Communiqués 2013

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Le 19 décembre 2013
Le CRTC adopte un nouveau cadre pour l’ensemble des services de nouvelles à la télévision

Le 18 décembre 2013
Le CRTC prend des mesures afin d’améliorer les services de télécommunication pour les Canadiens vivant dans le Nord

Le 12 décembre 2013
Le CRTC examinera de plus près la question des modalités et des tarifs de gros reliés à l’itinérance au Canada

Le 4 décembre 2013
Green Shield Windows and Doors Ltd. et Peak Windows and Doors Ltd. paient un total de 100 000 $ en pénalités pour avoir enfreint les Règles sur les télécommunications non sollicitées

Le 2 décembre 2013
Le code sur les services sans fil du CRTC entre en vigueur : Les Canadiens peuvent annuler leur contrat sans pénalité après deux ans

Le 21 novembre 2013
Le CRTC publie un accord type pour faciliter l’offre de services de communications aux Canadiens

Le 30 octobre 2013
Le CRTC ajoutera un nouvel indicatif régional en Alberta en 2016

Le 30 octobre 2013
Le CRTC ajoutera un nouvel indicatif régional dans le sud-ouest de l’Ontario en 2015

Le 24 octobre 2013
Le CRTC donne le coup d’envoi à Parlons télé : une conversation avec les Canadiens

Le 21 octobre 2013
Les organismes internationaux unissent leurs forces pour lutter contre la mystification de l’identité de l’appelant

Le 15 octobre 2013
Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes et Union Calling Inc. paient un total de 115 000 $ en pénalités pour avoir enfreint les Règles sur les télécommunications non sollicitées

Le 10 octobre 2013
Le CRTC sollicite des observations sur l’avenir des services 911

Le 30 septembre 2013
Le CRTC célèbre le cinquième anniversaire de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus

Le 30 septembre 2013
Déclaration de Jean-Pierre Blais, président du CRTC, à propos de l’Association canadienne des télécommunications sans fil

Le 26 septembre 2013
Le CRTC publie son rapport annuel sur l’état du système des communications au Canada
Renseignements supplémentaires concernant le Rapport de surveillance des communications 2013

Le 25 septembre 2013
Collaboration accrue entre le CRTC et le Bureau de la concurrence pour mieux servir les Canadiens

Le 8 août 2013
Le CRTC accorde la distribution obligatoire à trois nouveaux services de télévision
Renseignements additionnels

Le 8 août 2013
Le CRTC propose une nouvelle approche pour les services de nouvelles nationales

Le 26 juillet 2013
Un député et une compagnie qui fournit des services de télémarketing paient des pénalités pour avoir enfreint les Règles sur les télécommunications non sollicitées du CRTC
Renseignements supplémentaires

Le 16 juillet 2013
Le CRTC rejette la demande d’augmentation du tarif des téléphones payants et sollicite des commentaires sur l’utilisation de ces téléphones au Canada

Le 27 juin 2013
Le CRTC donne son accord à la proposition de BCE pour l’achat des services de télévision et de radio d’Astral
Renseignements supplémentaires

Le 19 juin 2013
Le CRTC publie les résultats financiers de 2012 concernant les stations de radio commerciale canadiennes

Le 13 juin 2013
Le CRTC publie les résultats financiers de 2012 concernant les stations de télévision traditionnelle canadiennes

Le 3 juin 2013
En vertu du nouveau code sur les services sans fil du CRTC, les Canadiens peuvent mettre fin à leurs contrats de services sans fil après deux ans

Le 29 mai 2013
Des entités politiques reçoivent des pénalités en raison du recours à des appels automatisés en contravention des Règles sur les télécommunications non sollicitées du CRTC
Renseignements supplémentaires

Le 28 mai 2013
Le CRTC renouvelle les licences des services de télévision et de radio de langue anglaise et française de la Société Radio-Canada pour cinq ans

Le 11 avril 2013
Le CRTC publie les résultats financiers de 2012 concernant les services de télévision spécialisée, payante, à la carte et de vidéo sur demande

Le 9 avril 2013
Le CRTC publie les résultats financiers de 2012 concernant les entreprises canadiennes de distribution par câble et par satellite

Le 3 avril 2013
Comwave Telenetworks Inc. accepte de ne plus contrevenir aux règles de télémarketing et de payer 100 000 $ dans le cadre d’une entente avec le CRTC

Le 2 avril 2013
Le CRTC élimine les appels automatisés offrant des services d’allégement et de consolidation de dette offerts par Ontario Consumer Credit Assistance et Quick Connect Solutions

Le 27 mars 2013
Le CRTC invite les parties intéressées à formuler des observations concernant la possibilité d’un service de relais vidéo à l’intention des Canadiens sourds, malentendants ou qui souffrent de troubles de la parole

Le 21 février 2013
Le CRTC fixe les tarifs de gros pour les fournisseurs de services indépendants
Renseignements supplémentaires concernant les services d'accès haute vitesse de gros

Le 28 janvier 2013
Le CRTC invite les Canadiens à formuler des commentaires sur une version provisoire du code sur les services sans fil

Le 24 janvier 2013
Le CRTC annonce que des améliorations seront apportées aux services 911 à l’intention des Canadiens ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole

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