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Le CRTC amorce une revue du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale

OTTAWA-GATINEAU, le 19 décembre 2011 — Aujourd’hui, le Conseil a annoncé la tenue d’une consultation publique visant la revue du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale et invite les Canadiens à soumettre leurs commentaires.

Le Fonds a été créé afin de soutenir la création de programmation télévisuelle locale, plus particulièrement, de nouvelles locales, dans les marchés non métropolitains. Les dépenses reliées à la programmation locale avaient stagnées, voir même diminuées due, entre autres, à la fragmentation de l’écoute télévisuelle et à la chute des revenus publicitaire. Ceci risquait de nuire tant à la qualité des émissions locales qu’à leur nombre.

Depuis 2009, les entreprises de distribution par câble et par satellite contribuent 1,5 p. 100 de leurs revenus bruts de radiodiffusion au Fonds. Le Fonds aura donc distribué plus de 300 millions de dollars d’ici la fin 2012 à plus de 75 stations locales, partout au pays. Pour être éligible, ces stations doivent diffuser de la programmation locale comprenant des nouvelles.

Le Conseil avait annoncé son intention d’examiner le Fonds lors de sa troisième année d’existence. Cette revue lui permettra de déterminer si le Fonds doit être maintenu, modifié ou annulé. Le Conseil sollicite les commentaires sur les enjeux suivants :

  • l’évaluation des objectifs du Fonds et le rendement des stations bénéficiaires; 
  • les dépenses additionnelles de programmation locale comme condition d’éligibilité
  • au Fonds;
  • l’admissibilité au Fonds et la formule d’allocation des fonds;
  • les contributions des entreprises de distribution par câble et par satellite au Fonds; et
  • la pertinence de conserver, de modifier ou d’abandonner le Fonds.

Les personnes intéressées peuvent soumettre leurs observations d’ici le 15 février 2012 en :

  • remplissant le formulaire en ligne
  • écrivant au secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario)  K1A 0N2; ou
  • envoyant une télécopie au 819-994-0218.

Une audience publique débutera le 16 avril 2012 et aura lieu à Gatineau (Québec). Si vous désirez comparaître devant le CRTC vous devez signaler votre intérêt dans votre présentation écrite. Il sera également possible de prendre part à l’audience à partir des bureaux régionaux du Conseil par l’entremise de la vidéoconférence. De plus amples renseignements sur la façon de participer se trouve dans l’avis de consultation.

 

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-788.

Le CRTC

Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

 

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Ces documents sont disponibles, sur demande, en média substitut.


