Prévisions
du CRTC
pour
2021-2022

Prévisions du CRTC pour 2021-2022

Le document Prévisions du CRTC pour 2021-2022 complète le Plan ministériel 2020-2021 du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ensemble, ces publications aident à mettre en place un environnement réglementaire prévisible en donnant un avis public préalable des activités du CRTC pour les deux prochaines années financières (chacune ayant cours du 1er avril au 31 mars).

Le CRTC adaptera ses plans au besoin, d’autant plus que des instances peuvent être amorcées à tout moment par une demande déposée par des parties prenantes ou un membre du public (« instance en vertu de la partie 1 »), par une demande de la part du gouvernement du Canada ou de la propre initiative du CRTC, compte tenu du fait que l’environnement d’exploitation général du CRTC peut changer. En même temps, le CRTC continuera également d’appuyer le gouvernement du Canada dans l’examen des lois régissant les télécommunications et la radiodiffusion et de se préparer à répondre à toute modification législative de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications.

Points saillants

Télécommunications

Améliorer les services d’accès Internet à large bande à l’échelle du Canada

Le Fonds pour la large bande accordera jusqu’à concurrence de 750 millions de dollars au cours de ses cinq premières années d’existence en vue d’appuyer des projets qui amélioreront les services d’accès Internet à large bande pour les Canadiens qui habitent dans des régions mal desservies. Ce financement aidera à faire en sorte que les Canadiens, plus particulièrement ceux habitant dans les régions rurales et éloignées du Canada, puissent avoir accès à des services d’accès Internet à large bande fixes et mobiles de grande qualité et abordables. En 2019-2020, le CRTC a publié ses premier et deuxième appels de demandes afin d’entreprendre le processus concurrentiel pour évaluer et sélectionner les projets.

En 2020-2021, le CRTC rendra des décisions de financement concernant les demandes reçues lors du premier appel. En 2021-2022, il distribuera le financement aux bénéficiaires sélectionnés et il surveillera la mise en œuvre de leurs projets à large bande. Il évaluera également les demandes et publiera des décisions en vue de fournir un financement aux demandeurs sélectionnés du deuxième appel. Il distribuera alors le financement aux bénéficiaires sélectionnés qui entreprendront la mise en œuvre de leurs projets à large bande.

Éliminer les obstacles à l’accès Internet à large bande dans les régions mal desservies du Canada

Malgré le soutien financier dont ils bénéficieront grâce au Fonds pour la large bande ou au financement public, les fournisseurs de services Internet composent avec des défis et des obstacles susceptibles de limiter leur capacité à fournir des services d’accès Internet à large bande améliorés dans certaines régions du Canada.

En 2021-2022, le CRTC supervisera la mise en œuvre des décisions qu’il a rendues à la suite de sa consultation sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada.

Mettre en œuvre le cadre réglementaire pour les services sans fil mobiles

En 2019, le CRTC a amorcé un examen exhaustif du cadre réglementaire du marché des services sans fil mobiles, et il a tenu une audience en février 2020.

En 2021-2022, il effectuera le suivi de la mise en œuvre des décisions qu’il a rendues à la suite de cette consultation afin de garantir une concurrence améliorée et de réduire les obstacles à l’entrée sur le marché des services sans fil mobiles.

Poursuivre la mise en œuvre du régime des services d’accès haute vitesse de gros

En 2021-2022, le CRTC poursuivra la mise en œuvre du régime des services d’accès haute vitesse de gros pour les grandes entreprises de câblodistribution et de téléphonie dans toutes les régions du Canada.

Mettre en œuvre l’établissement des tarifs des services de télécommunication de gros

En 2021-2022, le CRTC entreprendra la mise en œuvre et le déploiement de ses décisions, au besoin, à la suite de l’examen et de la consultation sur la méthode et l’approche d’établissement des tarifs des services de télécommunications de gros.

Examiner les services filaires de gros et l’interconnexion

Une véritable concurrence nécessite une interconnexion entre les fournisseurs de services et l’accessibilité de divers services de gros pour appuyer les marchés des services de résidence ou d’affaires. En 2021-2022, le CRTC poursuivra son examen des services filaires de gros et de l’interconnexion, il publiera sa décision découlant de la consultation lancée en 2020-2021, et il amorcera des procédures de suivi, au besoin.

Examiner le cadre réglementaire de Nourouestel Inc.

En 2021-2022, le CRTC poursuivra son examen du cadre réglementaire de Norouestel Inc. afin d’appuyer les consommateurs et des entreprises dans le Nord et de répondre à leurs besoins uniques.

Radiodiffusion

Se préparer aux modifications législatives

Dans le contexte d’éventuelles modifications législatives, le CRTC examinera les possibilités relatives aux mesures appropriées nécessaires pour s’assurer que tous les fournisseurs de contenu sur toutes les plateformes contribuent à la création du contenu canadien dans les deux langues officielles, que le contenu canadien soit promu et mis en évidence de façon appropriée, et qu’il soit facilement accessible aux Canadiens. Ce travail permettra au Conseil de continuer à adapter le cadre réglementaire de la radiodiffusion au besoin afin de répondre aux défis d’un environnement créatif et commercial en constante évolution. Ce travail devrait se poursuivre de 2020-2021 à 2021-2022.

