Communiqués 2012

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Le 20 décembre 2012
Le CRTC accroît la diversité des voix dans le marché de Montréal

Le 17 décembre 2012
Le CRTC va se pencher sur l’avenir des services 911 au Canada

Le 6 décembre 2012
Le CRTC invite les Canadiens à soumettre des observations sur les services de télécommunications offerts dans le Nord

Le 29 novembre 2012
Le CRTC se penche sur la pénurie de numéros de téléphone en Ontario et en Alberta

Le 13 novembre 2012
Le CRTC invite les Canadiens à participer à une discussion en ligne sur le code sur les services sans fil

Le 8 novembre 2012
Déclaration du président du CRTC, Jean-Pierre Blais, pour féliciter l’Association canadienne des télécommunications sans fil

Le 26 octobre 2012
Le CRTC exige plus de transparence concernant les tarifs des services de télécommunications de gros

Le 24 octobre 2012
Le CRTC annonce la deuxième rencontre annuelle du Réseau international visant à protéger les consommateurs d’appels de télémarketing non sollicités pour favoriser la collaboration à l’égard du respect des règles sur le télémarketing
Renseignements supplémentaires

Le 18 octobre 2012
Le CRTC refuse d’autoriser l’achat d’Astral par BCE
Renseignements supplémentaires

Le 11 octobre 2012
Le CRTC invite les Canadiens à participer à l’élaboration d’un code concernant les cellulaires et autres appareils mobiles
Renseignements supplémentaires

Le 10 octobre 2012
Le CRTC encourage les entreprises à se préparer en vue de la loi canadienne anti-pourriel

Le 3 octobre 2012
Le CRTC prend des mesures contre des télévendeurs de logiciels antivirus
Déclaration par Andrea Rosen, cadre en chef, Conformité et Enquêtes, à l’occasion de la conférence de presse de la Federal Trade Commission des États-Unis

Le 1 octobre 2012
Le CRTC va introduire un nouvel indicatif régional et la composition locale à dix chiffres pour la Nouvelle-Écosse et l’Île du Prince-Édouard

Le 11 septembre 2012
Le CRTC approuve une nouvelle station de radio rock-indie à Toronto

Le 6 septembre 2012
Le CRTC dévoile ses priorités pour 2012–2015

Le 5 septembre 2012
Le CRTC tiendra une audience publique pour le renouvellement des licences de CBC/Radio-Canada

Le 4 septembre 2012
Le CRTC publie son rapport annuel sur l’état de la situation dans l’industrie des communications
Renseignements supplémentaires

Le 31 août 2012
Déclaration de Jean-Pierre Blais, président du CRTC, sur la nomination de la dirigeante principale de la consommation

Le 30 août 2012
Le CRTC met la sourdine aux messages publicitaires diffusés à la télévision

Le 24 août 2012
Violation des Règles sur les télécommunications non sollicitées par l’Association fédérale libérale de la circonscription de Guelph

Le 16 août 2012
Le CRTC approuve la vente de services de télévision sportifs

Le 7 août 2012
Le CRTC approuve une proposition visant la mise sur pied du Fonds d’accès à la radiodiffusion

Le 18 juillet 2012
La facture de câble des consommateurs sera ajustée pour tenir compte de l’élimination progressive d’un fonds

Le 28 juin 2012
Une enquête du CRTC pousse Rogers à cesser de ralentir le trafic Internet

Le 21 juin 2012
Le CRTC approuve l’achat du Saskatchewan Communications Network par Rogers Broadcasting

Le 14 juin 2012
Le CRTC termine une première série d’inspections auprès de télévendeurs de Toronto et de Montréal

Le 4 juin 2012
Le CRTC publie les résultats financiers 2011 associés aux stations de radio commerciales canadiennes

Le 25 mai 2012
Le CRTC poursuivra son enquête sur le service de relais vidéo

Le 24 mai 2012
Le CRTC se penche sur la pénurie prévue de numéros de téléphone en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard

Le 8 mai 2012
Le CRTC prend des mesures afin de régler le problème relatif à l’intensité sonore des messages publicitaires

Le 1 mai 2012
Le CRTC publie les résultats financiers de 2011 concernant les services de télévision spécialisés, payants et à la carte, ainsi que les services de vidéo sur demande

Le 26 avril 2012
Le CRTC renouvelle les licences de la majorité des services privés de télévision de langue française
Renseignements additionnels

Le 4 avril 2012
Le CRTC sollicite des observations sur l'état de la concurrence dans le secteur du sans fil au Canada

Le 4 avril 2012
Le CRTC publie les résultats financiers de 2011 concernant les entreprises de distribution par câble et par satellite

Le 4 avril 2012
Le CRTC publie les résultats financiers de 2011 concernant les stations de télévision conventionnelles canadiennes

Le 2 avril 2012
Le CRTC prend des mesures coercitives à l’encontre de 85 entreprises qui ont violé les règles de télémarketing
Renseignements supplémentaires sur les mesures coercitives du CRTC

Le 26 mars 2012
Le CRTC approuve le lancement du Fonds canadien de participation à la radiodiffusion

Le 21 février 2012
Déclaration de Leonard Katz, président par intérim du CRTC, du décès de Pierre Juneau

Le 16 février 2012
Le CRTC entreprend un essai sur la communication par texto pour améliorer l’accessibilité des centres d’appel 911

Le 09 février 2012
Le CRTC termine son examen des dispositions réglementaires relatives aux télécommunications

Le 27 janvier 2012
Le CRTC va de l’avant avec le modèle de facturation basé sur la capacité à compter du 1er février

Le 25 janvier 2012
Leonard Katz nommé président par intérim du CRTC

Le 19 janvier 2012
Le CRTC encourage l’évolution des réseaux de télécommunication de pointe dans l’ensemble du Canada

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