Décision de radiodiffusion CRTC 2020-12

Ottawa, le 23 janvier 2020

Shaw Cablesystems Limited
Thunder Bay (Ontario)

Demande 2019-1242-8, reçue le 13 décembre 2019

Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant Thunder Bay (Ontario) – Révocation de licence

Shaw Cablesystems Limited a déposé une demande dans laquelle il confirme son admissibilité à une exemption conformément aux modalités et conditions de l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés (l’ordonnance de radiodiffusion 2017-320), énoncée à l’annexe de la politique réglementaire de radiodiffusion 2017-319.
Compte tenu de la demande du titulaire et conformément à l’article 9(1)e) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion accordée à Shaw Cablesystems Limited pour l’entreprise desservant Thunder Bay (Ontario), renouvelée dans la décision de radiodiffusion 2018-266.
L’exploitant de cette entreprise doit en tout temps se conformer aux critères énoncés dans l’ordonnance de radiodiffusion 2017-320.

Secrétaire général

Shaw – Renouvellement de licence pour diverses entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres, décision de radiodiffusion CRTC 2018-266, 2 août 2018
Révision de l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2017-319 et ordonnance de radiodiffusion CRTC 2017-320, 31 août 2017