-Pierre Blais, président du CRTC, sur les frais de factures papier

Le 28 août 2014
Les vice-présidents du CRTC font rapport au terme d'une rencontre sur les factures papier

Le 21 août 2014
Une dernière occasion pour les Canadiens de soumettre des commentaires à propos de l’avenir de la télévision au Canada : Parlons télé!

Le 20 août 2014
Québec Loisirs paie une sanction de 200 000 $ pour avoir enfreint les Règles sur les télécommunications non sollicitées

Le 13 août 2014
L’Alberta Federation of Labour paie une sanction de 50 000 $ pour avoir enfreint les Règles sur les télécommunications non sollicitées

Le 31 juillet 2014
Le CRTC poursuit ses efforts pour promouvoir la concurrence juste et durable pour les services sans fil offerts aux Canadiens

Le 30 juillet 2014
Suitelife Vacations Club paie une sanction de 20 000 $ pour avoir enfreint les Règles sur les télécommunications non sollicitées

Le 23 juillet 2014
Le CRTC presse l’industrie des communications de régler le problème des frais pour les factures papier

Le 23 juillet 2014
Le CRTC prend des mesures contre des télévendeurs de services de rénovation résidentielle

Le 30 juin 2014
Le gouvernement Harper donne suite à son engagement à l'égard de la protection des consommateurs canadiens contre les pourriels et les menaces en ligne

Le 25 juin 2014
Le CRTC veille à ce que les réseaux de télécommunications puissent prendre en charge les services 9-1-1 de prochaine génération

Le 25 juin 2014
Le CRTC accroît la protection de la vie privée des Canadiens en rendant permanente la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus

Le 19 juin 2014
Le CRTC est reconnu pour son travail créatif et novateur qu’il effectue au nom des Canadiens

Le 3 juin 2014
Le CRTC publie les résultats financiers de 2013 concernant les stations de radio commerciale canadiennes

Le 15 mai 2014
Le CRTC publie les résultats financiers de 2013 concernant les entreprises canadiennes de distribution par câble et par satellite

Le 6 mai 2014
Le CRTC publie les résultats financiers 2013 concernant les stations de télévision locales canadiennes

Le 1 mai 2014
Le CRTC publie les résultats découlant du cahier « Parlons télé : faites votre choix! »

Le 30 avril 2014
Déclaration du Président du CRTC

Le 30 avril 2014
Le CRTC publie les résultats financiers de 2013 concernant les services de télévision spécialisés, payants, à la carte et de vidéo sur demande.

Le 24 avril 2014
Le CRTC annonce la tenue d’une audience publique sur l’avenir du système canadien de télévision

Le 22 avril 2014
Le CRTC annonce que les Canadiens sourds, malentendants ou ayant un trouble de la parole auront accès à un nouveau service de télécommunications

Le 17 avril 2014
Le CRTC remercie la Communauté des régulateurs fédéraux d'avoir reconnu son travail

Le 31 mars 2014
Le CRTC continue de protéger les Canadiens contre les appels de télémarketing importuns

Le 18 mars 2014
Le CRTC souligne le début du service Texto au 9-1-1 pour les personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole

Le 20 février 2014
Le CRTC sollicite des observations sur l’état de la concurrence dans le marché des services sans fil mobiles de gros

Le 18 février 2014
Le CRTC lance Parlons télé : Faites votre choix!

Le 6 février 2014
Le CRTC poursuit ses efforts visant à améliorer les services de télécommunications pour tous les Canadiens

Le 29 janvier 2014
Le CRTC publie un rapport à la suite de la phase 1 de Parlons télé : une conversation avec les Canadiens

Le 10 janvier 2014
Le CRTC annonce que « Turf Operations Group » a payé une pénalité de 200 000 $ pour avoir enfreint les Règles sur les télécommunications non sollicitées

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