Fonds pour l'amélioration de la programmation locale
Liste révisée des stations de télévision éligibles
L'année de radiodiffusion 2010-2011
Titulaire Indicatif d'appel Localité Province
0859291 B.C. Ltd. CHEK-TV Victoria Colombie-Britannique
2190015 Ontario Inc (Channel Zero) CHCH-TV Hamilton Ontario
591987 B.C. Ltd. (Corus) CHEX-TV Peterborough Ontario
591987 B.C. Ltd. (Corus) CKWS-TV Kingston Ontario
591987 B.C. Ltd. (Corus) CHEX-TV-2 Oshawa Ontario
 Astral Media Radio s.e.n.c. CFTK-TV Terrace Colombie-Britannique
 Astral Media Radio s.e.n.c. CJDC-TV Dawson Creek Colombie-Britannique
Société Radio Canada CBAFT Moncton Nouveau-Brunswick
Société Radio Canada CBAT Fredericton Nouveau-Brunswick
Société Radio Canada CBCT Charlottetown Île-du-Prince-Édouard
Société Radio Canada CBET Windsor Ontario
Société Radio Canada CBHT Halifax Nouvelle-Écosse
Société Radio Canada CBKFT Regina Saskatchewan
Société Radio Canada CBKT Regina Saskatchewan
Société Radio Canada CBLFT Toronto Ontario
Société Radio Canada CBOFT Ottawa Ontario
Société Radio Canada CBNT St. John's Terre-Neuve-et-Labrador
Société Radio Canada CBUFT Vancouver Colombie-Britannique
Société Radio Canada CBVT Québec Québec
Société Radio Canada CBWFT Winnipeg Manitoba
Société Radio Canada CBWT Winnipeg Manitoba
Société Radio Canada CBXFT Edmonton Alberta
Société Radio Canada CFYK-TV Yellowknife Territoires du Nord-Ouest
Société Radio Canada CJBR-TV Rimouski Québec
Société Radio Canada CKSH-TV Sherbrooke Québec
Société Radio Canada CKTM-TV Trois-Rivières Québec
Société Radio Canada CKTV-TV Jonquiere Québec
Canwest Television Limited Partnership CFRE-TV Regina Saskatchewan
Canwest Television Limited Partnership CFSK-TV Saskatoon Saskatchewan
Canwest Television Limited Partnership CHBC-TV Kelowna Colombie-Britannique
Canwest Television Limited Partnership CIHF-TV Halifax Nouvelle-Écosse
Canwest Television Limited Partnership CIHF-TV-2 Saint John Nouveau-Brunswick
Canwest Television Limited Partnership CISA-TV Lethbridge Alberta
Canwest Television Limited Partnership CKND-TV Winnipeg Manitoba
CHAU-TV Communications ltée CHAU-TV Carleton-sur-Mer Québec
CKRT-TV ltée CKRT-TV Rivière-du-Loup Québec
CTV Limited CFPL-TV London Ontario
CTV Limited CHWI-TV Wheatley Ontario
CTV Limited CIVI-TV Victoria Colombie-Britannique
CTV Limited CKVR-TV Barrie Ontario
CTV Television Inc. CFCN-TV-5 Lethbridge Alberta
CTV Television Inc. CFQC-TV Saskatoon Saskatchewan
CTV Television Inc. CHBX-TV Sault Ste. Marie Ontario
CTV Television Inc. CICI-TV Sudbury Ontario
CTV Television Inc. CITO-TV Timmins Ontario
CTV Television Inc. CKNY-TV North Bay Ontario
CTV Television Inc. CICC-TV Yorkton Saskatchewan
CTV Television Inc. CIPA-TV Prince Albert Saskatchewan
CTV Television Inc. CJCB-TV Sydney Nouvelle-Écosse
CTV Television Inc. CJCH-TV Halifax Nouvelle-Écosse
CTV Television Inc. CKCW-TV Moncton Nouveau-Brunswick
CTV Television Inc. CKLT-TV Saint John Nouveau-Brunswick
CTV Television Inc. CKCK-TV Regina Saskatchewan
CTV Television Inc. CKCO-TV Kitchener Ontario
CTV Television Inc. CKY-TV Winnipeg Manitoba
Groupe TVA inc. CFCM-TV Québec Québec
Groupe TVA inc. CFER-TV Rimouski Québec
Groupe TVA inc. CHEM-TV Trois-Rivières Québec
Groupe TVA inc. CHLT-TV Sherbrooke Québec
Groupe TVA inc. CJPM-TV Chicoutimi Québec
 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership CFJC-TV Kamloops Colombie-Britannique
 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership CHAT-TV Medicine Hat Alberta
 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership CKPG-TV Prince George Colombie-Britannique
Newfoundland Broadcasting Company Limited CJON-TV St. John's Terre-Neuve-et-Labrador
Newcap Inc. CITL-TV Lloydminister Alberta
Newcap Inc. CKSA-TV Lloydminister Alberta
RNC MÉDIA inc. CFEM-TV Rouyn-Noranda Québec
RNC MÉDIA inc. CFGS-TV Gatineau Québec
RNC MÉDIA inc. CFVS-TV Val D'Or Québec
RNC MÉDIA inc. CHOT-TV Gatineau Québec
RNC MÉDIA inc. CKRN-TV Rouyn Québec
Rogers Broadcasting Limited CHMI-TV Portage La Prairie Manitoba
Télé Inter-Rives ltée CIMT-TV Rivière-du-Loup Québec
Télévision MBS inc. CFTF-TV Rivière-du-Loup Québec
Thunder Bay Electronics Limited CHFD-TV Thunder Bay Ontario
Thunder Bay Electronics Limited CKPR-TV Thunder Bay Ontario
V Interactions inc. CFAP-TV Québec Québec
V Interactions inc. CFKM-TV Trois-Rivières Québec
V Interactions inc. CFKS-TV Sherbrooke Québec
V Interactions inc. CFRS-TV Saguenay Québec