Élaborer conjointement et mettre en œuvre la politique en matière de radiodiffusion autochtone

En 2020-2021, le CRTC poursuivra l’examen à étapes multiples de sa Politique en matière de radiotélédiffusion autochtone, lequel a été amorcé en 2019-2020. En 2021-2022, le CRTC effectuera un suivi de la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire et poursuivra les efforts de réconciliation qu’il a entrepris auprès des peuples autochtones. Le cadre renouvelé a pour objet de contribuer à la diversité et à l’inclusivité en aidant à faire en sorte que la radiodiffusion canadienne reflète adéquatement les cultures, les langues et les points de vue des Autochtones de tout le Canada.

Amorcer le renouvellement des licences par groupe des stations de télévision privées

En 2021-2022, le CRTC compte amorcer un processus dans le but de tenir compte des demandes de renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langue française et de langue anglaise qui expireront le 31 août 2022.

Mettre en place un système de surveillance radio numérique

Le CRTC continuera la mise en place d’un système numérique pour surveiller la conformité sur le marché radiophonique, lequel améliorera également les processus opérationnels et les analyses de données. Ce système sera assorti d’une base de données accessible au public.

Protection des consommateurs et du public

Assurer la conformité à la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA)

En sa qualité d’organisme de réglementation, le CRTC veillera à ce que les cadres réglementaires de radiodiffusion et de télécommunication soutiennent l’avancement des objectifs de la LCA. À titre d'employeur, il mettra en œuvre la LCA en examinant et en mettant à jour ses processus internes, le cas échéant, pour s’assurer que les employés handicapés sont en mesure de contribuer à l’élaboration et à la conception de règlements, de politiques, de programmes et de services.

Protéger les Canadiens contre les appels importuns et les pourriels

Le CRTC continuera de protéger les Canadiens contre les appels importuns et les pourriels par la promotion et l’application des Règles sur les télécommunications non sollicitées (qui protègent les Canadiens contre les appels de télémarketing non sollicités, notamment au moyen de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus), de la Loi canadienne anti-pourriel et du Registre de communication avec les électeurs.

Mesurer le rendement des services à large bande à l’échelle nationale

Le CRTC continuera d’évaluer le rendement des fournisseurs de services Internet en ce qui a trait à la bande passante à l’aide d’essais et de rapports indépendants. Ces données seront rendues publiques et aideront les fournisseurs de services Internet à améliorer leurs réseaux afin de mieux servir les consommateurs canadiens.

Assurer le suivi du rapport de 2019 du CRTC sur les pratiques de vente au détail des grands fournisseurs de services de télécommunication

En 2021-2022, le CRTC rendra compte des activités qu’il a entreprises pour répondre aux questions soulevées dans le Rapport sur les pratiques de vente au détail trompeuses ou agressives dans le secteur des communications publié en février 2019 et pour promouvoir un traitement équitable, habiliter les consommateurs à faire valoir leurs droits et prévenir les pratiques de vente trompeuses ou agressives.

  • Programme « client mystère » du CRTC : Le CRTC évaluera ce qui a été accompli lors de l’édition de 2020-2021 du programme « client mystère » du CRTC, notamment s’il faut apporter des modifications en fonction de cette expérience et les activités de réglementation, le cas échéant, qui devraient être entreprises à la suite des conclusions tirées de cette édition du programme.
  • Consolidation des divers codes de conduite du CRTC à l’intention des fournisseurs de services : Le CRTC continuera à se préparer à la consolidation des divers codes de conduite du CRTC à l’intention des fournisseurs de services, ce qui comprendra éventuellement le lancement d’une instance du CRTC. L’objectif sera de veiller à ce que les clients – peu importe le service de communication auquel ils s’abonnent – bénéficient de façon équitable des protections mises en place par le CRTC.

Examiner les forfaits de services sans fil pour les personnes handicapées

À la suite d’une instance amorcée au début de 2020 en vue d’examiner les enjeux liés aux forfaits des services sans fil pour les personnes handicapées, le CRTC travaillera pour s’assurer que l’industrie répond aux besoins des Canadiens handicapés.

Poursuivre la mise en œuvre des services 9-1-1 de prochaine génération (PG)

Grâce à la réglementation, le CRTC poursuivra la mise en œuvre des services de communications d’urgence 9-1-1 PG de l’industrie des télécommunications. Cela comprendra l’approbation et le mandat de nouveaux services 9-1-1 novateurs et des outils qui permettent d’exploiter les réseaux de communications modernes et d’autres technologies ainsi que l’établissement de tarifs associés au déploiement du réseau 9-1-1 PG à l’échelle du Canada, ce qui profitera à tous les Canadiens et renforcera leur sécurité.

Surveiller les messages d’alerte d’urgence au public

Le CRTC continuera d’assurer un suivi de la participation des radiodiffuseurs et des fournisseurs de services sans fil canadiens au Système national d’alertes au public (SNAP). Le CRTC collaborera avec des partenaires des secteurs public et privé pour veiller à ce que les Canadiens reçoivent des messages d’alerte d’urgence leur signalant des menaces imminentes ou actuelles pour la vie ; ils disposent ainsi de l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées.

Examiner le service de relais vidéo au Canada

Le CRTC conclura son instance en vue d’examiner le cadre réglementaire du service de relais vidéo au Canada qui sera lancé en 2020-2021, s’assurant ainsi que les Canadiens dont la langue première est l’American Sign Language (ASL) ou la Langue des signes québécoise (LSQ) peuvent pleinement tirer parti du système téléphonique au Canada, notamment faire des appels au 9-1-1 dans les situations d’urgence.

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